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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0275)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119757) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:52 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
25-B-0275
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
RENOVATION DES RAMES DE METRO VAL 206BIS - GROUPEMENT MASTERIS / HOVART - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - DELIBERATION MODIFICATIVE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 18 C 0686 du 19 octobre 2018 autorisant le lancement de la procédure de passation et la signature du marché de rénovation des rames de métro VAL 206Bis ;
Vu la notification du marché en date du 30 juillet 2019 au groupement MASTERIS (mandataire) / HOVART pour un montant de 3 897 714,60 € HT et une durée de 30 mois ;
Vu la délibération n° 21-B-0488 du 26 novembre 2021 autorisant la signature d'un avenant n° 1 relatif, d'une part à la prise en charge des surcoûts COVID pour un montant de 51 175,80 € HT, portant le marché à 3 948 890,40 € HT, et d'autre part à la prolongation du marché de 2,5 mois ;
Vu la délibération n° 25-B-0011 du 28 février 2025 autorisant la signature d’un protocole transactionnel avec le groupement MASTERIS/HOVART suite aux réserves (sur les pénalités appliquées et des travaux supplémentaires) émises par cette dernière sur le décompte général du marché ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du marché de rénovation des rames de métro VAL206bis confié au groupement MASTERIS/HOVART pour un montant de 3 897 714,60 € HT, un différend est apparu au moment de la notification du décompte général et définitif concernant, d'une part, des travaux sur la mise à la masse des blocs phares et le développement du software et, d'autre part, l'application de pénalités.
La MEL et le groupement s'étaient accordés sur le versement par la MEL d'une somme de 28 920 € TTC pour la mise à la masse des blocs phares et le développement du software, sans reconnaître leur caractère supplémentaire. (119757) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:52 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
Le groupement MASTERIS/HOVART a toutefois reconsidéré sa position n’ayant pas pris en compte le fait que des pénalités, pour un montant de 11 000 €, devaient encore être appliquées au titre du décompte général du marché.
De nouvelles discussions ont donc été engagées entre la MEL et le groupement MASTERIS/HOVART afin d’éviter un contentieux long et coûteux, à l’issue desquelles la MEL et le groupement MASTERIS/HOVART ont toutes les deux accepté de faire des concessions réciproques.
La MEL accepte ainsi de verser au groupement MASTERIS/HOVART une somme de 33 920 € TTC au lieu de la somme de 28 920 € prévue initialement, le protocole transactionnel valant règlement global et définitif des comptes au titre de l’exécution du marché.
De son côté, le groupement MASTERIS/HOVART accepte ce montant et renonce définitivement à toute réclamation sur le marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n°25-B-0011 du 28 février 2025;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel avec le groupement MASTERIS / HOVART ;
3) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