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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B208
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B208)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA " S D: A | X PAR APPLICATION DES £
FORMALITES DE TELE- —
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B208
OBJET : Ressources humaines - Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université et approbation de
la convention multipartite pour l'organisation du colloque annuel "Université de la Fonction Publique
Territoriale" (UFPT) 2012
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard -— LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice- président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B208-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX
02 2 04 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Ressources Humaines
GH
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Attribution d’une subvention à Aix-Marseille Université et approbation
de la convention multipartite pour l’organisation du colloque annuel
« Université de la Fonction Publique Territoriale » (UFPT) 2012
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet d'approuver une convention multipartite entre la
Communauté du Pays d'Aix, Aix-Marseille Université (AMU), FIMPGT, l'INET,
Pinstitut d'Etudes Politiques d’Aix-en-Provence et la Gazette des Communes pour
l’organisation de l’édition 2012 du colloque annuel dénommé « Université de la
Fonction Publique Territoriale » (UFPT), créé 2007.
Il s’agit aussi d'approuver l'attribution par la C.P.A. d’une subvention annuelle de
3 000€ à Aix-Marseille Université, au titre de sa participation financière.
Exposé des motifs :
L'organisation du colloque « Université de la Fonction Publique Territoriale » (UFPT)
résulte depuis 2007 d’un partenariat entre la Communauté du Pays d’Aix, la Ville
d’Aix-en-Provence; l’Université d’Aix-Marseille Il, FIMPGT, l'INET, l'Institut d'Etudes
Politiques d’Aix-en-Provence et la Gazette des Communes.
02.2.04.DRH.1b280612 -1- Ce colloque réunit environ 300 participants composés d’Elus, d’universitaires et de
dirigeants territoriaux autour d'un thème intéressant les collectivités territoriales et
la fonction publique territoriale.
Ia pour double vocation :
- d'être un lieu de réflexion, de prospectives et d'échanges entre praticiens des
collectivités territoriales et universitaires sur l'avenir de la fonction publique
territoriale ;
- d’être un lieu de rencontre pluridisciplinaire qui entend faire émerger des solutions
et des applications concrètes aux problématiques actuelles et à venir pour les
décideurs et les cadres dirigeants des collectivités.
Chaque partenaire apporte sa contribution à la réalisation de cet évènement, la Ville
d’Aix-en-Provence et la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix sous la forme
d'une subvention annuelle de 3000 euros chacune, versée à l'AMU / IMPGT,
destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement liés à l’organisation du
colloque.
Afin de rationaliser l’organisation et d'assurer une meilleure coordination de ce
colloque, il vous est proposé de conclure une convention entre les différents
partenaires déterminant les engagements et moyens respectifs de chacun de la
façon suivante :
02 2 04 DRH_b280612 _ 2 _ :
{
1
Î
* subvention annuelle d’un montant de 3 000 € versée à
Aix-Marseille Université / IMPGT et destinée à couvrir
une partie des frais de fonctionnement liés à
l'organisation du colloque
* subvention annuelle d’un montant de 3 000 € versée à
Aix-Marseille Université / IMPGT et destinée à couvrir
une partie des frais de fonctionnement liés à
l'organisation du colloque
À La Ville d’Aix-en-Provence :
> La Communauté du Pays d'Aix:
> Aix-Marseille Université / l'IMPGT
. “ coordination et organisation de l’ensemble de la
manifestation
* mise à disposition d’un lieu
> L'IEP d’Aix-en-Provence :
> L'INET: »“ élaboration de la revue de presse
* encarts publicitaires
»“ inscription des participants
"animation
“ prise en charge de l'apéritif déjeunatoire pour les
participants
> le Groupe Moniteur {ou La
Gazette des Communes) :
La convention ci-jointe, précise les engagements de chacun des partenaires.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 :
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€ ;
VU la délibération n° 2011-B079 du Bureau communautaire du 1° avril 2011
approuvant les termes de la convention multipartite 2011 et ses modalités de mise
en œuvre pour l’organisation de cet évènement ;
VU la délibération n°2011-B162 du Bureau communautaire du 19 mai 2011
approuvant le versement d’une subvention d’un montant de 3000 euros à Aix-
Marseille Université / IMPGT
02_2_04_DRH_b280612 _ 3 eu Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention multipartite pour l’organisation du
colloque annuel de l’'UFPT 2012 et ses modalités de mise en œuvre ;
> APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 euros à
Aix-Marseille Université / IMPGT pour l'exercice 2012 ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
et toutes les pièces y afférent.
>» DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la Communauté du Pays
d'Aix sur le compte budgétaire 65 738.
02_2_04_DRH_b280612 o 4 _ CONVENTION MULTIPARTITE PLURIANNUELLE
pour l’organisation de |”
UNIVERSITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UFPT)
2012-2014
mise à jour : 19/06/2012
Il'est établi une convention entre les parties suivantes :
La Commune d’Aïx-en-Provence, représentée par Le Maire
Ci-après dénommée « Ville d'Aix-en-Provence »
La Communauté du Pays d’Aix, représentée par son Président
Ci-après dénommée « Communauté du Pays d'Aix »
Aix-Marseille Université, représentée par son Président,
Ci-après dénommée «Aix-Marseille Université» et Institut de Management Public et de
Gouvernance Territoriale Ci-après dénommé « IMPGT »
L'institut d'Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, représenté par son Directeur,
Ci-après dénommé « IEP »
L'Institut National des Etudes Territoriales, représenté par son Directeur,
Ci-après dénommé «INET»
Le groupe Moniteur représenté par son Directeur Général du pôle Collectivités Locales,
Ci-après dénommée «Groupe Moniteurs».
PREAMBULE
Le colloque «Université de la Fonction Publique Territoriale» réunit, chaque année, entre 250 et 300
participants composés d'élus, d’universitaires et de dirigeants territoriaux autour d'un thème touchant
les collectivités et la fonction publique territoriale.
Ce colloque a une double vocation :
être un lieu de réflexion, de prospectives et d'échanges entre praticiens des collectivités
locales et universitaires sur l'avenir de la fonction publique territoriale ;
être un lieu de rencontre pluridisciplinaire qui entend faire émerger des solutions et des
applications concrètes aux problématiques actuelles et à venir pour les décideurs et les
cadres dirigeants des collectivités.
[l'a été convenu et arrêté ce qui suit :
Page 1 sur 5 CONVENTION MULTIPARTITE PLURIANNUELLE
pour Porganisation de l’
UNIVERSITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UFPT)
2012-2014
mise à jour : 19/06/2012
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention règle les modalités d'organisation du colloque «Université de la Fonction
Publique Territoriale» qui se déroule chaque année dans la Ville d'Aix-en-Provence.
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements et les moyens respectifs des
parties en vue de la réalisation du colloque.
ARTICLE 2 - COMITE D’ORGANISATION
Il'est institué un comité d'organisation chargé de veiller à la bonne mise en œuvre du colloque.
Ce comité d'organisation, présidé par le Maire de la Ville d’Aix-en-Provence, où son représentant,
est constitué par :
1, Les membres organisateurs (parties à la convention)
le Maire de la Ville d’Aix-en-Provence, ou son représentant ;
le Président de la Communauté du Pays d'Aix, ou son représentant ;
le Président d’ Aix-Marseille Université, ou son représentant / le Directeur de l'IMPGT, ou son
représentant ;
le Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence, où son représentant ;
le Directeur de l'INET, ou son représentant ;
le groupe Moniteur ou son représentant. VNYONNY
Les membres organisateurs participent à l'élaboration du contenu intellectuel du colloque et
définissent les modalités générales d'organisation, ainsi que le calendrier.
Ils se réunissent trois fois par an, sur Aix-en-Provence.
2. Les membres associés (ayant voix consultative)
> la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ou son représentant.
Les membres associés sont conviés aux réunions du Comité d'organisation, au sein duquel ils
disposent d’une voix consultative.
3. Les organismes partenaires de l’'UFPT 2012
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) et l'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances
(ANCV) apportent leur soutien financier à l'UFPT 2012 (cf article 3).
