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Procès Verbal - PV CM 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

Procès-verbal de la séance du Conseil

Du 22 juin 2023 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mmes, CHAZET TARANGET Françoise, GERARDIN Isabelle, OLLIVIER

Bernadette, et PERRET Sophie.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn (arrivé à 20h55 pour le vote de

la délibération 2023-05-04), LUNVEN Stéphane (arrivé à 21h25 pour le vote de la délibération

2023-05-05), PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés :

Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule ayant donné pouvoir à M .AILLOUD Jean-Claude pour voter

en son nom, Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie ayant donné pouvoir à Mme CHAZET

TARANGET Françoise pour voter en son nom, Mme PALMIER Sophie ayant donné pouvoir à M.

CARRERA Fermin pour voter en son nom, M. JOUVE Jérôme ayant donné pouvoir à M.

PERMINJAT Heddy pour voter en son nom.

Absent : BLAYN Patrick

Quorum : le quorum est atteint (8+4)

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. |! soumet à

l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 adopté à

l'unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme CHAZET TARANGET Françoise.

Ordre du jour de la séance :

Ÿ Personnel communal : suppression d’un poste permanent d’adjoint technique

territorial à temps non complet

Ÿ D.M. N°2 Budget Général : ouvertures de crédits pour verser une subvention

exceptionnelle à la Compagnie Emilie VALANTIN et l'association CAP 26-07

Y Approbation du projet du SDED : renforcement du réseau (100% SDED) dossier 260950054AER Chemin de Bec de Jus

LA Avis sur le dossier de la société SAS Agri Biogaz Allan dans le cadre d’une procédure de demande d'enregistrement ICPE

LA Modification du taux de la part communale de la taxe d’aménagement_au 01/01/2024

Délibérations adoptées à l'unanimité _: N°2023-05-01, 2023-05-02, 2023-05-03.

N°2023-05-01

Personnel communal : suppression d’un poste permanent d’adjoint technique

territorial à temps non complet :Page 2 sur 7

Rapport :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau

des emplois.

Monsieur le Maire rappelle qu'un agent du service technique a été promu le 19 mai 2023, par

avancement de grade au choix, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à

temps non complet, à raison de 22 heures et 38 minutes hebdomadaires soit 22,64/35èmes

heures (cycle de travail annualisé).

Il occupait précédemment un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à

raison de 22 heures et 38 minutes hebdomadaires soit 22,64/35èmes heures, qu’il convient

désormais de supprimer.

Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste cité ci-dessus.

Teneur des discussions : néant.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 3-3,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 janvier 2023,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.

N°2023-05-02

D.M. N°2 Budget Général: ouvertures de crédits pour verser une subvention

exceptionnelle à la Compagnie Emilie VALANTIN et l’association CAP 26-07 :

Rapport :

Mr Le Maire rappelle les différentes manifestations organisées par la Compagnie Emilie

VALANTIN, spectacle d'ombres murales géantes en juillet 2023, et par l'association CAP 26-07,

concours de pétanque en juin 2023.

M. le Maire propose de soutenir ces deux démarches et d'effectuer les ouvertures de crédits

suivantes :

Chapitre Article Libellé Montant 065 6574 Compagnie Emilie Valantin + 400.00 065 6574 CAP 26-07 + 100.00 022 Dépenses Imprévues - 500.00Page 3 sur 7

Teneur des discussions : Mr le Maire présente les deux associations :

La manifestation organisée par la Compagnie Emilie Valantin n'a pas été retenue dans le

dispositif de la DRAC. Elle présente un spectacle d'Ombres murales géantes qui seront projetées

sur les murs de l'église de la commune, le coût a été abaissé à hauteur de 400 euros (tarif initial

2000 euros) car elle cessera son activité en fin d'année 2023.

