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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 09 2026 mis en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Etaient présents : M.
FRANÇOIS Jérôme -
Mme
MAGNÉ -
M.
COURTOIS -
M.
CHAMBERT - Mme TOURON -
M.
BEAUNE Paul - Mme FERREIRA - M. KHADIR - Mme ROBERTO - M. CHAMBÉLIN - Mme FINKEL - M. GONIDEC - Mme GROSSIER - Mme SELLIER -
M.
FINKEL - Mme GODINOT - M.
CHOULET -
Mme COULIBALY - M.
LEFEBVRE - Mme PINTO - M.
FRANÇOIS Pascal - M.
MORIN - Mme LOUIS
- M.
LANGER
Formant la majorité des Membres en exercice. Absents : Absents excusés : Mme FONTAINE AUGOUY Christine donne pouvoir à M. COURTOIS Jean-Pierre M. GRANCHER donne pouvoir
à M. CHAMBERT Stéphane
Mme VAN DER PERRE donne pouvoir
à Mme MAGNÉ Nadège
Mme FRANÇOIS Alexandrine donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jérôme M. FAIVRE-RAMPANT donne pouvoir à M.
BEAUNE Paul
Secrétaire de séance :
Mme FINKEL Béatrice
Nombre de membres en exercice :
29
Nombre de présents :
24
Nombre de pouvoirs :
5
Nombre de votants :
29
KKKKKREKREKRKRKREKRERERREREKEREEEEERERERERREREREREREERÉ
Monsieur le Maire fait l'appel des présents. Il rend compte des pouvoirs reçus. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2026 Aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Mis en ligne le 29 septembre 2026 Lecture des décisions du Maire
ANNÉE 2026
57
Signature
d'un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
de
MÉRIEL
et
Little
Bros.
SAS
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Lisa
Perrio
—
C'est
compliqué
je
t'expliquerai
»,
le
samedi
16
janvier 2027 à l'Espace Rive Gauche. Le
contrat fixe
les
droits
et obligations
de
la Ville
de
Mériel
et de
Little
bros
SAS,
sise
19
rue
Simart 75018
PARIS,
pour un
montant global de la cession,
hors frais annexes,
de 4009€ TTC
(TVA
5.5%
;
quatre
mille
neuf
euros
toutes
taxes
comprises),
versés
par
la
Ville
sur
présentation de factures selon la répartition suivante : - Une facture d'acompte à la signature du contrat de cession d’un montant de 1
002,25€
-
Une
facture
du
solde
à
l'issue
de
la
représentation
d'un
montant
maximal
de
3
278,59€,
incluant les frais annexes. Les
frais
annexes
seront
facturés
aux
frais
réels
sur
présentation
de
justificatifs
avec
un
maximum de 271.84€. Cette dépense est affectée au
budget CULTURE de la ville selon l'imputation 6232/311/11
pour
l'engagement
n°
2026/620
à
hauteur de
1
002,25€ et
pour
l'engagement
n°
2027/3
à
hauteur
d'un montant maximum de 3 278,59€.
58
Signature
d'un
contrat de cession
entre
la Ville
de
MÉRIEL et C'EST
PAS
DES
MANIÈRES
pour
l'organisation
du
concert
«
Toss'n
Turn
—
Reach
Scotland
»,
le samedi
13
mars
2027
à
l'Espace Rive Gauche. Le contrat de cession
fixe
les
droits et obligations de
la Ville de
Mériel
et de C'EST
PAS
DES
MANIÈRES, sise 34 Avenue Roger Salengro - 69100 VILLEURBANNE, pour un montant global de la
cession
et
des
frais
annexes
de
4
082,85€
TTC
(TVA
5.5%
;
quatre
mille
quatre-vingt-
deux
euros
et
quatre-vingt-cinq
centimes,
toutes
taxes
comprises),
versés
par
la
Ville
sur
présentation de factures selon la répartition suivante : - 1500€ à la signature du contrat de cession - 2582.85€ à l'issue de la représentation. Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la ville selon
l'imputation 6232/311/11
pour
l'engagement
n°
2026/622
à
hauteur
de
1
500,00€
et
pour
l'engagement
n°
20278/4
d'un
montant
de
2
582,85€.
