Déliberation - 498690

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Déliberation - 498690 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Déliberation - 498690)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six mai à vingt heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 19/05/2015

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Christophe TISSIER, Frédérique LAUNAY, Agnès FRADET, Aurélien LEMOINE, Jérôme BRILLARD, Pascal BRILLARD.

ABSENTS EXCUSES : Laurence LUSSEAU (pouvoir à Daniel ROUSSINEAU) Sylvie BRANSOLLE (pouvoir à Pierre SOLON)

ABSENTE : Sonia BROSSE

COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Commune : 2015-19

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas JANSSEN, délibère sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Alain SOPENA.

Après s’être fait présenter le budget primitif l’état des restes à réaliser, les recettes et dépenses de l’exercice, il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

EXCEDENT D’EXPLOITATION : 108 908.30 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 164 431.38 €

RESULTAT DU VOTE :

Nombre de membres : 15

Membres présents : 12

Nombre de suffrages : 13

Votes pour : 13

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Budget assainissement : 2015-22

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas JANSSEN, délibère sur le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Alain SOPENA.

Après s’être fait présenter le budget primitif l’état des restes à réaliser, les recettes et dépenses de l’exercice, il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

EXCEDENT D’EXPLOITATION : 54 708.25 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 61 217.82 €

RESULTAT DU VOTE :

Nombre de membres : 15

Membres présents : 12

Nombre de suffrages : 13

Votes pour : 13

Votes contre : 00

Abstentions : 00

COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Commune :2015-20

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celuides mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget assainissement : 2015-23

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT

Commune : 2015-21

Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Alain SOPENA,

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé d’exploitation de : 108 908.30 €

- un déficit cumulé d’investissement de : 164 431.38 €

- un solde des restes à réaliser de : néant

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 A titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) 108 908.30 €

 Le solde disponible à l’excédent reporté d’exploitation (002) : néantBudget assainissement : 2015-24

Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Alain SOPENA,

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé d’exploitation de : 54 708.25 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 61 217.82 €

- un solde des restes à réaliser de : néant

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 A titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) néant.

 Le solde disponible à l’excédent reporté d’exploitation (002) : 54 708.25 €

DECISIONS MODIFICATIVES

Commune : 2015-26

Le budget primitif ayant été voté en Décembre , il est nécessaire maintenant de le modifier en tenant compte des résultats 2014 des deux sections.

Les Conseillers municipaux décident de le modifier comme suit (sommes inscrites en DM 1)

Investissement Fonctionnement

DEPENSES

DM 1 BP DM 1

Art 001déficit : 164 431.38 € Art 65540 cotis SGP : - 9 722.00 €

Art 65541 cotis SIVOS : - 4 255.00 €

Art 023 virt investisst: 35 000.00 €

D : 736 658 € 901 089.38 € 789 308 € 810 331.00 €

RECETTES

Art 1321subv Etat : 26 000.00 € Art 73111 centimes: 8 000.00 €

Art 1322 subv Région : 50 000.00 € Art 74121dot solidarité rurale : -7 788.00 €

Art 1323 DSR : 32 000.00 € Art 74127 dot de péréquation : 3 705.00 €

Art 1068 affectation : 108 908.30 € Art dot cible : 17 106.00 €

Art 1641emprunt : - 87 476.92 €

Art 021 virt du fonct . 35 000.00 €

R : 736 658 € 901 089.38 € 789 308 € 810 331.00 €

Le budget s’équilibrera en section d’investissement à 901 089.38 € et en section de fonctionnement à 810 331.00 €. M. SOPENA annonce que les coûts réels des travaux de voirie étant moins importants que ceux prévus, il est possible d’envisager de nouveaux investissements, tels que le changement du portail du presbytère et l’installation d’un paratonnerre sur l’Eglise.

M. SOLON pose la question de l’utilité d’une part d’un paratonnerre et d’autre part du changement du portail sur le presbytère alors que celui-ci est voué à héberger des salles associatives, travaux qui seront programmés pour 2016. M. BRILLARD Jérôme partage l’avis de M. SOLON dans le fait qu’il ne faut pas aller trop vite. M. LEMOINE demande s’il ne serait pas plutôt judicieux de commencer à demander des devis pour les futures salles associatives .M. SOPENA lui répond qu’en priorité, le portail ne tient plus debout et doit être changé et qu’ il faut envisager la réfection de la toiture dont le coût du relattage est estimé à 100 € le m².Quant au paratonnerre, il n’y en a pas et c’est une information récente ; il faut donc protéger ce bâtiment de tout sinistre lié à la foudre.Budget assainissement : 2015-25

Le budget primitif ayant été voté en Décembre , il est nécessaire maintenant de le modifier en tenant compte des résultats 2014 des deux sections.

