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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0275 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0275)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

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(91950) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

22-C-0275

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - FONDS AIR BOIS - BILAN A MI-PARCOURS ET PERSPECTIVES

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 20 C 0186 du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, la métropole européenne de Lille (MEL) a autorisé la mise en œuvre du dispositif lié à la prime Air Bois, effectif depuis le 1er janvier 2021.

Ce dispositif métropolitain, co-financé par l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie devenue en 2020 l'Agence de la Transition Ecologique), constitue ainsi une action-phare d’amélioration de la qualité de l’air du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé par délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Plan Local de l’Habitat 3 (PLH) en préparation fixent l’ambition de 8200 logements rénovés par an au niveau BBC, dont 5.200 logements privés. La crise des prix de l'énergie et les caractéristiques de notre territoire, où 30 % des locataires du parc privé sont en précarité énergétique et 40.000 logements sont considérés comme potentiellement indignes, renforcent les motivations d'une intervention publique et plurielle pour la rénovation des logements de la MEL.

Au-delà de la qualité de l’air le remplacement des équipements de chauffage au bois polluants participe également à l’amélioration du confort thermique des logements et de la performance énergétique du chauffage.

Le secteur résidentiel est un gisement majeur pour l’amélioration de la qualité de l’air du territoire. Il est le premier émetteur de particules fines et de composés organiques volatils, et contribue à lui seul à :

 38% des émissions totales de PM2.5 (particules fines de diamètre inférieur à 2.5μm - micromètres) ;

 29% des émissions totales de PM10 (particules fines de diamètre inférieur à 10μm - micromètres) ;

 47% des émissions totales de COVnM (Composés Organiques Volatils non métalliques).(91950) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

La part des chauffages au bois est déterminante dans les émissions de polluants atmosphériques : 91% des émissions de PM2.5 et de 36% des émissions de COVnM du secteur résidentiel sont liées à la combustion de bois et d’aggloméré. Vient s’ajouter à cela la nature du parc qui est vieillissant et donc très émissif : 81% des cheminées sont à foyer ouvert et 31,5% des inserts ont été installés avant 2004.

La convention entre la MEL et l’ADEME pour la mise en place du Fonds Air Bois structure le programme en deux volets d’action :

 Un volet « renouvellement » :

 Le programme vise le remplacement de 2000 équipements de chauffages au bois domestiques anciens et polluants d’ici 2024 (ce qui conduirait à une réduction de 6% à 8% des émissions de PM2.5 du secteur résidentiel), via la Prime Air d'un montant forfaitaire de 1.600 €, aide coup de pouce pour inciter les métropolitains à remplacer leurs équipements de chauffage au bois anciens et émissifs, en installant un équipement de chauffage au bois de haute performance énergétique. Avec un montant de 1600€, la prime air permet aux métropolitains de couvrir 30% d'un devis moyen pour le remplacement d'un équipement de chauffage au bois. Ce montant a été défini suite à l'étude de préfiguration du Fonds Air menée en 2020, s'appuyant sur une enquête téléphonique auprès de 1500 métropolitains et sur un benchmark des dispositifs mis en place dans d'autres collectivités.

 Un volet « animation » qui regroupe des actions de sensibilisation et de communication autour des bonnes pratiques liées au chauffage au bois à destinations des publics concernés par le sujet (habitants, professionnels, communes).

Dans ce cadre, la MEL s’est engagée à mener les actions suivantes :  La mise en place d’ateliers de formation sur les bonnes pratiques du chauffage au bois et de la qualité de l’air à destination des métropolitains (dès octobre 2022) ;

 La mise en place d’une Charte d’engagement entre la MEL et les professionnels du bois-énergie ;

 La diffusion du dispositif auprès des publics concernés, notamment via la communication grand public et la mobilisation des communes (kit de communication clé-en-main diffusé le 04 juillet 2022 sur le portail des territoires).

