Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 28.06.2018 0
Compte-Rendu - cr sommaire du cm 07.02.2019
Compte-Rendu - annexes 3 decembre partie 1
Compte-Rendu - annexes cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire 4
Compte-Rendu - cr sommaire avril
Compte-Rendu - cr sommaire 1
Compte-Rendu - annexes cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire 3
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Logement,
CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Conseil Municipal du
= Mercredi 17 mai 2017
Güilers
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept, le mercredi 17 mai, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Anne CARRO, 2°" Adjointe, Isabelle NEDELEC, 4*"® Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, Thierry COLAS, 6?"° Adjoint, Nadine VOURCH, 7ème Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Gilbert QUENTEL, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD; Lionel BEGOC, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARC'H, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE.
Assistait également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services
Absents excusés :
Jean-Yves VAUCELLE qui a donné procuration de vote à Pierre OGOR
Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
Anne GUIZIOU qui a donné procuration de vote à Thierry COLAS
Paulette VERJOT qui a donné procuration de vote à Valérie KOULMANN
Agathe ARZUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Pascale MAHE qui a donné procuration de vote à Odile LEON
Secrétaire de séance :
Pascal MARIOLLE
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 11 mai 2017.
Nombre de conseillers :
en exercice... ... 29
présents...
votants
le Sk (oS]3e\+ 4 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
SOMMAIRE
CM 2017/38 : Subventions aux associations et aides aux activités scolaires 2017 3
CM 2017/39 : Subventions exceptionnelles 2017 4
CM 2017/40 : Subvention 2017 au CCAS 5
CM 2017/41 : Subvention 2017 à l'association l’Agora 5
CM 2017/42 : Demande de subvention exceptionnelle de l’Agora 6
CM 2017/43 : Subventions 2017 Ecole de Musique et de Danse 7
CM 2017/44 : Convention d'objectifs et moyens de l’ALSH Les Flamboyants 8°
CM 2017/45 : Subvention 2017 Centre de loisirs « Les Flamboyants » 9
CM 2017/46 : Participation 2017 syndicat vélodrome Brest Ponant lroise 9
CM 2017/47 : Remplacement du toit du gymnase et restructuration, rénovation de la salle
de musculation du Fort de Penfeld Demande de subvention 10
CM 2017/48 : Avenant à la convention d’aide à la rénovation des Etablissements d'Accueils
de Jeunes Enfants du 23/08/2011 12
CM 2017/49 : Modification de la délibération pour la mutualisation de l'acquisition d’un
décompacteur pour l'entretien des terrains de football synthétiques 13
CM 2017/50 : Approbation du programme de travaux 2017 de proximité voirie et espaces
verts 13
CM 2017/51 : Vente des lots du lotissement les Résidences de Kermengleuz 14
CM 2017/52 : Acquisition de la propriété située 33 rue Charles de Gaulle 16
CM 2017/53: Information concernant la passation d’avenants relatifs au lotissement
« Résidences de Kermengleuz » 17
CM 2017/54: Information concernant la passation d’un avenant lot 10 Electricité
« Bâtiment de vie Foot - CSLB » 18 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Pascal MARIOLLE comme secrétaire de séance, if procède à l'appel.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2017 est adopté à l'unanimité.
Anne LAGADEC prend la parole pour saluer l'investiture du nouveau Président de la
République.
Le Maire souhaite que le pays réussisse.
Lecture est donnée du premier point :
cm2017/38- Subventions aux associations pour l'année 2017
et aides aux activités scolaires pour l'année scolaire
2017/2018
Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Les tableaux présentés en annexe reproduisent les différentes propositions validées par le bureau municipal concernant :
e les subventions à verser aux associations et organismes qui en ont fait la demande,
e les aides aux activités scolaires,
e les modalités de remboursement des frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives.
Les principales caractéristiques des subventions proposées sont les suivantes :
pas d'augmentation du forfait de base par association, soit 211,00 €,
pas d'augmentation du forfait par adhérent jusqu’à 25 ans soit 12,50 €,
pas d'augmentation des forfaits spécifiques,
pas d'augmentation des aides aux activités scolaires,
(NB: le forfait pour enfant handicapé inscrit en établissement spécialisé (jusqu'à l’âge de 20 ans) et la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Ste Thérèse, alignés sur le forfait élève école publique, seront présentés au Conseil municipal du mois de septembre 2017),
e maintien de la prise en charge à 50 % des frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives jusqu’à un maximum de 300 € par an et par club
Ilest proposé au Conseil Municipal :
e d'approuver les montants des subventions à verser aux associations selon le tableau joint,
e d'approuver le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau joint,
e d'approuver les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui concerne les frais de formation des jeunes adhérents des
associations sportives
e d'autoriser le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2017 intitulé « subventions aux associations ». CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission vie associative et scolaire : une question a été posée : < pourquoi une subvention d'une autre nature que la subvention de base
pour l'Amicale Laïque section théâtre »
la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Maire répond à la question posée en commission puis s'ensuivent des échanges entre élus.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve les montants des subventions à verser aux
associations selon le tableau joint, approuve le montant des aides aux activités scolaires selon le
tableau joint, approuve les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui
concerne les frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives et autorise le
versement de ces subventions et aides. Gilbert QUENT EL, Pascal MARIOLLE et Anne
CARRO en lieu et place d'Agathe ARZUR,; membres du Pureau d'une association ne
rennent pas part au vote concernant leur association. P PER
cm2017/29- Subventions exceptionnelles 2017
Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Le tableau présenté en annexe répertorie les différentes demandes de subventions exceptionnelles qui ont obtenu l'avis favorable du bureau municipal.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les montants de subvention présentés au bénéfice des associations listées dans le tableau joint et d'en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 à l'article 657483
« subventions exceptionnelles ».
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les montants de subvention présentés au
bénéfice des associations et en autorise le versement. Gilbert QUENT EL, Président
d'association, ne prend pas part au vote concemant son association. CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
cM 2017/40: Subvention 2017 au CCAS
Anne CARRO donne lecture de la délibération :
Comme tous les ans, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'octroi d’une subvention au CCAS de Guilers.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver l'octroi d'une subvention forfaitaire d'un montant de 35.500 € au CCAS de Guilers et d'en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2017 intitulé « subvention CCAS »
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
e Conseil Munici al, à l'unanimité, approuve l'octroi d'une subvention forfaitaire d’un montant P PP
de 35.500 € au CCAS de Guilers eten autorise le versement.
cm 2017/a1: Subvention 2017 à l'association l'Agora
Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Subvention 2017
Conformément aux conventions signées en septembre 2015, l'association d'animation et de Gestion du centre social Agora a présenté sa demande de subventions pour l’année 2017.
> La convention de moyens et d’objectifs liant la commune et l'association l’Agora prévoit
ele versement d'une subvention annuelle de fonctionnement affectée au poste d’animatrice famille. Cette subvention est plafonnée à 50% du
coût d’un équivalent temps plein soit 15 542 €.
ele versement d'une subvention sur projets, le calcul de la subvention sur projet est soumis à la présentation des actions menées lors de l’année n-1.
Après avoir établi le bilan financier, le montant de la subvention annuelle est fixé à :
- 20 900 € pour les actions reconduites dans le cadre du projet social
- 9 865 € dans le cadre des actions nouvelles, en effet les actions inscrites dans l'axe 4 (jardins solidaires et partagés) et l'objectif 1 axe 2 (réforme des rythmes scolaires et animations multimédias à la médiathèque) n'ont pas été réalisés ou réalisés pour partie. CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Le montant total de la subvention sur projet est donc de 30765 € pour l’année 2017.
Le Bilan du projet social 2016 est joint en annexe.
