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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 06.02.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Conseil Municipal du
Cible Jeudi 6 février 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 février, à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE,
3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint, Thierry COLAS, 6ème Adjoint, Nadine VOURC'H, 7ème Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Nadine YVEN, Valerie KOULMANN, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Claudie TANNEAU, Directrice adjointe des services.
Rozenne QUARAN, service finances.
Absents excusés :
Ghislaine BERGOT qui a donné procuration de vote à Nadine YVEN
Anne LAGADEC qui a donné procuration de vote à Nicolas LAFORGE
Est arrivée après le début de la séance :
Gilbert QUENTEL arrivé à 18h10, présent pour tous les point à l'ordre du jour.
Anne GUIZIOU arrivée à 18h29, présent pour tous les point à l'ordre du jour.
Dominique BLANCHARD arrivé à 18h45.
Sophie GUIAVARCH arrivée à 18h19, présent pour tous les point à l'ordre du jour.
Anne LAGADEC, arrivée à 19h50.
Absents :
Daniel FERELLOC, 1er adjoint.
Lionel BEGOC quitte la séance avant le premier point.
Secrétaire de séance :
Nicolas LAFORGE
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 7 décembre 2019.
Nombre de conseillers :
enrexercite se de 29
présents 24, 25 puis 26
votants... 26 puis 27 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
n OMMA br À m
CM 2020/01 Budget principal : compte de gestion 2019 4
CM 2020/02 Budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » : compte de gestion 2019 5
CM 2020/03 Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : compte de gestion
2019 5
CM 2020/04 Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : compte de gestion 2019 6
CM 2020/05 Budget principal : approbation du Compte Administratif 2019 6
CM 2020/06 Information au Conseil Municipal : liste des concours attribués en 2019 par la
commune sous forme de prestations en nature ou subventions 8
CM 2020/07 Budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » : approbation du Compte
Administratif 2019 8
CM 2020/08 Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : approbation du
Compte Administratif 2019 9
CM 2020/09 Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : approbation du Compte Administratif
2019 10
CM 2020/10 Budget principal : affectation des résultats 2019 11
CM 2020/11 Vote des taux d'imposition 2020
12
CM 2020/12 Budget principal : approbation du Budget primitif 2020 12
CM 2020/13 Budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » : budget primitif 2020 13
CM 2020/14 Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : budget primitif 2020 15
CM 2020/15 Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : budget primitif 2020 17
CM 2020/16 Subvention 2020 au CCAS : 18
CM 2020/17 Demande de subvention exceptionnelle AGRIFETE 2020 19
CM 2020/18Cession des biens situés 33, 33bis et 35 rue Charles de Gaulle. 20
CM 2020/19Dénomination de voie Bois de Keroual 21
CM 2020/20 Dénomination de voies lotissement « Coat Bian » 21
2 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
CM 2020/21Dénomination lieudit Le Cosquer 22
CM 2020/22Dénomination lieudit Le Guenvez 22
CM 2020/23Dénomination lieudit Kerallan 23
CM 2020/24 Information au conseil municipal sur l'attribution des lots pour la viabilisation du
lotissement Coat Bian 23
CM 2020/25 Exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes par la société
LAFARGEHOLCIM GRANULATS au lieu-dit « Bodonou » à Brest 24
CM 2020/26 Autorisation de programme : Piste d'athlétisme 25
CM 2020/27 Restructuration/extension du restaurant scolaire Châteaubriand 26
CM 2020/28 Autorisation de programme : Restructuration/extension du restaurant scolaire
Châteaubriand 28
CM 2020/29 Adhésion à la centrale d'achat de Megalis Bretagne pour la mise à disposition de
certificats électroniques 30 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Monsieur Nicolas LAFORGE comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.
Les comptes rendus intégraux des conseils municipaux, du jeudi 14 novembre et du jeudi 19 décembre 2019 sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur Lionel BEGOC, conseiller municipal délégué souhaite intervenir pour faire part de son souhait de démission, Monsieur Le Maire lui rappelle la procédure prévue dans un tel cas. Monsieur BEGOC quitte la séance.
Monsieur Le Maire remercie tous Les élus confondus qui ont œuvré pour la commune durant ce mandat.
Lecture est donnée du premier point :
cm2 Budget principal : Compte de Gestion 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Monsieur VAUCELLE, Adjoint délégué aux Finances de la commune certifie la stricte concordance du Trésorier municipal avec le compte administratif 2019 du Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal,
° Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer:et l'état des restes à payer,
e Après avoir entendu et pris connaissance des chiffres du compte administratif de l'exercice 2019,
° Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et quil a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses
écritures, ‘
e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier. La commission demande des précisions sur la ligne détail 42 (travaux en régie). CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte de gestion 2019 du budget principal.
Monsieur BOHIC, Trésorier, apporte des précisions sur le compte de gestion.
cm2020/02 Budget annexe « Lotissement Hauïs de Keruzanval »
Compte de Gestion 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Suite à la transmission du Compte Administratif 2019 à Mme BARGET, Adjointe au
Trésorier Municipal de la commune, celle-ci nous a indiqué que les chiffres du compte de gestion 2019 du budget annexe « lotissement les Hauts de Keruzanval » sont identiques à ceux du compte administratif 2019.
Sur proposition du Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De valider le compte de gestion 2019 du budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte de gestion 2019 du budget annexe «
lotissement les Hauts de K eruzanval ».
CM 2020/03 Budget annexe « Lotissement les Résidences de
Kermengleuz » Compte de Gestion 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Suite à la transmission du Compte Administratif 2019 à Mme BARGET, Adjointe au
Trésorier Municipal de la commune, celle-ci nous a indiqué que les chiffres du compte de gestion 2019 du budget annexe « lotissement les Résidences de Kermengleuz » sont identiques à ceux du compte administratif 2019.
