Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 28.06.2018 0

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 28.06.2018 0 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 28.06.2018 0)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Loisirs, CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

1

Conseil Municipal du

Jeudi 28 juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1 er Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4 ème Adjointe, Alain CUEFF, 5 ème Adjoint, Thierry COLAS, 6 ème Adjoint, Nadine VOURC’H, 7 ème Adjointe.

Mmes et MM. Yves GOARZIN, Henri LE SIOU , Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne- Sophie MORVAN, Odile LEON, Anne LAGADEC, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.

Assistaient également à la réunion :

Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.

Arrivé après le début de séance :

Matthieu SEITE à 20h05, fin de l’appel

Absents excusés :

Anne CARRO qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Jean-Yves VAUCELLE qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC Ghislaine BERGOT qui a donné procuration de vote à Nadine YVEN Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Agathe ARZUR Valérie KOULMANN qui a donné procuration de vote à Henri LE SIOU Dominique BLANCHARD qui a donné procuration de vote à Gilbert QUENTEL Nicolas LAFORGE qui a donné procuration de vote à Odile LEON Pascal MARIOLLE qui a donné procuration de vote à Anne LAGADEC

Secrétaire de séance:

Anne LAGADEC

La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 21 juin 2018.

Nombre de conseillers :

en exercice......... ... 29

présents............ ... 21

votants....................29 CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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S O M M A I R E

CM 2018/47 Information sur le choix de l’entreprise retenue pour la réfection du toit du gymnase de Penfeld. 3

CM 2018/48 Information sur le choix de l’entreprise retenue pour Installation et maintenance d’un système de vidéo protection 4

CM 2018/49 Convention entre la commune et l’état au titre de FISAC 5

CM 2018/50 Acquisition d’un délaissé de voirie rue Lucie Randoin 6

CM 2018/51 Convention EMDG 7

CM 2018/52 Règlement intérieur des salles de sports 8

CM 2018/53 Participation aux frais de déplacements des associations sportives 8

CM 2018/54 Subvention exceptionnelle pour l’aide à l’emploi – Entente Saint Renan Guilers Handball- 9

CM 2018/55 Subvention 2018 – Comité des œuvres sociale 10

CM 2018/56 Demande de subvention exceptionnelle déplacement Saint James 10

CM 2018/57 Subvention ENEDIS –transformateur graff- 11

CM 2018/58 Rénovation équipement culturel demande de subvention 12

CM 2018/59 Local commercial et appartement – 51 rue Charles De Gaulle 13

CM 2018/60 Décision modificative n°1 au budget principal 16

CM 2018/61 Décision modificative au budget du lotissement « Les résidences de Kermengleuz » 18

CM 2018/62 Taxe Locale sur La Publicité Extérieure 19

CM 2018/63 Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires 21

CM 2018/64 Rapport 2017 – Délégation de service public 22

CM 2018/65 Avenant de prolongation de la DSP avec People and Baby / Enfance pour tous 23

CM 2018/66 Retour à la semaine des 4 jours- Septembre 2018 25

CM 2018/67 Règlement des services périscolaires 26

CM 2018/68 Nouveaux tarifs périscolaires 26

CM 2018/69 Motion comité de bassin Loire Bretagne 28 CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l’assemblée de désigner Madame Anne LAGADEC comme secrétaire de séance, elle procède à l’appel.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Didier GUÉGUÉNIAT, nouveau correspondant du Télégramme.

Il informe également du décès du Professeur GIACONNE, ancien président du comité de jumelage et ancien Maire de Baucina.

Les comptes rendu intégraux des séances du 19 avril 2018 et du 31 mai 2018 sont adoptés à l’unanimité.

Lecture est donnée du premier point :

CM 2018/47 Information sur le choix de l’entreprise

pour la réfection du toit du gymnase de Penfeld

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Au Budget de la commune, sur l’opération « Fort de Penfeld », un montant a été inscrit afin d’effectuer la réfection complète du toit du gymnase.

Une consultation d’entreprises pour ce projet a été lancée en date du 25 mai 2018.

Suite à cette consultation qui s’est terminée le 16 juin 2018, 3 entreprises ont déposé un dossier.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin 2018 et suite à l’analyse des offres, a donné un avis favorable afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de l’entreprise JEZEQUEL FRERES, Zac du Vern, 29200 BREST pour un montant de 89 000 € TTC Le montant de cette dépense a été prévu sur le budget 2018.

Dans le cadre de la délégation générale du conseil municipal au maire en date du 17 avril 2014 l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l’exécution et le règlement des marchés, sous réserve d’un montant inférieur aux seuils réglementaires, le Maire signera un contrat avec l’entreprise JEZEQUEL FRERES afin de réaliser cette opération.

Cette décision sera formalisée par arrêté.

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission

Commission Vie Associative et Scolaire : Vu par la commission

Commission Lien Social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances : La commission a pris connaissance du dossier. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour la réfection du toit du Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour la réfection du toit du Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour la réfection du toit du Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour la réfection du toit du

gymnase de Penfeld lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin 2018. gymnase de Penfeld lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin 2018. gymnase de Penfeld lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin 2018. gymnase de Penfeld lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin 2018.

Madame Odile LEON interroge Monsieur Le Maire sur la date des travaux. Monsieur Le Maire l’informe que ce ne sera pas avant le mois de septembre.

CM 2018/48 Information sur le choix de l’entreprise pour

la fourniture et maintenance d’un système de vidéo

protection

Monsieur Gilbert QUENTEL donne lecture de la délibération suivante :

Le budget principal de la ville de Guilers a été voté par le Conseil Municipal du 20 février 2018. Une opération intitulée VIDEO PROTECTION a été ouverte afin de mettre en place et de maintenir un système de vidéo protection sur l’ensemble des sites de la commune.

Une consultation d’entreprises pour ce projet a été lancée en date du 25 avril 2018.

Suite à cette consultation qui s’est terminée le 29 mai 2018, 4 entreprises ont déposé un dossier.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin 2018 et suite à l’analyse des offres, a donné un avis favorable afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de L’entreprise ACTALARM, ZA des Pins, 29910 TREGUNC, pour un montant de 126 411,60 € T.T.C. Cette prestation, comme prévu sera imputée sur deux années budgétaires (2018 – 2019)

Dans le cadre de la délégation générale du conseil municipal au maire en date du 17 avril 2014 l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l’exécution et le règlement des marchés, sous réserve d’un montant inférieur aux seuils réglementaires, le Maire signera un contrat avec l’entreprise ACTALARM afin de réaliser cette opération.

Cette décision sera formalisée par arrêté.

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission. La commission demande le nombre de caméras.