59
Tarification du séjour au Pays de Galles été 2026 comme-suit : - 360,00€ pour les 6-10 ans Mériellois, - 380,00€ pour les 11-17ans Mériellois, - Un supplément de 100€ sera facturé aux non-mériellois soit 460,00€ ou 480,00€. La différence de prix entre les deux groupes est causée par une sortie à Cardiff le lundi 24 août 2026
pour
le
groupe
de
11
à
17
ans,
qui
demande
l’utilisation
d'un
autocar
pour
le
transport
aller-retour entre Llanwrtyd et Cardiff. Le
paiement
en
trois
fois
sans
frais
à
toutes
les
familles.
Les
versements
s'effectueront
par
chèques bancaires ou carte bancaire.
60
Signature d'un
acte d'engagement pour une
mission
d'assistance à
maitrise d'ouvrage
pour la
réalisation d’une modification du Plan
Local d'Urbanisme avec la société ATELIER NDF sise 59
rue Saint Sébastien 75011
PARIS.
Le marché est signé au montant de 12 920€ HT, soit 15 504€ TTC. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
sur
le
chapitre
20
imputation
202/020/URBA,
engagement
de
dépense
n°
656,
BDC
n°13232,
sous
le
numéro
de
marché
2026MA60.
61
Signature
d'un
acte
avec
la
société
CAELI
CLIMAT
sise
44
avenue
d'Osseville
93250
VILLEMOMBLE,
sous-traitant
de
la
société
AURION
ET
CIE
dans
le
marché
de
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
étanchéité,
bardage,
chauffage,
ventilation,
climatisation
et
menuiseries
extérieures
du
gymnase
André
Leducq
à
Mériel,
lot
03
—
chauffage,
ventilation,
climatisation et désenfumage. Le
marché
de
sous-traitance
est signé
au
montant de
15
000,00 €
HT et que
le
sous-traitant
pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026. 62
Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
avec
la
société
DAL
METAL
sise
8
rue
Nicolas
Tesla
95150
TAVERNY,
sous-traitant
de
la
société
CHAPELEC
dans
le
marché
de
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
étanchéité,
bardage,
chauffage,
ventilation,
climatisation
et
menuiseries extérieures du gymnase André Leducq à Mériel,
lot 01
- Travaux de remplacement
de la couverture, étanchéité et bardage. Le
marché
de
sous-traitance
est signé
au
montant de
15
470,00 €
HT
et que
le
sous-traitant
pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
63
Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
avec
la
société
LOCAPOSE
sise
30B
avenue
de
la
Baltique
91140
VILLEBON-SUR-YVETTE,
sous-traitant
de
la
société
CHAPELEC
dans
le
marché
de
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
étanchéité,
bardage,
chauffage,
ventilation, climatisation et menuiseries extérieures du gymnase André Leducq à Mériel,
lot 01
-
Travaux de remplacement de la couverture, étanchéité et bardage. Le
marché
de
sous-traitance
est signé
au
montant
de
15
000,00 €
HT et que
le sous-traitant
pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
64
Signature d'un contrat de cession entre la Ville de MÉRIEL et UNI-SON pour l'organisation du concert « La route des Airs »,
le samedi 22 mai 2027 sur la place Jean Gabin.
Le
contrat
fixe
les
droits
et
obligations
de
la
Ville
de
Mériel
et
UNI-SON,
sise
Espace
Saint
Eutrope,
15 rue Saint Eutrope,
17100 Saintes,
pour un montant global de la cession et des frais
annexes
de
3
230,94€
TTC
(TVA
5.5%
;
trois
mille
deux-cent
trente
euros
et
quatre-vingt-
quatorze
centimes
toutes
taxes
comprises),
versés
par
la
Ville
sur
présentation
de
factures
selon la répartition suivante : - Une facture d'avance forfaitaire de 1
000€ adressée à la signature des présentes
- Une facture du solde de 2 230,94€ adressée à
l'issue de la représentation.
Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la ville selon l'imputation 6232/311/11
pour
l'engagement
n°
2026/654
à
hauteur de
1
000€
et pour l'engagement
n°
2027/5
d'un
montant
de 2 230,94€.
65
Virement de
crédit N°1/2026 tels
que
présentés ci-annexés
dans
les
chapitres
011,
65,
67
en
section de fonctionnement puis au chapitre 20, 21, 23 en section d'investissement. Ces virements de crédits seront portés à
la connaissance du
comptable afin
de
régulariser les
inscriptions au Budget Primitif 2026.
66
Reconduction
expresse
du
contrat
de
prestation
de
ménage
et
nettoyage
des
vitres
dans
les
bâtiments communaux (Décision 2024/19) pour la période du
1er mars 2026 au 28 février 2027
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
et
suivant,
sur
le
chapitre
011},
imputation 6283/ multi lignes Tech.
67
Signature
de
l'acte
d'engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
avec
la
société
TIMESCOPE
sise
87
boulevard
Saint
Michel
75005
PARIS
pour la
création
d'une expérience
immersive en réalité virtuelle de voyage dans le temps au temps de l'enfance de Jean Gabin au musée de Mériel. Le marché est signé au
montant de 25 000,00 € HT,
soit 30 000,00 € TTC (TVA à 20% ;
trente
mille euros toutes taxes comprises) versés par la Ville selon la répartition suivante : + Phase
n°1
:
un
acompte
de
7
500,00€
HT,
soit
9
000,00€ TTC
à
la
signature
du
contrat de
cession
correspondant
à
30%
du
montant
global,
selon
le
délai
d'exécution
fixé
au
31
juillet
2026. + Phase n°2 :
un paiement intermédiaire d'un montant de
7 500,00€ HT, soit 9 000,00€ TTC ayant comme délai d'exécution le 15 septembre 2026. + Phase n°3 :
le solde de 10 000,00€ HT, soit 12 000,00€ TTC versé à
la livraison de la version
définitive du fim et des casques,
prévu le 2 novembre 2026.
Le
prix forfaitaire
comprend
le
coût du
déplacement,
les
réunions
nécessaires
à
l'avancée
du
projet et les éventuels frais engendrés (repas/hébergement). Cette
dépense
au
budget
MUSÉE
de
la
ville
selon
l'imputation
21621
pour
l'engagement
2026MAIRI013247 à hauteur de 30 000,00€ TTC.
68
Signature
de
la
proposition
de
contrat
du
groupe
EXM,
sis
13
rue
Emile
Decorps
69100
VILLEURBANNE pour la location à compter du
1er janvier 2026 d’un terminal de paiement carte
bancaire portable INGENICO MOVE 5000. Le coût annuel de la location est arrêté à la somme de 403.20€ TTC (TVA20%). Les
crédits
nécessaires,
qui
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
sur
le
chapitre
011
imputation 611/314 INFO, et que l'engagement de dépense n°527 a été créé. 69
Signature d'une convention de location à
titre précaire et révocable à compter du
13 juillet 2026,
pour une durée de
1
an soit
jusqu'au
12 juillet 2027,
non renouvelable.
Le loyer mensuel est fixé à : 550,00 €
(cinq cent cinquante euros).
Une
caution
d'un
montant
équivalent
d'un
loyer
est
à
verser
au
Trésor
Public
(attestation
de
versement
à
fournir).
Les loyers seront encaissés sur le compte 752/551.
70
Acceptation
du
devis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Val
d'Oise
sise
35
boulevard du Port 95000 CERGY. Le coût total de la prestation s'élève à
1
600€ HT,
soit 1
920€ TTC.
n acompte de 30 % est dû à l'acceptation du devis. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
sur
le
chapitre
011
imputation
617/020/URBA,
bon
de
commande
n°
2026MAIRI013249.
71
Organisation d'une représentation du spectacle « Pigswana orchestra »
le jeudi 27 août 2026, à
19h00. Signature d'un avenant au contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et de
l'association
Gipsy
Pigs,
sise
2,
impasse
de
la
mutualité
—
76600
Le
Havre,
pour
un
montant
global
de
la
cession
et des
frais
annexes
de
2818€
net
(TVA
0%
art.
293b
du
CGI
:
Deux mille
huit cent dix-huit euros
net),
versés par la Ville sur présentation de facture à l'issue
de la représentation. Prise en
charge des déclarations et versements des droits d'auteur auprès des organismes de
collectes correspondant. Affectation
des
dépenses
au
budget
CULTURE
de
la
Ville
sur
le
chapitre
011
imputation
6232/311/11.
72
Organisation
de
deux
représentations
du
spectacle
«
Reine
des
neiges
»,
le
mardi
02
mars
2027, à l'Espace Rive Gauche. Signature
d'un
contrat
de
cession
fixant
les
droits
et obligations
de
la Ville
de
Mériel
et de
la
Compagnie
Princesse
Moustache,
sise
14
rue des
Naffetières
78711
Mantes-la-Ville,
pour
un
montant
global
de
la
cession
et des
frais
annexes
de
3
851,39€
TTC
(TVA 5.5%
;
Trois
mille
huit
cent
cinquante-et-un
euro
et trente-neuf centimes
toutes
taxes
comprises),
versés
par
la
Ville sur présentation de factures selon la répartition suivante : - Une
facture
de
1
000€
d'acompte
à
la
signature
du
contrat
de
cession
- Une facture de 2 851,39€ adressée à L'ORGANISATEUR, à
l'issue des représentations.
Affectation
de
cette
dépense
au
budget
CULTURE
de
la
ville
selon
l'imputation
6232/311/11
pour le
bon
de commande n° 2026MAIRI013266
à
hauteur d’un
montant de
1
000€ (BP 2026)
et pour bon de commande n° 2026MAIRI013267 d'un montant de 2 851,39€ (BP 2027).
73
Organisation
d'une
représentation
du
concert de
Dan Ar Braz
Grouple samedi 26 juin
2027 au
parc du Château. Signature d'un
contrat de
cession fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et de
BIG
BRAVO
SPECTACLES,
sis
10,
rue
Ambroise
Paré
29800
LANDERNEAU,
pour
un
montant
global de la cession et des frais annexes de 10 800€ TTC (TVA 5.5%
;
dix mille huit-cents euros
toutes
taxes
comprises),
versés
par
la
Ville
sur
présentation
de
factures
selon
la
répartition
suivante : - Une facture de 2 500€ d'acompte à la signature du contrat de cession - Une facture de 8 300€, à l'issue des représentations. Affectation
de
cette
dépense
au
budget
CULTURE
de
la
ville
selon
l'imputation
6232/311/11
pour bon
de commande
n° 2026MAIRI013268 d'un
montant de 2
500€ (BP 2026)
et
pour bon
de commande n° 2026MAIRI013269 d'un montant de 8 300€ (BP 2027).
74
Sollicitation
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
une
subvention
d'un
montant
de
7
237,82€, soit 70% du coût HT du montant de l'acquisition des équipements de rafraichissement. Les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au Budget Primitif 2026. Signature
de
l'avenant
N°1
au
marché
pour
travaux
de
remplacement
de
la
couverture,
étanchéité,
bardage,
chauffage,
ventilation,
climatisation
et
menuiseries
extérieures
du
gymnase
André
Leducq
à
Mériel
pour
le
lot
02
—
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures avec la société ITAL RENOV, sise 35 T Boulevard de la Gare 95350 SAINT-BRICE- SOUS-FORËT. L'avenant en plus-value s'élève à 6 218 € HT soit 7 461.60 € TTC. Le montant initial du marché est porté à 62 384.64 € HT soit 74 861.57 € TTC. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
sur
le
chapitre
23
imputation
2313/3211/TECH
opération
52,
engagement
n°544,
sous
le
numéro
de
marché
2026MA45,
et
numéro d'inventaire 2026 | 30. Réservation
pour l'année scolaire 2026-2027,
30 créneaux de natation
pour les élèves de CE2
et
CM2
des
écoles
de
notre
commune,
allant
de
la
période
du
03
décembre
2026
au
7 juin
2026.