L'association CAP 26-07 agit en faveur des malades du cancer. Les bénéfices réalisés

contribuent à la proposition d'activités physiques adaptées aux victimes du cancer. Il est précisé

que la manifestation a déjà eu lieu le 10 juin 2023 à Cléon d’Andran en partenariat avec

l'association La Petite Boule Cléonnaise.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE des ouvertures de crédits proposées

Et MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente

décision.

N°2023-05-03

Approbation du projet du SDED : renforcement du réseau (100% SDED) dossier 260950054AER Chemin de Bec de Jus

Rapport :

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a

étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la com-

mune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : électrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste BEC DE JUS

Dépense prévisionnelle HT 98 492.76 €

Dont frais de gestion 4 690.13 €

Plan de financement prévisionnel (financements mobilisés par le Territoire d’Energie

Drôme)

98 492.76 €

Participation communale Néant

Teneur des discussions : Mr le Maire explique que le renforcement de réseau électrique est situé

sur le Chemin du Bec de Jus. Afin de permettre cette opération, il est nécessaire de retirer le

transformateur actuellement fixé sur un poteau pour l'installer au sol près le pont de l'Ancelle sur

une parcelle communale. Celle-ci n’est pas engagée dans le budget des travaux. La vigilance est

portée sur les engins agricoles afin que ceux-ci s’habituent à la présence du futur transformateur.

Mr Ailloud appuie le fait que le réseau électrique est faible à proximité dans ce quartier, il ajoute

que relié ainsi à un poteau, le transformateur a déjà été foudroyé à plusieurs reprises.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et re-

présentés, après en avoir délibéré :Page 4 sur 7

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d’ou-

vrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED

et le Territoire d'Energie Drôme et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

N°2023-05-04

Avis sur le dossier de la société SAS Agri Biogaz Allan dans le cadre d’une procédure de

demande d'enregistrement ICPE :

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Le projet de création et d'exploitation d'une unité de méthanisation par la société SAS Agri Biogaz

Allan fait l'objet d’une demande d'enregistrement Installation Classée Protection de

l'Environnement.

Le projet est situé sur la commune d’Allan, sise au lieu dit Les Colas, et 34 communes sont

concernées par le plan d'épandage des digestats, dont la commune de Cléon d'Andran. Les

conseillers municipaux sont appelés à formuler un avis sur cette demande d'enregistrement.

Une consultation du public est ouverte dans le cadre de la demande d'enregistrement du 30 mai au

27 juin 2023 soit à la mairie de Allan aux jours et heures d'ouverture au public soit sur le site

internet des services de l'État en Drôme.

L'intégralité du dossier a été porté à la connaissances des membres de l'assemblée.

Teneur des discussions : Mr le Maire indique que chaque commune (au nombre de 34) impactée

par l'épandage des fumiers doit se prononcer sur le projet. Il rappelle le procédé de la

méthanisation : il s’agit d'un processus biologique de dégradation des matières organiques pour

obtenir la production d’un biogaz. Ces déchets organiques sont issus des résidus de l’industrie

agro-alimentaire, des déchets de la restauration et des ménages. Les restes de cette fermentation

sont les biodéchets à épandre.

Mr le Maire ajoute que la commune d'Allan a donné un avis défavorable à ce projet.

Mme Ollivier se renseigne sur l'organisme qui est porteur du projet : SAS Agri Bio Gaz situé à

Félines sur Rimandoule lui répond Mr le Maire. Il rappelle que le projet avait déjà fait l'objet d’un

avis défavorable en novembre 2021.

Arrivée de Mr DUVAL Jocelyn à 20h55.

Mme Ollivier demande si dans le cas où toutes les communes émettent un avis défavorable, le

projet peut-il aboutir : oui, lui répond Mr le Maire.

Mr Ailloud demande s’il existe un risque de pollution par l'épandage au niveau des nappes d'eau.

Mr Duval répond que d'après lui, non, que les nuisances sont plutôt d'ordre olfactives et sonores

(allées et venues des véhicules).