Commission Vie Associative et Scolaire : Vu par la commission

Commission Lien Social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances : La commission a pris connaissance du dossier. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour l’installation et la Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour l’installation et la Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour l’installation et la Le Conseil Municipal a été informé du choix de l’entreprise retenue pour l’installation et la

maintenance d’un système de vidéo protection lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin maintenance d’un système de vidéo protection lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin maintenance d’un système de vidéo protection lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin maintenance d’un système de vidéo protection lors de la commission d’appel d’offre du 21 juin

2018. 2018.2018. 2018.

Un échange entre les membres du Conseil Municipal a lieu au sujet du nombre de caméras et de leurs emplacements.

CM 2018/49 Convention entre la Commune et l’Etat au titre

du FISAC afin de soutenir la stratégie de

redynamisation

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération suivante :

La ville de Guilers a confié au cabinet Cibles et Stratégies une étude relative à la revitalisation du centre-ville.

Cette étude a débouché sur un programme d’actions en vue de dynamiser le centre- ville et de renforcer son attractivité.

Dans le même temps, l’Etat a lancé un appel à projet pour accompagner les opérations collectives en milieu urbain, par le biais du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

La Commune de Guilers ayant sollicité l’aide du FISAC sur le programme d’actions établi, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances lui a attribué une subvention de fonctionnement de 25 527 € et une subvention d’investissement de 71 496 €.

Afin de bénéficier de ces subventions, la Commune doit signer une convention avec Monsieur le Préfet du Finistère, conclue pour une durée de trois ans, dont le point de départ est la date de notification de la décision à la Commune, soit le 24 janvier 2018.

Les demandes de paiement adressées à la DIRECCTE Bretagne seront obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des dépenses ainsi que de leurs justificatifs. A l’achèvement de chaque opération, un rapport d’évaluation contenant un bilan technique et financier du programme d’action réalisé devra également être transmis.

Les actions finançables par le FISAC sont les suivantes :

- en subvention d’investissement : la création d’une halle couverte, l’installation d’un panneau d’information lumineux numérique diffusant les actualités et les offres commerciales, et les travaux de modernisation et de mise en accessibilité des commerces.

- en subvention de fonctionnement : la communication pour le lancement d’un marché de producteurs, le plan de coloration des façades commerciales, la création d’un comité d’animations commerciales, la mise en place d’un service « click and collect », la réalisation d’un programme de conquête de clientèle, la création d’une charte d’enseignes et de façades, la création d’une charte d’accueil du centre-ville et l’évaluation du programme.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission. La commission demande la convention.

Commission Administration Générale et Finances : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé de la convention et a autorisé de la convention et a autorisé de la convention et a autorisé Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

le Maire à la signer. le Maire à la signer.le Maire à la signer. le Maire à la signer.

CM 2018/50 ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE

RUE LUCIE RANDOIN

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :

La Commune envisage l’aménagement d’un lotissement communal, dénommé « lotissement Coat-Bian », au Nord-Ouest de Guilers, au droit de la rue Lucie Randoin.

Le terrain d’assiette de cette opération est constitué des parcelles cadastrées section BI, n°137 (4 431 m²) et n°139 (10 679 m²).

Afin d’optimiser l’aménagement de ce futur lotissement, il est judicieux d’acquérir la parcelle cadastrée section BI n°166, formant un délaissé de voirie appartenant à Brest métropole.

Cette emprise, située en zone 1 AUC au Plan Local d’Urbanisme, a préalablement été désaffectée et déclassée du domaine public.

IL est donc envisagé d’acheter à Brest métropole cette parcelle cadastrée section BI n°166, d’une contenance totale de 1 627 m², au prix de 15 € H.T. le m², conformément à l’avis de France Domaine n° 2018-069V0254, en date du 16/03/2018 ; soit pour un prix global de 24 405 € H.T.

Les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

Etant donné qu’un budget annexe a été créé pour gérer les opérations financières liées au lotissement communal « Coat-Bian », le montant de cette transaction sera imputé sur ce budget.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’autoriser l’acquisition de cette propriété, cadastrée section BI n°166, pour une  contenance totale de 1 627 m², au prix de 24 405 € H.T., les frais afférents étant à la charge de la Commune,

D’autoriser Monsieur le Maire  à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Commission Administration Générale et Finances : La commission a pris connaissance du dossier.

L LL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition d e Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition d e Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition d e Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section BI e la parcelle cadastrée section BI e la parcelle cadastrée section BI e la parcelle cadastrée section BI

n°166, formant un délaissé de voirie appartenant à Brest n°166, formant un délaissé de voirie appartenant à Brest n°166, formant un délaissé de voirie appartenant à Brest n°166, formant un délaissé de voirie appartenant à Brest Métropole et a autorisé Monsieur le Métropole et a autorisé Monsieur le Métropole et a autorisé Monsieur le Métropole et a autorisé Monsieur le

Maire Maire Maire Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

CM 2018/51 Renouvellement de la convention d’objectifs et

de moyens entre la commune de Guilers et l’Ecole de

Musique et de Danse

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Une convention d’objectifs et de moyens signée le 26 mars 2015 définit les conditions dans lesquelles la ville met à disposition les locaux au sein de l’Espace Marcel Pagnol, la participation financière au fonctionnement de l’école de musique et de danse, les droits et les obligations des parties.

La présente convention a pour objet de renouveler les termes de la convention en date du 26 mars 2015 arrivée à échéance.

La convention a été modifiée comme suit :

- A l’article 4.1, a été ajouté la mise à disposition à titre exclusif de la salle de rangement Rgt 07 située au rez-de-chaussée de l’Espace Marcel Pagnol. - A L’article 4.2 « Utilisation de la salle d’audition » stipule que le piano est à usage exclusif de l’EMDG

- A L’article 4.3 a été supprimé car l’EMDG n’a plus besoin d’utiliser la scène de la salle de spectacle de l’espace Agora pour les répétitions de la comédie musicale. - A L’article 5.4 a été mis à jour car les heures de ménages ont été réévaluées à 7h par semaine.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette nouvelle convention et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

Commission Vie associative et scolaire : Vu par la commission. La commission demande la convention et les modifications.

Commission Administration Générale et Finances : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la nouvell Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la nouvell Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la nouvell Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la nouvelle convention et a autorisé Monsieur Le e convention et a autorisé Monsieur Le e convention et a autorisé Monsieur Le e convention et a autorisé Monsieur Le

Maire à la signer. Maire à la signer.Maire à la signer. Maire à la signer. CM n°2018-04

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CM 2018/52 Règlement des salles de sport

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

La collectivité a souhaité mettre en place un règlement commun pour toutes les salles de sport communales.

