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Déliberation - DEL 2023 11 001
Déliberation - DEL 2023 11 011
Déliberation - DEL 2023 11 008
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
A]N
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M
en
exercice
qui ont pris
part.
à
1a
dé1ibération
Date
de
convocation
2311112023 Date
d'afhchage
2311U2023
08 08
EXTRAIT
DU
REG]STRE
DES
DU CONSEIL
MUNIC]PAL
DE
DE
LELEX
SEANCE
du
30
NOVEMBRE
2023
2023-11-008
DELIBERATIONS LA
COMMUNE
REÇU
LE
A
22
DEC.
2023
OB
L'an
deux
milfe vingt trois,
l-e
trente
novembre,
à
18h30,
le
conseif munlcipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
le
l-ieu
habituel
de ses
séances,
sous
1a
prôsidcncc dc
l{onsicur
Rogcr
CROSSIORD,
Mairc,
Etaient
présents
:
LEVRIER
Patrick
Adjoint
GABRIEL-ROBEZ
Delphine, PERONNET Gilles,
MERMET
Jacques,
TREMBLAY
Sacha,
GROSGURIN
Jean-pierre.
Excusé(e)s
: GROSGURIN
laurence
pouvoir
à
Patrick
LEVRIER
Absent(e)
:
Elue
secrétaire
de séance
: Delphine
GABRIEL-ROBEZ
OBJBT DE
LA
: Tarifs
des
secours
sur
piste,
tarif
du
transport
en
ambulances
par
transporteur
sanitaire
privé
et
tarif
de
transport
par
les
sapeurs-pompier
en
cas
d'indisponibilité
des
transporteurs
sanitaires privés
pour
la
saison 2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
modalités
de
mise
en
æuvre
de ce
service,
le
Syndicat
Mixte des
Monts
Jura
gère les
secours sur pistes que
la mairie
lui
délègue;
les interventions
sont payées
par
la
Commune
qui
se
fait
rembourser par
les accidentés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
de
nouveaux
tarifs.
Secours
sur
piste
Transport
en
scooter
des
neiges
(prix
de
I'heure)
Transport
en
engin
de
damage
(prix
de
l'heure)
Temps passé
par
pisteur (prix
de
l'heure)
Zone exceptionnelle Tout
ce
qui
ne
fait
pas
parti
du domaine balisé
et
ouvert
Front
de neige
Soins effectués
aux
postes de secours
Zones éloignées
secours et
transports
de
plus
de
I km
Zones rappochées
secours et
transports
de
moins
del
km
Prestations
92,00
c
265,00
€
98,00
€
800,00
€
59,00
€
405,00
€
225,00
€
Communes
à
délibérer
TTC
1 Coût
de
I'exploitation
des
télécabines en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public (prix
de
I'heure)
415,00
€
Lorsque
l'évacuation
des
blessés nécessite un
transport
en
ambulance,
les
tarifs
appliqués sont
fixés ainsi
Transport
de
la télécabine
au
cabinet
médical
de
Lélex
Transport
de
la télécabine
au
cabinet médical
des Rousses
Transport
de
la télécabine
au centre
hospitalier
le plus proche
dans
un rayon
de 50
km
au-delà
de 50
km
viendra
s'ajouter
le
tarifgénéral
de
la
sécurité sociale
60O€/prestation 60O€/prestation 60O€/prestation
En
cas
d'impossibilité
des
transporteurs sanitaires
privés
le transport
des
blessés sera
effectué par
le SDIS
Distance supérieure à
15
km
Distance
inférieure
ou
égale
à
l5
km
Tarifs
du
SDIS
400
€
400
€
2023
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
08
voix
POUR
O
CONTRE
OABSTENTION
ACCEPTE
à
I'unanimité
les
propositions
de
tarifs
de secours sur les pistes,
transport
en
ambulance
privée
et
transports
par
le
SDIS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
mettre
en
application.
Pour copie
conforme
Le
Maire
Roger
GROSSIORD
2