Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 24 Mis en ligne

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026 mis en ligne le 24 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 21 03 2026 mis en ligne

Procès Verbal - Proces Verbal du 21 03 2024 mis en ligne le 14 05

Compte-Rendu - CR du 27 mars 2025 mis en ligne

Compte-Rendu - Compte rendu 13 05 24 mis en ligne le 14 05 2024

Compte-Rendu - CR du 12 fevrier 2026 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 13 avril 2026 mis en ligne le 14 04 2026

Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 23

Compte-Rendu - CR du 13 novembre 2025 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 13 02 2025 Mis en ligne

Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 24 Mis en ligne Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 24 Mis en ligne)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

Le vingt et un du mois de mars, à 20h00,

Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 15 mars 2024,

Étaient présents : M. FRANÇOIS, Maire – Mme QUESNEL - Mme TOURON – M. COURTOIS – Mme SANTOS FERREIRA – M. BERGER – Mme MAGNÉ – M. CHAMBÉLIN – Mme BOUVILLE – Mme SCHMITT – M. BEAUNE – M. BRUCKMÜLLER –Mme ANDRÉAS – M. BELLACHES – Mme ROBERTO – M. JEANRENAUD – M. ROUXEL – M. NEVE – M. DUMONTIER – M. RUIZ – Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Étaient absents :

Absents excusés :

M. CHAMBERT donne pouvoir à M. FRANÇOIS

M. GONIDEC donne pouvoir à Mme SANTOS FERREIRA

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à M. BEAUNE

M. VACHER donne pouvoir à M. BERGER

Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à M. BRUCKMULLER

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

M. GRANCHER donne pouvoir à Mme QUESNEL

Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD

Secrétaire de séance : M. BRUCKMÜLLER

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 21

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 08 février 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec les modifications acceptées en séance.

Lecture des décisions du Maire

Mis en ligne

le 26 mars 20242

ANNÉE 2023

100 Signature du contrat avec la SARL « TENDANCES ET CIE » pour la prestation de Bernard Minet le samedi 29 juin 2024 dans le Parc du Château Blanc à partir de 21h. La commune prendra en charge les repas des artistes, les droits d’auteurs et afférents et versera à la SARL « TENDANCES ET CIE » la somme de 7 701,50€ TTC. Un acompte de 3 850,75€ TTC sera effectué par virement, exigible au 15 janvier 2024.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies et l’engagement n°4 a été créé.

ANNÉE 2024

13 Reconduction du contrat avec la société DEFIBTECH jusqu’au 31 mai 2025, découpé comme suit :

a. Location et Maintenance annuelle de 8 défibrillateurs automatiques LifeLine DEFIBTECH pour un loyer annuel de 4 320€ HT soit 5 184€ TTC ;

b. Supplément du loyer annuel pour 8 boitiers AIVIA avec alarme et monitoring SigFox pour un montant annuel de 1 056€ HT soit 1 267,20€ TTC ;

c. Supplément du loyer annuel pour deux paires d’électrodes pédiatriques pour un montant annuel de 144€ HT soit 172,80€ TTC ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 611/020/TECH, l’engagement n° 87/2024 a été créé.

14 Signature d'un contrat avec l’association « La Triple Croche » pour la représentation du spectacle « LA VOILA LA VOIX DE LOLA » pour les scolaires les jeudi 8 et 9 février 2024 à l’Espace Rive Gauche.

Prise en charge des repas des artistes, les droits d’auteurs et afférents et versement à l’association « La Triple Croche » la somme de 2873€ TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies.

15 Signature d'un contrat avec le Producteur « LiveTonight SAS » pour la représentation du spectacle « Owen's Friends and Dancers » le samedi 16 mars 2024 à 20h30. Prise en charge des repas des artistes, des droits d’auteurs et afférents et versement au Producteur « LiveTonight SAS » la somme de 3940€ TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies.

16 Signature d'une convention d'adhésion pour l’année 2024 avec l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil du Val d’Oise, sis 3 Allée Hector Berlioz 95130 Franconville. Le montant de cette adhésion est de 500 € pour l’année 2024 pour les communes de 5 001 à 8 000 habitants.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 011 imputation 6281/331. L’engagement n°122 a été créé.

17 Demande auprès du Conseil Départemental d'une subvention au titre du ARCC - Enfouissement des réseaux pour la maitrise d'œuvre d'enfouissement des réseaux de l'Avenue Victor Hugo, Le montant de la prestation de maitrise d'œuvre est de 47 000€ HT. Le montant de la subvention sollicité est de 14 100€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants.

18 Signature d'un contrat avec la Société BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves Kermen – 92100 Boulogne Billancourt, en signant le devis DV0634858-1 et le contrat 14495_DV0634858 concernant l’acquisition, les droits d’accès au logiciel BL RH et les prestations de services en découlant.

Le présent contrat est souscrit pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1er avril 2023, non prorogeable par tacite reconduction.

