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Déliberation - 22 045 AG du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 045 AG du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 N° 22/045/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de conseillères municipales démissionnaires.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 avril 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGEUNI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGEUNI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Janine ZANNINI à Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Petru VESPERINI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Luce SAULI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Gérard CESARI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Camille de ROCCA SERRA à Georges MELA ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Madame Marie-Antoinette CUCCHI, ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier reçu en Mairie le 30 mars 2022, il est proposé à l'assemblée de procéder à son remplacement.
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Or, Madame Isabelle PANZANI venant immédiatement après le dernier élu dans l'ordre de la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », a également démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier.
Cette nouvelle démission entraîne de fait la nomination de Monsieur Jean-Michel SAULI pour la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », suivant de cette liste après Madame Isabelle PANZANI.
Il est ainsi proposé de prendre acte de l'installation de Monsieur Jean-Michel SAULI comme conseiller municipal et de modifier le tableau du Conseil Municipal en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de prendre acte de l'installation de Monsieur Jean-Michel SAULI comme conseiller municipal.
ARTICLE 2 : de modifier le tableau du Conseil Municipal en ce sens.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
pour Extrait certifie conforme,
LE MAIRE
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Délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022 Page 2 sur 2