Les Conseillers municipaux décident de le modifier comme suit (sommes inscrites en DM 1)

Investissement Fonctionnement

BP DM 1 BP DM 1

Art 2313 travaux : - 3 782.18 € Art 61521 entr réseaux : 4 708.25 €

Art 61522 entr bâtiments: 50 000.00 €

D : 91 507 € 87 724.82 € 79 877 € 134 585.25 €

Art 001excédent 2014 : 61 217.82 € Art 002 excédent 54 708.25 €

Art 1641emprunt : - 65 000.00 €

R : 91 507 € 87 724.82 € 79 877 € 134 585.25 €

Le budget s’équilibrera en section d’investissement à 87 724.82 € et en section de fonctionnement à 134 585.25 €.

TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015-27

Monsieur le Maire propose de revoir le prix de la redevance annuelle du service assainissement invoquant un provisionnement pour les futurs travaux ; M. SOLON estime qu’il faut expliquer et justifier un prix.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident après un vote donnant

4 conseillers pour un tarif à 2 € le m3, 4 abstentions et 6 conseillers pour un tarif à 1.90 € le m3, de fixer la redevance d’assainissement pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 à 1.90 € par m 3 enregistré aux compteurs d’eau. Cette augmentation est justifiée par de futurs travaux sur le réseau d’assainissement.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT A VOCATION SPORTIVE

(ANCIEN CLUB 2000) 2015-28

Suite à la consultation écrite en date du 4 Février 2015,

Vu la réponse de 4 cabinets d’architectes

Vu l’audition de trois cabinets d’architectes : cabinet BOUR ESQUISSE, Cabinet ACROPOLE, cabinet de M. MOREAU (M. MIMRAN s’étant retiré de la consultation) en date du 18 avril 2015 à laquelle assistait la majorité des conseillers municipaux et au cours de laquelle chaque cabinet a présenté ses références et ses réalisations, Après synthèse de ces auditions,

Les Conseillers Municipaux décident de retenir le cabinet ACROPOLE situé 1, Place de la République à Vendôme afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de la reconstruction d’un club house remplaçant le club 2000 ravagé par un incendie en avril 2014 et d’un gymnase sur l’emplacement de l’ancien club 2000.

Sa rémunération est fixée forfaitairement à 35 000 € HT, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement avec M. Emmanuel GIGON, représentant le cabinet ACROPOLE.

Il sera demandé à M. GIGON de venir présenter un premier projet le samedi 13 juin prochain.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE

A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015-30

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que tous les critères sont réunis pour que le point lecture soit transformé en bibliothèque municipale :

Surface des locaux : 0.07 m² par habitant pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 1399 habitants,

Ouverture au public : 6 heures au moins par semaine,Participation communale pour l’acquisition d’ouvrages à raison de 1.50 € par habitant.

Les Conseillers Municipaux acceptent les termes de la convention adressée par le Conseil Général qui fixe aussi bien les engagements de la commune que ceux du Conseil Général.

Cette convention est conclue pour un an renouvelable par tacite reconduction. M. BRILLARD Pascal dit qu’il faut penser au changement d’appellation et mettre « BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ».

M. SOPENA informe d’une journée portes ouvertes le 13 juin prochain.

DESHERBAGE D’OUVRAGES 2015-29

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

L’élimination des documents portera sur :

• Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

• formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste .

• de charger Madame BRUCHACZEK Isabelle, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

MODIFICATION DE L‘ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA CPHV (PLUI) 2015-31

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

Vu la délibération de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 13 avril 2015,

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du

13 avril 2015 et expose les raisons qui conduisent à modifier les statuts de la Communauté du Perche & Haut

Vendômois.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois

s’engage dans une modification de statuts afin de réaliser un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Compte tenu de ces éléments, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification de l’article 5

des statuts de la CPHV pour ajout de la compétence obligatoire suivante :

A) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 – Aménagement de l’espace

Ajout : - Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l’attente

de l’approbation d’un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d’élaboration,

révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite

compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités

allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :- APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la CPHV en ce qu’elle confie à la Communauté du

Perche & Haut Vendômois la compétence obligatoire « Elaboration, modification et révision d'un plan

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ».

- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la

Communauté du Perche & Haut Vendômois.

PRET D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 2015-32

Monsieur le Maire explique que M. CARROUE Barthélémy domicilié 22, le Bourg à Lignières a sollicité l’autorisation d’exploiter des parcelles communales situées route de Vendôme pour y exercer une activité maraîchère biologique.

Après discussion, les Conseillers Municipaux décident de lui prêter à titre gracieux les parcelles OA 1680.1682 et 1186 d’une contenance totale de 59 ares 05 centiares pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Une partie de ce terrain étant urbanisable, la commune se réserve le droit de reprendre le terrain sans le versement d’une indemnité d’éviction dès lors qu’elle en aura informé le locataire trois mois avant. M. CARROUE souhaitant installer un compteur d’eau, les Conseillers Municipaux décident de lui rembourser cet investissement en totalité s’il exploite sur une durée inférieure à 5 ans et 50 % si la durée est supérieure à 5 ans.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Lors d’une réunion en sous-Préfecture, la DDT s’est engagée à nous transmettre une maquette simplifiée d’un PCS (Plan communal de Sauvegarde). Mme FRADET Agnès est en charge de ce dossier et M. JANSSEN Nicolas sera référent. M. SOPENA précise que ce document doit être rédigé dans un délai de deux ans.