Ce règlement englobe toutes les salles et toutes les pratiques. Il sera distribué à toutes les associations sportives.

Il est demandé au conseil municipal de valider ce nouveau règlement, joint en annexe de la présente.

Commission Vie associative et scolaire : Vu par la commission. La commission demande le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le n a validé le na validé le n a validé le nouveau règlement qui sera joint ouveau règlement qui sera jointouveau règlement qui sera joint ouveau règlement qui sera joint en annexe de la en annexe de la en annexe de la en annexe de la

présente délibération. présente délibération.présente délibération. présente délibération.

Monsieur Le Maire précise que les associations devront s’engager à respecter ce règlement.

CM 2018/53 Subventions aux associations sportives

pour frais de déplacement hors Finistère

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement hors Finistère sur présentation de justificatifs.

Deux associations (L’amicale laïque tennis de table et le club d’athlétisme Guilérien) nous ont présenté leur demande.

Après étude des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les remboursements suivant :

• Amicale laïque tennis de table : 397,50 €

• Club d’athlétisme Guilérien 1267,40 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 à l’article 657482 « subventions aux associations pour déplacements».

Commission Vie associative et scolaire : Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un remboursement de 397.50 € à l’Amicale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un remboursement de 397.50 € à l’Amicale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un remboursement de 397.50 € à l’Amicale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un remboursement de 397.50 € à l’Amicale

Laïque tennis de table et un remboursement Laïque tennis de table et un remboursementLaïque tennis de table et un remboursement Laïque tennis de table et un remboursement de 1267.40€ au Club d’athlétisme Guilérien. de 1267.40€ au Club d’athlétisme Guilérien.de 1267.40€ au Club d’athlétisme Guilérien. de 1267.40€ au Club d’athlétisme Guilérien.

CM 2018/54 Subvention 2018 dans le cadre du soutien à la

création d’emploi « Club Saint Renan Guilers

Handball »

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Le « club Saint Renan Guilers Handball » a évolué au niveau national. C’est l’un des deux clubs finistériens classé au niveau national pour une de ses équipes. Dans un souci de développement du club, l’association a procédé à la création d’un CDD qui sera renouvelé pour 12 mois à partir de juillet 2018 puis pérennisé en CDI en 2019. Le club Saint Renan Guilers Handball sollicite une demande de subvention à la commune.

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités sportives sur le territoire de la commune et afin d’apporter son aide financière à la création d’emploi, il est proposé d’octroyer une subvention dégressive sur 3 ans.

Les versements seront répartis comme suit :

Année 2018 : 3000 €

Année 2019 : 1500 €

Année 2020 : 750 €

Les versements auront lieu au plus tard pour la fin du mois de septembre de l’année de référence.

A l’issue de ces trois années, le « club Saint Renan Guilers Handball » s’engage à financer entièrement cet emploi.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant et d’en autoriser le versement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 à l’article 657483 « subventions exceptionnelles ».

Commission Vie associative et scolaire : Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe d’une subvention dégressive sur 3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe d’une subvention dégressive sur 3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe d’une subvention dégressive sur 3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe d’une subvention dégressive sur 3

ans, en a approuvé le montant et a autorisé le versement pour l’année 2018. ans, en a approuvé le montant et a autorisé le versement pour l’année 2018. ans, en a approuvé le montant et a autorisé le versement pour l’année 2018. ans, en a approuvé le montant et a autorisé le versement pour l’année 2018. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Monsieur Alain CUEFF explique que la commune de Saint-Renan subventionne également l’association, mais dans d’autres conditions que la commune de Guilers.

CM 2018/55 Subvention 2018 au Comité des Œuvres

Sociales

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération suivante :

Le Comité des Œuvres Sociales de Brest nous a fait parvenir sa demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2018.

Le montant global 2018 sollicité pour la collectivité s’élève à 6 964,95 €. Il correspond au montant versé en 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce montant et d’en autoriser le versement.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2018 intitulé « subventions aux associations ».

Commission Lien social : Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention qui s’élève à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention qui s’élève à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention qui s’élève à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention qui s’élève à

69 6969 6964.95 € et a autorisé le versement. 64.95 € et a autorisé le versement.64.95 € et a autorisé le versement. 64.95 € et a autorisé le versement.

CM 2018/56 Déplacement au cimetière de Saint James

Demande de subvention exceptionnelle

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

En partenariat avec BREST 44 et la Ville de Guilers, le collège SAINTE MARIE a organisé une sortie sur le territoire de Saint-James. Saint-James porte en son sein un haut lieu de la commémoration de la libération de la France : le Cimetière Américain de Montjoie Saint-Martin.

Afin d’honorer la mémoire des américains tombés au combat et en lien avec l’appel du Général De Gaulle du 18 juin 1940, des élèves de classes de 3ème ont participé à cette manifestation le lundi 18 juin 2018.

Ils étaient accompagnés par des élus de la Ville, des représentants d’associations patriotiques ainsi que du coordinateur jeunesse. CM n°2018-04

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Le collège sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 300€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en valider le montant et d’en autoriser le versement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 à l’article 657783 « Subventions exceptionnelles ».

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations: Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention et a autorisé le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention et a autorisé le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention et a autorisé le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention et a autorisé le

versement. versement.versement. versement.

Monsieur Le Maire précise à l’assemblée que des photos du séjour sont visibles sur le site Facebook de la commune.

Monsieur Le Maire fait également part d’une rencontre avec la famille d’un soldat américain mort sur la commune en 1944.

CM 2018/57 Rénovation du transformateur

Convention avec ENEDIS

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

En partenariat avec Enedis, l’Espace Jeunes propose une « rénovation extérieure du transformateur électrique » situé sur la rue de Kermonfort.

Pour ce projet, il a été fait appel à Jone qui a réalisé la fresque au complexe sportif Louis Ballard. Les riverains sont sollicités afin de définir un thème en concertation. Enedis subventionne ce projet à hauteur de 500€.

Pour que le versement soit effectué, la ville doit signer une convention avec ENEDIS. Ce transformateur a déjà fait l’objet d’un nettoyage puis d’une pose de sous couche par les jeunes.

Le stage graff est positionné les 9,10 et 11 juillet.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec ENEDIS.

Commission Vie associative et scolaire: Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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L LL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. Le Maire à signer la convention avec e Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. Le Maire à signer la convention avec e Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. Le Maire à signer la convention avec e Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. Le Maire à signer la convention avec

Enedis. Enedis.Enedis. Enedis.

