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Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Lundi 27 mars 2023
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T
Madame HYGONENQ Brigitte
Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
23 janvier 2023
Approuvé à l’unanimité
2023_03_27_01 : Approbation des comptes de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_02 : Compte administratif 2022 Commune Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_03 : Compte administratif 2022 Assainissement Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_04 : Délibération instituant ou modifiant la ou les
catégories de concessions funéraires et fixant les tarifs.
• Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_05 : Délibération portant création d’un emploi
permanent
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_06 : Compte administratif 2022 CCAS Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_07 : Affectation des résultats 2022 Commune Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_08 : Affectation des résultats 2022 Assainissement Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_09 : Vote du budget primitif pour l’assainissement
2023
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_10 : Délibération mandat de consultation au CDG -
Protection sociale complémentaire
• Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_11 : Délibération portant création d’un emploi lié à un
accroissement temporaire d’activité
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_12 : Vote du budget primitif de la commune 2023 Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_13 : Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité 2023_03_27_14 : Achat dictionnaires pour les CM2 Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_15 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du
Sport- PADEL
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_16 : Devis assainissement concernant le curage des
lagunes et l’épandage des boues
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_17 : Nomination d’un référent communal ambroisie Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_18 : approbation d’une convention pré-
opérationnelles entre Lavit-de-Lomagne d’une part, la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et
l’Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie
• Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_19 : Etude globale « Plan de référence des
aménagements urbains et espaces publics de Lavit-de-Lomagne » :
approbation de la participation et du cofinancement communal
• Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_20 : Décision modificative n°1 – Budget commune Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_22 : Décision modificative n°2 – Budget commune Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_23 : Fixations des taux d’impositions des taxes locales
2023.
Approuvée à l’unanimité