DEMANDE DE DESAFFILIATION D’AGGLOPOLYS ET DU CIAS DU BLAISOIS DU CENTRE DE GESTION DU LOIR

ET CHER 2015-33

Le centre de gestion de Loir et Cher nous a informé par courrier du 23 avril 2015 que la communauté d'agglomération de Blois (AGGLOPOLYS) et le CIAS du Blaisois sollicitaient leur désaffiliation du centre de gestion à compter du 1er janvier 2016 au motif que cette procédure s'inscrit dans la continuité de la dynamique de mutualisation développée depuis plusieurs années entre la ville de Blois et Agglopolys.

Cette désaffiliation étant soumise à l'approbation des collectivités affiliées chaque assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette question.

Conformément au décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion (article 30), il pourra être fait opposition à cette demande dès lors que se seront prononcés en ce sens :

- les deux tiers des collectivités et établissements affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,

ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

La commune dispose de deux mois pour émettre un avis. A défaut, cet avis sera réputé favorable.

Considérant l'impact financier de ce retrait à moyen terme, Considérant l'impact de ce retrait sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelle des communes restant affiliées

Les Conseillers Municipaux, à l'unanimité, décident d'émettre un avis défavorable à la demande de désaffiliation de la communauté d'agglomération de Blois et du CIAS du Blaisois du centre de gestion du loir et Cher.

INDEMNITES DE MISSION DU PERSONNEL 2015-34

(arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat)Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2002 il avait été décidé de verser des indemnités de déplacements (repas et indemnités kilométriques) aux employés communaux.

Les Conseillers décident de modifier les modalités de remboursement pour les repas et de les rembourser au réel sur présentation d’une facture.

QUESTIONS DIVERSES

M. ROUSSINEAU explique que suite à une négociation ,la DREAL a accordé 5% de plus que le montant initialement prévu

2015-35 Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de la déviation de la route Nationale 10, des voies communales ont été créées ou modifiées, que la gestion de ces voies va être transféré de l’Etat vers la commune après remise en état.

Les voies communales concernées sont la voie de désenclavement n° 4 au lieudit « Belle Assise » La voie de désenclavement n° 5 au lieudit « la Vallée Aubernage »

La voie de désenclavement n° 6 au lieudit « Gratte Chien »

L’Etat versera à la commune, maître d’ouvrage, une indemnité de 26 099.580 € pour la remise en état.

Les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. SOPENA a pensé qu’il pourrait être organisé des expositions temporaires sur les espaces verts de la place de l’Eglise (photos, sculptures …) Une rencontre aura lieu avec un photographe de la région qui photographie les pierres, les arbres…cela coûterait environ 30 € par photographie.

Projet CAUE : Une paysagiste est venu le 12 mai dernier présenter son projet dans le cadre de l’embellissement de la commune qui consiste en la création d’un chemin uniquement fauché et de cabanes ;la prochaine réunion aura lieu le 15 juin à 15 heures. La fauche faite par un employé communal sera faite ce jour-là. Les enfants de l’école seront invités à participer à la création de cabanes, certains conseillers municipaux ont peur au vandalisme.

M. SOPENA Alain demande à Mme DAGUET Michelle de poursuivre sa programmation d’illuminations de Noël.

M. BRILLARD Jérôme fait part de la demande d’une administrée sur la constructibilité de son terrain à Chêne Carré (terrain bordé de constructions).

M. ROUSSINEAU Daniel informe que le columbarium et la restauration du Monument aux Morts sont terminés, les travaux de voirie le sont pratiquement également (reste la rue du Perche qui va être traitée et gravillonnée très bientôt).

M. LEMOINE Aurélien estime qu’il est du devoir du Conseil Municipal de se poser la question du devenir de la commune : que faut-il faire pour attirer les jeunes ? (répercussion sur les effectifs à l’école) D’après M. BRILLARD Jérôme, certaines communes mettent à disposition gratuitement des terrains communaux afin d’attirer de jeunes couples. Pour M. SOPENA, il vaudrait mieux, sur un territoire communal, dégager en priorité de l’emploi ce qui génèrerait le reste. Il précise qu’un schéma de développement du village a été établi qu’il faut respecter.

M. LEMOINE évoque le plan de gestion des espaces verts (moins pesticides) relate une réunion avec la FREDON le 26 mai. Le plan de gestion consiste à prioriser l’entretien des espaces communaux. M. LEMOINE évoque

- les trottoirs en mauvais état sur lesquels il pourrait être planté des vivaces dans les fissures (entre la maison et le trottoir),

-une plantation de bulbes qui économiserait les tontes…

Mais toutes ces actions ont tout de même une répercussion financière et une répercussion sur l’emploi du temps du personnel.

Les Conseillers Municipaux se prononceront dès qu’il y aura un projet précis et une cartographie avec les différentes zones (zones de prestige…) et des préconisations d’entretien de chacune de ces zones.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.