Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 04
Déliberation - Del 04
Déliberation - Del 05
Déliberation - Del 07
Déliberation - Del 04
Déliberation - Del 04
Déliberation - Del 04
Déliberation - Del 04
Conseil Municipal - Del 04
Conseil Municipal - Del 04
Déliberation - Del 04
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nr rrrerrrenrennnerese
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..
Absente excusée
33
35
30
4
1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSSE
Christine URBES
Orhan TURAN
Jean-Louis BOURDON
Jean-Paul BESOMBES
Michel CACCLIN
Ramata BA
Nadia ZMIRLI p-
D
p-
pe
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 04 (1/2)
150094
RETROCESSION FONCIERE DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.) A LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L’OPERATION ZAC D’'HERBAVILLE -
ACQUISITION DE PARCELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
relatif à l’obligation de soumettre à délibération du conseil municipal les dossiers liés aux
opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1311-11
précisant que les délibérations sont prises au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’État lorsque les opérations sont poursuivies par des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L. 1311-13 relatif à
l’habilitation des Maires à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au service de la publicité foncière, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme
administrative par les collectivités territoriales,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ;
Considérant la lettre de Monsieur le Directeur des Services de France Domaine en date du
16 février 2015, donnant l'évaluation des biens immobiliers cadastrés suivants :
SECTION Numéro Lieudit Surface
DC 1 La Chenal 00 ha 12 a 41 ca
DC 3 La Chenal 01 ha 53 a 39 ca
DC 4 La Chenal 00ha68a77 ca
DC 7 La Chenal 01ha22a28 ca
DC 8 La Chenal 00 ha 42 a 77 ca
DC 30 La Mirandolle 00 ha 62 a 09 ca
DC 78 La Chenal 00 ha 23 a 35 ca
DC 80 La Chenal 00 ha 24 a 26 ca
DC 82 La Chenal 00 ha 48 a 64 ca
DC 85 La Chenal 01ha27a67ca
CZ 89 « Pré Saint-Nicolas » 00 ha 00 a 72 ca
CZ 104 11 impasse Prairie 00 ha 02 a 24 ca d'Hellieule 1
CZ 105 « Hailieule » 00ha01a13ca
CZ 113 « Hailieule » 00 ha 09 a 65 ca
CZ 135 « Prés Saint-Nicolas » 01 ha 41 a 53 ca
CZ 136 « Hailieule » 00 ha 49 a 22 ca
CZ 141 « Hailieule » 00 ha 09 a 62 ca
CZ 144 « Hailieule » 00 ha 14 a 85 ca
CZ 147 « Hailieule » 00 ha 11 a 50 ca VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 04 (2/2)
150094
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’acquisition, sur la S.E.V., des biens immobiliers précédemment énumérés au prix de 795 045 € HIT. soit 954 056 € TTC, conformément à l’estimation de France Domaine,
- AUTORISE le Maire :
- à recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative correspondant,
- à désigner Monsieur Patrick ZANCHETTA, pour représenter la commune et signer l’acte authentique de vente en la forme administrative ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la
bonne exécution de la présente décision.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Abstention : 1 (V. BENOIT)
David VALENCE