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pour l’organisation de |’
UNIVERSITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UFPT)
2012-2014
mise à jour : 19/06/2012
ARTICLE 3 - FINANCEMENT
Le financement de la manifestation est assuré par :
1. Les membres organisateurs et associés: participations financières, matérielles et
humaines, notamment énoncées à l'article 4,
À la date du 18 juin 2012, la MNT, en tant que membre associé, contribue à l'UFPT 2012 à hauteur
de 5000 euros. Elle est présente lors du colloque pour diffuser de l'information sur son organisation
auprès des participants.
2. Les soutiens financiers d'organismes partenaires :
Le CNAS et l'ANCV apportent leur soutien financier à l'UFPT 2012, à hauteur de 1500 euros chacun.
Ils sont présents lors du colloque pour diffuser de l'information sur leur organisation auprès des
participants.
3. Les frais d'inscription des participants.
A l'issue de chaque manifestation, un bilan financier sera dressé par les parties prenantes à la
présente convention.
Dans l'hypothèse où un solde positif se dégagerait, celui-ci sera partagé à parts égales entre
AMU/IMPGT et le Groupe Moniteur afin de couvrir les moyens matériels et humains engagés par ces
deux structures.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS ET MOYENS RESPECTIFS DES PARTIES
»* subvention d’un montant annuel de 3 000 € versée à Aix-
Marseille Université / IMPGT et destinée à couvrir une
> La Commune d’'Aix-en- partie des frais de fonctionnement liés à l'organisation du
Provence : colloque
»* participation à la coordination et à l'organisation de
l'ensemble de la manifestation
> La Communauté du Pays * subvention d’un montant annuel de 3 000 € versée à Aix-
d'Aix : Marseille Université / IMPGT et destinée à couvrir une
partie des frais de fonctionnement liés à l'organisation du
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pour l’organisation de l’
UNIVERSITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UFPT)
2012-2014
> Aix-Marseille Université /
l'IMPGT :
> _L'IEP d'Aix-en-Provence :
> L'INET:
> le Groupe Moniteur :
ARTICLE 5 - DUREE
mise à jour : 19/06/2012
colloque
participation à la coordination et à l'organisation de
l'ensemble de la manifestation
coordination et organisation de l'ensemble de la
manifestation
mise à disposition des locaux
gestion logistique des déplacements et hébergements
élaboration de la revue de presse
encarts publicitaires
inscription des participants
conception et animation des tables rondes notamment de la
première journée
contribution financière annuelle de 2000 €
La présente convention, d’une validité de trois ans, entre en vigueur à compter de sa notification,
après signature par l'ensemble des parties. Elle est conclue pour les années 2012, 2013, 2014, soit
jusqu’au 31 décembre 2014, date à laquelle l'ensemble des formalités administratives, techniques et
financières devront être exécutées par chacun des acteurs.
Chaque partie conserve la capacité de se retirer de la convention, moyennant une information
préalable des autres parties au plus tard au 28 février de chaque année. Dans cette hypothèse, elle
s'engage à ne pas s'opposer au bon déroulement de la manifestation par les autres parties
prenantes.
ARTICLE 6 - LITIGES
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera du Tribunal Administratif de
Marseille.
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pour l'organisation de |’
UNIVERSITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UFPT)
2012-2014
mise à jour : 19/06/2012
à Aix-en-Provence, le
Le Maire Le Président Le Président
de la Commune de la Communauté d’Aix-Marseille
d’Aix-en-Provence du Pays d'Aix Université
Maryse Joissains-Masini Maryse Joissains-Masini Yvon Berland
Le Directeur de l'IEP Le Directeur Le Directeur Général du
d’Aix-en-Provence de l'INET pôle Collectivités locales du
Groupe Moniteur
Christian Duval Jean-Marc Legrand Véronique Billaud
Page 5 sur 5 2012_B208
OBJET : Ressources humaines - Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université et approbation de
la convention multipartite pour l'organisation du colloque annuel "Université de la Fonction Publique
Territoriale” (UFPT) 2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
| Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
| transforme en délibération.
|i
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Î
2 JUL. a0té