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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 20 RAA spécial DRIHL du 20 décembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 20 RAA spécial DRIHL du 20 décembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 20 Décembre 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 20 Décembre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL92/
SHRU
N° 2019-102 20.12.2019
Arrêté portant autorisation de démolir 127
logements du foyer Jules Siegfried, sis 15,
boulevard Émile Zola à Nanterre, appartenant à la
société Anonyme d’HLM AXIMO
3
2 POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté DRIHL92-SHRU n°2019-102 du 20 décembre 2019 portant autorisation de démolir 127 logements du foyer Jules Siegfried, sis 15, boulevard Émile Zola à Nanterre, appartenant à la société Anonyme d’HLM AXIMO
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1 et R. 443-17 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements locatifs sociaux ;
Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir transmis par la SA D’HLM AXIMO le 30 septembre 2019 ;
Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circu- laire sus-mentionnée du 15 novembre 2001 ;
Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’héberge- ment et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE :
Article 1er:
La démolition de l’immeuble appartenant à la SA D’HLM AXIMO, comprenant 127 loge- ments, sis 15, boulevard Émile Zola à Nanterre est autorisée.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdé- partementale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
3 Nanterre, le 20 décembre 2019
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le dé- lai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impli- cite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant dé- cision implicite de rejet).
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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