Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 JUIN 2019

L’an 2019, le 3 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 27 mai 2019, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Brigitte LEBIODA, Fabien ROUX, Martine PY. Conseillers municipaux excusés : Max MASDEVILLE a donné procuration à Pierre BOYER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 8 avril 2019, aucune remarque n’étant formulée, on passe à l’ordre du jour.

TARIFICATION SPANC

Madame le Maire rappelle que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été créé en 2011. La commune devait effectuer les contrôles de toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau communal. La Communauté de Communes avait lancé un marché groupé pour le compte des collectivités locales : la SAUR a été retenue et a effectué ces contrôles. Ensuite, la communauté de communes a effectué quelques interventions pour le compte de la commune, aujourd’hui, elle ne le fait plus.

La commune n’ayant pas les moyens ni les capacités pour effectuer ces contrôles (diagnostic pour les installations existantes en cas de vente, contrôle de conception et d’exécution pour une installation nouvelle), madame le Maire propose de faire intervenir une entreprise ayant les compétences. Le montant de l’intervention facturé à la commune sera intégralement refacturé à l’habitant.

Pour cela une délibération est nécessaire.

Les élus votent en faveur de cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

FSL 2019

Madame le Maire rappelle que le FSL (Fonds de Solidarité au Logement) est géré par le conseil départemental : il vient en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés pour faire face aux dépenses du logement (chauffage, électricité, eau).

Depuis plusieurs années, la commune participe à cette solidarité. Pour l’année 2019, il est proposé de reconduire la convention et de payer la cotisation fixée à 0,40 € par habitant (293 habitants), ce qui représente 117,20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le Maire à signer cette convention à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE DES SUBVENTIONS

La réunion de la commission de la vie associative s’est déroulée le 3 juin. L’étude des différentes demandes a été effectuée.

Madame le Maire a ensuite présenté ces dernières au conseil municipal qui s’est prononcé de la manière suivante :

 AFM Téléthon : 100 €

 Association des sclérosés en plaque : 100 €

 Bien chez soi : organise des animations et des rencontres pour leurs patients : 100 € et 10 € d’adhésion.Le Premier Adjoint Pierre BOYER étant membre du LAC et de Dominique Villars, il se retire au moment du vote des subventions à ces associations.

 Association Loisirs Art Culture a effectué une demande de 1200 € avec de nombreuses animations (karaoké, omelette pascale, repas de la Sainte-Agathe, randonnée musicale, voyage). Le conseil municipal accorde 1200 € moins deux voix.

 Association Dominique Villars : même demande que l’année précédente soit 500 €. Il a été remarqué qu’il manquait le bilan de l’association. Il sera demandé au président Rémi KRISANAZ. Les bénévoles de l’ADV s’investissent dans l’entretien du jardin de l’écomusée, ils organisent des sorties tout au long de l’année. Le conseil accorde une subvention de 500 € moins deux voix.

De même Fabien ROUX, membre du Comité des Fêtes, se retire au moment du vote de cette subvention.

 Comité des fêtes : même demande que l’année précédente 2000 € reconduction des animations pour les enfants et organisation de la journée d’ouverture du Festival de l’alpage en collaboration avec la Communauté de Communes le dimanche 21 juillet. La demande de subvention est accordée pour 2000 € moins une voix.

 Echo du Champ d’Or : Madame le Maire rappelle que l’association est séparée en deux entités, l’harmonie et l’école de musique. La communauté de communes finance l’école de musique et la mairie de Saint-Bonnet l’harmonie. Après discussion, Brigitte LEBIODA demande que les comptes de l’association à l’avenir soient séparés entre les deux formations afin de connaître la réalité du bilan de l’Harmonie. Les élus décident cependant d’accorder une subvention à cette dernière pour un montant de 100 €.

Madame le Maire rappelle que, comme les années précédentes une participation de 7 € par habitants sera reversée à la com.com pour les associations sportives.

Elle indique également avoir reçu un courrier d’une étudiante de la commune scolarisée en lycée professionnel pour une participation financière à un voyage pédagogique. Un courrier a été adressé à son lycée pour avoir plus de précisions sur ce voyage et en attendant la réponse, le principe d’une participation a été retenu par le conseil municipal.

ASSURANCES STATUTAIRES

Madame le Maire rappelle que le centre de gestion a informé la mairie pour lancer un appel d’offres groupé pour un contrat prévoyance qui couvrirait les agents en cas de maladie. Elle indique que la commune s’est positionnée pour en faire partie. Elle précise que cette déclaration ne vaut pas acte d’engagement. Les élus se prononcent en faveur de cette demande. En ce qui concerne les assurances statutaires, les conseillers municipaux souhaitent que des précisions soient demandées.

