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Arrêté - AR101 2020 Portant annulation de l'enquête publique pour la révision générale du PLU
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR101 2020 Portant annulation de l'enquête publique pour la révision générale du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département de La Réunior Li e EN SACTESE
= æ Arrêté N° 00101-2020 du 23 mars 2020
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET
DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
SUR LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
LA PLAINE DES PALMISTES
Annulation de l'arrêté N : 93 - 2020
Le Maire de la Commune de La Plane des Palmistes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la situation sanitaire à la Réumion et les diverses restrictions dont on ne connait pas la limite dans le temps,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° 93 - 2020 en date du 12 mars 2090 est annulé.
Article 2: Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de La Réunion.
- Monsieur le Président du tribunal Administratif de Saint-Denis,
- Monsieur le commissaire enquêteur,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie.
Chacun sera chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise également à Madame la Sous-Préfète de Saint-Benoit pour contrôle et affiché partout où besoin sera.
Fait à La Plane des Palmistes,
tel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
ici. ve 62 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00101-2020 du 23 mars 2020
Arrêté N° 00101-2020
Date: 23/03/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200323-00101-2020-AR
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020