Acte - 7050

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Acte - 7050 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7050)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil Municipal

Séance du 12février 2024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Antoine JAILLET et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

LËNË

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-0007

M. Jacques GUILLERMOZ

Aménagement du Pôle d'Echange Multimodal sur le site de la gare de Lons-le-Saunier : Plan de financement et sollicitation de subventions

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

THIRIET Jean-Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

M e m b res aôsenfs excusés

ALARY Sylvain donne procuration à GAFFIOT Thierry, PARAISO Nicole donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre, VALLINO Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves, NEILZ Hugo donne procuration à JAILLET Antoine

ROUPLY Aurélie, SOURD Grégory

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 6 février 2024

Affiché le : 16 fêvrier 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12 février 2024

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La Ville de Lons-le-Saunier a entamé I'aménagement du Pôle d'Échange Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Lons-le-Saunier dans la continuité des travaux déjà réalisés de prolongement du souterrain permettant une liaison inter quartiers et de la pose de la marquise.

Les travaux d'aménagement du PEM comprennent :

- I'aménagement du parvis de la gare

- I'aménagement d'une zone de dépose et d'un parc urbain sur I'ancien tènement Mc Donald's,

- l'adaptation et le réaménagement de la gare routière

Après de multiples échanges avec les services de la Région Bourgogne Franche-Comté, gestionnaire de la gare routière, les services de la SNCF, propriétaire de la cour de la gare, un plan d'aménagement a été arrêté. ll remplit les objectifs fixés et les attentes de I'ensemble des partenaires.

Le plan projet fourni en annexe présente les détails des aménagements

Le coÛt du projet, hors fourniture et installation de mobiliers, est estimé à2 654 249,58 € HT.

Le projet fait déjà I'objet de financements de la Région et de I'Europe. ll est susceptible de bénéficier d'un financement de l'État à hauteur de 577 812,06 €.

ll convient d'approuver le financement prévisionnel ci-dessous et de solliciter l'État.

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une subvention auprès de I'Etat au titre de la DETR ou la DSIL ou le FNADT,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait

LeM

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12février 2024

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