Acte - 7123

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Acte - 7123 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7123)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

Séance du 29 avril 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCM-0034

M. Jean-Philippe RAMEAU

Stérilisation des chats libres - Convention Ville/SPA

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présents

. viilëde

Lsns

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

Membres absenfs excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, VALLINO Thierry donne procuration à GOUGEON Emilie, GOUX Bastien donne procuration à MAILLARD Marie- Pierre, CLERC Catherine donne procuration à HUELIN Jean-Philippe

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 23 avril2024

Affiché le .3 mai 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :La Ville est régulièrement contactée par les habitants pour intervenir sur des colonies de < chats libres >r, c'est-à-dire vivant à l'extérieur et n'appartenant à personne en particulier, souvent nourris par des riverains.

Le contrôle des animaux errants relevant de la responsabilité du Maire, la Société Protectrice des Animaux (SPA) propose une convention, afin de < réguler ) ces colonies.

Les modalités principales de cette convention seraient

- la récupération des chats errants par la SPA,

- le dépôt des animaux chez le vétérinaire pour stérilisation, test FIV-FELV et identification par insert au nom de la Ville,

- la remise des animaux sur leur site de capture,

- la participation de la Ville à hauteur de 50 € par animal sous forme de subvention de 1 000 € pour 20 animaux traités au maximum, 50 o/o de la subvention seront versés à la signature de la convention et le solde au prorata du nombre d'animaux traités et au vu des rapports d'activités et financier,

- la durée de la convention : du 1"'mai au 31 décembre2024

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE de renouveler I'opération "chats libres" en partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA),

- APPROUVE la convention à intervenir entre la SPA et la Ville,

- AUTORISE le Maire à signer ladite conventlon et tout document à intervenir, ainsi que tout

avenant,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget2O24

Pour extrait

Le Maire,

Jean-Yves RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avrll2O24

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