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Déliberation - 2024 12 008 Convention transport des blesses de ski par lAmbulance de 4 Villages 2024 2029
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 008 Convention transport des blesses de ski par lAmbulance de 4 Villages 2024 2029)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a dé1ibération
Date de convocation
261t112024
Date d'affichage
2611112024
2024-72-OO8
EXTRAIT DU REG]STRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN]C]PAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
REçU LË
11
OB
SEAI{CE du 3 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trois décembre,
à 18h30, Ie conseil municipal de cette colnmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans l-e fieu habituel- de ses séances, sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GRO SGURIN Jean-pierre.
Excusé(e)s : GABRIEL-ROBEZ Delphine pouvoir à Patrick LEVRIER PERONNET Gilles pouvoir à Roger GROSSIORD
OB
Elue secrétaire de séance : GROSGURIN Laurence
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention pour le transport en ambulance des blessés de ski par l'entreprise Ambulance des 4 Villages -2024-2029
Dans le cadre de I'organisation des secours sur pistes Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir avec ( Ambulance des 4 villages > 209 route Blanche39220 LES ROUSSES, pour l'évacuation par ambulance des blessés de ski du domaine skiable de Lélex.
Le conseil oui,l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, 08 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DIT que le marché est conclu pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 30 avnl2029, DIT que les tarifs peuvent être révisés chaque année avant le 15 octobre pour mise en application en décembre, DIT que l'augmentation des tarifs ne pourra pas exéder 5%
ACCEPTE la proposition de tarifs de l'entreprise < Ambulance des 4 Villages >> soit :
- Transport de la télécabine au cabinet médical de Lélex
- Transport de la télécabine au cabinet médical des Rousses
- Transport de la télécabine au centre hospitalier le plus proche dans un rayon de 50 km
au-delà de 50 km viendra s'ajouter le tarif général de la sécurité sociale
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces y relatives
Pour copie conforme
-I-e Maire
hog"r GROSSIORD
600 €/prestation
600 €/prestation
600 €/prestation
,j
- 3 JAI'J. 2025
1