Sur proposition du Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal,
e De valider le compte de gestion 2019 du budget annexe « lotissement les
Résidences de Kermengleuz ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier. CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte de gestion 2019 du budget annexe «
lotissement les résidences de kermengleuz #
cm2020/04 Budget annexe « Lotissement Coat Bian »
Compte de Gestion 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Suite à la transmission du Compte Administratif 2019 à Mme BARGET, Adjointe au Trésorier Municipal de la commune, celle-ci nous à indiqué que les chiffres du compte
de gestion 2019 du budget annexe « lotissement Coat Bian » sont identiques à ceux du compte administratif 2019.
: Sur proposition du Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal,
e De valider le compte de gestion 2019 du budget annexe « lotissement Coat Bian ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte de gestion 2019 du budget annexe «
lotissement de Coat Bian ».
cu2020/05 Approbation du Compte Administratif 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Il est présenté au Conseil Municipal un diaporama résumant le compte administratif 2019.
Il est donné au Conseil Municipal, lecture du Compte Administratif 2019 tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement. Le document présenté, dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces annexes les documents obligatoires suivants :
* La liste des ratios imposés,
L'état de la dette : récapitulatif par nature de dettes,
La répartition des emprunts par structure de taux,
La typologie de la répartition de l'encours,
La méthode utilisée pour l'amortissement des immobilisations,
L'état des emprunts garantis,
L'état du personnel,
La liste des subventions versées dans le cadre du budget,
La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la Commune,
6 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
e La liste des organismes pour lesquels la commune a versé une subvention
représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de
l'organisme,
+ Les décisions en matière de contributions directes.
Conformément à la loi NOTRe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe à la délibération d'approbation du
CA 2019 (power point de présentation).
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ». Conformément à ces dispositions, l'assemblée procède à l'élection du président de l'assemblée pour ce vote.
Il vous est proposé d'élire Monsieur Jean-Yves VAUCELLE, président.
Le Maire cède la présidence et quitte momentanément la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal, appelé à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Pierre OGOR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
+ De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA 2019 Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou Recottes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficit | excédents déficit excédents déficit excédents Libellé
Résultats reportès 0,00 € 425 841,33 € 840 602,84€ © 0,00€ 840 602,84 € 425 841,33 €
Opérations de l'exercice | 5936 619,73€ | 6 374 700,81 € 2 449 265,82 € 3374794,38€ | 8385 885,55€| 9749 495,19 €
TOTAUX 5936619,73€ | 6800 542,14€| 3289 s68,66 € | 3374704,38€ |o 226-488,30c| 10175 236,52€
Résultats de clôture de
l'exercice | 863 922,41€ 84 925,72 € 948 848,13 €
ES 0,00€ | 0,00€ 2574 582,77 € | 2866 428,20 € |2574 56277) 2 865 428,20 €
TOTAUX CUMULES
Incluant restes à réaliser | 5936 619,73 € | 6800 542,14€ | 5 864 451,43 € 6240222,58€ |11801 071,16€| 13 040 764,72 € à reporter Ë
RESULTATS DEFINITIFS| 863 922,41 € 375771,15€ | 1239 693,56 € nn + De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives : au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
7 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
* De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D'arrêter les résultats définitifs teis que résumés ci-dessus.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Par 20 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote, ct 5 votes contre (groupe de
l'opposition), le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 201 9.
Monsieur Le Maire propose de faire la lecture de L ensemble des comptes administratifs, et de procéder ensuite aux votes en son absence.
cM2020/06 Information au Conseil Municipal : Liste des concours
attribués en 2019 par la commune à des tiers sous forme de
prestations en nature ou de subventions
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
En application de l'article L.2313.1 du Code Général des Collectivités Locales vous trouverez joint en annexe la liste des concours attribués en 2019 par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Munici al a pris acte de la liste des concours attribués en 2019 par la commune pa 3 P P
sous forme de prestations en nature ou de subventions
cm2020/07 Budget annexe Lotissement les Hauts de Keruzanval
Approbation du Compte Administratif 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
L'ensemble des lots de ce lotissement étant vendu, il n'y a plus d'écritures de stocks à enregistrer.
Après examen du compte administratif 2019 du budget annexe dénommé
« lotissement les Hauts de Keruzanval » les résultats sont les suivants :
Fonctionnement : CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Dépenses de l'exercice 34 250,60 €
Recettes de l'exercice 17 000,00 €
Réalisations de l'exercice 2019 -17 250,60 €
Excédent de fonctionnement 2018 reporté 50 902,66 €
Résultat de fonctionnement cumulé (excédent) 33 652,06 €
Investissement :
Dépenses de l'exercice 0,00 €
Recettes de l'exercice 0,00 €
Réalisations de l'exercice 2019 0,00 €
Déficit d'investissement 2018 reporté 0,00 €
Résultat d'investissement cumulé 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur Pierre OGOR, Maire, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « lotissement les Hauts de Keruzanval ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, par 25 voix pour, le
compte administratif 2019 du «lotissementles Hauts de Keruzanval ».
cm2020/08 Budget annexe Lotissement les Résidences de
Kermengleuz - Approbation du Compte Administratif 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Les derniers lots du lotissement les Résidences de Kermengleuz ont été vendus en août 2019. En conséquence il n'y a pas à constater de stock final de terrains à la clôture de l'exercice.