CM 2018/58 Demande d’aide à la rénovation d’équipements

culturels

Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération suivante :

La salle de spectacle de l’espace Agora doit aujourd’hui être rénovée et mise à niveau sur les points suivants. Sans ces travaux il sera difficile d’accueillir du public et des artistes sur scène.

Les assises des gradins

Les gradins ont 18 ans. Les assises sont régulièrement réparées car les soudures qui solidarisent les sièges à la tribune cassent. De plus, les fauteuils et les systèmes de fixation sont anciens, ce qui génère beaucoup de bruit lors des spectacles lorsque les spectateurs sont assis ou doivent se lever pour se déplacer. Cela peut également poser problème au niveau sécurité pour les spectateurs si l’assise rompt lorsqu’une personne est assise durant un spectacle.

Le rideau de scène

Le rideau de devant de scène ne se ferme plus car la patience est dégradée. Les spectacles ne peuvent donc plus débuter rideau fermé.

Le sol de la scène

Le sol de la scène est de couleur marron clair et vitrifié, ce qui gêne énormément les techniciens lumière pour les filages des spectacles. La solution est de peindre la scène en noir mat et de la vitrifier en mat également.

Mise aux normes acoustiques

Enfin, le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés oblige les salles de spectacle à afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels auxquels le public est exposé. Il est donc impératif et obligatoire d’en équiper la salle de spectacle.

Le projet d’investissement prévoit les travaux à tous ces niveaux.

Réalisation des travaux : dernier trimestre 2018. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

13

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Montant TTC Nature Montant

Travail sur le bâtiment, réfection de la salle de spectacle Subvention Conseil Régional 14614,40

Gradins rétractables 53333 64000 FCTVA (16,404%) 11986.73

Scène 2645 3174 Autofinancement 46470.87

Rideau de devant de

scène 2583 3100

Mise aux normes

acoustiques 2331 2798

60894 73072 73072

Ces dépenses seront inscrites à l’article 2313 Travaux de bâtiments – Opération 95253 Equipements culturels.

La subvention d’équipements sera imputée aux compte 1322 « Subventions d’équipement non transférable – Région ».

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de valider le plan de financement et d’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne au titre de son aide à la rénovation d’équipements culturels.

Commission Vie associative et scolaire: Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le plan de financement et a autorisé M. Le Maire à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le plan de financement et a autorisé M. Le Maire à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le plan de financement et a autorisé M. Le Maire à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le plan de financement et a autorisé M. Le Maire à

solliciter les subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne. solliciter les subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne. solliciter les subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne. solliciter les subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne.

CM 2018/59 Local commercial et appartement- 51, rue

Charles de Gaulle

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération suivante :

Vu les articles L 145 -1 et suivant du Code du Commerce, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’un nouveau bail commercial pour le local situé 51, rue Charles de Gaulle :

Le bail portant sur ce local a fait l’objet, fin 2016, d’une résiliation en raison de la fin d’activité du précédent locataire et en l’absence de repreneur immédiat. La collectivité a recherché sans succès un nouveau preneur pour l’activité boucherie. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

14

M. Jérôme COUTANT, exerçant actuellement son activité de poissonnier sur les marchés et installé à Guilers tous les jeudis soirs, propose à la commune l’installation d’une poissonnerie en lieu et place de la boucherie, dans ce local désormais libre à la location.

En accord avec la Mairie, Monsieur COUTANT souhaite débuter son activité professionnelle au plus tard le 1er septembre 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau bail commercial, établi par l’étude notariale de Maître Ludovic MATTHIEU à Guilers, dans un premier temps pour la durée d’une année.

Cette période librement consentie à titre précaire par les parties, permettra à M. COUTANT d’assurer le lancement de son activité dans des conditions plus favorables de location.

A l’issue de la première année d’occupation, la collectivité, en accord avec le preneur, s’engage à le prolonger sous la même forme par baux successifs pour une durée n’excédant pas 36 mois où à le transformer en bail commercial pour 9 années entières et consécutives.

En cas de défaillance du preneur, le bail précaire s’éteindra sans frais et sans indemnité entre les deux parties à l’issue de cette première période.

Avant mise à disposition, la collectivité effectuera des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’accès magasin.

Les conditions substantielles de la location consentie à M. Coutant se présentent comme suit :

Objet du contrat : Commerce de poissonnerie - 51, rue Charles de Gaulle

Durée du bail et loyer : le loyer sera assujetti à la TVA

1  ère période du 01/09/2018 au 31/08/2019 (bail précaire – 1 an) :

 Versement d’un loyer mensuel de 950 € HT payable à terme à échoir – 1er versement le 01/09/2018

Dépôt de garantie :

 Versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 2850 € HT le 1er septembre 2018 (équivalent à trois mois de loyer)

2  ème période : période de renouvellement du bail précaire ou bail commercial de 9 ans

 Versement d’un loyer mensuel de 1100 € HT avec révision conventionnelle (révision automatique en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux – ILC)

Charges locatives :

 La répartition des charges entre le bailleur et le preneur sera fixée conformément à la réglementation telle qu’elle est prévue à l’article L 145-40-2 du Code du Commerce. (liste jointe) CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

15

Etat des lieux :

 Lors de la prise de possession des locaux par le locataire et lors de leur restitution, un état des lieux contradictoire sera établi.

Location de l’appartement sis 51, rue Charles de Gaulle

Concomitamment à la présente location commerciale, M. Coutant se verra accorder également un bail locatif à titre exceptionnel et transitoire portant sur l’occupation du logement situé au-dessus du local commercial.

Caractéristiques du contrat de location proposé :

Logement de type T3 - Surface de : 87.47 m² + surfaces annexes de : 36 m², buanderie en rez de chaussée de 19.70 m² et deux places de parking situées à l’arrière du bâtiment

Accès également par la rue Théodore Botrel

STATUT DU LOGEMENT

Domaine privé de la commune

PROPOSITION

Location à un tiers

TYPE DE CONTRAT

Contrat de location à titre exceptionnel et transitoire

DUREE : 1 an renouvelable par expresse reconduction

PREAVIS

Rupture possible – 1 mois pour le départ du locataire – 6 mois du fait de la commune, pour motif d’intérêt général ou non-respect des clauses du contrat

CHARGES LOCATIVES

Le locataire souscrira des contrats d’abonnement individuels en ce qui concerne les fluides (eau, électricité et gaz). La répartition des charges locatives incombant à chaque partie sera règlementairement fixée.

