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Acte - 6541
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 6541)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département du Jura
Communauté
d’Agglomération
= 2 Eé LA
—— Lons Agglo ——
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 17 novembre 2022
Délibération n°DCC-2022-126
Rapporteur : M. Pierre POULET
OBJET : Décision Modificative n°5 - Budget Principal ECLA - 2 PJ
Président : Monsieur Claude BORCARD
Secrétaires de séance : Monsieur Serge MOREAU et Madame Valentine COLIN
Membres présents :
BORCARD Claude
GROSSET Pierre
MAUGAIN Christiane
POULET Pierre
JANIER Claude
GUY Hervé
BAILLY Jean-Yves
JAILLET Antoine
LAGARDE Sylvie
MOREAU Serge
TARTAVEZ Patrick
ECOIFFIER Jean-Marie
GALLET Maurice
BILLOT Dominique
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
LANNEAU Jean-Yves
TISSERAND Sylvie
CAUZO Louis
BAILLY Thierry
LOUVAT Christine
RAVIER Jean-Yves
PERRIN Anne
GAFFIOT Thierry
DELLON Perrine
BOURGEOIS Willy
FATON Nelly
MAILLARD Marie-Pierre
BARTHELET Thomas
PARAISO Nicole
GUILLERMOZ Jacques
COLIN Valentine
BOTTAGISI Jeanne
RAMEAU Jean-Philippe
BOIS Christophe
OLBINSKI Sophie
SOURD Grégory
HUELIN Jean-Philippe
FISCHER Michel
CHANET MOCELLIN Patricia
BUCHAILLAT Jean-Paul
JAILLET Gérard
NEILZ Patrick
BARBARIN André
TROSSAT Céline
MONNET Maurice
VINCENT Philippe
JUNIER Michel
LUCIUS Marie-France
CHALUMEAUX Dominique
THOMAS Jean-Paul
BAILLY Alexandra
CHARDON Alexandre
GIONO Gérard
Membres absents excusés :
CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves - GOUGEON Emilie donne procuration à COLIN Valentine - BOMELET- OMOKOMY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à BOIS Christophe - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée
Nombre de conseillers en exercice : 63
Nombre de conseillers présents à la délibération : 54
Convoqué le : 10 novembre 2022
Affiché le : 21 novembre 2022
par GIONO Gérard
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 2 1 NOV. 7077
Délibération n° DCC-2022-126 : Décision Modificative n°5 - Budget Principal ECLA - 2 PJ E.C.LA. .1-
1
Séance du 17 novembre 2022 Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de l'année, il est proposé d'approuver la Décision Modificative n°5 selon les tableaux ci- dessous.
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
13 Subventions d'investissement reçues 4 800,00 € 4 800,00 €
040 Opération d ordre de transfert entre 939 700,00 €
sections
021 Virement de la section de 939 700,00 €
fonctionnement
TOTAL 944 500,00 €| 944 500,00 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
012 Charges de personnel 300 000,00 €
014 Atténuation de produit 18 800,00 €
042 Opération d ordre de transfert entre 939 700,00 €
sections
023 Virement de la section de 939 700,00 €
fonctionnement
TOTAL 1 258 500,00 € | 939 700,00 €
Pour rappel, la totalité de l'excédent au 002 a été repris en DM et non utilisé entièrement, cette dépense sera financée par le disponible (restant disponible après cette DM : 653 500,31 €).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE la Décision Modificative n°5 - Budget Principal ECLA selon les tableaux ci-dessus.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: 7 { \(}} 727
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude BORCARD
Diffusion :
-__ Trésorerie Principale
- Finances
- Classeur
Délibération n° DCC-2022-126 : Décision Modificative n°5 - Budget Principal ECLA - 2 PJ
-2- Séance du 17 novembre 2022
2
E.C.L.A.