Compte-Rendu - CR CM 23.06.22

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Compte-Rendu - CR CM 23.06.22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.06.22)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement, 1

COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN

Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votes exprimés : 13+2

Etaient présents : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie. Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Le quorum est atteint.

Etaient excusés :

Mme Isabelle GERARDIN qui a donné pouvoir à Mme Françoise CHAZET-TARANGET pour voter en son nom,

M. Stéphane LUNVEN qui a donné pouvoir à Heddy PERMINJAT pour voter en son nom,

Absent :

Secrétaire de séance : Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule

Date de la convocation : 16/06/2022

Date d’affichage : 16/06/2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CARRERA Fermin, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 19 mai 2022 : adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. Modalité de publicité des actes de la commune

Mme CROISANT ACLOQUE rejoint la séance avant que l’on aborde l’objet. M. le Maire rappelle que :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette2

date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique sur le site de la Mairie afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

 Publicité par affichage sur le tableau extérieur de la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, M. Jouve demande si on peut faire les deux affichages du fait des habitudes des personnes n’ayant pas internet : cela est possible mais attention aux risques de problèmes liés à la date d’affichage qui est le départ du délai légal d’affichage. Après en avoir délibéré à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’adopter la proposition de M. le maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

2. DM N°2 Budget général pour provision pour dépréciation des comptes de tiers et amortissements au BP 2022 :

Mr Le Maire explique que le retard de paiement faisant porter un risque sur le recouvrement de la créance, il y a lieu de le constater au budget par une provision pour dépréciation des comptes de tiers. Le montant s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (15% des débiteurs), selon la trésorerie il y a lieu de provisionner à hauteur de 11 €.

D’autre part, nous avons oublié l’amortissement de la dépense faite au budget 2021 pour le site et un montant est à rectifier (amortissement de l’étude pôle scolaire) du fait que le reliquat est supérieur à la prévision 614.56 € au lieu de 612 € de prévu.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget et d’effectuer les ouvertures et virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses

Fonctionnement

68 6817 Dot aux prov. dépré. des actifs circulants 11.00 € 022 Dépenses imprévues - 665.00 € 042 6811 Dot aux amort.des immo incorporelles 665.00 € Investissement

23 2315 Installation, matériel et outillage 665.00 € Recettes

Fonctionnement

78 7817 Reprise sur prov. dépré. des actifs circ 11.00 € Investissement

040 28031 Amortissement frais d études 3.00 € 040 28051 Amortissement concessions et droits… 662.00 € Explication est donnée sur le jeu des écritures nécessaires à la rectification.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de l’ouverture et virements de crédits proposés et mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente décision.

3. Micro-folie : approbation de versement de subvention et DM N°3 :

M. le Maire rappelle le dossier Micro-folie qui est un dispositif culturel innovant mis en place par la Cité des Sciences de La Villette dans le cadre des dispositifs « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » pour permettre aux territoires d’accéder numériquement aux œuvres des plus grands musées nationaux ; un musée numérique qui permet de découvrir, à côté de chez soi, les trésors des grands musées nationaux (le Louvre, le Centre Pompidou, Universcience et la Villette…) avec la possibilité d’explorer ces œuvres de manière interactive via des tablettes. Chaque année, le contenu s’enrichit de 4 nouvelles collections permettant de proposer une programmation riche et variée.

C’est un espace mis à disposition par les communes qui devient un lieu de culture, d’échange et de partage des savoirs grâce à une vingtaine de tablettes mises à disposition du public avec la présence d’un médiateur pour animer ce dispositif et un espace de réalité virtuelle équipé de casques VR proposant des contenus immersifs à 360°,3

La découverte de contenus culturels est abordée sous un angle ludique et pédagogique : un FAB LAB équipé d’imprimantes 3D, d’ordinateurs, de découpe-laser, et d’impression vinyle permet d’accéder à un ensemble de ressources partagées, allant de la conception à l’animation de ce lieu de vie accessible à tous. Le public est invité à venir utiliser du matériel de haute technologie en étant accompagné par des médiateurs de la Micro-folie. L’accès à la Micro-folie nomade sera gratuit, et ouvert à tous les publics : scolaires, familles, touristes, personnes en situation de handicap, seniors… La Micro-folie captera également un public de vacanciers lors des saisons touristiques.

Le projet de l’association STIMULI se présente sous la forme d’itinérances régulières sur l’ensemble du bassin de vie Dieulefit-Montélimar.

À Montélimar, la Micro-folie s’établira pendant 2 semaines au foyer du théâtre communautaire. La commune ayant pour objectif de soutenir et favoriser toute initiative en faveur de l’accès à la culture pour tous, a décidé de soutenir le programme d’actions de l’association STIMULI par le versement d’une subvention de mille deux cent cinquante euros (1 250 €). M. le Maire rappelle que cette dépense a été prévue à l’article 6257 au BP2022.

M. le Maire explique les fluctuations dans le dossier, les communes participantes au départ et les nouvelles demandes, les abandons et le coût du projet qui au bout du compte ont fait que le projet a été adopté tel que prévu au départ. Il précise que les prestataires préfèreraient un lieu unique pour la manifestation, plutôt que plusieurs qui engendreraient le déplacement du matériel… Il faudra donc réfléchir à l’endroit où on mettra en place la manifestation et les créneaux horaires les plus adaptés selon le public. M. Duval précise qu’il a demandé aux professeurs du collège lors d’une réunion où il était convié, d’engager une réflexion à ce sujet. M. le Maire évoque la réunion du 8 septembre 10h30 salle du conseil de Cléon d’Andran pour l’organisation de la manifestation, les dates à choisir des 4 communes Cléon d’Andran, Sauzet, Marsanne et Montélimar En termes de surface, une salle de classe serait suffisante. Il est discuté du lieu, tenant compte des paramètres suivants : réseau internet, espace, disponibilité du lieu… M. Blayn rappelle que la salle de réunion est occupée par plusieurs associations, mais le chauffage restant en permanence, cela sera à réfléchir. M. le Maire précise que ce débat sera repris ultérieurement et que choisir une seule salle sera peut-être plus judicieux pour que les participants aient le repère du lieu autant que pour des raisons d’organisation. M. le Maire propose donc au conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, vu les prévisions au budget 2022, d’effectuer les virements de crédits suivants : Chapitre Article Libellé Montant

011 6257 Réceptions - 1 250.00

65 6574 Subvention de fonctionnement + 1 250.00

et d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 250€ à l’association STIMULI pour accueillir un atelier Micro-folies itinérante dans les conditions décrites ci-dessus, et de charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés accèpte la proposition de M. le Maire.

4. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif Territorial :

Le nouveau site internet de la commune sera prochainement opérationnel, en conséquence sa gestion et sa mise à jour régulière seront confiées à un agent administratif travaillant au sein du secrétariat. M. le Maire précise que cela devra se faire en collaboration avec les élus responsable du site, que l’agent administratif sera aussi formé. Cet accroissement d’activité induit une charge de travail hebdomadaire supplémentaire, il est donc nécessaire de modifier le poste occupé par l’agent, actuellement à 18 heures par semaine. M. le Maire précise qu’après le départ d’un agent du service, les heures avaient été réduites : poste créé à 18h00 et 8 heures supplémentaires ajoutées aux autres postes soit au total 26h00 au lieu de 28h00. Les 2 heures de moins de secrétariat, sont aujourd’hui sollicitées pour le site et pour l’organisation interne qui le demande.

M. le Maire aborde aussi le sujet du poste de l’agent assurant l’entretien de la mairie et son temps hebdomadaire qui peut être réduit à la mairie pour ainsi assurer un travail qui était assuré par l’agent parti en retraite. Ceci étant dit, il est proposé :

- la création d’un emploi permanent du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C, à temps non complet, à raison de 20 heures 00 minute hebdomadaires (grades de recrutement admis sur le poste : adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe).