> La convention relative à la gestion de l'Espace Nouvelles Technologies du centre socioculturel l'Agora prévoit également le versement d'une subvention annuelle affectée au poste d’animatrice multimédia plafonné à 50% du coût d'un équivalent temps plein soit 14355 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> de fixer la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuelle par l'association à hauteur de 29 897 €
> de fixer le montant de la subvention sur projet à hauteur de 30 765 €
La subvention globale 2017 s’élèvera donc à 60 662€.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657480 « subventions aux associations »
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux
postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuelle par l'association à
hauteur de 29 897 € et fixe le montant de la subvention sur projet à hauteur de 30 765 €.
cm 2017/:2: Demande de subvention exceptionnelle de
l'Agora
Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Les 15, 16 et 17 juin auront lieu les représentations du nouveau son et lumière intitulé « good Morning Brest ».
Ces représentations auront lieu dans le fort de Penfeld. Dans la lignée des deux premiers spectacles, les organisateurs vont une nouvelle fois mettre en scène un épisode de l'histoire locale en faisant revivre le débarquement, cent ans auparavant, des troupes américaines dans la région brestoise.
Les comédiens et figurants seront tous des bénévoles. La commune apporte un soutien technique au montage et à la réalisation du spectacle.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 2000€. CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Ilest proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2000€ dans le cadre du son et lumière « Good morning Brest ».
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657483 « subventions exceptionnelles ».
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier. :
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Maire espère que le spectacle se déroulera dans de bonnes conditions au fort. Il ajoute que la commune fait tout ce qu'elle peut pour soutenir ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, octroie une subvention exceptionnelle de 2000€ dans le
cadre du son et lumière « Good moming Brest ».
cm 2017/43: Subventions 2017 Ecole de Musique et de
Danse
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
L'école de musique et de danse a présenté sa demande de subvention annuelle.
La convention d'objectifs et de moyens signée en 2015 liant la commune et l'association, précise en son article 3, le montant de la subvention communale ainsi que les modalités de son versement.
Les subventions ci-dessous indiquées ont été calculées pour l’année 2017 sans augmentation du forfait association, ni du forfait spécifique adhérent (section musique), ni du forfait adhérent (section danse) par rapport à 2016, à savoir :
> Concernant la section musique : une subvention de fonctionnement calculée en multipliant le forfait adhérent par le nombre d’adhérents (plafonné à 250 élèves) soit pour l'année 2017 : 233,09 € X 237 adhérents = 55 242,33 €
> Concernant la section danse: une subvention de fonctionnement calculée en additionnant le forfait de base association fixé à 211 € et le forfait adhérent jusqu'à 25 ans fixé à 12.50 € pour l’année 2017 soit : 211 € + (12.50 € X 179 adhérents) = 2 248,50 €
>» Concernant les activités périscolaires : une subvention de 500 € sera versée dans le cadre des activités périscolaires de la pause méridienne comme le prévoit l’article 3 alinéa 1.3
Soit un montant total de 57 990,83 € au titre de l’année 2017. CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Modalités financières :
Section musique : - 1” versement d'un acompte en janvier 2017 d'un montant de 29 136,50 €
- 2°" Versement : le solde, soit la somme de 26 105,83 €, après le vote des subventions annuelles aux associations
Section danse : 1 seul versement d'un montant de 2 248,50 € après le vote des subventions annuelles aux associations
Activités périscolaires : 1 seul versement d’un montant de 500 € après le vote des
subventions annuelles aux associations
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces montants et d'en autoriser le versement. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2017 intitulé « subventions aux associations »
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces montants et en autorise le versement.
cu 2017/44: Convention d'objectifs et moyens de l'ALSH
Les Flamboyants
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Il est proposé de reconduire dans les mêmes termes la convention d'objectifs avec l'ALSH Les Flamboyants pour une durée de 3 ans (2017 / 2020).
Il est demandé au conseil municipal de valider l’avenant de reconduction de la convention joint en annexe et d'autoriser le Maire à le signer.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'avenant de reconduction de la convention et P
autorise le Maire à le signer. CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
cM 2017/45: Subvention 2017 Centre de loisirs « Les
Flamboyants »
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
L'Amicale Laïque de Guilers a présenté sa demande de subvention annuelle pour L'ALSH « les Flamboyants ».
La convention d'objectifs et de moyens signée en juin 2014 prévoit le versement d'une subvention communale évaluée comme suit :
Nombre d’heures réalisées au 31 décembre de l’année n-1 * forfait voté en conseil municipal.
Le nombre d’heures retenues pour le calcul de la subvention est plafonné à 63000 h.
La subvention pour 2017 est évaluée comme suit :
Heures réalisées au 31 décembre 2016 (56990 h) X Forfait voté en Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le forfait horaire à 0.76€ soit une subvention de 43312€.
La convention prévoit le versement d’une subvention de 600€ pour le transport des enfants le mercredi midi suite à la réforme des rythmes scolaires.
Le montant de la subvention d’élève donc à 43912€. Elle sera versée selon les modalités prévues à la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657480 du Budget primitif 2017, intitulé « subventions aux associations »
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le montant de la subvention.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le forfait horaire à 0.76€ et approuve le montant dela
subvention.
cm 2017/46: Participation fin 2017 syndicat vélodrome
Brest Ponant Iroise
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
9 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
La commune de Guilers verse annuellement une participation financière au syndicat
intercommunal du Vélodrome Brest Ponant lroise.
Pour l’année 2017, une participation de 1.342,00 € est demandée à la commune de Guilers (pour mémoire, la participation versée pour l’année 2016 s'élevait à
1.360,00 €).
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cette participation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65541 du BP 2017, intitulé « contribution aux organismes de regroupement ».
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le versement de cette participation.
cm 201747: Remplacement du toit du gymnase et
restructuration, rénovation de la salle de musculation
du Fort de Penfeld Demande de subvention
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
La commune a fait l'acquisition en 2014 du Fort de Penfeld et de l'ensemble de ses installations sportives à savoir :
- un gymnase de 1092 m2
- une salle de musculation de 188 m2 abritant des sanitaires et des vestiaires - un terrain d'entraînement de football entouré d'une piste d'entraînement d'athlétisme qui ont été rénovés.
Le gymnase notamment sa toiture ainsi que la salle de musculation sont des équipements vieillissants, utilisés quotidiennement par des associations sportives ainsi que lors des manifestations sportives et culturelles organisées dans l'enceinte du fort.
Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la sécurisation du site dans son ensemble et afin de mettre à disposition des équipements rénovés et fonctionnels, il convient de procéder au remplacement de la toiture du gymnase et de rénover et restructurer l’ancienne salle de musculation.
La toiture du gymnase sera remplacée par une structure bac acier et l'éclairage sera modifié avec la pose de leds.
La salle de musculation sera rénovée et restructurée
- Mise en place de faux plafonds
- pose d'un éclairage économe,
- création de 3 vestiaires équipés de douches et de sanitaires dont un sanitaire PMR
- une salle de réunion et une zone de stockage
10 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Ce projet a pour objectif de développer l'offre sportive, améliorer le confort et l'hygiène des vestiaires et sanitaires, améliorer la qualité et le confort d'accueil et de réduire les consommations d'énergie.
Cette opération s'inscrit dans le programme de la mise aux normes d'accessibilité. Elle intègre également des travaux d'économie d'énergie.
Dans ce cadre, la collectivité étudiera la faisabilité de différents procédés et matériels durables susceptibles d'apporter une nette amélioration du confort thermique des vestiaires (isolation, panneaux solaires, etc...).
Descriptif du projet :
- Plan du gymnase : façade et intérieur joint en annexe
- Plan du bâtiment vestiaires et du projet joint en annexe
- Descriptif sommaire joint en annexe
Calendrier :
Le démarrage des travaux est envisagé à la fin de l’année 2017 pour une durée d'environ 6 mois. La réception des travaux pourrait être envisagée en juin 2018.
Coût et financement estimés :
Le coût de l'opération est estimée à
Plan prévisionnel de financement :
Dépens = Montant HT Montant TTC pe RE : Montant prévisionnelles prévisionnelles
Etude de faisabilité 1765€ 2 118,00 €JETAT (FSIL) 75 000 €
ETAT (DETR) 75 000 €
Honcraies de maitrise 20000 €] 24 000,00 elrePcv 30 000 € d'œuvre
missions SPS 1 800 € 2 160,00 €|département 25 000 €
mRson de spntrèle 3000€| 3 600,00 elrégion 25 000 € technique
publications 1 000 € 1 200,00 € FCTVA 57 597 €
rénovation,
restructuration salle de 190 882 €] 229 058,40 €
ne Ti = autofinancement 71 485 €
75 788 € 90 945,60 € gymnase
imprévus 5 000 € 6 000,00 €
TOTAL 299 235€] 359 082,00 €JTOTAL 359 082 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le projet
- De valider le plan prévisionnel de l'opération
- D'inscrire les crédits nécessaires à l'opération n°95256 intitulée Fort de Penfeld au budget en section investissement
-_ D'autoriser Monsieur Le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la réalisation des travaux
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les marchés
- Et d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible auprès de l'Etat (FSIL, DETR, TEPCV), de la Région, du Département.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
11 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Le Maire et Alain CUEFF donne quelques précisions concernant le dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet, valide le plan prévisionnel de l'opération, P » PP projet, plan p P
s'engage à inscrire les crédits nécessaires à l'opération n°95256 intitulée Fort de Penfeld au
budget en section investissement, autorise Monsieur Le Maire à lancer un appel d'offre en s PP
procédure adaptée pour la réalisation des travaux, autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents y afférents y compris les marchés et autorise Monsieur |[_e Maire à solliciter toutes
les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible auprès de l'Etat (FSIL,
DETR, TEPFCV), dela Région, du Département.
cM 2017/48: Avenant à la convention d'aide à la rénovation
des Etablissements d'Accueils de Jeunes Enfants du
23/08/2011
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Les travaux d'agrandissement et d'aménagement des locaux Petite Enfance au sein du Centre socioculturel réalisés dans le cadre du transfert de la halte-garderie « les petits poussins » ont bénéficié d’une subvention de 55 000€.
Pour ce faire la Ville de Guilers a signé une convention avec la CAF qui précisait le montant dû et les conditions d’affectations des locaux jusqu’en 2021. Ces locaux devant conserver la même destination sociale durant 10 ans.
La commune a vu aboutir son projet de Maison de l'Enfance avec une ouverture du
multi-accueil en janvier 2014.
La Ville a veillé à conserver des activités en lien avec la petite enfance dans les locaux réhabilités : regroupement des associations d’assistantes maternelles, ludothèque et a sollicité une demande d'annulation du remboursement du solde de la subvention. . La Commission a statué sur notre demande et sollicite un remboursement d’une partie
du montant de la subvention en accordant une remise de 50% sur la somme due au prorata temporis à savoir 21 275€.
Le remboursement nécessite de procéder à la signature d’un avenant à la convention
de 2011.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 article 276 autres immobilisations
financières.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à
la convention afin de procéder au remboursement des sommes dues.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
12 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
e Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la P 8
convention afin de procéder au remboursement des sommes dues.
cm 2017/49: Modification de la délibération pour la
mutualisation de l'acquisition d'un décompacteur pour
l'entretien des terrains de football synthétiques
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Par délibération du 3 décembre 2015, l'assemblée délibérante a approuvé l'acquisition mutualisée avec les communes de Plouzané, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq- Kerhuon, Plougastel, Milizac d'un décompacteur avec sa remorque de transport pour l'entretien du terrain synthétique, autorisé le maire à signer la convention et s'est engagée à inscrire les crédits correspondants au budget des années 2017 à 2020.
Un tableau joint met à la charge de la commune de GUILERS, un montant de 1 840,49 €. Contrairement aux modalités de versement de cette participation votée en 2015, il est demandé de régler en totalité sur 2017 la part de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de confirmer les termes de la convention signée le 29 mars 2016 et de modifier la délibération du 3 décembre 2015 en ce qui concerne les conditions de règlement de la participation communale qui sera versée en une seule fois sur le budget 2017, soit 1 840.49 €.
Cette somme sera remboursée à la commune de Plouzané qui a acheté le matériel et sera imputée avec l'accord de Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue et après décision modificative au budget 2017 à l’article 2041411 « subventions d'équipement versées — communes- matériel ».
Commission Administration Générale et Finances: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme les termes de la convention signée le 29 mars
2016 et modifier la délibération du 3 décembre 2015 en ce qui concerne les conditions de
règlement de la participation communale qui sera versée en une seule fois sur le budget 2017,
soit 1 840.49 €.
cm 2017/50: Approbation du programme de travaux 2017
de proximité voirie et espaces verts
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
13 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Brest métropole a mis en place en 2014 un nouveau système de gouvernance innovant autour de la gestion de l'espace public. Ce système, organisé autour de trois territoires et décrit dans un contrat de proximité territoriale, a été approuvé en 2015 par l'ensemble des huit communes de la métropole.
Le dispositif de gouvernance a fait l’objet d'une évaluation annuelle lors du Comité de dialogue territorial du 8 février 2017. La commune fait partie du secteur Nord.
Liste des annexes :
Annexe 1 - Dispositif prévoyant les modalités et les outils mis en œuvre afin de fluidifier les relations entre les communes et la métropole.
Annexe 2 — Rapport retraçant l'activité et l’utilisation des crédits engagés par Brest métropole, dans les communes pour l’année 2015.
Annexe 3 — Statistiques du logiciel « Relations aux administrés » pour l’année 2016.
Il convient de présenter au conseil municipal, le programme des travaux prévus pour l'année 2017 :
Programme de travaux prévisionnel 2017 sur la politique Proximité
Programme 382 Programme 179 Programme 817
c Voirie à l'entreprise Voirie - Régie Espaces verts
ommune —_— — Opérations Nature Opérations Nature Opérations Nature
programm | rivaux | PrO9aMM | prvaux | PrOSTAMM | rivaux ées ées ées
: A k A à A
Dotation | compléter |POt9" | compléter |P9t40n | compléter |
Rue Square de | Aménagem Laënnec | Aménagem | Rue Edmée | Réfection 2 : Croas Ar |ent de l'aire (Salaun - ent Chandon | de trottoirs P :
ennoc de jeux
_De Gaulle) | 1 | | | Aménagem Aménagem
Kerlubridic ent / Rue Manet ent de
Lu Enrobés |__| sécurité | | | F Travaux
osses
d'arbres autres
GUILERS | | | | Services | | Rue Saint
Pol Roux / | Réfection
Anatole Le | de trottoirs
0 El Bras. || | Constructio Rue
» n de Laënnec :
seressssnalenesseenese ll trottoirs. | |
Rue Léo Réfection Lagrange /
de Emile &
M chaussées asson
Dotations
2017 95 000€ 140 550 € 30 000 €
14 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
A titre d'information, Brest métropole propose également un programme de réaménagement de chemins de randonnée :
Aménagement des chemins de randonnée en 2017 (proposition de programme) Commune de Guilers
Propositions | Emplacement | Budget Régie Distance Remarques DEU Voirie
C Chemin de 16 200 € 350 m En attente de
Quilliouarn / discussion
Kermerien avec
l'exploitant
riverain
C/BM Chemin 24000€ |400m Tronçon
Lamballez / Sud-Ouest
Kervaziou
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes, de prendre connaissance des annexes listées ci-dessus et d'approuver le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l’année 2017.
Commission urbanisme et développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire constate Les investissements importants fait par Brest métropole sur la commune et souhaite que cela continue.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, prend connaissance des annexes listées ci-dessus, et pal P ,
approuve le programme prévisionnel de travaux de proximité pour année 2017.
cm 2017/51: Vente des lots du lotissement les Résidences
de Kermengleuz
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le permis d'aménager du lotissement communal dénommé « Les Résidences de Kermengleuz », a été approuvé le 09 août 2016 pour la création de 23 lots destinés à de l'habitat.
Les lots sont issus d'un terrain d'une contenance totale de 15510 m2, cadastré section BD parcelles n°360 et n°361.
Par délibération en date du 1 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé le prix de vente des lots à 140 € T.T.C. le m2, les frais d'actes notariés, taxes et honoraires étant à la charge des acquéreurs des lots.
Une partie des lots du lotissement ont été réservés comme suit :
- le lot n°1, d'une contenance de 537 m2, pour un prix total de 75180 € T.T.C. - le lot n°6, d'une contenance de 518 m2, pour un prix total de 72520 € T.T.C.
15 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
- le lot n°21, d'une contenance de 537 m2, pour un prix total de 75180 € T.T.C. - le lot n°5, d'une contenance de 590 m2, pour un prix total de 82600 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil municipal :
% de donner son accord sur la vente des lots aux acquéreurs ci-dessus désignés en annexe, conformément aux réservations ;
& d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
Commission Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commissions Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à lunanimité donne son accord sur la vente des lots aux acquéreurs
désignés en annexe, conformément aux réservations et autorise Monsieur le Maire à signer les
actes notariés.
cm 2017/52: Acquisition de la propriété située 33 rue
Charles de Gaulle
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
La commune envisage d'acheter une propriété bâtie 33 rue Charles de Gaulle dans le centre bourg de Guilers, sur une parcelle cadastrée section BB n°47, d'une contenance totale de 527 m2.
Il s'agit d'une maison individuelle édifiée en 1957, d'une surface habitable de 80 m2 environ, appartenant aux consorts LENAFF.
Suite à l'étude sur le réaménagement du centre bourg, menée en 2010 par l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Brest, cette propriété a été classée dans un périmètre de veille foncière.
Ainsi, dans un objectif de renouvellement urbain et de dynamisation du centre-ville, la Commune et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne ont déjà acheté les propriétés voisines.
France Domaine a été consulté (avis n°2017-069V009 du 14/02/2017 joint en annexe).
Le prix d'acquisition de ce bien s'élève à 140000 €, et les frais de négociation dus à Maître Caroline PIRIOU, notaire à Gouesnou, s'élèvent à 6000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
& d'approuver les dispositions qui précèdent ;
% d'autoriser l'acquisition de cette propriété située 33 rue Charles de Gaulle, au prix de 140000 €, les frais afférents étant pris en charge par la Commune ;
16 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
& d'autoriser le règlement à Maître Caroline PIRIOU, notaire à Gouesnou, de la somme de 6000 € correspondant à des frais de négociation ;
& d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Commission Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commissions Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Odile LEON souhaite savoir combien de maisons ont été acquises sur le secteur, le Maire répond à la question puis s'ensuivent des échanges entre élus.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve les dispositions qui précèdent ; autorise
Pacquisition de cette propriété située 33 rue Chares de Gaulle, au prix de 140000 €, les frais
afférents étant pris en charge par la Commune ; autorise le règlement à Maître Caroline
FIRIOU, notaire à Gouesnou, de la somme de 6000 € correspondant à des frais de
négociation et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
acquisition.
cM 2017/53: Information concernant la passation
d'avenants relatifs au lotissement « Résidences de
Kermengleuz »
Daniel FÉRELLOC informe le conseil municipal :
Le bailleur social n'ayant pas donné suite à la proposition de la commune concernant l'acquisition du bâtiment «ancien vestiaire du club de football de Kermengleuz », il a été décidé de subdiviser le lot À du lotissement « Résidences de Kermengleuz » en quatre lots pour des logements libres de constructeurs.