MONTANT DE LA REDEVANCE : 600 € mensuel - Révision annuelle par le Conseil Municipal au moment du vote des tarifs - Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

Il est demandé au Conseil Municipal,

 D’approuver les termes du projet de bail commercial portant sur le local sis 51, rue Charles de Gaulle et d’autoriser M. le Maire à le signer,

 de donner au Maire délégation afin de conclure le contrat de location du logement situé au-dessus du magasin, selon les caractéristiques présentées ci-dessus.

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission.

Commission Vie Associative et Scolaire: Vu par la commission. La commission demande le bail commercial. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

16

Commission Lien Social : Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau bail commercial, a autorisé M. Le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau bail commercial, a autorisé M. Le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau bail commercial, a autorisé M. Le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau bail commercial, a autorisé M. Le

Maire à le signer et a donné délégation à M. Maire à le signer et a donné délégation à M. Maire à le signer et a donné délégation à M. Maire à le signer et a donné délégation à M. Le Maire afin de conclure le contrat de location du Le Maire afin de conclure le contrat de location du Le Maire afin de conclure le contrat de location du Le Maire afin de conclure le contrat de location du

logement situé au logement situé aulogement situé au logement situé au- -- -dessus du magasin. dessus du magasin.dessus du magasin. dessus du magasin.

Un échange a lieu entre Madame Anne LAGADEC et Monsieur Le Maire au sujet du montant des loyers.

CM 2018/60 Décision modificative n° 1 AU BUDGET

PRINCIPAL 2018

Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération suivante :

Conformément aux articles R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’excédent de fonctionnement est affecté, en priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent et pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves. Pour rappel, le résultat de fonctionnement constaté au Compte administratif 2017 est égal à 1 191 034.01 €

Le besoin de financement, constitué du montant des restes à réaliser corrigé (dépenses – recettes) augmenté du montant du déficit d’investissement, s’élève à 813 852.16 €.

Afin de souscrire à cette disposition réglementaire, le montant du prélèvement sur le résultat de fonctionnement inscrit en section d’investissement, en réserves au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) sera porté à 815 000 € au lieu de 750 000 € prévus initialement.

En section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’élèvera donc à 376 034.01 €.

Afin de modifier les écritures comptables et de rééquilibrer le budget principal en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces modifications.

Décision modificative relative à la section d’investissement – ajustements de crédit pour travaux :

Par ailleurs, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus pour la réalisation de travaux sur les opérations « cimetière » (nouveaux aménagements sur la partie nouvelle du cimetière rue de la source) « sport » (rénovation du terrain de tennis extérieur) « mise aux normes et accessibilité » (mise aux normes accessibilité local commercial) et « aménagement du parking Pagnol » (travaux supplémentaires liés à la démolition). CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

17

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider les mouvements de crédit présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 1 du Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Opération

budgétaire

Article

budgétair

e

Intitulé BP 2018 Modificatio n

Cumul

crédits

budgétaire

s après DM

n° 1

Pas de modifications de crédits concernant les dépenses de fonctionnement

Total................................................................. 0,00 €

RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent)

441 034,01 € -65 000,00 € 376 034,01 €

74 74121 Dotation de solidarité rurale 103 000,00 € 25 000,00 € 128 000,00 €

74 74127 Dotation nationale de péréquation

140 000,00 € 18 000,00 € 158 000,00 €

74 74835 Etat - compensations au titre des exonérations de taxe d'habitat

120 000,00 € 22 000,00 € 142 000,00 €

Total....................................................... .......... 0,00 €

Equilibre Recettes /Dépenses réelles................ 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération

budgétaire

ou chapitre

budgétaire

Article

budgétair

e

Intitulé BP 2018 (dont reports) Modification

Cumul crédits

budgétaires

après DM n° 1

20 // Dépenses imprévues (investissement) 134 304,53 € 65 000,00 € 199 304,53 €

95198 -

cimetière 2313 Constructions 22 000,00 € -22 000,00 € 0,00 €

95198 -

cimetière 2312 terrains 0,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €

95198 -

cimetière 2315

Installation, matériel et outillage

technique 5 000,00 € 8 000,00 € 13 000,00 €

95224 - le

Sport 2313 Construction 46 250,00 € 15 000,00 € 61 250,00 €

95247 - Mise

aux normes

accessibilité

2313 constructions 30000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 €

95272 -

Aménageme

nt du

2313 Construction 220 000,00 € 50 000,00 € 270 000,00 € CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

18

Parking

Pagnol

95270 -

Complexe

Sportif L.

Ballard -

Installations

sportives

2313 Construction 1 616 600,00 € -97 000,00 € 1 519 600,00 €

Total................................................ ................. 65 000,00 €

RECETTES

10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 750 000,00 € 65 000,00 € 815 000,00 €

Total..............................................

................... 65 000,00 €

Equilibre Recettes /Dépenses 0,00 €

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission. A commission souhaite les décisions modificatives.

Commission Vie Associative et Scolaire: Vu par la commission. La commission souhaite les documents de délibération.

Commission Lien Social : Vu par la commission.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificati Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificati Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificati Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°1 au budget principal 2018. ve n°1 au budget principal 2018.ve n°1 au budget principal 2018. ve n°1 au budget principal 2018.

CM 2018/61 Décision modificative n°1 au budget annexe

lotissement « les Résidences de Kermengleuz »

Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération suivante :

Le budget primitif du lotissement les Résidences de Kermengleuz a été adopté le 20 février 2018. Ce budget reprenait en dépenses le montant des travaux non encore effectués ainsi que le montant prévisionnel de l’excédent qui sera viré au budget principal à la clôture du lotissement.

Des travaux supplémentaires, non programmés en début d’année, doivent être effectués. Pour permettre leur réalisation, il est nécessaire d’augmenter le crédit inscrit à l’article 605 « achats de matériel, équipements et travaux » de 10 000,00 € et de diminuer par conséquent le virement du budget annexe au budget principal. Les mouvements de crédits sont détaillés ci-dessous : CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

19

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre

budgétaire

Article

budgétaire Intitulé BP 2018 Modification

Cumul

crédits

budgétaires

après DM

n° 1

011 605 Achats de matériel, équipements et travaux 140 000,00 € 10 000,00 € 150 000,00 €

65 6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 103 400,00 € -10 000,00 € 93 400,00 €

Total................................................

.............. 0,00 €

RECETTES

Total................................................

.............. 0,00 €

Equilibre Recettes /Dépenses................ 0,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications budgétaires ci- dessus.

