Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06 03?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 22?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 27?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 09 23?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 11 12?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 02 18?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 05?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 03 30?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 04 08?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 01 28[1]?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 03
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Noyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2019
L’an 2019, le 22 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 18 mars 2019, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Fabien ROUX, Martine PY.
Conseillers municipaux excusés : Max MASDEVILLE a donné procuration à Pierre BOYER, Brigitte LEBIODA a donné procuration à Rémi HUBAUD.
Secrétaire de séance : Madame Martine PY.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 18 février 2018, aucune remarque n’étant formulée, on passe à l’ordre du jour.
URBANISME : DOSSIERS EN COURS
Monsieur Alexandre BOYER a déposé une déclaration préalable le 15 mars 2019 pour la construction d’un abri à bois en dessous de sa maison sur la parcelle C 1147, hameau du Villard.
Le service instructeur demande une délibération motivée du conseil municipal car depuis la caducité du POS ce terrain est situé hors des parties urbanisées de la commune. Celle-ci sera transmise pour avis à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable à ce projet.
Madame le Maire informe le conseil municipal :
- De la visite en mairie de Monsieur FUMEY du MOULIN en date du 11 mars pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre dans le but de construire un abri de jardin sur son terrain.
- De la réception d’une lettre recommandée AR datée du 14 mars soulevant des questions relatives à l’urbanisme.
- De la réponse faite à cette lettre le 20 mars en recommandé AR rappelant entre autre que la commune est au RNU depuis le 1er janvier 2016.
Monsieur Guy FUMEY du MOULIN a déposé une déclaration préalable le 22 mars 2019 pour la construction d’un abri de jardin à côté de sa maison sur la parcelle A 617, hameau de Lacou.
Le service instructeur demande une délibération motivée du conseil municipal car depuis la caducité du POS ce terrain est situé hors des parties urbanisées de la commune. Celle-ci sera transmise pour avis à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable à ce projet.
Madame JULLIEN Elisabeth a adressé un courrier recommandé AR à la mairie afin d’obtenir des renseignements sur un terrain qu’elle possède hameau de Lacou. Une réponse lui sera adressée prochainement. ASSIGNATION AU TRIBUNAL
Madame le Maire relate au conseil municipal son audience avec Madame CHAVANON, secrétaire générale de la Préfecture, suite à l’assignation de Madame MEYER au Tribunal de Grande Instance de Gap. L’objet du litige porte sur les voies communales B48 et B49 à La Guinguette.
De ce fait, les travaux de voirie prévus par la commune sont suspendus.
EBAUCHE DU BUDGET
Madame le Maire présente aux conseillers l’ébauche du budget 2019 qui sera voté le 8 avril lors du prochain conseil municipal, en présence de Monsieur JOLIBERT, percepteur de Saint Bonnet.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part aux conseillers d’un courrier de la fédération nationale des communes forestières à propos de mesures qui devraient se mettre en place à compter du 1er juillet 2019 concernant l'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des collectivités par l'Office National des Forêts. Il est proposé à la commune de se positionner sur ce sujet. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
Le Groupement Pastoral du Champsaur sollicite une subvention de la commune afin de pouvoir effectuer des travaux en alpage sur des terrains loués à l’ONF. Après discussion, il ne sera pas donné suite à cette demande.
La Communauté de Communes a adressé un mail à la mairie en date du 20 mars à propos du festival de l’alpage 2019. Elle recherche une commune pour accueillir la journée d’ouverture le 21 juillet 2019. Cette manifestation coïncidant avec la fête du village, la commune a pris contact avec le comité des fêtes et attend sa réponse.
Le conseil départemental nous informe que des travaux d’entretien du revêtement seront réalisés sur la RD 617 en 2019.
Madame le Maire informe que les projets PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) et SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) ont été arrêtés en assemblée plénière de la Région le 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquête publique du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019. Une délibération sur ce sujet sera prise lors du prochain conseil.
La Communauté de Communes lance une opération sur la signalétique touristique, la commune est d’accord pour y participer.
A 23 heures l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.