Procès Verbal - PV du 26 juin

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Procès Verbal - PV du 26 juin Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JUIN 2015

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 23 Mai 2015. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 26 juin 2015 à 19h.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 29 MAI

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS DIVERSES

X. INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Yves CORNILLE, Francis BORDET, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Emmanuelle PELTIER

ABSENTS EXCUSÉS : Thierry GAYANT (pouvoir à Chantal WALLON-PELLO)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monique VRILLAUD

I. APPROBATION du PV du 29 mai 2015

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Régie de recettes des amendes de police :

En 2007, une régie d’amende de police a été créée et un régisseur nommé sur la commune. Le produit de la régie des amendes de police est versé directement à la Préfecture. En contrepartie, la Préfecture verse à la commune un montant annuel de 110€ pour le paiement de l’indemnité du régisseur.

Depuis la création, le régisseur n’a pas perçu cette indemnité.

Le maire propose que, désormais, le montant de l’indemnité soit reversé au régisseur.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de reverser l’indemnité annuel au régisseur titulaire.

2) Participation aux frais de fonctionnement du Gymnase de Saint Savinien : La somme de 857.80 € sera réglée, conformément à la demande formulée par courrier en date du 13 mai par la Communauté d’Agglomérations du Vals de Saintonge.

3) Site internet : Accord pour le devis de SPID 17 pour une intégration vidéo en page d’accueil via la plateforme Youtube et/ou Dailymotion et création d’une page autonome intégrant la vidéo (descriptif et mentions légales fournies par la mairie) : 135.00 € 2

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Comptes rendus des réunions :

a. SIVOS du 18 juin :

Cette réunion a porté sur le renouvellement d'un contrat CAE pour un agent polyvalent, sur la préparation de la rentrée prochaine et sur une proposition de prestation de services pour la cantine.

b. Commission école du 20 juin :

Cette réunion a porté sur l'examen des questions des parents sur le fonctionnement de l'école et de la cantine.

c. Conseil d’école du 25 juin :

Le bilan des sorties scolaires a été présenté (visite de la boulangerie de Saint James, initiation pêche, projet Perennis, visites à l’Ile Madame, zoo de Chizé, Les Lapidiales, le Château de Panloy, sorties nature forêt et sportive, rencontre avec les correspondants de Saintes).

Beau bilan pédagogique et humain pour le projet avec l’illustrateur Luc Turlan. 51 élèves sont concernés par le projet classe verte de la rentrée.

Du 21 au 25 septembre, mise en place du projet voile pour les CM2 dans la Charente. Belle réussite de la fête de l’école avec une bonne participation des parents. La rentrée 2015-2016 : départ de 19 élèves de CM2, 7 radiations et 13 nouveaux élèves portant l’effectif à 158 élèves (171 en 2014-2015) soit 49 maternelles, 109 en élémentaire. La répartition des classes est la suivante :

- à Port d’Envaux : 12 PS + 10 MS (22) - 12 MS + 7 GS (19) – 8 GS + 14 CP (22) - 25 CE1 - 26 CE2

- à Crazannes : 24 CM1 et 20 CM2

Bilan positif pour le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : l’équipe souhaite poursuivre le dispositif une fois par semaine et pas d’aide aux devoirs

Un examen des questions des parents a été fait et les réponses ont pu être fournies.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente :

Les installations pour la base nautique de la saison 2015 ont été mises en place ; le sable a été changé et les panneaux de signalisation ont été posés (profondeur insuffisante, qualité de l’eau, horaires de baignade surveillée, interdiction pour les chiens) ; le poste de secours est prêt. Deux places de stationnement pour les véhicules de personnes à mobilité réduite seront matérialisées.

2) Contrôle des installations d’Assainissement individuel :

La campagne de diagnostic concerne 23 communes. Les contrôles débuteront en 2016. Des demandes d’aides financières pourront être faites, notamment au titre de la préservation de la qualité de l’eau auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sous condition d’attribution, taux réduit de TVA (10%) sous condition également, et des prêts auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou caisse de retraite.