Ultérieurement, le poste permanent non pourvu sera supprimé après avoir pris l’avis du Comité Technique. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 mai 2022. Considérant le besoin de la collectivité d’assurer la continuité et le fonctionnement du service,4

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, vu l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, décide d’approuver les dispositions susvisées liées à la création de cet emploi permanent, de modifier ainsi le tableau des emplois, et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5. Avis de la commune sur le projet de parc solaire photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section ZB n°8 :

Monsieur le Maire expose le dossier de la société e-sweet energies qui développe un projet de parc solaire photovoltaïque sur un terrain situé sur la commune de Cléon d’Andran, sur la parcelle cadastrée n° 8, située en section ZB (lieu-dit du « Riosset »). Il s’agit d’une ancienne carrière qui n’est plus exploitée depuis 2007. Ce projet entre bien dans la politique actuelle de transition énergétique avec les énergies renouvelables.

L’emprise foncière de l’implantation photovoltaïque est estimée à 4,78 ha. La puissance du parc envisagé sera d’environ 5 MWc.

Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques installés sur les structures porteuses seront de type cristallin (poly ou mono).

Un dossier d’étude d’impact du projet sera instruit par la DREAL, (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Auvergne-Rhône-Alpes lors de l’instruction du dossier de permis de construire. M. le Maire explique qu’il a rencontré la société qui lui a expliqué que dans le cas d’un avis défavorable à priori, elle préférait ne pas engager son projet.

Sophie PERRET précise qu’elle serait plus favorable à ce projet qu’à un projet d’éoliennes. M. le Maire ajoute qu’il a demandé à ce qu’il n’y ait pas de pollution visuelle trop importante et que le projet soit mené en accord avec les agriculteurs (projet de pâturage, espace pour apiculture). M. le Maire précise que le conseil ne donne là qu’un accord de principe, d’autres étapes seront à passer avec les autres administrations. M. le Maire a ajouté que si le conseil était favorable, il a demandé à ce que le projet soit présenté en commission d’urbanisme avec compte rendu au conseil. Il précise que la mise en route de la construction du projet ne pourrait débuter qu’à l’horizon de 2025. M. Duval demande la zone où se situe le projet. M. la Maire répond que c’est la Zone A et qu’au terme de 10 ans la carrière devait retourner à l’agriculture, mais le terme passé, aucune suite n’a été donnée et vu l’état de la terre elle ne semble pas cultivable.

M. Duval évoque le passé de la société, des professionnels sérieux, qui ont gérés plusieurs sociétés. Ils ont participé à l’élaboration du cadastre photovoltaïque, aujourd’hui il semblerait qu’ils se lancent dans un nouveau projet. Il ajoute que l’intégration paysagère, visuelle soit compliquée vu le besoin en ensoleillement, les haies ne doivent pas être non plus une gêne. Pour le côté destination agricole de la parcelle, la préfecture interviendra certainement en son temps. M. Duval suggère de demander des mesures d’accompagnement en faveur de la commune pour par exemple créer un fond de dotation pour certaines prestations (ces projets prévoient ces mesures). De plus il pourrait éventuellement être demandé d’entrer au capital de la société qui sera créée pour le projet, on peut y entrer très tôt et rentabiliser cette opération.

M. Duval précise que les projets de parcs photovoltaïques ne sont pas accordés par les communes mais par les préfectures, la démarche de la société est donc plus une démarche de concertation. Le projet apporte un autre intérêt : renforcer le réseau électrique. A son avis ce projet ne peut qu’apporter des avantages : on ne déboise pas, la terre semble aujourd’hui appauvrie. Selon lui, en termes de délais, il y a 1 an d’étude environnementale, le permis ne serait envisageable à minima qu’en juin 2024 et vu les délais à respecter effectivement le projet ne s’engagerait qu’en 2025. M. Duval ajoute aussi que ce genre de projet peut être intéressant pour les contribuables : en général les développeurs négocient en proposant leur offre énergie 100 % renouvelable et une ristourne sur le prix offert. M. Sauvan intervient, il remercie pour les explications données, il ajoute que la terre est classée en zone agricole cela peut peut-être représenter un atout pour la commune… M. Duval précise que beaucoup de projets sont en zone agricole. M. Sauvan pose la question de savoir si le projet nous amènera des avantages selon l’endroit où serait implanté le poste ce point serait à négocier. Il ajoute qu’au niveau visuel des efforts sont possibles afin d’avoir un bon résultat même sans empêcher l’ensoleillement.