Commission Urbanisme et Développement: Vu par la commission. A commission souhaite les décisions modificatives.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal a approuvé par 2 Le Conseil Municipal a approuvé par 2Le Conseil Municipal a approuvé par 2 Le Conseil Municipal a approuvé par 24 voix pour et 5 abstentions 4 voix pour et 5 abstentions4 voix pour et 5 abstentions 4 voix pour et 5 abstentions (groupe de l’opposition) (groupe de l’opposition)(groupe de l’opposition) (groupe de l’opposition) les les les les

modifications budgétaires. modifications budgétaires.modifications budgétaires. modifications budgétaires.

Monsieur Le Maire donne des précisions sur les modifications apportées.

CM 2018/62 Taxe locale sur la publicité extérieure – tarif

2019

Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération suivante :

La TLPE a été mise en place dans la commune par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2010.

Par délibération du Conseil Municipal prise avant le 1er juillet de chaque année, la commune fixe les tarifs de la TLPE applicables l’année suivante. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

20

Suite à une réforme générale de la tarification, des tarifs maximaux de référence ont été mis en place.

Ces tarifs maximaux, et les tarifs appliqués localement sont relevés tous les ans dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’année n-2. (article 2333-12 du CGCT)

La commune peut fixer tout ou partie des tarifs prévus à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux.

Elle applique depuis 2013 une exonération totale pour les enseignes inférieures à 7 m2.

La commune a la possibilité d'appliquer une réfaction de 50 % sur le tarif "Enseignes supérieures à 7 m2 – inférieures à 20 M2" ainsi qu’une réfaction de 50 % ou une exonération totale sur le tarif portant sur les pré-enseignes.

-Proposition 2019 -

dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

non

numérique

dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

numérique

enseignes

inf ou

égal à

50 m2

sup à

50 m2

inf ou

égal à

50 m2

sup à

50 m2

au

dessou

s de 7

m2

sup 7

m2 -

inf12

M2

sup 12

m2 -

inf 20

m2

sup 12

m2 -

inf 50

m2

sup à

50 m2

TARIF

COMMUNE

2017 20 35,1 55,1 105,2

exonérati

on 20,00 35,10 35,10 65,10

tarifs

commune

2018

20,10

€

35,30

€

55,40

€

105,80

€

exonérati

on

20,10

€ 35,30 €

35,30

€

65,50

€

2019

MAXIMUM 20,8 41,6 62,4 124,8

exonérati

on 20,80 41,6 41,6 83,2

augmentation

possible +1,2

% limitée à +

5 € - règle de

l'arrondi

applicable :

en dessous de

+ 0,05 € : 0 -

au-dessus : +

0,1 €

0,241

€

0,424

€

0,665

€

1,270

€

exonérati

on

0,241

€ 0,424 €

0,424

€

0,786

€

PROPOSIT

ION

20,30

€

35,70

€

56,10

€

107,10

€

exonérati

on

20,30

€ 35,70 €

35,70

€

66,30

€

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’évolution des tarifs pour l’année 2019.

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Le Le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé Conseil Municipal, à l’unanimité, a validéConseil Municipal, à l’unanimité, a validé Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la proposition de la proposition de la proposition de la proposition de tarifs tarifs tarifs tarifs présentée présentée présentée présentée pour l’année pour l’année pour l’année pour l’année

2019. 2019.2019. 2019. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

21

CM 2018/63 Mandat spécial dans le cadre du congrès des

Maires

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération suivante :

Vu le décret 2006-781 du 3/07/2006 (articles 3 et 5) fixant les conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’Etat et par extension des collectivités territoriales et de leurs élus. Vu l’arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait en son article 7 (prestations de voyage)

Vu la délibération en date du 18 juin 2015 posant le cadre concernant les frais de déplacement et de séjours des élus municipaux.

Cette dernière précise le champ d’application du mandat spécial. La notion de mandat spécial s’entend de toutes les missions accomplies avec l’autorisation du conseil municipal dans l’intérêt des affaires communales et qui ont un caractère ponctuel ou exceptionnel.

Dans l’hypothèse où les frais mentionnés sont liés à l’exercice d’un mandat spécial à un conseiller municipal, leur remboursement ou la prise en charge directe seront en outre assujettis à une délibération du conseil municipal conférant ledit mandat spécial aux élus concernés.

CONGRES DES MAIRES :

L’Association des Maires de France, dont la Commune de Guilers est adhérente, organise chaque année le congrès des maires. Le 101ème congrès des Maires aura lieu les 20, 21 et 22 novembre 2018. Ce congrès permet d’échanger sur des problématiques communes.

Considérant que les frais engagés pour la participation au congrès des maires rentrent dans le cadre de la définition du mandat spécial.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder un mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires du 20 au 22 novembre qui aura lieu à Paris à :

-Monsieur Pierre OGOR, Maire

-Monsieur Daniel FERELLOC, 1er Adjoint

-Monsieur Alain CUEFF, 5ème Adjoint

-Monsieur Gilbert QUENTEL, Conseiller Municipal

-Monsieur Michel CADOUR, Conseiller Municipal

En cas d’empêchement d’un des élus ci-dessus mentionnés, une possibilité de substitution par un autre élu est prévue sous réserve de nomination par arrêté du Maire.

Les frais de transport et d’inscription, ainsi que les frais de nuitées et de repas, seront pris en charge par la Commune selon les dispositions prévues dans la délibération du 18 juin 2015.

Commission urbanisme et développement : Vu par la commission

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission. La commission s’interroge concernant la parité. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

22

Commission Lien social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le

cadre du cadre ducadre du cadre du congrès des Maires du 20 au 22 novembre 2018 qui aura lieu à Paris. congrès des Maires du 20 au 22 novembre 2018 qui aura lieu à Paris. congrès des Maires du 20 au 22 novembre 2018 qui aura lieu à Paris. congrès des Maires du 20 au 22 novembre 2018 qui aura lieu à Paris.

Monsieur Le Maire ajoute que les Conseillères Municipales n’ont pas souhaité participer au congrès cette année.

CM 2018/64 Présentation du rapport annuel d’activités du

délégataire pour l’exploitation du multi-accueil « Les

Petits poussins »

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

Par délibération du 15 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l’attribution de la délégation de service public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous pour l’exploitation du Multi-accueil « les Petits poussins » situé dans les locaux de la maison de l’Enfance pour une durée de 5 ans.

La délégation de service public a pris effet en janvier 2014 à l’entrée dans les locaux de la Maison de l’Enfance.

Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions financières et techniques du contrat, le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin, un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution.

Le multi-accueil «Les petits poussins » a ouvert ses portes le 2 janvier 2014, le rapport d’activité retrace la 4 ème année de fonctionnement.

 Au 31 décembre 2017, 66 familles avaient fréquenté le Multi-accueil et 86 enfants avaient été inscrits sur l’ensemble de l’année.

