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Déliberation - 30 autorisation de solliciter une subvention pour une stele
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 30 autorisation de solliciter une subvention pour une stele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Mis Dieu PT Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 EM
EG ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_30-DE
à 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
_ L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du CGcT)
30 — AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ONaCVG
POUR LA POSE D’UNE STELE EN MEMOIRE DES RESISTANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal,
Considérant qu'il est du devoir de la collectivité de rendre un hommage solennel au courage des résistants de Touques par l’apposition d’une plaque commémorative dans l’espace public à proximité du monument aux morts,
Considérant que le coût prévisionnel de cet investissement (conception, fabrication et pose) est estimé à environ 2500 € HT,
Considérant que l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) propose des dispositifs de soutien financier aux communes pour les projets locaux hors réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains (RMCC),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le projet de création et de pose d’une plaque commémorative dédiée aux résistants de la commune de Touques.
e _ DÉCIDE de solliciter auprès l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG), qui pourrait subventionner cet investissement à hauteur de 25 %.
° PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l'exercice en cours.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses représentants, à signer tout document relatif à cette
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°30 Page 1 sur 1