Le coût se décompose comme suit :

- 13 291,20 € TTC pour l’acquisition et la mise en service du logiciel BL RH inscrit en section d’investissement au 2051/020/INFO

- 11 443,20 € TTC en versements annuels pour l’abonnement annuel SAAS, le connecteur Données Sociales et la maintenance, inscrit en section de fonctionnement au 6156/020/INFO Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets annuels correspondants.3

19 Signature d'un contrat avec la Société SATURNE SERVICES sise 7-9 rue Constantin Pequeur 95180 TAVERNY pour le nettoyage des bâtiments communaux et la vitrerie. Le marché est signé au montant de 107 002,14€ HT soit 128 402,96 € TTC pour le lot 01, et 3 737,10€ HT soit 4 484,51€ TTC pour le lot 02.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivant sur le chapitre 011 imputation 6283/MULTI/TECH, sous le numéro de marché 2023MA19.

20 Demande à l'Etat au titre de la DSIL 2024, une subvention au taux de 40%, sur la base de 419 522€ HT.

L'opération de rénovation de salles d'exposition du musée Jean Gabin de Mériel est estimée à 419 522€ HT.

Les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget primitif 2024. La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué.

21 Signature de l’avenant n°1 au marché pour les travaux d’extension de l’école maternelle – Lot 04 : Ravalement - ITE avec la société SAS EMMER, domiciliée 3 chemin de la chapelle Saint- Antoine 95300 ENNERY.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 4 192,90€ HT soit 5 031,48€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 122 146,32€ HT soit 146 575,58€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépense n°181 a été modifié, sous le numéro de marché 2023MA29, et numéro d’inventaire 2021 I 78.

22 Signature de l’avenant n°1 au marché pour les travaux d’extension de l’école maternelle – Lot 10 : Plomberie Chauffage CVC avec la société ETT, domiciliée 15 rue du Jura BP 40511 94623 RUNGIS Cedex.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 7 440,79€ HT soit 8 928,95€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 112 005,39€ HT soit 134 406,47€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépense n°187 a été modifié, sous le numéro de marché 2023MA29, et numéro d’inventaire 2021 I 78.

23 Acceptation de la proposition de la Société ARPEGE sise 13 rue de la Loire – CS23619 - 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, en signant le contrat de service CT00000765, concernant l’acquisition, les droits d’accès au logiciel Sonate pour le CCAS et les prestations de services en découlant ainsi que la convention de formation.

Le présent contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 5 ans.

Le coût annuel de l’exploitation des prestations et de la formation s’élève à 7 080.00€ HT, soit 7 696.00€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 sur le chapitre 11, imputation 2051/420/INFO. L’engagement n° 25/2024 a été créé.

24 Signature du protocole d'accord avec le CODEVOTA-FNCTA pour deux conteries destinés aux élèves de maternelle et des classes CE2 à CM2, ainsi que la représentation d'une pièce de théâtre qui se déroulera le mardi 26 mars 2024 à l'espace Rive Gauche à 20h30. La commune mettra à disposition la salle de l'Espace Rive Gauche équipée et son technicien et versera une participation financière de 650€ (six cent cinquante euros) au CODEVOTA-FNCTA ; le CODEVOTA-FNCTA assurera en partenariat avec la troupe locale Le Théâtre de l'Empreinte la sélection et la diffusion auprès des structures et des troupes du département. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011, imputation 31/65568 CULT et l'engagement de dépense n°238 a été créé pour un montant de 650€,00 TTC.4

DÉLIBÉRATION N°1 : MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION

PARISIENNE DE LA COMMUNE (SIFUREP)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner pour représenter la commune au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP - En qualité de délégué titulaire : Nadège MAGNÉ

- En qualité de délégué suppléant : Christophe CHAMBÉLIN

DÉLIBÉRATION N°2 : ADHÉSION AU SIFUREP DE LA COMMUNE D’AUVERS-SUR-OISE AUX COMPÉTENCES « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES » ET « CRÉMATORIUMS ET SITES

CINÉRAIRES »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver l’adhésion de la commune d’Auvers-sur- Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°3 : REPRISE DE LA COMPÉTENCE

« CIMETIÈRE » ET RÉVISION STATUTAIRE DU SIFUREP

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024 ainsi que la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.

D’approuver la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée,

Inviter Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP,

Inviter les préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise de prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L.5211-17-1 et L5211-20 et du CGCT,

Autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°4 : AVENANT À LA CONVENTION

TRIPARTITE DE MISE À LA DISPOSITION DES COLLÈGES DES

GYMNASE COMMUNAUX

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver la modification de l’article 5 de la convention tripartite conformément aux termes de la délibération n°2-45 du conseil départemental. La collectivité s’engage à mettre à disposition gratuitement, pour une durée de 20 ans, le gymnase Breittmayer à proximité du collège Cécile Sorel à compter du vote de toute subvention d’investissement supérieure ou égale à 200 000€.5

D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention tripartite à intervenir avec le Conseil Départemental et le Collège Cécile Sorel.

DÉLIBÉRATION N°5 : MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de créer au tableau des effectifs du personnel communal :

- 1 emploi à temps complet d’Auxiliaire de puériculture pour le Multi-accueil « La souris verte » au grade d’Auxiliaire de puériculture de classe normale

Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel territorial, en application des dispositions de l’article L332-14 du code général de la fonction publique,

Dire que les crédits nécessaires au paiement de ces rémunérations et charges sont inscrits au budget primitif 2024.