V. PERSONNEL

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux : 3

- réalisés : plantation des fleurs, tonte et élagage des bords de routes pour l’itinéraire de déviation, débroussaillage, arrosage deux jours par semaine, mise en place des installations et signalisation pour la baignade, pose de poteaux en bois le long du port pour la protection des bateaux, préparation du chantier peinture de la salle polyvalente, nettoyage des chemins pour la randonnée pédestre et VTT, pose des bacs rue du port pour empêcher le stationnement des véhicules, installations des radars pédagogiques aux entrées de la commune

- en cours : réfection de la salle polyvalente jusqu’au 20 septembre

2) Salle polyvalente :

Une rencontre a eu lieu avec les associations utilisatrices de la salle polyvalente, et plus particulièrement les associations sportives pour approfondir le fonctionnement de la salle pendant les travaux (présence des échafaudages et/ou report des manifestations) et après les travaux. Un règlement sera instauré qui exigera le respect strict de la préservation du revêtement du sol. Les comportements actuels devront être modifiés. Le matériel mobile (chaises, tables, tréteaux) devra être revu, voir changé si nécessaire et des protections mises sur les parties en contact avec le sol. Une attention particulière sera portée sur les cibles du tir à l’arc : des dalles de protection sous les cibles éviteront les dommages que peuvent causer les flèches ; un filet d’archerie sera également mis en place.

3) Déplacement des panneaux entrées et sorties Sud de Saint Saturnin :

Accord du conseil pour le déplacement.

4) Nettoyage citoyen :

A l’initiative de Thierry Gayant, un nettoyage citoyen pourrait être fait sur la commune fin septembre dans le cadre de l’opération « Nettoyons la nature » organisée par les Centres Leclerc qui donnent l’opportunité de débarrasser les milieux naturels et urbains des détritus qui les encombrent (18 ème édition). Un dossier est à remplir avant le 15 août. Une équipe de conseillers volontaires pour étudier le sujet et les endroits à nettoyer s’est constituée (Thierry Gayant, Yves Cornille, Chantal Wallon Pello, Bernard Moreau). Un appel à la Réserve civile est envisagé pour la diffusion de l’information et la recherche de participants à l’opération.

5) APAS (Service Inter-entreprise de Santé au Travail de Charente Maritime) : Les conclusions de la visite du local technique, effectuée le 7 mai, sont les suivantes : peu de remarques pour le local de construction récente ; tracteur, épareuse et tondeuse autoportée sont récents, la cuve à fioul est aux normes ; les EPI (équipement de protection individuelle) masques, vêtements, bottes, gants et lunettes, sont utilisés ; les toilettes sont parfaites et aux normes, eau chaude/froide, chauffage, WC homme/femme, douches homme/femme, même remarque pour les vestiaires ; l’outillage est correctement rangé, le rangement à l’étage est correct et sécurisé ; en revanche, une armoire aux normes pour le rangement des produits phytosanitaires, même peu utilisés, est à prévoir.

6) Commission de sécurité pour le Logis de Mouillepied :

Une contre visite est prévue le vendredi 3 juillet. Il s’agit d’une prévention contre les risques d’incendie et de panique obligatoire pour les établissements recevant du public.

7) Appel d’offre pour le diagnostic « accessibilité pour personnes à mobilité réduite » : Un regroupement d’appel d’offres est envisagé au niveau de la Communauté de Communes.

8) Feu d'artifice Taillebourg :

Le Conseil a autorisé le tir du feu d’artifice de la commune de Taillebourg, sur un terrain situé sur la rive gauche de la Charente, propriété de la Commune de Port d’Envaux. La commune de Taillebourg 4

a accordé la même autorisation à notre commune pour le tir du 13 juillet qui se fait sur la rive droite de la Charente, donc sur la Commune de Taillebourg.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes :

- compte rendu de la réunion du 24 juin : accord des subventions aux associations de la commune (Les Lapidiales 1500 € ; Les Visiteurs de Panloy 1500 € ; les Fous Cavés 1500 €) ; ajournement de la subvention pour l’Association ‘ Gaspart ’ d’un montant de 500 € pour l’animation proposée pour les Journées du Patrimoine en bord de Charente, en attente de la présentation du budget prévisionnel.

