Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 10 26

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 10 12

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 05 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 11 30

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 03 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 12 17

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 02 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 09 29

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 07 06

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 05 28

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2008 05 26

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 10 26 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 10 26)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, 1

Le 30 novembre 2009

Nos Réf. : HB/IG

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 26 octobre 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Jean-Marc GUILLEY (procuration à Marie-Françoise STEIN), Alban TRIVERO (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Philippe ROLLET (procuration à Jeanine GIPPA)

Secrétaire de séance : Hafed BEJAOUI

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse.

1. SALLE POLYVALENTE DES CHAUDANNES – CONSESSION DOMANIALE PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UNE TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE

Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles, conformément aux objectifs fixés par l’Union Européenne et conformément aux articles L 1111-2 et L 2224-32 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’affectation d’une partie du domaine public immobilier communal à la production marchande d’électricité photovoltaïque : le versant Sud de la toiture de la salle polyvalente des Chaudannes (455 m² - pente 73 %), cadastrée section AY n°101. Le financement, la réalisation et l’exploitation de cette installation photovoltaïque peut être confiée à un tiers. Cette occupation implique la détention par celui-ci d’un titre juridique, induisant la signature d’une concession domaniale. Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, accordée ici pour une durée de vingt et un (21) ans, qui confère à son titulaire un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’il réalise pour l’exercice de cette activité. Pendant la durée de l’autorisation, dans les conditions et les limites précisées par celle-ci et par le code général des collectivités territoriales, ce droit réel confère à son titulaire les prérogatives et obligations du propriétaire.

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance dont le montant tient compte des avantages de toute nature procurée au titulaire de l’autorisation.

Les conventions d’occupation temporaire étant soumises aux principes généraux du droit communautaire, un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié.

Monsieur le Maire précise que suite à l’appel d’offres, 3 candidatures ont été reçues et indique que c’est la SOREA qui a été retenue. M. MARGUERON précise que les études réalisées indiquent qu’il faudra renforcer la toiture et installer un grillage autour du bâtiment. Cette installation permettra une diminution de 14 tonnes de CO2 dans l’atmosphère par an.

Vote à l’unanimité.

2. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil le projet de modification du règlement intérieur de la commune et de ses établissements, notamment :

− L’article 8 alinéas 3 et 4 relatifs à l’usage du matériel de la collectivité, ainsi que les documents annexés correspondants :

− La charte d’utilisation des moyens d’information et de communication, − La note de service relative à l’utilisation des véhicules.

Monsieur le Maire précise que ces documents ont été soumis pour avis au comité technique paritaire du 22 octobre 2009. Le CTP s’est prononcé sur l’article 8 alinéas 3 et 4 ainsi que sur la note de service et a sollicité un report pour l’avis à donner sur la charte d’utilisation des moyens d’information et de communication afin de prendre le temps de son analyse.

Mme GIPPA demande pourquoi la décision de modifier le règlement intérieur a été prise. M. MARGUERON indique que le CTP souhaitait conserver l’ancienne formule qui permettait le prêt du matériel y compris le prêt de véhicules aux agents mais M. le Maire indique que le prêt de matériel à usage personnel ne sera plus autorisé à compter du 1er janvier 2010. Les risques encourus et la responsabilité de la collectivité engagée notamment en cas d’accident sont les principales raisons qui justifient cette décision.2

Seul le petit matériel dont il conviendra d’établir la liste, pourra faire l’objet de prêt selon une procédure établie et à respecter.

Vote à l’unanimité.

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION D’UN POSTE DE CATEGORIE A A LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 23 mars 2009 relative à la création d’un poste de bibliothécaire de catégorie A à la médiathèque dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle structure. Il confirme la nécessité de consolider l’organisation actuelle pour permettre à cet équipement de jouer un rôle culturel au sein de la ville visant notamment la mise en place d’une politique de lecture publique réfléchie en partenariat avec d’autres équipements et associations, engager des animations et proposer des actions en direction de nouveaux publics. Il explique les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans la recherche de candidats et la décision d’ouvrir plus largement le poste dans le champ des catégories A de la fonction publique. Après examen des dossiers, le jury de recrutement a retenu la candidature d’un fonctionnaire titulaire du grade d’ingénieur territorial, emploi de catégorie A de la filière technique. Pour permettre le recrutement de l’intéressé par voie de mutation, il propose de modifier le poste de bibliothécaire à temps complet en poste d’ingénieur territorial à temps complet. Vote à l’unanimité (1 abstention : Jeanine GIPPA).

4. RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la Loi 2002-276 du 27 février 2002 – décret du 23 juin 2003 – titre V article 156, le recensement de la population fait désormais partie des attributions des maires (article 2122 21 du Code Général des Collectivités Territoriales). La commune de Saint-Jean-de-Maurienne est concernée par ce recensement en 2010. Cette opération, conduite en partenariat avec l'INSEE, se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010 et nécessite pour cette période le recrutement de 18 à 20 agents recenseurs selon le découpage géographique de la commune en districts en cours de réalisation avec l’INSEE.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'une dotation forfaitaire de 19 286 euros sera versée à la commune pour cette enquête de recensement 2010. Les montants unitaires pour chaque habitant et chaque logement sont respectivement de 1,71 € et de 1,13 €.

Vote à l’unanimité.