Après examen du compte administratif 2019 du budget annexe dénommé «
lotissement les Résidences de Kermengleuz » les résultats sont les suivants :
Fonctionnement :
Dépenses de l'exercice 166 367,43 €
Recettes de l'exercice ‘178 850,00 €
Réalisations de l'exercice 2019 12 482,57 €
Excédent de fonctionnement 2018 reporté 104 099,80 €
Résultat de fonctionnement cumulé (excédent) 116 582,37 €
Investissement : CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Dépenses de l'exercice 0,00 €
Recettes de l'exercice 157 155,44 €
Réalisations de l'exercice 2019 157 155,44 €
Déficit d'investissement 2018 reporté -157 155,44 €
Résultat d'investissement cumulé (déficit) 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur Pierre OGCR, Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « lotissement les Résidences de Kermengleuz ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, par 2O voix pour et5
abstentions (groupe de l'opposition), le compte administratif 2019 du « lotissement les
résidences de Kermengleuz ».
cm 2020/09 Budget annexe Lotissement Coat Bian - Approbation
du Compte Administratif 2019
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Très peu d'opérations ont été comptabilisées sur l'exercice 2019 pour ce lotissement, les écritures concernent essentiellement les acquisitions de terrains et des situations de
maîtrise d'œuvre.
Après examen du compte administratif 2019, les résultats sont les suivants :
Fonctionnement :
Dépenses de l'exercice 277 581,06 €
Recettes de l'exercice 278 208,36 €
Réalisations de l'exercice 2019 627,30 €
Déficit de fonctionnement 2018 -626,98 €
Résultat de fonctionnement (excédent) 0,32 €
Investissement :
Dépenses de l'exercice 278 208,36 €
Recettes de l'exercice 0,00
€
Réalisations de l'exercice 2019 -278 208,36 €
Excédent ou déficit d'investissment 2018 0,00 €
Résultat d'investissement (déficit) -278 208,36
€
Hors de la présence de Monsieur Pierre OGOR, Maire, 10 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget
annexe « lotissement Coat Bian ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, par 25 voix pour, le
compte administratif 201 9 du « lotissement de Coat Bian ».
cm 202/10 Budget principal : affectation des résultats de
l'exercice 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la comptabilité M14 prévoit que l'assemblée, après avoir approuvé le compte administratif, délibère sur l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent.
Les résultats du compte administratif de l'exercice 2019, sont les suivants :
En fonctionnement :
Un excédent d'un montant de 863 922.41 €
En investissement :
Un excédent d'un montant de 84 925,72 €
Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de ...... 2 574 582.77 €
Des restes à réaliser en recettes d'un montant de... 2 865 428.20 €
Soit un résultat d'investissement excédentaire de... 375 771.15 €
La comptabilité M14 prévoit que les excédents de fonctionnement doivent être prioritairement affectés au déficit d'investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De confirmer le prélèvement initialement prévu lors du vote du budget primitif
2019, à savoir: 750 000 €
+ D'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : > 750 000,00 € au compte 1068 en recettes d'investissement du
Budget Primitif 2020
> 113 922.41 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du
Budget Primitif 2020
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a confirmé le prélèvement initialement prévu lors du vote du
budget primitif 2020, à savoir : 750 000 € ; d’affecter le résultat de la section de fonctionnement
de la manière suivante, 750 000 € au compte 1068 en recettes d'investissement du Budget
Primitif 2020 et 11 3 92241 €au compte 002 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif
2020.
11 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
cm2020/11 VOTE DES TAUX 2020
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Considérant que dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, le gel du taux de la taxe d'habitation s'impose aux collectivités pour 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal de porter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21 à 23 % et de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ce qui se traduit comme suit :
À : Taux proposés Impôt concerne Taux 2019 pour 2020
Taxe d'habitation 23.47 GEL DU TAUX A 23.47
Foncier bâti 21.00 23.00
Foncier non bâti 46.56 46.56
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Munici al, par 22 voix pour et 5 votes contre (groupe de l'opposition), a approuvé
Pas P P P PP PP
les taux d'imposition.
Messieurs Nicolas LAFORGE et Jean-Yves VAUCELLE interviennent au sujet de cette augmentation.
mao: Budget principal : vote du Budget Primitif 2020
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Après une présentation détaillée, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par opération au niveau de la section d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2020 de la commune qui s'équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Investissement 5 307 850.02 € 5 307 850.02 €
Fonctionnement 6 088 880.81 € 6 088 880.81 €
Total 11 396 730.83 € 11 396 730.83 €
Le document présenté, annexé à la présente délibération dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces annexes :
12 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
e__La liste des ratios obligatoires :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 650.69
Produit des impositions directes/population 423,26
Recettes réelles de fonctionnement/population 719.92
Dépenses d'équipement brut/population 564.34
Encours de la dette/population 762.61
Dotation globalement de fonctionnement/population 118.63
° Une présentation croisée par fonction
+ L'état de la dette : répartition des emprunts par type de taux et par nature de
dettes
Les méthodes utilisées pour les amortissements
L'état des emprunts garantis par la commune
L'état du personnel
La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
La liste des organismes dans lesquels la commune a pris un engagement
financier
+ Les décisions en matière de taux de contributions directes
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 votes contre (groupe de l'opposition), a adopté le
budget primitif 201 9.
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE remercie le personnel territorial pour Le travail accompli. Messieurs Nicolas LAFORGE, Alain CUEFF et Le Maire interviennent au sujet du budget primitif 2020.
cu 2020/13 Budget annexe Lotissement les Hauts de Keruzanval
- Budget Primitif 2020
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Le lotissement les Hauts de Keruzanval est en fin de réalisation. Pour rappel l’ensemble des lots ont été vendus et les terrains sont désormais bâtis. Il ne reste plus que les travaux d'achèvement du lotissement à régler.