Des avenants aux marchés ont été proposés par le maître d'œuvre afin de viabiliser ces 4 lots.
Ces avenants ont reçu un avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 14 avril 2017 suivant le tableau ci-dessous.
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé ces avenants pour les entreprises désignées ci-dessous :
17 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
avenant Nouveau
Lot Entreprise Détail de l'avenant rt négatif montant du na is
p n HT. marché H.T. LT
Maitrise Aménagement du lot A
d'œuvre URBATEAM _ | (subdivision en 4 lots) 3 250,00 € 29 240,00 € 35 088,00 € Déconstruction du bâtiment
existant
Lot N° 1 Aménagement lot A
Terrassement | MARC SA (terrassement) 21 133,00 € 200 108,95 € 240 130,74 € Lot N° 2
Desserte en Aménagement du lot A (réseaux
eau et eau potable et eaux usées,
assainisseme reprise empierrements en
nt MARC SA façade) 7 948,00 € 120 945,00 € 145 134,00 €
Lot 3 Aménagement du lot A (réseaux
Réseaux GTIE pour raccordements électrique et
souples Armorique communication) 3 320,00 € 70 320,00 € 84 384,00 €
Aménagement du lot A
(réalisation de murets 3 500,00 €
Lot 4 techniques)
Espaces verts . sages | Façade lot 18 remplacement mur | 53300 € 49063,70€| 58876,44€ et finitions roise fragilisé par mur en moellons ë
Mur lot 18 : non mise en œuvre
de 12 m° d'enduit 550,80 €
Cette décision est formalisée par les arrêtés N° 2017 -04- 21, 2017-04-22, 2017-04-24, 2017-04- 25, 2017-05-06 en date du 24 avril 2017.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission urbanisme et développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire explique qu'il n’y aura finalement pas de logements sociaux dans ce lotissement compte tenu de la charge financière que cela occasionnait pour le bailleur.
Le Conseil Municipal est informé.
cM 201754: Information concernant la passation d'un
avenant lot 10 Electricité « Bâtiment de vie Foot -
CSLB »-
Alain CUEFF informe le conseil municipal :
A la demande des usagers du futur bâtiment de vie du Complexe sportif Louis Ballard, et avec l'accord du Maître d'ouvrage, il a été demandé à l'entreprise CEGELEC ayant le marché du lot 10 électricité, de rajouter des prises de courant et d'informatique dans
ce bâtiment. Il a également été demandé la pose d'un coffret de chantier provisoire.
Cet avenant a reçu un avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 14 avril 2017 suivant le tableau ci-joint
18 CM n°2017-03
Mercredi 17 mai 2017
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé cet avenant.
Soit un
x Détail de nouveau Soit un
Lot N° 10 Entreprise Marche l'avenant Montant HT.1de montant de marché base H.T. : l'avenant È proposé marché H.T. TTC de
de
Fourniture et pose
d'un coffret de
chantier
Electricité | CEGELEC | 6799.19€ RSR 1 089.62 € 7888.81€ | 9466.57€
complémentaires (électriques et informatiques) Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2017 -04- 26 en date du 24 avril 2017 Commission plénière du 8 mars 2017 : la commission a pris connaissance du
dossier.
Alain CUEFF donne des précisions sur le calendrier des travaux.
Le Conseil Municipal est informé. P
Questions diverses
Anne CARRO précise qu'il y aura au mois de juin des collectes de denrées alimentaires et elle
fait appel aux volontaires.
Anne LAGADEC souhaîite savoir pourquoi la commune n'est pas adhérente à l'agence Œnergence, ce à quoi le Maire répond qu'ils travaillent ensemble parfois, qu'il y a d’autres organismes sur le même secteur d'activité et qu'il ne souhaite pas contractualiser, tout en précisant que les collaborations se passent très bien.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les 28 juin et 28 septembre 2017.
La séance est levée à 21h09.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
19