- création des chemins de randonnée : la coopération avec la Communauté de Communes ne pouvant se faire dans l’immédiat, la commune a décidé de présenter ses propres tracés de chemins de randonnée ; les parcours, au nombre de trois pour l’instant, sont choisis pour mettre en valeur les atouts naturels et touristiques (Charente, forêt, châteaux, lavoirs...). Ils seront présentés dans des fascicules en impression couleur qui seront délivrés au public pour 0.50 €. Le balisage des circuits (signalisation par peinture de couleur) sera fait par des volontaires encadrés par Yves Cornille, titulaire du diplôme officiel de baliseur. - Réunion le 30 juin à la Communauté de Communes

2) Syndicat des Eaux :

Après un grand retard sur le programme, la réfection des conduites d’eau sera terminée vers le 15 juillet.

3) Villages de pierres & d’eau :

Le maire informe le conseil municipal que l’association villages de pierres et d’eau prévoit une augmentation de la cotisation annuelle à partir de 2016, à savoir :

2016 : 250€

2017 : 500€

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’adhésion au label villages de pierres et d’eau.

Monsieur le Maire envisage de mettre à contribution l’association des commerçants au motif que le label est un plus pour la reconnaissance de notre village et qu’il attire les touristes, visites qui profitent ainsi aux ventes dans les commerces.

Une réunion à La Rochelle (Conseil départemental) est prévue le jeudi 2 juillet pour l’organisation d’un rallye de voitures anciennes pour les Journées du Patrimoine avec un passage dans notre commune, et pot de l’amitié offert.

Le label est attribué pour une durée de quatre ans, un dossier de candidature pour la conservation du label a été adressé à l’Association.

4) Sous-Préfecture :

Suivant le « Diagnostic-Action » sur le développement des services, créateurs d’emploi à Saintes le 18 juin, présenté par Madame la Sous Préfète, le taux de chômage de l’arrondissement de Saintes est égal au taux de chômage national, soit 10.8 % et 38 % de personnes ont une activité réduite. Les Services à la Personne (SAP) représentent 17 000 postes ETP (équivalent temps plein) en Poitou- Charentes, 530 ETP sur l’arrondissement de Saintes.

9 propositions ont été faites pour créer des postes de SAP :

1. promouvoir la création d’un groupement d’employeurs de SAP et de tourisme et appuyer le développement des groupements d’employeurs existant 5

2. développer l’offre d’activités loisirs/sport/culture à l’année

3. aménager et animer le fleuve Charente et ses abords

4. créer une crèche/halte-garderie inter-entreprises à Saintes

5. développer l’offre de services aux salariés des entreprises

6. développer l’offre de services à destination des aidants familiaux

7. améliorer l’offre de service dans le domaine de la mobilité

8. faciliter l’adaptation et l’accessibilité des logements

9. créer une offre variée et innovante d’espace de travail

5) Saintonge romane :

le mardi 30 juin et le mardi 21 juillet, dans le cadre des « Visites du Soir », une croisière sur le bateau « Bernard Palissy » est proposée avec animation musicale, explications par un guide conférencier et collation pour un trajet en soirée Port d’Envaux, Crazannes, Taillebourg.

le « Comité des Projets » du mardi 9 juin a étudié les dossiers suivants : - création d’un jardin d’enfants sur la commune de Rioux

- réhabilitation de salles associatives à Gémozac

- partenariat pour le service Mobilité Internationale 2015 géré par la Mission locale - construction et aménagement d’un espace accueil/information/boutique à Trizay (Abbaye) - ateliers de la création

