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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 108 CDDI 2025 2027 RENOV OTSI
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 108 CDDI 2025 2027 RENOV OTSI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-108
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
22
Quorum :
12
Titulaires
présents
:
18
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
1
Votants :
19
Pour
:
19
Contre :
0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DU
CDDI
2025-2027
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
SITUE
A
MAGNAC-BOURG
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
décembre
à
20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
3
décembre
2024
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
e
Stéphane
PATIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le Cabinet
d'Architecture
EPURE
a été
mandaté
pour
travailler
sur
ce
projet
d'aménagement
du
local
occupé
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
qui
est
situé
dans
le centre
bourg
de
Magnac-Bourg.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
il est
notamment
envisagé
de
:
—
Rendre
accessible
les
sanitaires
du
rez-de-chaussée
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
—
Remplacer
la couverture
à
l'identique
et
reprendre
la façade
côté
jardin,
—
Achever
les
travaux
d'aménagement
de
l'étage
situé
au-dessus
de
la
salle
d'exposition
(Aménagement
d’un
bureau,
d’une
salle
de
réunion,
d’un
coin
kitchenette
et
d’un
sanitaire
ce
qui
nécessite
de
remplacer
l'escalier
d'accès,
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
des
combles,
de
cloisonnement,
d'électricité
et
de
chauffage...)
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-108-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Le
maître
d'œuvre
a
évalué
le
montant
de
ces
travaux
à
la
somme
de
172
800.00
€
HT
et
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
201
599.00
€ HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-Vienne-
DETR
2025
100
799.50
€
50%
DETR-2025 Conseil
Départemental
de
CDDI
2025-2027
50
399.75
€
25%
la
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance
|
Autofinancement
50
399.75
€
25%
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
201
599.00
€
100
%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la
prochaine
génération
de
CDDI
couvrant
la
période
2025-2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
0 C Û
PREND
ACTE
du
fait
que
l’enveloppe
prévisionnelle
de
cette
opération
est
évaluée
à
201
599.00
€
HT,
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
AUTORISE
le
Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la
5°"°
(?)
génération
de
CDDI
couvrant
la
période
2025-2027.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
La
Secrétaire
de
séance :
Nathalie
CHAUMEIL
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-108-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024