Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 12 16

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 12 16)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2019

L’an 2019, le 16 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 9 décembre 2019, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Max MASDEVILLE, Fabien ROUX, Martine PY, Brigitte LEBIODA.

Conseillers municipaux excusés : Richard PREL a donné procuration à Martine PY. Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 12 novembre 2019, aucune remarque n’étant formulée, on passe à l’ordre du jour.

CENTRE DE GESTION : CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION MEDICALE

Madame le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose de signer une convention relative à la prise en charge des honoraires, expertises et autres frais, dans le cadre de l’instruction des situations médicales. Ainsi, le centre de gestion intervient directement dans le paiement des factures des honoraires d’expertise et autres frais de transport, engendrés par l’examen des agents. La convention prévoit que la commune rembourse ces frais au centre de gestion.

Cette démarche permet de garantir le secret médical.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de la signature de cette convention.

ACHATS DE TERRAINS

Madame le Maire rappelle les faits suivants :

Le conseil départemental de l’Essonne, réuni le 2 juillet 2018, envisageait de vendre plusieurs terrains sis sur la commune (Plan des Sagnes, La Blache et Piponson) à savoir section D parcelles N° 356, 362, 364, 365, 367, 370, 325, 344 et 347 pour une superficie de 2ha 44a 24ca. Le service des Domaines avait évalué ces terrains pour un montant de 10 258,00 €. Avant de mettre ces terrains à la vente par adjudication selon les modalités de la délibération n° 2016-04-003 du 27 juin 2016, le conseil départemental proposait une vente à l’amiable à la commune.

La commune, si elle souhaitait acquérir ces terrains devait émettre une décision de principe, ensuite un projet d’acte serait établi et celui-ci serait à nouveau soumis au conseil municipal. Par délibération, le 12 novembre 2018, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés acceptait la proposition du conseil départemental de l’Essonne et donnait tout pouvoir à Madame le Maire pour les informer.

Le projet d’acte a été établi par la SCP JANCART, notaire à Saint-Bonnet, afin qu’il soit soumis au conseil municipal pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés se prononce pour l’acquisition de ces terrains au prix de 10 258,00 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire, autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet achat. Les crédits seront inscrits au budget communal en section d’investissement.ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - ASSAINISSEMENT

Madame le Maire indique que le lancement du projet d’assainissement sur la commune avait été initié en 2011. Le cahier des charges, rédigé par IT 05, prévoyait un montant de travaux de 787 200 € HT pour lancer l’appel à candidature d’un bureau d’études. Le cabinet Merlin avait été retenu avec des honoraires basés sur 4,67% de ce montant.

A l’issue des études, le montant des travaux était largement dépassé ; le coût prévisionnel des travaux pour la zone des hameaux du Serre, du Marthouret, de La Ville, du Villard et du Claret, se montait à 1 050 000 € HT. L’incidence financière sur l’enveloppe prévisionnelle de Maîtrise d’œuvre au taux de rémunération de 4,67% s’élève désormais à 49 035 € HT, soit une augmentation de 12 275 € HT.

Il convient donc de signer un avenant avec le cabinet Merlin.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de la signature de cet avenant.

ADRESSAGE DES RUES

Madame le Maire signale que l’adressage des rues étant obligatoire pour l’installation de la fibre optique jusqu’à l’abonné, un devis a été demandé à la société SIGNA CONCEPT de Saoû (Drôme). Celui-ci s’élève à 3 730 € HT et comprend : le recensement et la géolocalisation des habitations ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’implantation des panneaux ; l’import et l’export des données à différents services.

Un groupe de conseillers a commencé à réfléchir au projet pour les différents hameaux. Martine Py propose que dans le journal communal Le Noyeron un coupon détachable soit inséré afin que les habitants puissent s’exprimer sur le nom de leur voie, la décision finale revenant à la municipalité.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour la signature de ce devis.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tracteur acheté en 2009 est sujet à des pannes récurrentes qui sont pénalisantes financièrement et techniquement. Après renseignements et discussion, il est proposé de le remplacer.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 76 600,00 € HT.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et du Conseil Régional sur ce dossier sachant que le taux d’intervention maximum, toutes aides publiques confondues, s’établit à 70%, quelle que soit la nature du projet.

Elle présente le plan de financement joint en annexe.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • Valide le projet d’un montant de 76 600,00 € HT ;

• Autorise le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et du Conseil Régional selon le plan de financement exposé ;

• Autorise plus généralement le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire au suivi et à la réalisation du projet.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire rappelle que le recensement de la population sur la commune doit s’effectuer du 16 janvier au 15 février 2020. Une affiche pour rechercher des candidats a été apposée sur les panneaux municipaux. Deux personnes se sont déclarées intéressées, dont une a depuis trouvé du travail pour cette période et n’est plus candidate. Un contrat avec Hautes-Alpes Emploi Relais sera établi prochainement avec madame Gisèle Laboudigue. Le conseil municipal se prononce en faveur de l’embauche de cette candidate.

SUBVENTION A UNE ELEVE POUR UN VOYAGE PEDAGOGIQUE EN GRECE

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 3 juin dernier, un accord de principe avait été donné pour participer au financement d’un voyage pédagogique d’une élève de la commune scolarisée en lycée professionnel. Nous avons reçu dernièrement un courrier apportant des précisions sur ce voyage qui aura lieu en Grèce du 30 janvier au 5 février 2020 et est organisé par le lycée Pierre Mendès France de Veynes. Vu le coût du voyage et son financement restreint, les élus décident, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accorder une somme de 100 € au bénéfice du foyer socio- éducatif du lycée.

QUESTIONS DIVERSES

• Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : Madame le Maire rappelle le caractère obligatoire de cette procédure qui vise à protéger les données stockées en mairie. Elle indique que le centre de gestion pourrait s’en charger. A titre indicatif et pour une collectivité plus importante, en l’occurrence la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, 11 jours de travail ont été nécessaires pour un coût de 300 € par jour. Après discussion, les élus souhaitent qu’un devis soit demandé au Centre de Gestion.

• Fuite d’eau chez un particulier : Madame le Maire signale qu’au cours du relevé des compteurs d’eau, l’employé communal a décelé une consommation d’eau excessive par rapport aux années précédentes (1500 m3). Les propriétaires ont fait réparer la fuite mais n’ont pas avisé la mairie. Suite à la réception de la facture, une demande de dégrèvement a été formulée.

• Demande de prêt de salle communale : Madame le Maire indique avoir reçu une lettre de monsieur Gilles Bougère, habitant du Noyer, qui sollicite le prêt d’une salle communale pour préparer des spectacles contés. Le conseil municipal se prononce en faveur de ce prêt et une attestation d’assurance responsabilité civile lui sera demandée.

• Réouverture de la bibliothèque : Brigitte Lebioda s’est portée volontaire pour la remise en service de la bibliothèque communale et s’est renseignée auprès de la BdP pour le prêt de livres qui génèrera la mise en place d’une convention.

A 22 heures 10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.