13 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Le budget primitif 2020 se présente donc comme suit :
BUDGET PRIMITIF - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES ë 2020
011 | Charges à caractère général 30 800,00 €
6045 | Achats d'études, prestations de services 800,00 €
605 | Achat de matériels, équipements et travaux 30 000,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 2 852,06 €
6522 | Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère 2 840,00 €
administratif au budget principal
6588 | Autres 12,06 €
8
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 33 652,06 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €
7133 | Variation des encours de production de biens 0,00 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 33 652,06 €
D 002 Résultat reporté ou anticipé n-1 0,00 €
TOTAL DE DÉPONES DE FONCTIONNEMENT CE MELEES. 33 652,06 €
He RÉCELIES D a 2020
70 Produits des services et du domaine, ventes 0,00 €
7015 | vente de terrains aménagés 0.00 €
73 | Impôts et taxes
74 | Dotations, subventions et participations
75 | Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €
7133 | Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0€
FTOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE: à | 000€
R Résultat reporté ou anticipé n-1 33 652,06 €
002
ÉTOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. . |33652,06 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2020
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 €
Charges transférées 0,00 €
335 | Terrains aménagés 0,00 €
1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 001 | Solde d'exécution négatif reporté JOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| RÉCETTES.
14 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00€
335 | Terrains 0,00 €
1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 €
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 €
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2020 "é budget annexe « lotissement les Hauts de Keruzanval ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le budget présenté.
cM 2020/14 Budget annexe Lotissement les Résidences de
Kermengleuz - Budget Primitif 2020
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Le lotissement les Résidences de Kermengleuz est en fin de réalisation. Pour rappel,
l'ensemble des lots ont été vendus et les terrains sont désormais bâtis. Il reste
principalement des travaux liés à la voirie et aux espaces verts.
Le budget primitif 2020 de ce lotissement se présente comme suit :
BUDGET PRIMITIF - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2020
011 | Charges à caractère général 116 575,00 €
6015 | Terrains à aménager 0,00 €
6045 | Achats d'études, prestations de services 1 575,00 €
605 | Achat de matériels, équipements et travaux 115 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 7,37 €
6522 | Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère: 0,00 €
administratif au budget principal
65888 | Autres 7,37€
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 116 582,37 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €
‘7133 | Variation des encours de production de biens 0,00 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 116 582,37 €
D 002 Résultat reporté ou anticipé n-1 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 116 582,37 €
15 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
RECETTES 2020 |
70 Produits des services et du domaine, ventes 0,00 €
7015 | vente de terrains aménagés 0,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €
7133 | Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
116 582,37 €
L'EXERCICE
001 | Solde d'exécution négatif reporté
R 002 | Résultat reporté ou anticipé n-1
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 116 582,37 €. |
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2020
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 €
Charges transférées 0,00 €
335 | Terrains aménagés 0,00 €
1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 €
HOIALE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT. CUMULEES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections
335 | Terrains
1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter Budget Primitif 2020 du budget annexe « lotissement les Résidences de Kermengleuz ». Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier. Le Conseil Munici al a approuvé, par 22 voix pour et 5 abstentions (groupe de l'o osition) a P PP P F P PP: approuvé le budget présenté.
16 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
cm 20/15 Budget annexe Lotissement Coat Bian - Budget
Primitif 2020
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Les travaux du lotissement Coat Bian doivent commencer courant du 1er semestre de
l'année. Pour rappel, il se compose de 24 lots. ‘
Afin de tenir [compte du montant des travaux et marchés, il est proposé d'inscrire les crédits ci-après au budget 2020 :
BUDGET PRIMITIF - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJÉTTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2020
011 | Charges à caractère général ‘ 571 781,96 €
6015 | Terrains à aménager 0,00€
6045 | Achats d'études, prestations de services 17 000,00 €
605 | Achat de matériels, équipements et travaux 550 000,00 €
608 | Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 4 781,96 €
65 | Autres charges de gestion courante 10,00 €
6588 | Autres 10,00 €
8
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 571 791,96 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section
7133 | Variation des encours de production de biens 278 208,36 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 278 208,36€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 850 000,32 €
D 002 Résultat reporté ou anticipé n-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 850 000,32 €
SR RECETTES ER 12020
70 Produits des services et du domalie. v ventes 0,00 €
7015 | vente de terrains aménagés 0.00 €
73 | Impôts et taxes
74 | Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section
7133 | Variation des stocks de terrains — travaux en cours 850 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 850 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE SN 850 000,00 €
R Résultat reporté ou anticipé n-1 0,32
002
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, 17 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2020
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections
Charges transférées 0,00 €
335 | Travaux en cours - terrains 850 000,00
€
1 ‘
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 850 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 850 000,00 €
001 | Solde d'exécution négatif reporté 278 208,36 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 128 208,36 €
D | RECEUES He dd 2020
164 | Emprunts 850 000,00 €
1
TOTAL DES RECETTES REELLES 850 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections
335 | Travaux en cours terrains 278 208,36
€
1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 278 208,36 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 128 208,36 €
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 128 208,36 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe « lotissement Coat Bian ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le budget présenté.
cm2020/16 Subvention 2020 au CCAS
Madame Anne CARRO donne lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'octroi d'une subvention au CCAS de Guilers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver l'octroi d'une subvention forfaitaire d'un montant de 35.500 € au CCAS de Guilers et d'en autoriser le versement
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657362 du budget primitif 2020 intitulé « subvention CCAS »
18 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'octroi d'une subvention forfaitaire d’un
montant de 35.500 € au CCAS de Guilers eta autorisé le versement.
cM202/17 Demande de subvention exceptionnelle AGRIFETE
2020
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
L'association des Jeunes Agriculteurs du Finistère de Saint Renan accueille la 26ème édition de l’Agrifête pour l'année 2020. L'évènement se déroulera sur la commune de
Milizac le 22 et 23 Août prochain au lieu-dit Kergroas.
L'Agrifête a pour objectifs la promotion de l'agriculture et des agriculteurs, la valorisation des passions et des métiers et la communication sur le « Manger Français »,
Véritable lieu d'expositions et d'animations, elle reflète le dynamisme du territoire, dans une ambiance festive et conviviale et permet de rassembler en un même lieu un public
tant rural que citadin, soit environ 25000 personnes.
Nouveauté pour cette 26ème édition : .
Le site sera ouvert au public le samedi 22 août de 14h à 18h.
Le comité d'organisation d'Agrifête 2020 sollicite auprès de la Mairie de Guilers l'attribution d'une subvention de 500 € pour l'organisation de l'évènement, ainsi que le
prêt de matériels (chaises, tables, barnums, etc...)
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant et le versement de la subvention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 à l'article 657483 « subventions exceptionnelles ».
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande pourquoi l'ouverture au public est une nouveauté ?
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé et à autorisé le versement du montant de la
subvention sollicitée.
19 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
cuve Cession des biens situés 33, 33bis et 35 rue Charles CM 2020 f 418
de Gaulle
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Dans le cadre d'un programme général de densification et de redynamisation du centre-bourg de Guilers, la commune, en collaboration avec Brest métropole et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, a constitué une réserve foncière de 2396 m2 environ, située en centre-bourg et inscrite dans un périmètre de veille foncière.
Cet îlot comprend :
> La propriété sise 33 rue Charles de Gaulle, acquise en 2017, cadastrée section BB parcelle n°47, pour une contenance totale d'environ 521 m? ;
> La propriété sise 33 bis rue Charles de Gaulle, acquise en 2018, cadastrée section BB, parcelles n°48 et 50, pour une contenance totale d'environ 922 m? ;
> La propriété sise 35 rue Charles de Gaulle, acquise en 2012, cadastrée section BB parcelles n°46 et 49, pour une contenance totale d'environ 953 m? ;
Cet îlot devait être cédé à la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, qui a obtenu un permis de construire le 26 juillet 2018 afin d'y édifier 32 logements collectifs.
Bien qu'un compromis de vente ait été signé, la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 n'a pas donné suite au projet.
Etant donné l'intérêt de ce programme immobilier pour la dynamique du centre bourg, la commune a recherché un promoteur immobilier en capacité de faire aboutir cette opération.
Ainsi, il est envisagé de céder l'ensemble de lîlot à Monsieur Yvon HERNOT (ou à son substituant), gérant de société, demeurant 41 rue Inkermann à Brest, qui prévoit de demander:le transfert, à son profit, du permis de construire obtenu par la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 (PC 29 069 17 00064), et de racheter le bien à la
Commune dans les mêmes conditions.
En conséquence, il est proposé de céder à Monsieur HERNOT, cet ensemble immobilier pour un prix global de 476 100 €, conformément à l'avis de France Domaine n°2020- 069V0035 en date du 22 janvier 2020, étant précisé qu'il aura à sa charge la démolition du bâti existant, et les frais et taxes liés à cette transaction.
Il est proposé au Conseil Municipal :
& D'approuver la cession de lilot formé par les propriétés situées 33, 33 bis et 35 rue Charles de Gaulle, à Monsieur Yvon HERNOT (ou-à son substituant), au prix de 476
100 €, tous les frais et taxes liés à cette vente étant à la charge de l'acquéreur,
w D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir permettant la
mise en œuvre de cette transaction.
20 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil municipal, à Punanimité, a approuvé la cession de l'ilot formé par les propriétés
situées 33, 3% bis et 95 rue Chares de Gaulle, à Monsieur VYvon HERNOT (ou à son
substituant), au prix de 476 100 €, tous les frais et taxes liés à cette vente étant äla charge de
Pacquéreur, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir permettant la
mise en œuvre de cette transaction.
cm2020/19 DÉNOMINATION DE VOIE BOIS DE KEROUAL
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
La voie desservant l'entrée du bois de Keroual nécessite d'être dénommée afin d'être identifiée par les services de secours et pour permettre aux riverains de disposer d'une adresse précise.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :
> Allée du Moulin de Keroual
Annexes à la délibération le plan de situation et le plan de masse.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le nom proposé.
cm 2020/22 DENOMINATION DE VOIES LOTISSEMENT COAT
BIAN
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Le lotissement communal « Coat Bian », situé au droit de la rue Lucie Randoin, a été approuvé le 17 août 2019, afin de lotir 24 lots.
Il convient de dénommer les deux voies de desserte du lotissement.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer ces voies :
> Voie A : Rue Camille Muffat
Camille Muffat est une nageuse française, née le 28 octobre 1989 à Nice et morte le 9
mars 2015 à Villa Castelli en Argentine. Licenciée au club de l'Olympic Nice Natation et spécialiste du « quatre nages » puis de la nage libre, dont la carrière sportive s'étend
21 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
de 2005 à 2014, elle est considérée comme l'une des plus grandes nageuses françaises.
> Voie B : Rue Suzanne Lenglen
Suzanne Rachel Flore Lenglen est une joueuse de tennis française, née le 24
mai 1899 à Paris où elle est morte le 4 juillet 1938. Surnommée « la Divine », elle fut
la première star internationale du tennis féminin.