- projet de construction d’une cuisine et d’extension au sein de la Maison de l’Enfance (CDC Cœur de Saintonge

- édition touristique « Guide Pays de Saintonge Romane » 2015

- édition 2015 du guide des produits et producteurs fermiers en Saintonge Romane - projet Nouveau Parcours de Découverte et d’Interprétation de l’Abbaye aux Dames - service de garde d’enfants au domicile des parents qui travaillent en horaires décalés sur l’agglomération de Saintes (10 bénévoles et 10 salariés)

- projet du spectacle « Plein les mirettes » pour l’année scolaire 2015-2016, dans les CDC de Gémozac et Cœur de Saintonge.

6) Banque alimentaire Solcanpo :

Interruption de service d’été du 28 juillet au mardi 11 août

VIII. ASSOCIATIONS

1) compte rendu des manifestations :

Lapidiales 30-mai Assemblée Générale 18h Lapidiales

80000 visiteurs en 2014

Le thème 2014 était sur la culture

Andalouse.

2015 : culture celte

Projets 2015: Acquisition du terrain pour la

future galaxie des pierres levées. A la

recherche d'un local (stockage, mais aussi

pour pouvoir y donner toute l'année des

cours de modelage et sculptures .

Fête des Lapidiales en septembre 11, 12,13.

Le 18 juillet consécration de la sculpture

Maorie de Paora Toi à 6h15 6

Basket 6 juin Assemblée Générale 17h Salle Polyvalente

113 licenciés. En légère baisse comme la

plupart des clubs sportifs (nouvelles

activités périscolaire) 3 équipes cette année

finissent 1ères du championnat (minis,

benjamines, séniors garçons)

2 équipes accèdent au championnat

régional

Fête de l'Enfance 6 juin 10h - 18h

Journée sous le soleil (en demi -teinte pour

les randos avec peu de participants, super

ambiance avec 55 filles et garçons pour

participer au flashmob. La compagnie

Stromboli nous a fait découvrir son

nouveau spectacle sur le thème des

canevas.

11 juin Fête du Class 17h30 6 élèves ont joué pour nous une pièce de théâtre

Echappée belle 13 juin spectacle 6 jeunes danseuses, 8 danseuses confirmées

Echappée belle 19 juin Assemblée Générale 20h30

Bilan des manifestations de l'année, Bilan

financier positif. Les manifestations de 2015

sont mises en sommeil pour cette fin

d'année (travaux salle polyvalente)

Renouvellement du conseil d'administration

avec 2 départs : Christelle et Michèle

19 juin Fête de l' école

belle réussite, ambiance très conviviale.

Recette de cette soirée 498€ entièrement

reversée à l'école (40kg de frites vendues)

Rugby 20 juin Tournoi à 5 10 équipes engagées, la finale s'est disputée entre Blois et Saintes

Lapidiales 20 juin Journée de la Galice

35 personnes ont découvert cette culture

ignorée de beaucoup, le repas qui a suivi

était d'excellente qualité (sangria, pot au

feu)

Soléa 21 juin Gala de fin d'année belle prestation, 10 filles de Port d'Envaux sont assidues aux cours du mercredi

Les Mouettes

rieuses 23 juin

Assemblée

Générale

bilan des manifestations sur l'année pour 1

bénéfice de 2000€. 1500€ a été reversée à

l'école cette année.

Remerciements aux différents partenaires

pour l'aide apportée manifestations (TAP).

Renouvellement du bureau :

Présidente : Annick Gouineau

Vice-Présidente : Hélène Quellier

Trésorière : Isabelle Escure

Secrétaire : Elodie Laroche

2) Manifestation à venir : 7

Ptits Korrigans 27 juin Assemblée Générale 16H Salle de Musique

Lapidiales 27 juin

Rencontre

Sculpteurs/

Public

18h

Visiteurs de

Panloy

27 et 28

juin

Fête

historique

(retour au XVII siècle) 2 jours de

reconstitution historique avec une centaine

de personnages en costumes d'époque, des

chevaux, un marché d'autrefois, des duels à

l'épée, des cascades, des saynètes, du

théâtre et un grand banquet en costume le

samedi soir. Thème de ces 2 jours : de

l'histoire à la légende.