5. FONCIER - GARAGES DE L’ORME - CESSION DU LOT N°55

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession de l’ensemble des garages communaux dits « Garages de l’Orme » sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12. Suite à la publication d’annonces dans la presse, Monsieur LECLER Michel s’est porté acquéreur du lot n° 55 situé au 2ème sous-sol, d’une superficie d’environ 15 m² d’une valeur de 11 000 €. Vote à l’unanimité

6. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3 Ajustement de crédits

M. MARGUERON indique que les travaux d’assainissement de la rue Georges Clémenceau n’avaient pas été prévus au budget, ce qui nécessite cette décision modificative. Vote à l’unanimité.

7. POINT SUPPLEMENTAIRE : CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE D’UNE PARTIE DES ATELIERS DE L’ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CADASTREE SECTION AK N°48P. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction neuve d’une halte garderie porté par la Communauté de communes Cœur de Maurienne, afin de répondre à la demande croissante des familles et à l’évolution des besoins.

La démarche de réflexion conduite en concertation avec les élus et les utilisateurs ayant débouché sur un programme de 35/40 places, il a été décidé d’abandonner le projet d’extension du bâtiment actuel et d’opter pour une nouvelle construction située entre la place du Champ de Foire et le Centre Louis Armand, à la place des ateliers de l’ancien Centre Technique Municipal, voués en conséquence à être démolis.

La Communauté doit donc acquérir l’emprise nécessaire à ce projet, soit environ 1 370 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 48p appartenant à la Commune. Cette cession, au regard de l’estimation à hauteur de 200 000 € réalisée par France Domaine et aux frais de démolition et de déplacement des réseaux qui seront pris en charge par la Communauté de3

communes Cœur de Maurienne, est proposée pour un prix global de 170 000 €. Il est précisé que les frais d’établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral par un géomètre-expert et de réitération par acte authentique en l’étude de Maître Canta, sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette cession et précise que le bureau communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne s’est prononcé favorablement à l’unanimité sur ces éléments.

Vote à l’unanimité.

8. COMMUNICATIONS

- Information suite à la commission d’appel d’offres du 21 octobre 2009 sur l’attribution des marchés d’assurances. M. le Maire indique qu’un lot est à ce jour infructueux et que déjà sur les lots attribués le gain pour la commune est de 137 000 € par an.

Mme GIPPA demande pourquoi une telle baisse des tarifs.

Monsieur le Maire rappelle que cette baisse de tarifs n’entraine en aucun cas une diminution des garanties et que tout le travail de diagnostic réalisé, de mise à plat des contrats dans la démarche de groupement de commandes ainsi que la conjoncture actuelle ont été favorables sont de nature à expliquer cette baisse de tarifs.

- Projet de télévision locale

Monsieur JACON explique que la communauté de communes travaille sur la création d’une télé locale et sollicite à ce titre auprès de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne l’utilisation du canal 10. Un partenariat s’organisera entre la communauté de communes et la SOREA pour la mise en œuvre de ce projet. Monsieur MEINDRE émet l’idée de diffuser les conseils municipaux pour les personnes ne pouvant se déplacer. Monsieur le Maire souligne que c’est un projet très intéressant pour l’ensemble des communes de la communauté de communes. La diffusion de cette nouvelle chaîne pourrait être effective courant 2010. Madame GIPPA demande s’il y aura un nouveau contrat pour les abonnés du câble, Monsieur JACON répond que ce sera toujours le même canal à la différence qu’il sera enrichi par de nouveaux programmes. Monsieur le Maire salue le travail réalisé par Monsieur JACON, vice- président de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, en charge de ce dossier.

- Attribution de subventions

Conseil général : 1 000 € pour le projet « Autour du sax »

- Présentation de Madame Chantal BIANCHI, responsable du service financier. Elle remplace Monsieur Michel CHOISEAU, affecté à la Communauté de communes Cœur de Maurienne à compter du 1er décembre 2009.

9. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BOTTINO demande où en est le projet de la passerelle des quais de l’Arvan. Monsieur MARGUERON précise que les études se poursuivent et seront inscrites au budget 2010. Monsieur le Maire ajoute que la fin des travaux de l’Arvan est la priorité des priorités. Monsieur BOTTINO appelle l’attention du Conseil municipal concernant la ligne ferroviaire Paris/Milan et l’ouverture à la concurrence en 2010 afin qu’une délibération soit prise, relative au maintien de la liaison et à la desserte de Saint-Jean-de-Maurienne.

Madame GIPPA informe le conseil de la publication d’une liste de 170 hôpitaux en France qui risquent de disparaître. Elle ajoute qu’à priori celui de Saint-Jean-de-Maurienne n’est pas concerné mais qu’il faut rester vigilant. Monsieur le Maire répond qu’en tant que président du Centre Hospitalier, il met tout en œuvre pour la sauvegarde des services (10 millions d’euros de travaux d’ici fin 2010 et 10 millions d’euros de travaux pour la maison de retraite pour fin 2011). Monsieur le Maire souligne également l’intérêt du rapprochement des hôpitaux de Saint-Jean-de-Maurienne et de Modane, il évoque aussi le travail de collaboration avec les grands hôpitaux de référence de la Région, Chambéry et Grenoble. Madame GIPPA fait part de son inquiétude concernant la chirurgie et la maternité et souhaite que la Maurienne soit classée « en zone déficitaire » pour obtenir la présence de jeunes médecins et spécialistes. Monsieur le Maire ajoute que l’on pourrait attirer de jeunes étudiants en médecine en étudiant le principe de bourses d’études en contrepartie d’un engagement à exercer localement ou sur un périmètre restant à définir.