M. le Maire précise les cas possibles d’implantation de tels projets, le cas n°2 : « projet compatible avec une activité agricole, pastorale… » est évoqué. La zone agricole n’empêche donc rien à priori. Il confirme à nouveau qu’en tant que commune le conseil délibère pour principe. M. Duval précise que l’avis de la commune sera demandé par la préfecture au cours de l’instruction du dossier. M. Duval explique que des pré-études sont faites par ces sociétés avant de se lancer.

Mr Duval insiste sur des négociations claires avant pour ne pas entrer dans du délit pénal, au moment du statut de la SPV (Special Purpose Vehicle qui est un fonds commun de titrisation permettant de financer des projets spécifiques5

d'une entreprise. Les investisseurs peuvent injecter leurs fonds dans le SPV ainsi ils n'ont plus besoin d'investir dans la société mère).

M. le Maire résume la situation : selon lui ce terrain n’est guère cultivable et sera alors sans rapport. Cléon étant pôle d’appui le projet en matière énergétique est d’avant-garde sur le secteur, et c’est l’opportunité pour que la commune ait les moyens de développer plus tard des services au niveau de ses ambitions. Le discours actuel est à l’indépendance énergétique, ce type de projet en fait partie.

Sylvie CROISSANT ACLOQUE intervient elle est d’accord sur ce projet, mais ne comprend pas ces implantations de panneaux dans des champs. M. Duval précise que le besoin énergétique ne peut être couvert par les panneaux implantés sur les toits. M. Sauvan propose que dans la négociation on évoque la possibilité de pouvoir bénéficier de l’énergie. M. Duval précise que c’est virtuel au vu du fonctionnement d’un réseau, on ne peut nous attribuer l’énergie, mais cela est à considérer si le projet faisait gagner un poste. Il y a un schéma général, une planification pour les travaux de renforcement de réseaux et si aucune ligne n’est annoncée pour Cléon d’Andran, on peut le demander à la société. M. le Maire estime que c’est une opportunité, M. Duval suggère d’autoriser M. le Maire à négocier, fixer les modalités de la concertation avec la commission urbanisme… M. Duval précise que l’on peut éventuellement demander un parcours pédagogique. L’essentiel est de discuter pour choisir et faire une proposition raisonnable. M. Sauvan rejoint M. Duval pour dire qu’il faut rapidement entrer en négociation. M. le Maire précise que la société reviendra vers nous et à ce moment-là d’autres élus seront sollicités.

Sylvie CROISSANT ACLOQUE sollicitée pour son avis sur ce projet précis, déclare être plus pour du photovoltaïque sur des projets de rénovation, de toitures que dans des champs, mais se montre favorable à ce projet, il s’agit d’une carrière désaffectée, c’est une opportunité et il ne faut pas se fermer des portes. L’intégration est importante et négocier est important.

M. le Maire explique l’histoire de la carrière qui a été l’endroit le plus propice pour exploiter du gravier. M. Perminjat, comme Mme Ollivier sont concernés par le projet et ne peuvent délibérer, mais M. Perminjat précise qu’une haie végétale de 2 à 3 mètres semble nécessaire pour les habitations alentour et M. Duval précise que le poste de livraison doit se situer à l’opposé des habitations vu la nuisance sonore. Il est précisé que l’habitation la plus proche est à 400 ou 500 mètres.

M. Ailloud demande qui sera responsable de l’entretien des haies: la société en sera chargée Le conseil municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire et les compléments d’information de M. Duval, considérant que le projet de parc photovoltaïque s’inscrit dans l’ère de projets liés à la transition énergétique et donc des énergies renouvelables, Sauf M. Perminjat et son pouvoir ainsi que Mme Ollivier, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable et décide de transmettre la délibération pour information, à la société e-sweet energies, chargée du projet.

6. Convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2022 :

Mme CHAZET TARANGET Françoise rappelle le dossier relatif aux dépenses liées à la mise à disposition de la salle des fêtes pour la vaccination contre la COVID-19.

La mairie a reçu un mail pour signature d’une convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2022. Elle prend en compte la période du 22/04/2021 au 31/03/2022.

L’ARS s’engage à verser une subvention de 3 160 € pour la commune et 5 803 pour la MSP soit 8 963 € au total.

Selon l’article 3, la subvention sera versée en un seul versement sur le compte de la commune qui s’engage suivant l’article 8 à reverser sa part à la MSP.

M. le Maire précise que les montants octroyés sont les montants sollicités. Il évoque les démarche engagées pour aboutir à cette subvention et précise que quand il a sollicité Mme Priotto, il n’y croyait pas trop. Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés est d’accord avec les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

7. Questions diverses :

* Marie-Paule PEZIERE précise que la bibliothèque envisage le fonctionnement d’une boite à livre qui sera suivi avec sérieux par l’association de la bibliothèque. Pas trop grande pour ne pas avoir de désordre. La demande de la bibliothèque est de positionner la boite contre le mur du lavoir. M. le Maire précise que le Mur n’est pas propriété de la commune et avertit du passage des piétons à cet endroit ainsi que des collégiens. M. Sauvan évoque l’existence de boites hermétiques pour l’implanter ailleurs. En cet endroit la première6

étape serait de demander au propriétaire. M. Jouve craint que l’on retrouve des livres dans le lavoir du fait d’incivilité.

L’idée de la boite à livre est bonne, reste à étudier le lieu possible. Il est précisé que des livres sont à disposition au Spar mais ce n’est pas un accès libre.

M. le Maire demande les dimensions voulues de la boite, il pense à une implantation au-dessus de la boite aux lettre de la poste située en bas des escaliers de la poste, le mur est à la commune, l’endroit est visible. On le suggère plutôt à coté pour la hauteur voire en face. L’essentiel est alors qu’elle soit étanche. Le projet est à affiner, voir aussi l’avis de la bibliothèque.

* Sylvie CROISSANT ACLOQUE précise qu’elle a été interpelée pour les poubelles derrière la biscuiterie, lieu de passage et la poubelle est souvent pleine et débordante. Une poubelle est-elle suffisante ? M. le Maire précise qu’il faut voir ce problème en concertation avec l’agglomération, cela dit les poubelles, ne sont pas forcément pleines mais souvent obstruées. Il nous faut bien analyser la situation pour justifier la demande, observer le phénomène et constater avant de solliciter Montélimar Agglomération. * M. Blayn précise que le village a été fleuri mais vu la sécheresse sévère, l’arrosage est difficile et doit être réduit (23h 6h).

Les chemins communaux ont été réparés par les agents du service technique avec de l’enrobé. L’impasse de Bec de Jus est évoquée et M. Blayn évoque des problèmes liés à l’arrosage du chemin à la fin des travaux. M. Duval évoque la possibilité d’un arrêté pour l’interdiction de l’arrosage de la voie publique, vu le gaspillage d’eau, la dangerosité…

Préparation de la fête de la musique vendredi soir et samedi, le camping étant bien occupée, il faut le préserver les sorites côté camping seront interdites.

Spectacles : le 28 juillet au château de Genas, le 29 juillet Jean-Pierre Mader place du Collège et de nouveau le château de Génas le 1er août. Pour la mise en place il faudra déplacer les chaises et les bancs (débarrasser le soir même et laisser le matériel dans le véhicule). Il faudra des bras pour ces manipulations. Un plan de secours a été prévu.

Le groupe de Wasenberg viendra dans cette semaine avec le repas du pot de départ le 29/7. * Bernadette évoque que le journal communal est à l’impression : dès qu’il sera en mairie, la distribution devra se faire avant les vacances scolaires. Elle demande à chacun de préciser ses dates de congés pour la bonne gestion de la commune.

8. Questions du Public :

Néant.

Séance levée à 22h25.

Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le jeudi 21 juillet 2022 à 20h30.

Monsieur le Maire, Fermin CARRERA.