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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 decembre 2025 modifie
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 decembre 2025 modifie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2025
Présents :
Mesdames : VIGNES Fabienne, Muriel CAVAILLES, Anne MORANDEIRA, Nadine LAURENS,
Chantal AUGE.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN.
Excusés : Messieurs Quentin MICHELON et Daniel JEAN.
Procuration : de monsieur Daniel JEAN à Chantal AUGE.
Secrétaire de séance : Frédéric JEAN.
Ordre du jour :
1) Engagement des dépenses d’investissement 2026
2) CCAS
3) Journal communal
4) Cimetière
5) Emplacement réservé n°1 (du chemin de la Peyrade au lotissement de la Borde)
6) Inspection du réseau eau pluvial (EP) par l’agglo Foix-Varilhes
7) Entretien de la salle
8) Questions diverses :
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 15 octobre 2025.
1) Engagement des dépenses d’investissement 2026
Le Conseil Municipal a la possibilité de pouvoir engager des dépenses d’investissement de l’année 2026 en attente du vote du Budget Primitif à hauteur de 25 % du budget 2025 comme l’y autorise la loi, soit 12 478.43 € :
Pour mémoire :
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2025
2111 Terrains nus 4 000,00
2116 Cimetière 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00
2131 Constructions bâtiments publics 6 330,00
2132 Constructions bâtiments privés 0,00
2135
Installations générales, agencements,
aménagements 3 300,00
2138 Autres constructions 17 983,72
2151 Réseaux de voirie 6 000,00
2158 Autres matériels & outillage 2 500,00
2182 Matériel de transport 7 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 500,00
Total du 21 = 49 913,72 Proposition de ventilation en attente du vote du Budget Primitif 2026 : Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 21118 : Terrains nus : 2 000 €
Compte 2131 : Construction bâtiments publics : 2 000 €
Compte 2135 Installations générales : 1 478.43 €
Compte 2151 Réseaux de voirie : 3 000 €
Compte 2158 Autres matériels§ outillage 1 000 €
Compte 2182 : Matériel de transport : 2 000 €
Compte 2183 : Matériel informatique : 1 000 €
La délibération est adoptée à l’unanimité en séance.
2) CCAS
Le CCAS organisera le 20 décembre, pour les personnes de plus de 75 ans, un repas au Forges de Pyrène. En parallèle, il offrira, comme chaque année, un coffret gastronomique aux bénéficiaires qui sont au nombre de 30 cette année.
3) Journal communal
Le sommaire du prochain journal communal a été arrêté collégialement en séance.
4) Cimetière
Présentation par Anne MORANDEIRA de son rendu sur les documents suivants :
le registre des mouvements ;
l’actualisation du règlement intérieur du cimetière.
5) Emplacement réservé n°1 (du chemin de la Peyrade au lotissement de la Borde)
La commune a l’obligation d’amener les réseaux et de créer une voirie afin de viabiliser les 3 terrains constructibles.
Une première tranche de travaux doit être réalisée (réseaux + couche de fondation de la voirie). Proposition de demande de financement par le FDAL et par la DETR.
La délibération est adoptée à l’unanimité en séance.
6) Inspection du réseau eau pluvial (EP) par l’agglo Foix-Varilhes
L’Agglo Foix-Varilhes a la compétence liée au pluvial urbain.
Le 11 août 2025 la commune a sollicité les services techniques de l’Agglo pour signaler une suspicion d’obturation partielle d’une canalisation sur le chemin du Village et du lotissement de la Borde.
Le 6 octobre 2025 l’entreprise Solution Cana est intervenue pour une inspection caméra et hydrocurage.
Il en résulte une problématique au carrefour du chemin de Village et du chemin de Plantaurel. L’Agglo doit revenir vers la commune, au début de l’année 2026, après la prise de fonctions du nouveau technicien dédié au pluvial.
7) Entretien de la salle
Le nettoyage de la salle est actuellement d’une périodicité de :
Sol : 3 fois par an
Vitres : 1 fois par an
Il est proposé une nouvelle périodicité pour une meilleure gestion du sol : Sol : 4 fois par an
Vitres : 2 fois par an La délibération est adoptée à l’unanimité en séance.
8) Questions diverses
• L’assurance d’un locataire d’un logement communal va verser à la commune la somme de
2782,70 euros suite à une expertise d’un dégât des eaux.
• Arrêté zonal déterminant une zone règlementée à la suite du foyer de DNCB (dermatose
bovine) des Bordes sur Arize. L’arrêté concerne la commune et est affichée en mairie
Prochain Conseil Municipal début février 2026
Séance terminée à 20h30
Le secrétaire de séance,
Frédéric JEAN