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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 12 15 12 RPQS SEA 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 12 15 12 RPQS SEA 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
2022-12-15-12 : Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'année 2021
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :41
Votes pour :41
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
09/12/2022
Date d’affichage:
23/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Patrice TROISPOILS, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Pascal CRUBLEAU, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Hervé BLANCHAIS, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Brigitte OLIGNON, Jean-Pierre BOISNEAU, Juanita FOUCHER Michel BOURCIER
Excusés avec pouvoirs :
Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Sébastien DROCHON, Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU
Secrétaire de séance : Jacques BONHOMMET LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l’axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire »;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable »
CONSIDERANT la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat d’eau de l’Anjou pour l’exercice 2021 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur le prix
et la qualité du service public d’eau potable sur l’exercice
2021 de la part du syndicat d’eau de l’Anjou ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 15 décembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.