COUPE AFFOUAGERE

Madame le Maire passe la parole à Rémi HUBAUD qui signale que pour 2019 l’O.N.F propose de délivrer une coupe de bois sur pied pour les résidents permanents. Ce sera dans la parcelle 4 au Pinet pour un rendement d’environ 80 m3 de bois. Cette coupe a déjà été reportée et la délivrance est envisagée à l’automne 2019.

Il est nécessaire de désigner trois garants de la coupe. Il est désigné Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL et Rémi HUBAUD.

Le prix du lot est fixé à 29 € pour des inscriptions fin août 2019.

Les lots seront marqués à l’automne.

Le délai d’exploitation sera d’un an à la remise du tirage.MATERIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire indique que le matériel informatique du secrétariat est devenu obsolète au fil des ans et qu’il est nécessaire de le changer.

Deux devis d’ordinateurs ont été établis par la société JVS Mairistem. Le Maire indique que la différence de prix entre les 2 modèles est de 280 € HT.

 Scenic Premium Fujitsu :

Pentium Core i5 - RAM : 4 Go - DD 500 Go SATA avec écran 970 € HT 1164 € TTC  Scenic Optimum Fujitsu :

Pentium Core i7 - RAM : 8 Go - DD 512 Go SSD avec écran 1250 € HT 1500 € TTC

Il faut ajouter l’installation technique avec la reprise des données d’un montant de 350 € HT. Le second modèle a plus de mémoire vive et un disque dur plus rapide.

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir le second ordinateur qui se montre plus performant.

AFFAIRES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Madame le Maire rappelle les éléments de l’affaire CHAILLOL qui était jugée par le tribunal administratif. Celui-ci a informé la mairie que les deux CUb ont été annulés, l’un concernait les parcelles B 1318 et 1113 et l’autre la parcelle B 1152. L’avocat nous indique que la commune pourrait faire appel de ces décisions devant la cour administrative d’appel. Après discussion, les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents et représentés décident de laisser les deux affaires en l’état.

RECENCEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire signale que le recensement de la population est prévu sur la commune du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur communal avant le 15 juin et nomination par arrêté municipal avant le 30 juin. Il faut également rechercher un agent recenseur. Le conseil municipal souhaite laisser la responsabilité de coordonnateur communal à la secrétaire Nadine EYRAUD qui avait déjà exercé cette fonction auparavant et de rechercher un agent recenseur au moyen d’affichage sur la commune.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DES TRANSPORTS

Madame le Maire signale que lors du vote du budget primitif des transports dans la section investissement, il a été inscrit par mégarde au chapitre : 040 compte 1391 (subventions d’équipement) une prévision de 12 945,19 € qui aurait dû se trouver au chapitre 21 sur le compte 218 (autres immobilisations corporelles).

Une DM doit être effectuée.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour effectuer cette modification.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe les élus de l’avancement de la mise aux normes de l’assainissement : le dossier de Servitude d’Utilité Publique a été transmis à la Préfecture. Les différents organismes ont donné leur accord avec des prescriptions à respecter pour les travaux. L’arrêté préfectoral désignant le commissaire enquêteur doit être rédigé ce qui permettra de lancer l’enquête publique sur la commune. Convention : Elle indique également avoir signé une convention avec maître Bernard BOULLOUD du barreau de Grenoble, à la suite du recours au Tribunal de Grande Instance de Marie-Claire MEYER.

 Transport des enfants à l’école de Poligny : Suivant le nombre d’enfants inscrits au transport scolaire pour la rentrée 2019-2020, celui-ci pourrait être supprimé par la Région Sud. Les élus demandent à ce que les parents soient recensés pour connaître réellement le nombre d’enfants qui pourraient en profiter. Des contacts seront pris avec le conseil régional à cette fin.

 Brigitte LEBIODA informe l’assemblée qu’elle possède un diplôme de bibliothécaire et accepterait de s’occuper bénévolement de la bibliothèque du Noyer. Des renseignements vont être sollicités pour cette démarche.

 Brigitte LEBIODA souhaite savoir si des communes possèdent un broyeur de végétaux. Madame le Maire l’informe que la communauté de communes a fait un appel d’offre pour acquérir ce type d’engin qui sera prêté ensuite aux mairies. Madame le Maire indique que les modalités de prêt et d’utilisation par l’employé communal devront être précisées.

A 22 heures 35, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.