Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2018

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2018)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Convoqué le 12 décembre 2018

Présidé par Marc HEMEZ, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA – Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU - Christian COLLET - Michel DEBEVE - Mme Hélène OWCZARCZAK– M. Jean-Gabriel DUJARDIN – Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Aude-Claire DUBAR - Renée HARY - Danièle BRENSKI – M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE – M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY – Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN - MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

Excusés avec procuration : Mme Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis jusqu’à 18h15) - M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – M. Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) Absents : MM. Norbert SARPAUX - Clément CORNU.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Christian COLLET assure les fonctions de secrétaire de séance.

L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Je remercie les services de traduire fidèlement le compte-rendu de nos débats. Je voudrais tout d’abord préciser que je retire la question n° 12, « demande de remise gracieuse des droits de place friterie Boulevard Drion ». Il y a une friterie qui s’est installée en face de Saint-Gobain et qui souffre des travaux du pont sur la RD 643 du fait de passages limités. Ils m’ont fait une demande de remise de droits de place mais c’est compliqué parce que faire une remise certes mais pour combien de temps ? A priori d’après le Département, on pourrait ouvrir de nouveau à la circulation le 15 février mais c’est bien évidemment sous réserve des conditions climatique et de l’éventuelle rigueur hivernale. On va remettre cette question à plus tard quand on en saura plus. On pourra peut-être après la réouverture du boulevard à la circulation étudier une demande de remise. »

Arrivée de Madame Léone Taisne à 18h05.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE FINANCIER

1. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES ET D’UNE OPTION NETTOYAGE À COMPTER DU 01/01/2019

Suivant l’avis de la commission des finances du 5 décembre 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs de location de salles communales et d’une option nettoyage.

1-location de salles aux personnes domiciliées à Aniche2

DÉSIGNATION TARIF 2018 TARIF 2019

SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND

*Location pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Location salle du haut pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Manifestation à but lucratif

Option nettoyage

*Location pour organisation de repas familial :

1 jour

2 jours

Option nettoyage

216,00€

72,00€

107,00€

20,50€

385,00€

72,00€

386,00€

503,00€

72,00€

220,80€

73,60€

109,40€

21,00€

393,50€

73,60€

394,50€

514,10€

73,60€

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle N°1

*Location pour un repas familial 1 jour

2 jours

Option nettoyage

*Location pour un vin d’honneur

Option nettoyage

226,00€

298,00€

46,00€

114,00€

36,00€

231,00€

304,60€

47,00€

116,50€

36,80€

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle complète

*Location pour un repas familial 1 jour

2 jours

Option nettoyage

*Location pour un vin d’honneur

Option nettoyage

341,00€

412,00€

67,00€

226,00€

51,00€

348,50€

421,10€

68,50€

231,00€

52,10€

LOCATION CHAISES ET TABLES

*Location d’une table

*Location d’une chaise

9,70€

1,30€

9,90€

1,35€

SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA

*Salle multimédia pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Salle multimédia

Option nettoyage

*Cinéma

215,00€

56,00€

384,00€

56,00€

642,00€

219,70€

57,20€

392,50€

57,20€

656,10€

2-Location de salles aux personnes non domiciliées à Aniche

DÉSIGNATION TARIF 2018 TARIF 2019

SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND

*Location pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Location salle du haut pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Manifestation à but lucratif

Option nettoyage

*Location pour organisation de repas familial :