Cyrano et les trois mousquetaires à Panloy

6 € parc et animations (2 € E)

10 € + visite (4 € E)

25 € banquet

Basket 28 juin Rando VTT Marche 8h 5 €

Robins du coin 29 juin Assemblée Générale 20h30

Municipalité 30 juin visites du soir 20h Pré Valade 06 46 97 22 96

APPAL 3 juillet concert 21 h Eglise

concert d'art l yrique : Orianne Moretti

(soprano à paris) Claire-Elie Tenet (soprano

colorature à paris) avec Jean Marc Fontana

au piano (opéra de bx).

20€, 10€) APPAL, étudiants chômeurs

Entrée 20€

10 € pour les Adhérents et étudiants, gratuit pour les - de 12 ans

Panloy 4 et 5 juillet Théâ tre 20h30 Panloy Chanteclerc d'Edmond Rostand Entrée gratuite

Panloy 5 juillet visites guidées

Visites guidées en costume d'époque.

Possibilité de départ de Saintes avec la

Gabarre.

05 46 74 23 82

Lapidiales 8 juillet journée Celte avec repas

06 76 82 11 02

Associations

(Automne, tir à

l'arc,

Commerçants,

motards

13

juillet

Repas moules

frites, feu

artifice, bal

19h coupons à remplir

Pêche 14 concours de pêche 16h

Panloy 16

concert

organisé par

l'Abbaye aux

dames

17h

Pôle Jeunesse

Fous Caviens

17 et 18

juillet animations 15h 19h

Place de

Grailly et gratuit 8

des Halles

Fous Cavés 17 et 18 juillet Festival 19h

Lapidiales 18 juillet

cons écratio n

de la

Sculpture

Maori de

Paora Toi

6h15

Chasse 1er août Messe + repas 11h et 12h

Lapidiales 4 août

journée de

l'abolition des

privilèges

Panloy 5, 7, 8 août Opéra 20h30

Lapidiales 8 août journée Celte avec repas

Lapidiales 23 août vide grenier d'artistes 10h-18h

3) Fous Cavés :

Lors de la réunion du 2 juin à la Sous-Préfecture, le plan de sécurité présenté ainsi que le cahier des charges ont été validés par Madame la Sous-Préfète.

Une réunion avec les responsables de l’association est fixée au samedi 4 juillet à 10h30

4) CAPA Associations des commerçants :

La Mairie s’étant déjà engagée en 2015 avec la société Publica pour l’établissement d’un plan de la Commune avec encart publicitaire payant pour les commerçants, une proposition pour une maquette publicitaire sera présentée par les commerçants pour l’année 2016.

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

(3 juin - sanitaires publics centre bourg de Port d’Envaux) fait état d’une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Association Foncière :

Lors de la réunion des membres de l’Association foncière le 2 mai dernier, les travaux à réaliser sur les chemins ont été listés. Une réunion est à programmer pour la mise en place d’un nouveau bureau. Une pancarte Association Foncière doit être posée...

3) Groupement pour une mutuelle :

A l’initiative d’Alain Tenenbaum, un recensement de personnes n’ayant pas de mutuelle complémentaire de santé pourrait être fait. Une fois le groupe de personnes constitué, une négociation avec les différents organismes proposant ce service serait entamée pour obtenir une mutuelle intéressante. Une information sera éditée dans le prochain port d’infos d’octobre.

4) Motion de soutien à l'action de l'AMF

Le maire fait lecture au conseil municipal du texte suivant : 9

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Port d’Envaux rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Port d’Envaux estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Port d’Envaux soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la mention de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. 10

X. PROCHAINE RÉUNION

vendredi 28 août 2015 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.