Depuis son lancement, le Fonds Air a permis de subventionner le remplacement de 1005 équipements émissifs sur le territoire métropolitain (505 cheminées à foyer ouvert, 429 inserts et 71 poêles à bûches), et ainsi de réduire de 4% les émissions de PM2.5 (soit 32 tonnes de particules en moins) liées au secteur résidentiel depuis janvier 2021.

La moitié des ménages ayant bénéficié de la Prime Air ont d'ores et déjà pu remplacer leur équipement.(91950) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

II. Objet de la délibération

Ainsi, après l’attribution de ces 1005 primes à mi-parcours (sur les 2000 prévues sur 4 ans), la présente délibération intègre la Prime Air dans les dispositifs métropolitains d’amélioration de la qualité de l’air et de l’habitat privé.

Tout d’abord, la prime sera intégrée dans le paysage des aides métropolitaines instruites par la Direction de l’Habitat.

Pour cela, la prime doit répondre au cadre commun d’instruction des aides à l’habitat privé, régies par un règlement intérieur annexé à la présente délibération. L’harmonisation de l’instruction de la Prime Air avec les autres dispositifs métropolitains d’aide à la rénovation de l’habitat privé est donc primordiale. Un avenant au règlement intérieur des aides à l’habitat privé, également annexé, est proposé afin d’harmoniser le cadre d’instruction. Il entérine le fait que la Prime Air réponde aux mêmes règles d’instruction que les autres aides liées à l’habitat durable (procédures de rejet, de retrait et de recours) en garantissant le principe d’égalité de traitement pour les usagers.

Ensuite, les professionnels de la filière bois (installateurs et vendeurs) constituent le premier vecteur de diffusion de la Prime Air sur le territoire puisqu'en lien direct avec les usagers. La MEL, en lien avec ces professionnels, souhaite donc s’engager dans une démarche de qualité de services et de conseils délivrés aux particuliers autour des bonnes pratiques liées au chauffage au bois et à la rénovation énergétique. Dans ce cadre, ces professionnels offriront un haut niveau de service, aussi bien concernant les informations transmises (aides existantes, dispositifs métropolitains de conseil en rénovation énergétique) que sur la partie technique (installation, mise en marche, service après-vente).

De son côté, la MEL diffusera les bonnes pratiques liées au chauffage au bois (mise à disposition des documents d’information, ateliers de formation sur le chauffage au bois), et établira un lien de communication privilégié avec ces professionnels du bois- énergie (recueillir les retours d’expériences, informer des évolutions du Fonds Air et des textes règlementaires, proposer des temps de formation sur la qualité de l'air). Cet engagement prendra la forme d’une Charte signée entre la MEL et les entreprises volontaires, annexée à la présente délibération. La liste des entreprises signataires de la charte sera disponible sur le site de la MEL. Les entreprises non- signataires ne seront pas écartées du dispositif Prime Air, mais ne pourront pas être inscrites sur la liste des professionnels engagés mise en ligne sur le site de la MEL.

Enfin, afin de poursuivre la réduction des émissions issues des équipements de chauffage au bois anciens et polluants une fois le dispositif actuel parvenu à échéance, la MEL étudiera les modalités d’une réponse éventuelle à l’Appel à Projets de l’ADEME qui paraîtra en 2023 pour l'attribution d'un deuxième Fonds Air Bois. Celui-ci sera davantage focalisé sur l’accompagnement des ménages(91950) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

modestes en priorité, ou conditionné, pour les plus aisés, à des projets de travaux de rénovation globale de l’habitat.

Cette réponse à l'Appel à Projets fera alors l'objet d'une délibération spécifique.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d'approuver l'avenant au règlement intérieur des aides à l'habitat privé relatif à la Prime Air ;

2. d'approuver la Charte des bonnes pratiques liées au chauffage au bois et à la rénovation énergétique et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer cette Charte avec chaque professionnel du bois volontaire.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