1 jour

2 jours

Option nettoyage

383,00€

72,00€

194,00€

20,50€

600,00€

72,00€

600,00€

772,00€

72,00€

391,40€

73,60€

198,30€

21,00€

613,20€

73,60€

613,20€

789,00€

73,60€3

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle N°1

*Location pour un repas familial 1 jour

2 jours

Option nettoyage

*Location pour un vin d’honneur

Option nettoyage

410,00€

531,00€

46,00€

194,00€

35,90€

419,00€

542,70€

47,00€

198,30€

36,70€

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle complète

*Location pour un repas familial 1 jour

2 jours

Option nettoyage

*Location pour un vin d’honneur

Option nettoyage

604,00€

725,00€

66,70€

387,00€

51,30€

617,30€

741,00€

68,20€

395,50€

52,40€

LOCATION CHAISES ET TABLES

*Location d’une table

*Location d’une chaise

14,30€

3,60€

14,60€

3,70€

SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA

*Salle multimédia pour vin d’honneur

Option nettoyage

*Salle multimédia

Option nettoyage

*Cinéma

382,00€

56,40€

599,00€

56,40€

999,00€

390,40€

57,60€

612,20€

57,60€

1 021,00€

Monsieur Denis : « D’une manière générale, et cela avait été étudié lors de réunion de la commission des finances et accepté à l’unanimité, il est proposé d’augmenter tous ces tarifs suivant l’indice du coût de la vie soit 2,2 % pour l’année 2018, indice que l’on a trouvé sur les statistiques de l’INSEE. Je propose que l’on fasse un vote bloqué pour les 8 questions. Je ferai juste une petite observation sur la location de la cantine Ladrière, qui est destinée en principalement aux enfants et aux services de cantine. Cette location, à d’autres usages que la cantine scolaire, pose problème dans la mesure où des administrés qui ont loué cette salle l’ont quelquefois rendue dans un état d’hygiène assez lamentable, alors qu’il s’agit d’une cantine. Vous savez que les contrôles d’hygiène sont très stricts, il a donc été décidé de ne plus louer la cantine Ladrière à compter de février et de la réserver à son unique fonction de cantine scolaire. »

Monsieur le Maire : « Je pense qu’on a poursuivi ce que nos prédécesseurs avaient instauré, c’est-à-dire que la cantine Ladrière puisse être louée à des particuliers ou mise à disposition aux élus et aux agents communaux. Les règles d’hygiène alimentaire HACCP sont très strictes, on a eu un contrôle des services vétérinaires en juillet qui aurait pu mal se passer puisque l’inspecteur des services vétérinaires menaçait de fermer la cantine Wartel qui avait été transférée à la salle des fêtes du fait qu’il y avait eu, si pas intoxications alimentaires, quelque chose qui lui ressemble et qui serait dû au fait que la cuisine de la salle des fêtes n’est pas adaptée, que les portes étaient ouvertes, les vêtements du personnel étaient déposés dans la cuisine... Les services vétérinaires risquent donc à Aniche comme ailleurs de repasser. Il semble donc préférable et prudent pour ma responsabilité et la bonne hygiène alimentaire des enfants de ne plus l’utiliser. On a équipé la salle multimédia d’une table de collectivité, d’un réfrigérateur, d’un four de remise à température, d’un évier subséquent, on peut donc utiliser cette salle en fonction de sa disponibilité. Voilà les éléments que je souhaitais apporter en complément de l’intervention de Jean- Claude. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.4

2. FIXATION DU COÛT DE LOCATION DE LA CANTINE LADRIÈRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Suivant l’avis de la commission des finances réunie le 05 décembre 2018, Monsieur le Maire propose à l ’Assemblée de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2019.

DÉSIGNATION TARIF 2018 TARIF 2019

*Pour 1 jour

*Pour 2 jours

Option nettoyage

226,00€

298,00€

42,00€

231,00€

304,60€

42,90€

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation du coût de location de la cantine Ladrière

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

3. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLES POUR CONFÉRENCE, DÉBATS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Suivant l’avis de la commission des finances réunie le 05 décembre 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif de location de salles pour conférence, débats etc… à 12,40 € de l’heure d’utilisation à compter du 1er janvier 2019. (en 2018 le tarif était de 12,10€)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un tarif de location de salles pour conférence, débats.

Monsieur le Maire : « Il est bien évident que si, en campagne électorale européenne, une formation politique demande à bénéficier d’une salle pour faire un meeting, un débat, une conférence, c’est gratuit puisqu’il est dans les obligations du Maire, en tant que représentant de l’État, de donner des moyens aux formations politiques représentées localement ou sur le plan national de tenir des conférences ou des débats. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

4. LOCATION DE LA SALLE JAURÈS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 04/12/2014, il avait été autorisé à fixer la location de la salle Jaurès à une société pour deux réunions hebdomadaires. Il propose sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 décembre 2018, de fixer la location à compter du 01/01/2019 à 19,90 € par séance (en 2018 le tarif était de 19,50€)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un tarif de location de la salle Jaurès

Monsieur Denis : « Je précise que les travaux d’accessibilité et de sécurité vont commencer sans doute en mars et donc à partir du démarrage des travaux il n’y aura plus de location pendant la durée du chantier. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme5

Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

5. FIXATION DES TARIFS FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Suite à la réunion de la commission des finances du 5 décembre 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs funéraires comme suit à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs funéraires.