 Les enfants sont accueillis par une équipe de 13 personnes dont : • 1 directrice infirmière diplômée d’état

• 1 adjointe Educatrice de jeunes enfants

• 1 Educatrice de jeunes enfants

• 2 auxiliaires de puériculture

• 6 CAP petite Enfance

• 1 agent d’entretien

• 1 agent de service (titulaire du CAP petite enfance)

 Synthèse du bilan financier CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

23

• Les charges d’exploitation s’élèvent à 501084.5€

• les produits d’exploitation s’élèvent à 545 286€

• le résultat de l’exercice est de + 44202€

•

On constate un résultat positif pour la première fois après 4 années d’exploitation.

On notera un changement au niveau de l’équipe de direction et le recrutement d’une nouvelle directrice adjointe. La qualité de service rendu par les professionnels du multi- accueil est toujours au rendez-vous. Le partenariat des différents acteurs de la Maison de l’Enfance toujours dynamique. On constate que le taux d’occupation est en forte hausse, faisant suite à une gestion toujours plus efficace de l’accueil occasionnel. On constate qu’un rapport annuel plus complet du délégataire nous a été remis, prenant en compte ainsi les remarques des années précédentes.

Vous trouverez ci-joint le comparatif financier pour les 4 années d’exercice

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission. La commission souhaite le rapport.

Commission Lien social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Munic Le Conseil MunicLe Conseil Munic Le Conseil Municipal, a pris ac ipal, a pris acipal, a pris ac ipal, a pris acte de ce rapport te de ce rapportte de ce rapport te de ce rapport. .. .

Madame Anne LAGADEC prend la parole, elle précise que le groupe de l’opposition se voit soulagé de la bonne gestion de l’accueil.

Monsieur Le Maire répond que le renouvellement de l’équipe est pour beaucoup dans le bon fonctionnement du multi-accueil.

CM 2018/65 Avenant à la convention de délégation de

service public pour l’exploitation de la Maison de

l’Enfance afin de prolonger la durée du contrat de

concession

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

La mairie a conclu en 2012 une convention de délégation de service public avec People and Baby / Enfance pour Tous en vue de l’exploitation du multi accueil de la Maison de l’Enfance, alors en construction.

Cette convention prévoyait une durée de 5 ans d’exploitation, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

24

La règlementation relative aux concessions a été largement remaniée par le décret n°2016-86 du 1 er février 2016.

L’article 36 alinéa 6 dispose que «le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil visé à l’article 9 et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées au 5° sont remplies ».

Le calcul du montant de la concession se fait comme suit :

Durée de la concession Produits de l'exploitation

2014 400 428

2015 425 474

2016 471 782

2017 545 286

2018 545 286

Montant total du contrat 2 388 825

Seuil 10% 238 825

L’article 9 fait référence au seuil européen 5 548 000 €, le montant total du contrat est de 2 388 825 €, il est donc inférieur.

Au vu du seuil de 10 %, d’un montant de 238 825 €, la commune est fondée à demander la conclusion d’un avenant.

La mairie envisage de conclure avec l’actuel délégataire, Enfance pour Tous, un avenant de 8 mois afin de faire coïncider l’échéance du nouveau contrat Enfance – Jeunesse et l’attribution de la nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du multi-accueil.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant et d’autoriser Le Maire à le signer.

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission.

Commission Lien social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant et a autorisé M. Le Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant et a autorisé M. Le Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant et a autorisé M. Le Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant et a autorisé M. Le

Maire à le signer. Maire à le signer.Maire à le signer. Maire à le signer. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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CM 2018/66 Retour à la semaine de 4 jours – Septembre

2018

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

La commune de Guilers, comme le permet le décret du 28 juin 2017 dit décret Blanquer, appliquera en septembre 2018, les nouveaux rythmes scolaires dans les Ecoles publiques.

Une enquête conduite par la Ville auprès des familles, des agents et des partenaires a révélé que 62% des parents et 55% des partenaires étaient favorables à un retour à la semaine de 4 jours.

Le 15 février dernier, la majorité des conseils d’école a entériné le retour à la semaine à 4 jours et des horaires de début de classe à 8h30 et de fin de classe à 16h30.

Les résultats de ces votes ont été soumis à la Direction Académique de l’Education Nationale qui a validé l’organisation proposée.

 Une nouvelle organisation de la semaine scolaire

La semaine scolaire sera donc étalée sur 4 jours, les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30 comme indiqué dans l’annexe 1.

 Une nouvelle organisation du personnel communal

Tous les agents du service scolaire-périscolaire sont impactés par cette nouvelle réforme et voient donc leurs plannings modifiés. Afin de donner un peu de souffle au service, des temps de préparation pour les ATSEMS et les animateurs périscolaires ont été accordés. Pour la sécurité des personnels, des binômes ont été formés pour l’entretien des bâtiments communaux.

Après une réunion collégiale, tous les agents ont été rencontrés individuellement pour la présentation des nouveaux plannings.

Cette nouvelle organisation a aussi été présentée pour validation au Comité Technique du 18 mai 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’ensemble de ces dispositions.

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission. La commission demande combien de personnel est concerné par ce réaménagement ?

Commission urbanisme et développement : Vu par la commission. La commission souhaite le tableau des horaires.

Commission Lien social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances: La commission a pris connaissance du dossier. CM n°2018-04

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Le Conseil Muni Le Conseil MuniLe Conseil Muni Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé l’ensemble des dispositions. cipal, à l’unanimité, a validé l’ensemble des dispositions. cipal, à l’unanimité, a validé l’ensemble des dispositions. cipal, à l’unanimité, a validé l’ensemble des dispositions.

Monsieur Le Maire précise à l’assemblée que l’ensemble du personnel impacté par ces modifications a été rencontré individuellement et que les agents se voient satisfaits de leur nouveau planning. Il félicite Madame BLEUVEN Charlène pour le travail accompli.

CM 2018/67 Règlement des services périscolaires

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

La réforme des rythmes scolaires entraînant le passage à la semaine à 4 jours, a nécessité une modification du règlement des services périscolaires.

Les paragraphes sur le récré-goûter et la garderie du mercredi midi ont été supprimés et un paragraphe sur la création de la surveillance de 16h30 à 17h a été ajouté.

Les horaires des ALSH périscolaires ont aussi été modifiés en fonction des nouveaux horaires d’école. A savoir accueil du matin de 7h15 à 8h20 et accueil du soir de 16h30 à 19h.

Un point sur les tarifs a été ajouté. Il précise que si les dossiers périscolaires ne sont pas rendus, le tarif le plus élevé s’appliquera.