Annexes à la délibération le plan de situation et le plan de masse.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé les noms proposés.
cm2020/1 Dénomination de voie Lieudit « Le Cosquer »
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Le lieudit Le Cosquer comprend plusieurs habitations desservies par une voirie qui n'est pas dénommée. Afin de permettre une numérotation métrique de ces habitations, et
donc de faciliter leur localisation, il paraît opportun de dénommer cette voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :
> Route du Cosquer
Annexes à la délibération le plan de situation et le plan de masse.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le nom proposé.
cm2020/22 Dénomination de voie Lieudit « Le Guenvez »
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Le lieudit Le Guenvez comprend plusieurs habitations ainsi qu'une activité commerciale desservies par une voirie qui n'est pas dénommée, Afin de permettre une numérotation métrique de ces habitations, et donc de fadiliter leur localisation, il paraît opportun de dénommer cette voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :
> Route du Guenvez
Annexes à la délibération le plan de situation et le plan de masse.
22 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le nom proposé.
cm2020/23 Dénomination de voie Lieudit « Kerallan »
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Le lieudit Kerallan comprend plusieurs habitations desservies par une voirie qui n’est pas dénommée. Afin de permettre une numérotation métrique de ces habitations, et donc de faciliter leur localisation, il paraît opportun de dénommer cette voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :
> Route de Kerallan
Annexes à la délibération le plan de situation et le plan de masse.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, a validé le nom proposé.
cu2020/24 Information au Conseil sur l'attribution des 4 lots
pour la viabilisation du lotissement de Coat Bian
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal a approuvé le 20 mars 2018 la création du lotissement communal Coat Bian et a autorisé le Maire à signer toutes les pièces pour la réalisation de cette opération. Le 31 mai 2018 le Conseil a été informé de la signature, dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal au Maire, du marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Urbateam de Saint Renan pour un montant de 37 000 € HT.
Le projet de viabilisation du lotissement de Coat Bian a fait l'objet d’un marché en procédure adaptée, celui-ci a été mis en ligne le 20 septembre 2019 et un avis d'appel
public à concurrence a été publié le 24 septembre, la remise des offres était fixée au
11 octobre sur la plateforme Megalis.
La commission d'appel d'offres réunie le 4 décembre a émis un avis favorable à l'analyse présentée par Urbateam. M. Le Maire a, dans le cadre de sa délégation générale, signé les marchés avec les entreprises synthétisées dans le tableau suivant :
23 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
o
de du Intitulé du lot Entreprise retenue Offre HT. TTC
LOT 01 | eTTASSemenss etaménagement Kerleroux 191 091,70 € | 235 310,04 € e voirie
LOT 02 Desserte ên eau ét Kerleroux 137 831,50 € | 165 397,80 € assainissement
LOT 03 Réseaux souples GTIE 89 440, 00 €
107 328,00 €
LOT 04 Espaces verts et finitions Paysages d'Iroise 47 500,00 €
57 000,00 €
Soit un montant total de travaux HT de 470 863, 20 € soit (565 035,84 € TTC)
Il est proposé au Conseil de prendre acte de la signature de ces marchés avec les 4 entreprises précitées.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, a pris acte de la signature de ces marchés avec les + entreprises.
ILest précisé que les travaux devraient débuter début mars.
cm 20272 Exploitation d'une Installation de Stockage de
Déchets Inertes par la société LAFARGEHOLCIM
GRANULATS au lieu-dit « Bodonou » à Brest
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Par arrêté du 27 décembre 2019, Monsieur le Préfet du Finistère a prescrit l'ouverture d'une consultation du public du 23 janvier au 19 février 2020, sur la demande d'enregistrement présentée par la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS, dont le siège social est à Clamart (92), en vue de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Bodonou » à Brest.
Les communes de Brest, Guilers et Plouzané, comprises dans le rayon d'affichage d'un kilomètre de l'avis au public sont concernées par les risques et les inconvénients que l'installation peut engendrer. ‘
La société LAFARGEHOLCIM GRANULATS exploite actuellement la sablière de Bodonou sur ces trois communes. L'exploitation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 06 février 2007, pour une durée de 10 ans.
Cet arrêté a été complété à différentes reprises, prolongeant l'autorisation jusqu'en juin 2020. ;
La société souhaite continuer l'accueil des matériaux inertes mis en place depuis 2010, afin de poursuivre et finaliser le réaménagement de secteur après juin 2020.
Le projet, mené en collaboration avec Brest métropole, répond à deux attentes :
- Finaliser le réaménagement de l'ancienne zone d'extraction afin de restituer
les
terrains aux propriétaires ;
- Valoriser les remblais inertes dans le cadre d'un remblaiement de carrière afin
de restituer des terrains agricoles.
24 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Le projet d'ISDI porte sur un tonnage annuel de déchets inertes (Briques, Tuiles et
céramiques, Terres et cailloux, Terres et pierres) de 25000 m3 par an en moyenne, et
50 000 m3 par an au maximum, pour une durée totale de 5 ans avec une fin prévue avant le 31 décembre 2025.
Le projet, situé sur la commune de Brest, dans le secteur 4 de la sablière, représente une superficie totale de 13 ha 74 à 12 ca (parcelles cadastrées section EH, n°6, 8, 12, 16, 17, 18, 20, 25, 26, 220, 221 et une portion de chemin rural).
L'accès au site s'effectue par la route de la Trinité sur la commune de Guilers (V.C.5),
avec une entrée par l'accès déjà existant.
Le site sera remblayé sur une surface d'environ 9 ha, et jusqu'à une hauteur maximale de 48 m NGF au Sud du site, et 35 m NGF au Nord du site.
Les remblais proviendront de l'agglomération de Brest métropole et du Pays d'Iroise.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet d'installation de stockage de déchets inertes.
Annexes à la délibération le plan de situation, le périmètre de l'ISDI et le plan du site remis en état.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide ce projet d'installation de stockage de déchets inertes.