76 | La convention avec le Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam
Parmain fixe le prix
de la séance,
incluant le transport à 193 € soit 5 790€ les 30 séances de natation.
Le coût total de la prestation 5 790€. Les crédits nécessaires,
inscrits au Budget Primitif 2027 sur le chapitre 011
imputation 611/323.
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
afin
d'assurer
des
missions
ponctuelles
dans
l'attente
de
recrutement
sur
des
postes
permanents
où
de
besoins
de
remplacements,
avec
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES),
sise
1
Bis
rue
de
Rouen —
95450
VIGNY.
La
tarification
est
basée
sur
un
coefficient
de
1.87
du
SMIC
horaire
brut.
Ces
tarifs
sont
exonérés de TVA. Les
crédits
nécessaires,
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
sur
le
chapitre
012
imputation
6218/020/RH. Organisation
d'une représentation
du spectacle «
NON
HOMOLOGUÉ - tribute Goldman
»
le
samedi 7 novembre 2026, à 21h00. Signature d'un avenant au contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et
de
PRODUC'SON,
sise
8
rue
des
Cinquante
—
76600
Le
Havre,
modifiant
la
date
de
représentation
initialement
prévue.
Les
autres articles
du
contrat
ne
sont
pas
modifiés
par cet
avenant.
75 77 78
Signature
de
la
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Mériel,
l'auto-école
Driv'in
et
Mme
VANDERBORGHT CULTY Nina. Attribution
d'une
bourse
au
permis
de conduire
à
Madame VANDERBORGHT
Nina
Culty
d'un
79 | montant
maximal
de 498
euros,
versée en
deux fois
(250 euros
puis 248 euros)
à
l’auto-école
Driv'In, selon les modalités précisées dans la convention. La dépense
afférente
à
cette
aide
est
inscrite
au
budget 2026
du
service
EVS
de
la
Ville
de
Mériel, à l'imputation suivante : Chapitre 11
— compte 6188
fonction 3253.
Signature d'une convention tripartite entre la Ville de Mériel,
l’auto-école Driv'in et Mme TALLO
Najma. Attribution d'une bourse au permis de conduire à Madame TALLO Najma d'un montant maximal
80 | de 498
euros,
versée
en
deux fois
(250
euros
puis 248 euros)
à
l’auto-école
Driv'In,
selon
les
modalités précisées dans la convention. La
dépense
afférente
à
cette
aide
est
inscrite
au
budget
2026
du
service
EVS
de
la Ville
de
Mériel, à limputation suivante :
Chapitre 11
— compte 6188
fonction 3253.
Renouvellement
des
contrats
englobant
LogipolWeb
et
LogipolVe
à
partir du
01
janvier
2027
auprès de la société Agelid.
81 | Signature du contrat de souscription LogipolWeb et LogipolVe auprès de la société Agelid.
Les
crédits
nécessaires,
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2027
sur
le
chapitre
011
imputation
65811/112/TECH/INFO.
DÉLIBÉRATION
N°1
:
Modification des statuts de la Communauté
de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D’APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3
Forêts telles qu'adoptées par le conseil
communautaire
par ses délibérations n° 2025/12/16
du 5 décembre 2025 et n° 2026/06/02 du 26 juin 2026. DÉLIBÉRATION N°2 : Présentation du bilan 2025 et du schéma de mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise et des Trois Forêts Point reporté à un prochain conseil municipal. DÉLIBERATION N°3 : Autorisation de remboursement au maire de l’achat de 6 systèmes de brumisation des cours d’école, de
l’ALSH
et de la crèche pendant l’épisode de canicule rouge du mois de juin 2026 Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D’AUTORISER le remboursement de 283,94€ à Monsieur le Maire pour les achats des 6 systèmes de brumisation
des
cours
des
écoles,
de
l'ALSH
et
de
la
crèche
pendant
l'épisode
canicule
rouge
du
mois de juin 2026. DE DIRE que la dépense est prévue au chapitre 21
— imputation 2188.