Mme Perret indique que le projet est positif d'un point de vue environnemental, dans le sens où il

remplace les énergies fossiles.

Mr Perminjat dit qu'il est préférable d'épandre des biodéchets certainement plus « propres »

puisqu'ils ont subi un traitement.

Mme Gérardin indique que les nuisances olfactives sont un problème majeur à prendre en compte

vis à vis des résidences à proximité des sites d'épandage.Page 5 sur 7

Mr Maire énonce les moyens de prendre connaissance de l'entièreté du dossier via le site de la

Préfecture de la Drôme www.drome.gouv.fr ou directement à la mairie de Allan où le dossier

d'enquête publique est disponible.

Mr Sauvan observe que personne n'a assez de recul sur ce processus de méthanisation et qu'il

existe un doute sur la pollution de l’eau après épandage, la prudence est de rigueur.

Mr Duval déclare que le lieu d'implantation de l'usine est important à cause des nuisances qu'il

engendre. Il rappelle l'avance de l'Allemagne en développement des projets éoliens, panneaux

solaires et de méthanisation.

Mr le Maire ajoute que la majorité des membres de l’agglomération a voté un avis défavorable à

ce projet à cause de l'impact environnemental, des nuisances sonores et olfactives ainsi que la

détérioration des routes.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Après débat, le Conseil Municipal,

DECIDE d'émettre un avis défavorable concernant le projet cité précédemment.

(A9 voix pour 3 voix contre et 1 abstention)

N°2023-05-05

Modification du taux de la part communale de la taxe d'aménagement au 01/01/2024 :

Rapport :

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration

préalable. Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à

20% dans certains secteurs, par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels

de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux de superstructure est

rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces

secteurs.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu le plan local de l'urbanisme approuvé le 25 mars 2019, modifié le 10 février 2020,

Vu la délibération du 29 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire

communal et fixant le taux communal unique à 1,8 %,

Vu la délibération n° 2012/11/03 en date du 26 novembre 2012 mettant en place la taxe

d'aménagement au taux de 7,5 % secteur de l’Argelas,

Vu la délibération n° 2019/07/01 en date du 06 novembre 2019 mettant en place la taxe

d'aménagement au taux de 3,5 % pour le secteur 2 « les Oliviers » et modifiant le contour du

secteur de l’Argelas en le restreignant au secteur 1 « les Amarantes » où est appliqué le taux de

7,5 %,

Vu le plan matérialisant les secteurs considérés,

Considérant que l'article L. 331-15 du code de l'Urbanisme prévoit que le taux de la part

communale de la taxe d'aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu'à 20%, si laPage 6 sur 7

réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d'équipements publics

généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Considérant les projets de réaliser certains équipements publics importants,

Considérant enfin, qu'en cas de vote d'un taux supérieur à 5 % dans un ou plusieurs secteurs,

les contributions mentionnées au b du 1°, aux b et d du 2° et au 3° de l'article L332-6-1 ne sont

plus applicables dans ce ou ces secteurs.

ILest proposé de modifier le taux appliqué sur le reste du territoire, le récapitulatif des secteurs est

matérialisé sur le plan.

Teneur des discussions : Mr le Maire précise que la modification du taux sera applicable à partir

du 1° janvier 2024. Lors des précédentes réflexions du Conseil Municipal, l'augmentation à 3 %

du taux de la taxe d'aménagement (part communale) avait été évoqué, à la place de 1,8 %.

Arrivée de Mr LUNVEN Stéphane à 21h25.

Mr le Maire montre des exemples de calculs des recettes avec un taux de taxe d'aménagement à

3%età5%.

Mme Perret appuie le fait d'augmenter ce taux du fait du peu de possibilité de construction de

lotissements dans le futur sur le territoire, elle estime que c’est le seul levier pour augmenter les

recettes de la commune, sinon il faudrait augmenter les taxes locales.