CM 2020/26 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE
.PROGRAMME- Complexe Sportif L. Ballard - Installations
sportives
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe de l'annualité budgétaire et en application des articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la commune a décidé, par délibération 2019-57 C du 27 JUIN 2019 de recourir à la procédure d'autorisation de programme pour assurer le financement pluriannuel de la construction de la piste d'athlétisme.
Compte tenu de la nécessité d'augmenter les crédits inscrits afin de passer un avenant au marché initial souscrit avec la société AGILIS pour un montant supplémentaire de 22 680 € TIC, -
Compte tenu des crédits de paiements employés en 2019,
Compte tenu des reports sur l'année 2020 des crédits inutilisés en 2019,
Il est proposé de modifier comme suit l'autorisation de programme relative à la construction de la piste d'athlétisme
25 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
n° | Libellé | Objet Montant Montant Crédits Crédits Crédits
Crédits
d' AP total TTC déjà Paiements Paiement | Paiement
2021
A HT consommé 2019 2020
P s
20 | Opérati | réalisat Montant Montant ‘| 2017: 1 561 861.68
858 604.44 €
19 | on ion initial : initial : 10560 € € 2409 613.5 | (vestiaires)
- budgét | d'une 3 039 582. | 3 647 499. | 2018 :57601 | Crédit
4€
01 | aire piste 95€ 53€ .10 € consommé
N°9527 | d’athlé 1er Nouveau en 2019: | (Fin
1ère
0 tisme avenant : montant 333 800.45€ tranche)
Compl | couver | +18900€ | après 1er Crédit à
exe te et de avenant : reporter :
L. vestiair 3 670 179. 1 228 061.23
Ballard | es 53€ €
Installa
tion
sportiv
es emprunt (2 | Report Autofinanceme
M€) souscrit | emprunt: nt communal :
en 2019 2000 000€ | 641000 €
Retour Retour FCTVA
FINANCEMENTS PREVISIONNELS DE L'OPERATION DANS FCTVA sur | sur opération :
LE CADRE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME De FOUR Subvention
Régionale :
200 000 €
Autofinanc
ement
communal
154 613.54
€
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications budgétaires. Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier. Le Conseil Municipal, par22 voix pour et 5 abstentions (groupe de Popposition), a autorisé les modifications de programme présentées eta approuvé le calendrier de répartition prévisionnelle par exercice des nouveaux crédits de paiement correspondants.
Monsieur Maire remercie Les ouvriers travaillant sur Les chantiers de la commune qui ont
dû faire face aux intempéries.
cm 20207 Restructuration extension du restaurant scolaire
Chateaubriand
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
Le scramble mis en place dans le cadre de l'extension du groupe scolaire Pauline Kergomard donne entière satisfaction, cet équipement apporte confort pour l'ensemble des utilisateurs. La commune souhaite proposer le même type d'équipement au sein du groupe scolaire Chateaubriand. La rénovation et l'extension du restaurant. scolaire Chateaubriand s'inscrivent dans la poursuite de l'objectif que s'est fixé la collectivité d'améliorer les conditions d'éducation et de prise en charge des enfants durant les temps périscolaires ainsi que d'améliorer les conditions de travail des agents.
26 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Afin de garantir un accueil optimal des utilisateurs de la cantine et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants, le projet prévoit la restructuration de la salle de restauration avec la mise en place d’un scramble, la restructuration des vestiaires, d'une extension au droit de la cantine existante permettant de prolonger la zone de plonge et la création d'une salle multifonction.
Programme détaillé des travaux :
Tranche 1 :
En lien avec l'étude acoustique réalisée en 2019, il est prévu :
- Restructuration et rénovation de la salle de restauration avec le changement
des sols, abaissement des plafonds, éclairage led, changement des huisseries, Ces travaux permettant de réaliser des économies d'énergie. Des dalles
absorbantes et des rideaux acoustiques seront installés afin de bénéficier s'une
bonne isolation phonique.
- Restructuration des vestiaires du personnel
-_ Installation de claustras absorbants traités phoniquement
- Changement de mobilier : tables et chaises
- Meubles flots pour la mise en place du scramble
Tranche 2 :
- Extension de la zone de plonge et création d'une salle multifonction (environ 100m2).
Calendrier :
Le démarrage des travaux est envisagé en janvier 2021 pour une durée d'environ 6 mois pour une livraison en septembre 2021,
Plan prévisionnel de financement :
Dépenses Montant Recettes
prévisionnelles HT Ponant Tie prévisionnelles ponent
Etudes 6000 7 200,00 € DSIL
DETR 236 475€
honoraires de inattise d'œuvre | 27 500 € | 45000,00 €
autres
financements 10000 €
missions SPS 1 800 € 2 160,00 € département 0€
missions de
contrôle 1650 € 1 980,00 € région 0€
technique
publications 1000 € 1 200,00 € FCTVA 93 099 €
travaux 375 000 € | 450 000,00 € é
autofinancement 227 965,74 €
imprévus 50 000 € 60 000,00 €
TOTAL 472 950 € 567 540 € TOTAL 567 540 €
27 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'approuver le projet
-__ De valider le plan prévisionnel de financement de l'opération
_- Les crédits nécessaires seront inscrits dans la section investissement dans le
cadre de l'autorisation de programme courant sur les années 2020 et 2021
intitulée « Restructuration extension du restaurant scolaire Chateaubriand »
-_ D'autoriser Monsieur Le Maire à lancer un appel d'offre pour les missions de
maitrise d'œuvre ‘
-_ D'autoriser Monsieur Le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée
pour la réalisation des travaux
__ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les marchés
-__ Et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible auprès de l'Etat, et tous organismes
concernés.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande à voir des plans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet, a validé le plan prévisionnel de
financement de l'opération, a autorisé Monsieur Le Maire,
à lancer un appel d'offre pour les missions de maitrise d'œuvre,
-à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la réalisation des travaux,
-à signer tous les documents y afférents y compris les marchés
et a autorisé Monsieur le Maire, à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est
susceptible d'être éligible auprès de PE tat, ettous organismes concemés.
