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Arrêté - arrete 2025 076 installation base vie dhtp allee des peupliers du 22 avril au 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 076 installation base vie dhtp allee des peupliers du 22 avril au 29 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
01.34.08.95.77 technigues@ville-parmain.fr
ALLE
DE
PARMA
IN
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/076
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L’INSTALLATION
D’UNE
BASE
VIE
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
POUR
LES TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
RUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ÈTe
partie
;
Vu
l'arrêté
n°
2025/073 ;
Considérant
la
nécessité
pour
l’entreprise
VIABILITÉ
TPE
—
DHTP
d'installer
une
base
vie
allée
des
Peupliers
afin
de
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Parmain
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
VIABILITÉ
TPE
—
DHTP
sise
23
rue
du
Chemin
Noir
— 95340
PERSAN
est
autorisée
à
installer
une
base
vie
ainsi
qu’une
zone
de
stockage
allée
des
Peupliers
du
22
avril
au
29
août
2025.
Article
2
L'entreprise
a
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN
—
L’ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
la
société
VIABILITÉ
TPE
- DHTP,
Secrétariat
Général,
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 09
avril
2025
— L'Adjoint.au-maire-Sécurité-circulation,
\ jui els M. Afain
PRISSETTE
Publié
le
:
09
avril
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
Notifié
le :
09
avril
2025
la notification
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
Exécutoire
le :
22
avril
2025
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: https://www.télérecours.fr)
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN