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Arrêté - ARRETE N°52 2016 Raccordement RUE Emile Combres SOC Veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°52 2016 Raccordement RUE Emile Combres SOC Veolia)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
y
open MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°52/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
V
NVNNNY
Art.1®
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF- 26 rue Marat — 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE doit réaliser un branchement d’eau potable et des eaux usées afin d’alimenter le pavillon de Madame BOUCHAIN situé 11 rue Emile Combres, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE:
: À compter du mardi 13 septembre 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF chargée des travaux assurera, sous leur propre
responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5:
Art. 6 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 10 septembre 2016 Rendu exécutdire le 10/09/2016
Le Mai
Elie M
Affiché le: 14/09/2016
Le Maire,
Elie MELL
Hhrûe de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
éléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr