Arrêté - Bois des Acacias

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Arrêté - Bois des Acacias Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Bois des Acacias)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE REGLEMENTANT LA

CIRCULATION DES VEHICULES A

MOTEUR SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Le Maire de la VILLE de LE TREPORT ;

- Vu le Code de l’environnement ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212/2,

L22134;

- Vule Code de la route ;

Considérant qu’aux termes de l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages et la tranquillité publique,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules à moteur y compris les deux roues à moteur est interdite sur le terrain communal Route d’Etalondes le long du bois d’Acacias, section AD 87.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et notamment de secours, et à ceux utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d’entretien des espaces verts et naturels.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Le Tréport.

Article 5 : Voies et délais de recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : M. Le Maire, La Police Municipale, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous Agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LE TREPORT, Le 20/09/2016

Laurent JACQUES,

Maire du Tréport