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Déliberation - DE 2026 022 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention pour le classement des archives communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 022 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention pour le classement des archives communales)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
DE_2026_022
République Française |Date de convocation : 23 mai 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en ligne28/05/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 28 mai 2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joseph de SONIS
MEMBRES : Présents : Joseph de SONIS, Annick GUICHARD), Pascal GONNA CHON,
En exercice : 15 Laurence CHOMIENNE, Valérie KUHN, Romain DESPLACE, Adeline WAGNER, Présents : 11 Antoniuccio CUCCI, Virginie FOURNIER, Brigitte HERVÉ, Michel LOVERA
Votants: 13 Représentés: Grégory BARBET représenté par Virginie FOURNIER, Louis Pour: 13 MIDEY représenté par Romain DESPLACE
Contre: 0 Excusés: Cyril LAPLACE, Guillaume SAPIN
Absents:
Secrétaire de séance: Annick GUICHARD
Abstentions : 0
Objet: Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention pour le
classement des archives communales
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du Conseil Municipal ;
Vu le règlement départemental de Saône-et-Loire relatif à « l’Aide à l'investissement culturel des territoires » visant à faciliter la mise en œuvre de projets culturels en milieu rural ;
Vu le rapport de visite et la proposition technique du prestataire de senices d'archivage détaillant l'état initial des archives de la commune ainsi que les opérations de tri, d'élimination réglementaire et de classement requises ;
Vu le deus présenté par le prestataire s'élevant à un montant total de 11 200,00 € TTC pour l'ensemble des
opérations de traitement des archives publiques de la commune ;
Considérant que la commune de Saint-Amour-Bellewe a l'obligation légale de consenær, classer et valoriser ses
archives publiques afin d'en assurer la sécurité, la traçabilité et l'accessibilité conformément à la réglementation en
vigueur ;
Considérant que la commune n'a jamais perçu de subvention départementale pour un premier classement de ses archives, remplissant ainsi la condition d'éligibilité indispensable fixée par la Direction des Archiwes et du Patrimoine
culturel (DAPC) du Département de Saône-et-Loire ;
Considérant que le coût global de cette opération de classement est arrêté à 11 200,00 € TTC et que le
Département de Saône-et-Loire propose un dispositif de soutien financier de nature à soulager la charge budgétaire de la collectivité, dans la limite réglementaire de 80 % de financements publics cumulés : Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (11 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
°+ APPROUVE le projet de tri, traitement et classement des archives publiques de la commune pour un montant total de 11 200,00 € TTC.
*_ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (DAPC) l'octroi d'une subvention financière
au titre du dispositif d'Aide à l'Invwestissement Culturel des Territoires.
+ ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l'opération présenté ci-dessous : [Tapez ici]
Nature des Dépenses
Prestation globale de tri,
traitement et classement des
archives de la commune
Total Dépenses
Nature des
Montant (TTC) Recettes g" (En
(Prévisionnel)
Subvention
11 200,00 € sollicitée 5 600,00 €
(Département 71)
Autofinancement
de la Commune 5 600,00 €
11 200,00 € Total Recettes 11 200,00 €
DE_2026 022
Part
{en %
50%
50%
100 %
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, à finaliser la demande d'aide financière et à conclure le contrat de prestation avec l'organisme d'archivage retenu.
+ _ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la part restant à la charge de la commune (autofinancement) sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Joseph de SONIS
Sécrétaire de séance
Annick GCHARD
Date de £ransmission de l'acte: 02/66/202Z6
Date de reception de l'AR: 02/06/2026
i1-2171G385%3-DE Z026 0Z22-DE
AGEDIHE