Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 11 30

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 11 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 11 30)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, JPM/IG – 15/12/2009

1

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 30 Novembre 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Jean-Marc GUILLEY (procuration à Marie-Françoise STEIN), Hafed BEJAOUI (procuration à Georges BARBON), Daniel MEINDRE (procuration à Hervé BOTTINO), Jeanine GIPPA (procuration à Philippe ROLLET), Ghislaine MOLLARET.

Alban TRIVERO arrivé à 19h15

Secrétaire de séance : Michèle PLISSET

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

1. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008.

Chaque commune membre de la Communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentants est fixé à « trois ». La CLECT est une commission permanente dont la composition doit par conséquent être modifiée à chaque renouvellement des conseils municipaux.

Sa mission consiste à proposer le montant net des charges transférées par chaque commune à l’établissement public de coopération intercommunale tant au moment du passage à la TPU qu’à chaque nouveau transfert de compétence. La commission ne dispose que d’un pouvoir de proposition, ce sont les délibérations des conseils municipaux, adoptées selon la règle de majorité requise pour la création de l’EPCI, qui valident les transferts de charges. Dominique JACON, Gaston FLAUDER et Jean Paul MARGUERON seront les représentants de St Jean de Maurienne à cette commission.

Vote à l’unanimité

2. VIDEO PROTECTION

La vidéo protection est un outil visant à améliorer la qualité de vie des habitants. Elle permet de lutter contre les incivilités et les dégradations de l’espace public.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la mise en place d’un dispositif bâti autour de 3 axes :

⇒ la sécurité des biens et des personnes

⇒ la protection des bâtiments publics

⇒ la gestion du domaine public

Les éléments statistiques relatifs aux faits délictueux et d’incivilités permettent d’ores et déjà d’envisager avec pertinence les sites à retenir.

Une présentation a été faite en séance.

Jean-François ROYER présente le projet de vidéo protection à l’aide d’un diaporama comprenant les points suivants : - Définition – Encadrement juridique – Protection des libertés privées et publiques – Effets de la vidéo protection dans plusieurs villes – Les différents points d’installation préconisés – Subvention.

Hervé BOTTINO fait savoir qu’il n’est pas opposé à ce projet mais qu’il ne devra pas tendre à une suppression des effectifs de la Police municipale.

Philippe ROLLET exprime son point de vue et déclare que la protection du parking souterrain lui parait judicieuse mais que les autres points peuvent être discutés. Il précise que la vidéo protection ne solutionne pas le problème de la délinquance qui va s’exercer dans d’autres lieux. Il cite l’exemple de la Grande Bretagne qui semble revenir en arrière sur ce système de protection.

Jean-François ROYER précise que Saint-Jean-de-Maurienne ne sera pas la première commune de Maurienne à s’équiper puisque la ville de Modane a installé des caméras à proximité des toilettes publiques.

Monsieur le Maire précise que l’on parle de vidéo protection et non vidéo surveillance et qu’une priorité sera donnée au parking Saint-Antoine.

Vote à la majorité. 1 abstention : Mme Roulet. 2 votes contre : Jeanine GIPPA et Philippe ROLLET.2

3. COMMUNICATIONS

• Comité Technique Paritaire.

Monsieur Stéphane DIEZ rentre comme suppléant en lieu et place de Madame Cécile BALMAIN.

• Service d’aides à domicile du CCAS : Avis favorable du CROSMS (Comité régional de l’organisation sociale et médico- sociale)

Lors du passage en CROSMS vendredi 20 novembre, le dossier concernant le service d’aides à domicile du CCAS a reçu un avis favorable à l’unanimité. Cet accord est important pour la reconnaissance de ce service auprès des instances sanitaires et sociales, pour les aides à domicile puisqu’il officialise la démarche de titularisation, d’un point de vue financier puisque le service pourra être tarifé par le Conseil général à un niveau plus élevé qu’aujourd’hui.

• Etude diagnostic du stationnement.

Une première mission d’Audit sur le stationnement a été lancée avec comme objectif de faire un bilan du stationnement actuel (points forts et points faibles) avec une approche de la stratégie à court et moyen terme de mise en place d’une politique de stationnement en cohérence avec les réels besoins et les capacités financières de la commune.

• Présentation de l’organisation mise en place pour l’arrivée du Tour de France le 13 juillet 2010. Après la présentation d’un film retraçant le Tour 2009 Monsieur Régis LAVINA a présenté l’organisation mise en place pour préparer cette arrivée le 13 juillet 2010.

• Présentation de la journée du 04 Décembre 2009 : « 1ers Ateliers Nationaux du Vivre Ensemble » Appelés à être déclinés dans de nombreuses villes sur l’ensemble du territoire national les Ateliers Nationaux du Vivre Ensemble seront organisés le 4 décembre 2009 pour leur première édition à Saint-Jean-de-Maurienne. Cette démarche associe aux côtés de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, le Conseil Général de la Savoie ainsi que la Fédération des Maires de Savoie.

• Budget 2009 : point de situation (investissement et fonctionnement)

Jean-Paul MARGUERON a fait un point sur le budget Investissement qui montre que sur un total de 9 050 000 € une dépense de 6 750 000 € a été réalisée à ce jour. Par ailleurs, des coûts moins importants sur les travaux et des appels d’offres plus avantageux ont permis une économie de 570 000 €.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement on pourra noter un gain sur le chapitre 012 « frais de personnel » d’un peu plus de 300 000 €.

• Attribution de subventions du Conseil Général de la Savoie :

- 700 € pour le projet artistique et culturel « Conte musical »

- 5 000 € pour l’organisation des ateliers nationaux du vivre ensemble

- 3 500 € dans le cadre de la charte de développement culturel du territoire de Maurienne pour l’action « Tournée Bynocchio de Mergerac »

- 18 294 € pour le transfert de l’école de musique

4. QUESTIONS DIVERSES

Questions du public

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal, le Jeudi 17 décembre à 18h. La séance est levée à 20h30.