Mr Lunven rappelle les conseils donnés lors de la formation d'urbanisme que certains membres

du conseil municipal ont suivie. L'instructeur préconisait un taux de 5 %.

Mme Gérardin se renseigne sur les taux des autres communes alentours : 4,5 % à Charols lui

répond Mr le Maire. Il ajoute que Cléon d’Andran est une commune très attractive mais avec le

taux le plus bas.

Il cite l'exemple du lotissement Les Amarantes, les recettes des constructions ont rapporté plus de

40 000 euros grâce à la taxe d'aménagement et que cela n’a pas été un frein au développement

en matière d'urbanisme. Cette taxe est destinée aux nouveaux habitants mais n'est surtout pas un

impôt pour les habitants de Cléon d’Andran.

Mr Duval fait remarquer que les recettes financent les travaux des réseaux routiers de la

commune, Mr le Maire ajoute les travaux de réfection des bâtiments scolaires également.

Mr Sauvan prend la parole et estime que le gain de recettes entre les projections de taux à 1,8 %

et à 5 % n'est pas considérable (4000 euros seulement), et que ce gain n'a pas d'impact sur les

grands projets d'urbanisme engagés à hauteur 1 million par exemple. Il indique qu'il n’est pas

nécessaire d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement dans ces conditions.

Mr le Maire insiste sur l'impact budgétaire : si les recettes provenant de la taxe d'aménagement

sont conséquentes, cela favorise l'investissement et la possibilité d'emprunt pour la commune. Il

indique que le taux de cette taxe est englobé dans les prêts immobiliers des nouveaux arrivants.

Au niveau budgétaire, la commune est aussi bénéficiaire du reversement de la taxe

professionnelle des commerçants par l’agglomération.

Mme Ollivier souhaite que la commune aligne son taux par rapport aux communes environnantes.

Mr Perminjat commente le débat et indique que l'augmentation du taux aura tout de même un

impact sur les habitants de Cléon d'Andran ayant des projets de construction d'annexes, d’abris

de jardin, de piscine....puisqu'ils seront redevables de cette taxe.Page 7 sur 7

Mr Duval observe qu'à l'heure actuelle le foncier disponible pour la construction devient rare.

Dans le futur, cela obligera les propriétaires à réaliser des divisions parcellaires en vue de

construire, la commune profitera ainsi des retombées financières de la taxe d'aménagement.

Mr Sauvan se renseigne sur le taux de la taxe d'aménagement appliqué au grand projet de

constructions situé près du collège : 1,8 % lui répond Mr le Maire, puisque le dossier d'urbanisme

a été déposé antérieurement à la délibération de ce jour ; pour bénéficier des recettes d’un taux à

5 %, il aurait fallu anticiper ce choix.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d'augmenter le taux de la part communale de la taxe d'aménagement, et

Article 1er : de modifier le taux de la taxe d’aménagement sur le reste du territoire et de le

porter à 5 % (13 voix POUR une augmentation à 5% et une voix pour une augmentation à

3%).

Article 2 : la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.

Article 3 : la présente délibération sera :

- annexée pour information au plan local d'urbanisme,

- transmise aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l'urbanisme.

Questions diverses :

Mr le Maire fait lecture du courrier de Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme à

l'assemblée : déclassement des loups des espèces strictement protégées pour sauvegarder le

Pastoralisme. Un vœu de préservation du pastoralisme dans le département de la Drôme est

proposé aux communes, Mr le maire exprime son opinion, il est favorable au soutien du

pastoralisme, enfin il demande l'avis de l'assemblée :

Mr Duval pense que ce n'est pas à la commune de se prononcer sur ce sujet, c'est aux grandes

instances de le faire précisément, il n'émet pas d'opinion personnelle.

Mme Ollivier exprime également son soutien, comme le reste des conseillers.

Questions du public : néant.

Séance levée à 22h15

Prochain séance prévue le 20/07/2023 à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA Françoise CHAZET TARANGET.