Madame Isabelle NEDELEC précise que ce dossier est à l'état de projet.
cM2020/23 AUTORISATION DE PROGRAMME 2020-01
Restructuration extension du restaurant scolaire
Chateaubriand
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe d'annualité budgétaire, en application des articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés,
Qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation,
28 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Qu'elles peuvent être révisées chaque année au moment du budget ou par Décision modificative,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements pris dans le cadre d'une autorisation de programme,
Que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt, autofinancement)
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps, ainsi que les moyens de son financement, que la signature des marchés peut intervenir dès cette délibération, que les crédits non utilisés une année devront être repris l’année suivante, que toutes autres modifications seront soumises à la délibération du Conseil Municipal
Considérant que l'opération de restructuration extension du restaurant
scolaire approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2020 sera réalisée sur plusieurs exercices budgétaires,
Le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir une autorisation de programme sur cette opération et d'y affecter les crédits de paiement nécessaires, tel que présentés ci- dessous : ‘
a Libellé Objet montant AP Montant total Crédits Crédits
d’AP HT TTC Paiements | Paiements 2021
2020
2020- | opération Restructuration 472 950 € 567 540 € 10 000€ 557 540 €
01 budgétaire extension du
n°95201 restaurant
Les Ecoles scolaire
Chateaubriand
Le plan de financement ci-dessous indique les moyens qui seront affectés au projet :
à RIRE Montant Recettes Dépenses prévisionnelles HT
Montant TTC prévisionnelles Montant
Etudes 6000 € 7 200,00 € | DSIL
DETR 236 475 €
honoraires de maitrise d'œuvre | 37 500€ | 45 000,00 €
autres
financements 10000 €
missions SPS 1 800€ 2 160,00 € | département 0€
missions de contrôle Fo technique 1 650€ 1
980,00 € | région 0€
publications : 1 000 € 1 200,00 € | FCTVA 93 099 €
travaux 375 000 € | 450 000,00 € : L
autofinancement | 227 965,74 €
imprévus 50 000€] 60 000,00 € ;
TOTAL 472 950 € 567 540 € | TOTAL 567 540 €
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du dossier.
29 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après s'être fait exposer les modalités d'autorisation de
programme pour la restructuration et extension du restaurant scolaire Châteaubriand, a
approuvé l'ouverture de l'autorisation de programme eta approuvé le calendrier de répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
cv 202029 Adhésion à la centrale d'achat de Megalis Bretagne
pour l'acquisition de certificats électroniques
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal du 19 décembre dernier a renouvelé l'adhésion au bouquet numérique de Megalis Bretagne et a autorisé le Maire à signer la charte s'y afférent.
La charte d'utilisation des services de Megalis Bretagne a été signée électroniquement et renvoyée de manière dématérialisée le 10 janvier 2020.
La mairie dispose actuellement d'1 certificat pour la dématérialisation du contrôle de légalité et de 3 certificats pour la dématérialisation des pièces comptables.
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, la Ville de Guilers doit disposer de tels certificats.
Le certificat électronique permet l'authentification et la signature de l'utilisateur sur les documents ou informations échangés par voie électronique. Il est l'instrument nécessaire pour garantir la sécurité des échanges et est obligatoire pour l'utilisation de services numériques tels que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable et la télétransmission des actes
La validité des certificats est attachée au mandat électif, nous devrons en acheter de
nouveaux pour le prochain Conseil Municipal.
Le Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne a conclu, dans le cadre d'une centrale d'achat ad-hoc, un marché de fourniture de certificats électroniques qui a pris effet en janvier 2020 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
Afin de pouvoir commander des certificats électroniques dans le cadre de ce marché, chaque collectivité intéressée doit adhérer à la centrale d'achat dédiée mise en place par le Syndicat mixte. L'adhésion ne comporte ni droit d'entrée ni participation aux frais de gestion, de lancement et d'attribution du marché.
Dans un souci de rationalisation et d'efficacité pour l'achat de ces certificats électroniques et au regard des conditions favorables offertes par ce marché conclu par Megalis Bretagne, il est proposé d'adhérer à cette centrale d'achat.
Les modalités relatives au fonctionnement de la centrale d'achat sont encadrées dans le projet de convention annexée à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission,
-_ D'approuver l'adhésion à la centrale d'achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de certificats électroniques et d'autoriser le Maire, ou
30 CM n°2020-01
Jeudi 6 février 2020
son représentant, à signer la convention d'adhésion annexée à la présente
délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
Commission plénière du 30 janvier 2020 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à approuvé Padhésion à la centrale d'achat Mégalis
Bretagne pour la mise à disposition d'un marché de certificats électroniques et à autorisé
monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention d'adhésion annexée à la présente
délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Madame Odile LEON demande la parole et s'adresse à l'assemblée.
Monsieur le Maire précise qu'il a été interrogé par un journaliste du Télégramme concernant Le Plan Local d'Urbanisme 2014 et le changement de zonage de terres familiales et il clôture le conseil en remerciant l'ensemble des élus.
Les arrêtés ; 2019-12-30 ; 2019-12-31 ; 2020-01-09 ; 2020-01-10 ; 2020-02-01 été mis à La
disposition de l'assemblée.
La séance est levée à 20h30.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
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