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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 22 février 2018 à 20H30
L’an deux mil dix-huit, le 22 février à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 février 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : HAMON Béatrice
Secrétaire : Marie-Christine BEZIER
1. Approbation du Procès-Verbal du 26 janvier 2018
2. Demande de Fonds d'Accompagnement au Développement - Approbation du projet "Lecture publique" (délibération n° 009-2018)
Afin de faciliter le développement de la lecture publique, de fidéliser et d’étoffer l’offre, la municipalité souhaite renouveler et actualiser son fonds de livres mis à disposition dans la bibliothèque de HOUSSAY.
La communauté de communes du Pays de Château-Gontier propose une aide financière dans ce but.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural 2017-2020 et notamment du FAD (Fonds d'Accompagnement au Développement) - Volet 4 "Solidarité communautaire" (opération lecture publique).
Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de HOUSSAY va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 745.55 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 481 hab. x 1,55 € = 745.55 €).
L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de HOUSSAY, subventions déduites, sur présentation de factures.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver l'opération "Lecture publique – renouvellement du fonds de livres", telle que décrite ci-dessus ;
l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 745.55 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;
d'approuver le règlement du FCATR ;
lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
approuve l'opération "Lecture publique – renouvellement du fonds de livres", telle que décrite ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 745.55 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ; 2
approuve le règlement du FCATR ;
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
3. POLLENIZ – cotisation 2018 (délibération n° 010-2018)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de renouveler l’adhésion de la commune pour 2018 au groupement POLLENIZ (anciennement FDGDON).
Cette cotisation est une contribution aux financements des GDON à la Fédération Départementale qui permet son fonctionnement. Par cette adhésion, les habitants de HOUSSAY peuvent être conseillés et aidés pour combattre les nuisibles de notre territoire.
La cotisation annuelle est calculée à la surface de la commune, soit pour HOUSSAY 1425.5 ha
1425.5 ha * 0.084 € + 4.00 € d’assurance = 123.74 €
Le Conseil Municipal, avant le vote du budget, inscrit au compte
6574 – subvention aux Organismes privés la somme de 123.74 €
et autorise le mandatement.
4. Lotissement « La Promenade » : modification du règlement portant sur l’occupation et utilisation du sol (article 2) et l’aspect extérieur
(article 11) (délibération n°011-2018)
Monsieur le Maire présente la modification du règlement pour le lotissement « La Promenade » portant sur l’occupation et utilisation du sol (article 2) avec notamment la création d’une aire de covoiturage, et portant sur une simplification du règlement notamment sur l’aspect extérieur à savoir les volumes et terrassement sur la totalité des lots du lotissement.
Le Conseil Municipal, après délibération
Approuve la modification du règlement, joint en annexe, portant sur l’occupation et utilisation du sol avec la possibilité d’aménager une aire de covoiturage sur le lot n°4 ; portant sur la hauteur maximum des constructions (article 10), sur l’aspect extérieur (article 11) , pour la totalité des lots.
Sollicitera l’avis des 2/3 des co-lotis.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
5. Préparation du budget 2018
Le Maire clôt la séance à 23H55