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Procès Verbal - proces 13 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces 13 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
COMMUNE DE FÈRE-CHAMPENOISE
La réunion a débuté le 13 Septembre 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, M GORISSE Gérard.
Membres présents :
Mme BOUCHER Delphine Mme GONCALVES Chantal
M BRETON Patrick M GORISSE Gérard
M CAIN Patrick M HERBIN Julien
Mme COLAS Sarah Mme KEIME Violaine
M DE ANDRADE Maxime M LEPAGE Rémy
Mme DEMALVOISINE Lydie M MICHEL Christophe
M FOMPROIX Hubert Mme MOREAU Clara
M GEORGELIN José Mme POUCINEAU Sabine
M GERGOINE Didier Mme VANDERDONTH Audrey
Membres absents représentés :
Membres absents :
Mme EGOT Bernadette
Secrétaire de séance : Mme DEMALVOISINE Lydie
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres), atteint, la séance est ouverte. Le procès-verbal du 5 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
20220962 - Abandon de la procédure de modification simplifiée du PLU n°3
20220963 - Lotissement du Petit Val : cession du lot n°16 (parcelle WB 164) à Monsieur et Madame TELO Alexandre
20220964 - Petites villes de demain : Autorisation de la convention avec ENEDIS
20220965 - Décision modificative budgétaire n°3
- Questions diverses
20220962 - Abandon de la procédure de modification simplifiée du PLU n°3
Mme Clara MOREAU arrive au conseil municipal à 20h10.
18 voix pour
20220963 - Lotissement du Petit Val : cession du lot n°16 (parcelle WB 164) à Monsieur et Madame
TELO Alexandre
18 voix pour
20220964 - Petites villes de demain : Autorisation de la convention avec ENEDIS
18 voix pour 20220965 - Décision modificative budgétaire n°3
En vue de l’augmentation des consommations d'énergie, les dépenses imprévues (absente de la M57) sont injectées dans le chapitre y afférent.
18 voix pour
20220966 Autorisation de signature de la convention relative à l'accueil d'élèves de l'école
primaire au service de restauration du collège Stéphane Mallarmé
18 voix pour
Informations diverses
-_ Création d’une commission « cimetière »
En vue de travailler au recensement des concessions trentenaires et perpétuelles avec son
responsable, Monsieur Rémy LEPAGE, il convient de désigner deux autres élus. Messieurs BRETON
Patrick et GEORGELIN José se proposent d'intégrer la commission. Aucun élu ne s’y oppose.
-_ Projet de territoire
Le 1° comité de pilotage « petites villes de demain » s’est réuni le jeudi 15 septembre.
Une prochaine réunion des maires de la communauté de communes devrait avoir lieu d'ici fin
septembre pour ouvrir le projet à d’autres communes que Fère-Champenoise.
Le projet de Fère-Champenoise/ Normée est principalement orienté vers la famille avec un partenariat
CAF, MSA, ministère de la jeunesse et des subventions à récupérer.
- Eclairage public
Pour réaliser des économies d'énergie, il est question d’arrêter un éclairage sur deux de 22h00 à
5h00. 22 camelles sont à retirer au nouveau lotissement et à transférer dans le lotissement de la Guéraldière pour espacer les éclairages.
- Gestion du chauffage dans les bâtiments publics
Pour également contenir les factures d'énergie, et appliquer la circulaire de l'Etat, il est prévu de remettre en place les horloges de programmation dans les bâtiments équipés. Ainsi les salles
inoccupées seront sous chauffées. Quid des températures dans les écoles.
- Groupe scolaire
La banque des territoires a donné son accord pour un prêt de 1 600 000 € sur 50 ans. L'AMO et l'architecte ont eu pour mission de réviser le projet pour rester dans l’enveloppe de départ
(diminution de la surface et des éléments de décoration superflus).
La CAO va se réunir prochainement pour l'analyse des offres.
Une réunion « toutes commissions », avant le prochain conseil municipal, permettra de présenter le
projet et son plan de financement. - Eau et assainissement
Les études des branchements ont été réalisées dans le lotissement des Loges.
La réunion avec la police de l’eau, jeudi 15 septembre, a permis d'établir un projet de travaux pour la
station d'épuration avec 2 options : neuf (2,5 millions €) ou réhabilitation (2 millions €).
Dans le premier cas, le terrain nécessitera l'installation de pieux.
Dans les deux cas, les subventions (avec le 11°"° programme de l'Agence de l’Eau Seine Normandie)
sont de 40 % (contre 40 % en 2019) + environ 10% du conseil départemental.
La compétence sera transférée à la communauté de communes en 2026, quid des capacités de celles- ci à reprendre les emprunts.
Pourquoi ne pas envisager un transfert plus tôt, et s'appuyer sur les recettes éoliennes à venir ? Fère-
Champenoise a largement contribué à l'implantation des éoliennes et à la construction du poste source
à Faux-Fresnay, avec aucune compensation à aujourd’hui. La commune est pénalisée avec le
fonctionnement actuel de la communauté de communes. Son président doit animer des réunions de
travail.
- Travaux de la ruelle du Moulin : prévus mi-octobre
- Manque de propreté sur les sentiers, le cimetière
= Problèmes de vitesses excessives des véhicules dans les rues, y compris à Normée
Rapports des commissions
- Commission « petite enfance » du 30 août 2022
e Point sur les travaux réalisés dans les écoles cet été
e Visite des écoles
e Conseil municipal des jeunes : 4 enfants inscrits
- Commission « animation » du 24 août 2022
Colis des aînés — repas prévu le 22 janvier 2023
Halloween : concours de maisons décorées
Sainte Catherine : concours miss Ste Catherine
Octobre rose
Marché de Noël le 10 décembre
Diffusion des matchs de coupe du monde football et rugby
Questions diverses
- _ Panneau d'entrée de ville à changer (Violaine KEIME)
Le logo doit être changé, avant de refaire le panneau
- Choix des colis des aînés
Pour avoir des colis fournis, il a été décidé de choisir une société spécialisée.
- La SEM (Didier GERGOINE) Monsieur le maire rappelle l'historique et le rachat et le projet de trois start-up.
A défaut, la commune aurait pu préempter. Quid des moyens financiers et de la pollution du site.
Le raccordement électrique temporaire est actuellement la seule solution.
L'objectif de la société est la création de 25 emplois.
-_ Taille des haies sur le rond-point (Patrick BRETON)
Les haies font obstacles au passage des piétons.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21H15.
Mme DEMALVOISINE Lydie M GORISSE Gérard,
Secrétaire de séance Maire