DÉLIBÉRATION N°6 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS

2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité, avec 3 voix contre que sont M. DUMONTIER, M. NEVE, M. ROUXEL et 4 abstentions que sont M. JEANRENAUD, Mme DENEUVILLE, Mme DOUAY et M. RUIZ, d’affecter les résultats, comme suit :

Section de fonctionnement compte 002*: 514 039.00 €

Section d’investissement compte 001*: -360 612.10 €

Section d’investissement compte 1068*: 758 785.39 €

Total 912 212.29 €

*002= résultat reporté ou anticipé en recette de fonctionnement

001= résultat reporté ou anticipé en dépense d’investissement

1068= Excédents de fonctionnement capitalisés

Dire que ces chiffres seront mentionnés au Budget Primitif 2024

DÉLIBÉRATION N°7 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité, avec 3 voix contre que sont M. DUMONTIER, M. NEVE et M. ROUXEL, de voter les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2024 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.40 % + 17.18% = 40.58 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93.83 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 24.90%

Dire que ces taux seront mentionnés en annexe du Budget Primitif 2024.

DÉLIBÉRATION N°8 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité dont 6 élus ne prennent pas part au vote que sont : Mme TOURON, M. COURTOIS, M. JEANRENAUD, M. BERGER, Mme DOUAY et M. RUIZ, de voter sur le chapitre 65, compte tenu de leur implication dans le tissu associatif de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 22 voix pour, 7 votes contre que sont M. DUMONTIER, M. NEVE, M. ROUXEL, M. JEANRENAUD, Mme DENEUVILLE, Mme DOUAY et M. RUIZ sur tous les autres chapitres6

Voter par chapitre, les recettes et dépenses telles qu’elles sont proposées par Monsieur Le Maire et arrête le Budget Primitif 2024 de la commune, tant en dépenses, qu’en recettes, comme suit :

Ressources et charges de la section de fonctionnement :

Chap Montants prévus Chap Montants prévus

011 Charges à caractère général 1 968 253.60 € 013 Atténuations de charges 10 000.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 294 973.68 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 764 594.85 €

014 Atténuations de produits 24 387.00 € 73 Impôts et taxes 593 847.00 €

65 Autres charges de gestion courante 425 388.00 € 731 Fiscalité locale 4 303 700.00 €

66 Charges financières 118 148.11 € 74 Dotations, subventions et participations 1 202 211.49 €

67 Charges spécifiques 2 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 68 002.00 €

68 Dotations aux provisions 3 000.00 € 78 Reprises amort, dépréciations 2 126.05 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 327 122.00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 470.00 €

023 Virement à la section d'investissement 322 718.00 €

TOTAL 7 485 990.39 € 6 971 951.39 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 514 039.00 €

TOTAL SF DEPENSES 7 485 990.39 € TOTAL SF RECETTES 7 485 990.39 €

Dépenses Recettes

L’ensemble des recettes de fonctionnement est proposé à 6 971 951.39 € L’excédent 2023 reporté 514 039.00 €

L’ensemble des dépenses de fonctionnement est proposé à 7 485 990.39 € La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 7 485 990.39 €

Ressources et charges de la section d’investissement

Chap Montants prévus Chap Montants prévus

20 Immobilisations incorporelles 139 983.20 € 13 Subventions d'investissement 2 786 464.70 €

204 Subvention d'équipement versé 26 300.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 395 800.00 €

21 Immobilisations corporelles 938 454.56 € 1068 Exédents de fonctionnement capitalisés 758 785.39 €

23 Immobilisations en cours 3 622 151.09 € 138 Autres sub investissements 8 736.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 331 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 849 144.86 €

27 Autres immobilidations financières 2 800.00 € 024 Produits de cessions - €

040 Opérations d'ordre entre sections 27 470.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 327 122.00 €

021 Virement à la section d'investissement 322 718.00 €

TOTAL 5 088 158.85 € 5 448 770.95 €

001 Résultat d'investissement reporté 360 612.10 €

TOTAL SI DEPENSES 5 448 770.95 € TOTAL SI RECETTES 5 448 770.95 €

Dépenses Recettes

L’ensemble des recettes d’investissement est proposé à 5 448 770.95 € Pour rappel, le report des restes à percevoir sur 2023 en recettes s’élève à 623 275.70 €

L’ensemble des dépenses d’investissement est proposé à 5 088 158.85 € Le déficit d’investissement 2023 360 612.10 € Pour rappel, le report des restes à réaliser sur 2023 en dépenses s’élève à 583 382.85€

La section d’investissement est arrêtée à la somme de 5 448 770.95 €

DÉLIBÉRATION N°9 : AVIS SUR LE PROJET (PPGDID) PLAN

PARTENARIAL DE GESTINO DE LA DEMANDE ET DE

L’INFORMATION DU DEMANDEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES VALLÉE DE L’OISE ET DES TROIS FORÊTS

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de PPGDID de la CCVO3F.

Prochain Conseil municipal le 16 mai 2024

Le Maire clôt la séance à 22h09.