Un TPE a de plus été installé à l’accueil de la mairie, les modes de paiements ont donc été modifiés en conséquence.

Les autres points du règlement restent identiques.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le règlement, joint à la présente délibération.

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission. La commission demande le règlement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau règl a validé le nouveau règla validé le nouveau règl a validé le nouveau règlement ementement ement

CM 2018/68 Nouveaux tarifs périscolaires

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

La réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018 avec le retour à la semaine de 4 jours a pour conséquence la modification des temps d’accueils des enfants sur les accueils périscolaires. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Ces modifications impliquent une évolution des tarifs périscolaires applicables dès le 15 août 2018.

Elles impliquent, tout d’abord, un redécoupage des temps d’accueil. Il est proposé de revoir le redécoupage comme suit :

- Accueil du matin : 1 seul tarif décliné en fonction du quotient familial - Pause méridienne : 1 tarif en élémentaire et 1 en maternelle déclinés en fonction du quotient familial

- Accueil du soir : découpage en 3 tarifs distincts

• Surveillance 16h30-17h

• Garderie avant 18h (comprend la surveillance de 16h30 à 17h)

• Garderie après 18h (comprend la surveillance de 16h30 à 17h)

De plus, ces nouveaux tarifs doivent prendre en compte les recommandations de la CAF afin de respecter la convention d’objectifs et de financement « prestation de service » accueil de loisirs sans hébergement renouvelée en 2017 qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service. Il est donc nécessaire de répondre à un certain nombre d’indicateurs afin de respecter les modalités de la convention :

- Tarif horaire inférieur ou égal à 1€

- Différence entre les 2 premières tranches d’au moins 30%

- Pas plus de 7€ par jour pour la tranche la plus basse

Il est donc proposé de revoir les tranches et les tarifs comme suit afin de respecter les recommandations pour la mise en place de la tarification modulée :

Proposition de création d’une nouvelle tranche inférieure :

- Il est proposé de créer une nouvelle tranche inférieure aux autres qui concernera les familles ayant un coefficient inférieur à 520.

Modification des tarifs :

- Les tarifs de la restauration scolaire restent identiques à ceux en place. - Les tarifs des garderies avant et après 18h restent identiques à ceux existants. - Le temps d’accueil diminuant de 30 minutes, baisse du tarif de la garderie du matin de 0,20€ par tranche par rapport aux tarifs en place.

Tarification de la surveillance 16h30-17h :

- Afin d’éviter la sur-fréquentation, comme cela a été le cas lors de la mise en place du récré-goûter, il est proposé de mettre en place un tarif unique pour ce temps à 0,50€. CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Proposition de nouvelle grille tarifaire

QF Restauration scolaire Accueil matin Accueil soir

Maternelle

Elémentair

e

Garderi

e matin

Surveillance

16h30/17h

Garderie

soir jusqu'à

18h (inclus

la

surveillance)

Garderie

soir après

18h (inclus

la

surveillanc

e)

Extérieur 3,7 3,9 2,8

0,5

3 3,1

Quotient >1200 3,6 3,8 2,7 2,9 3,0

Quotient entre 1000

et 1200 3,5 3,7 2,6 2,8 2,9

Quotient entre 900 et

1000 3,4 3,6 2,5 2,7 2,8

Quotient entre 780 et

900 3,1 3,4 2,3 2,5 2,6

Quotient entre 650 et

780 2,9 3,1 2,1 2,3 2,4

Quotient entre 520 et

650 2,5 2,7 1,5 1,7 1,8

Quotient <520 1,9 2,1 1,1 1,3 1,4

Occasionnels 4,7 3,5

Panier repas 1/2 tarif du tarif correspondant

Adultes 5,8

Il est demandé au Conseil municipal de valider le nouveau découpage des temps périscolaire, la création de la nouvelle tranche et les nouveaux tarifs. Ces tarifs seront applicables à compter du 15 août 2018.

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission. La commission souhaite le document avec les tarifs, et demande si le repas du midi est compté dans le tarif maximum de 7E pour la tranche la plus basse ?

Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier, et souhaite obtenir le tableau des tarifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau découpage des temps périscolaires et Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau découpage des temps périscolaires et Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau découpage des temps périscolaires et Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau découpage des temps périscolaires et

les propositions tarifaires présentées les propositions tarifaires présentéesles propositions tarifaires présentées les propositions tarifaires présentées. .. .

Monsieur Le Maire donne des précisions sur les différences annuelles pour les différentes tranches. Il précise également que la commune sera inflexible sur les occasionnels.

CM 2018/69 Soutien à la Motion du comité de Bassin Loire

Bretagne

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération suivante : CM n°2018-04

Jeudi 31 mai 2018

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Dans le cadre de l’élaboration du 11ème programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau (période 2019-2024), la loi de finances a introduit des changements conséquents :

-baisse des recettes des agences de l’eau, par le biais d’un mécanisme qualifié de « plafond mordant » qui va conduire l’Etat à prélever les recettes dépassant un certain seuil.

-Financement par les agences de l’eau de l’Agence Française de la Biodiversité -Financement du budget de l’office Nationale de la chasse et de la Faune sauvage

Le montant de cette baisse de recette se chiffrerait à environ 100 millions d’euros dès 2019 pour le comité de bassin Loire-Bretagne.

Cette baisse de recettes se fera au détriment des collectivités, en effet les agences de l’eau subventionnent les travaux réalisés par les collectivités et autres acteurs locaux (industriels, agriculteurs etc..) en matière de gestion de l’eau. Cette contribution génére plus de 5 milliards d’euros d’investissement sur le territoire national, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.

Face à ces changements, le comité de bassin Loire Bretagne a adopté une motion exigeant que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11ème programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la motion adoptée par le Comité de bassin Loire Bretagne le 26 avril 2018.

Commission Urbanisme et Développement : Vu par la commission. La commission souhaite obtenir la motion.

Commission Enfance – Jeunesse ; sport, culture et associations : Vu par la commission.

Commission Lien Social : Vu par la commission

Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les termes de la motion adoptée par le Comité Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les termes de la motion adoptée par le Comité Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les termes de la motion adoptée par le Comité Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les termes de la motion adoptée par le Comité

de bassin Loire Bretagn de bassin Loire Bretagnde bassin Loire Bretagn de bassin Loire Bretagne le 26 avril 2018. e le 26 avril 2018.e le 26 avril 2018. e le 26 avril 2018.

Monsieur Le Maire demande de maintenir le budget encore quelques années.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 septembre 2018.

La séance est levée à 21h25.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire, Pierre OGOR.