DÉLIBÉRATION
N°4
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel communal Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, DE CRÉER au tableau des effectifs du personnel communal : e
1
emploi
à
temps
complet
de
Responsable
du
Secrétariat
Général
au
grade
d’Adjoint
administratif principal de
1ère classe,
e
1
emploi à temps complet d'agent d'entretien des espaces verts et de l'espace public au grade d'Adjoint Technique
DE
DIRE
que
ces
postes
pourront
être,
le
cas
échéant,
occupés
par
des
contractuels
en
cas
de
recrutement infructueux d'agents titulaires (article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique) DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires au
paiement de ces
rémunérations
et charges
sont
inscrits au
budget primitif 2026. DÉLIBÉRATION N°5 : Convention relative à la gestion d’un service d'application
du
droit
des
sols
intercommunal
mutualisé
(ADS)
entre la CCVO3F et la ville de Mériel Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
d'un
service
d'application
du
droit des sols
intercommunal
mutualisé
(ADS)
conjointement avec le président de
la
Communauté de Communes du Val d'Oise des Trois Forêts. DÉLIBÉRATION N°6 : Convention de mutualisation des formations d'entrainement au
maniement des
armes,
des
policiers
municipaux
de Méry-sur-Oise et de Mériel, en stand de tir agréé Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D'APPROUVER
la
convention
de
mutualisation
des
formations
d'entrainement
au
maniement
des
armes des policiers municipaux de Méry-sur-Oise et de Mériel, en stand de tir agréé, conclue entre les communes de Mériel et de Méry-sur-Oise,
le CNFPT et la société NB Armurerie
D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer DE PRÉCISER que la
convention s'applique à compter de la date de sa signature par la dernière des
parties
et
qu'elle
courra
jusqu'au
31
décembre
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
deux
reprises, DE DIRE que les dépenses afférentes à cette convention sont inscrites au budget communal en cours et suivants. DÉLIBÉRATION N°7 : Convention de mutualisation des formations d'entrainement au
maniement des armes,
des
policiers
municipaux
de
Méry-sur-Oise
et
de
Mériel,
encadrées
par
un
moniteur
en
maniement des armes Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D’APPROUVER
la
convention
de
mutualisation
des
formations
d'entrainement
au
maniement
des
armes
des
policiers
municipaux
de
Méry-sur-Oise
et
de
Mériel,
encadrées
par
un
moniteur
au
maniement des armes agréé,
conclue entre
les communes de
Mériel et de
Méry-sur-Oise,
le CNFPT
et Monsieur Henri Berberich,
moniteur
D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer DE PRÉCISER que laconvention s'applique à compter de la date de sa signature par la dernière des parties
et
qu'elle
courra
jusqu'au
31
décembre
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
deux
reprises, DE DIRE que les dépenses afférentes à cette convention sont inscrites au budget communal en cours et suivants. DÉLIBÉRATION
N°8
:
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, DE DÉCIDER d'accepter de passer les écritures comptables suivante sur le budget 2026
-
_744.42€ pour les admissions en non-valeur au compte 6541, selon l'annexe jointe,
DÉLIBÉRATION
N°9
:
Convention
de
partenariat
entre
l'office
national
des
combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et la
ville de Mériel pour l’exposition « Gabin et la guerre » Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'Office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
(ONaCVG)
et
la
Ville
de
Mériel,
relative
au
projet
«
Jean
Gabin
dans
la
guerre
»,
annexée
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
à
signer,
le
cas
échéant,
les
éventuels
avenants
qui
n'en
modifieraient
pas
substantiellement
les
dispositions.
DE
PRÉCISER
que
ce
partenariat
est
conclu
à
titre
gratuit,
sans
incidence
financière
pour
la
Ville
au
titre
de
la
convention.
Prochain
Conseil
municipal
le
05
novembre
2026
Le
Maire
clôt
la
séance
à
20H25