DESIGNATION TARIF 2018 TARIF 2019

OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL

-1ère quinzaine

-2ème quinzaine

-2ème mois

-à partir du 3ème mois

13,35€

23,95€

59,50€

120,00€

13,60€

24,50€

60,80€

122,60€

CONCESSIONS DE TERRAIN (au m²) y compris le carré confessionnel

-concession cinquantenaire

-concession trentenaire

208,00€

114,00€

212,60€

116,50€

CONCESSION COLOMBARIUM

-concession trentenaire 354,00€ 361,80€ COLOMBARIUM

-Acquisition d’une case pour 4 urnes

-Acquisition d’une case pour 2 urnes située zone H

739,00€

370,00€

755,30€

378,10€

CONCESSION de TERRAIN pour CAVE URNE (1m²)

-Concession cinquantenaire

-concession trentenaire

-cavurne 60x60cm

-cavurne 80x80cm

208,00€

114,00€

302,00€

480,00€

212,60€

116,50€

308,60€

490,60€

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

6. FIXATION DES DROITS DE MÉDIATHÈQUE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Monsieur le Maire propose sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 décembre 2018 de reconduire pour l’année 2019 la gratuité des droits de médiathèque.

Monsieur Denis : « L’an dernier, nous avions également adopté la gratuité. Vous savez que dans le cadre de Cœur d’Ostrevent, les médiathèques vont être regroupées pour mutualiser les fonds documentaires et que chaque médiathèque qui adhère à cette mutualisation disposera d’un ordinateur avec un logiciel de gestion des livres mutualisés. Il est aujourd’hui question du tarif que la Communauté de Communes voudrait également mutualiser mais certaines communes, comme la nôtre ou celle de Fenain, prônent pour la gratuité tandis que d’autres veulent faire payer un droit d’entrée de 5 €. Il y a donc pour l’instant des divergences, l’unanimité n’est pas faite. La position de la commune d’Aniche est de proposer pour 2019 la gratuité des droits de médiathèque. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène6

OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

7. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR STATIONNEMENT LORS DES FESTIVITÉS DE KOPIERRE À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2011, un droit de place forfaitaire a été instauré pour le stationnement des commerçants ambulants lors des festivités de Kopierre. Il y a lieu de préciser que cette recette sera encaissée suivant la délibération et l’arrêté en date du 10/12/1982 instituant une régie de recettes pour la perception des droits de places des marchés, foires, ducasses, braderies etc… Monsieur le Maire propose, suivant l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 décembre 2018 de fixer le droit de place forfaitairement à 33,50 € au 1er janvier 2019 (au lieu de 32,80€ auparavant)

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc à M.Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

Arrivée de Madame Marie Bonnafil à 18h15.

8. REVERSEMENT DE LA SURCOTISATION AU SYNDICAT « SCARPE ESCAUT DES COMMERCANTS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 08 décembre 1989 il était prévu de mettre en place un budget publicitaire financé par une augmentation du tarif des droits de place du marché. Il propose d’accorder au syndicat « Scarpe-Escaut des commerçants » le reversement de la surcotisation d’un montant de 905€.

Monsieur Denis : « Il s’avère que depuis deux ans ce syndicat n’a pas beaucoup d’activité, la Présidente s’est arrêtée pendant un certain temps, il n’y a plus eu de réunion de bureau. A priori, un nouveau bureau serait constitué, mais on n’a toujours pas constaté d’animations sur le marché concernant ce syndicat. Le calcul de la surcotisation pour l’année donne le chiffre de 905 € que l’on devrait reverser à ce syndicat mais quid du reversement puisque la contrepartie de ce versement voudrait qu’une animation ait eu lieu. Donc, est-ce qu’on reverse ou est-ce qu’on laisse de côté en attendant qu’une activité reprenne ? J’ouvre le débat. »

Monsieur le Maire : « Je proposerai une variante, c’est de connaître le programme d’animations par rapport à Saint- Nicolas, le panier garni, etc. Je devrais prochainement rencontrer le nouveau Président ou la nouvelle Présidente que je ne connais pas. Je sais qu’il y avait une réorganisation et une élection du bureau de cette institution. »

Monsieur Meurdesoif : « Je fréquente le marché tous les vendredis, c’est vrai que Madame Rémy, qui était Présidente, a arrêté son activité. Actuellement c’est M. Bouchareb Zin, le marchand de fruits et légumes qui se trouve tout à fait à gauche de la 1ère allée et M. Aveline Dominique, le commerçant de Bouchain, dont l’étal est situé à côté du Mémorial du Général de Gaulle, qui assurent la continuité du Syndicat. Je leur ai posé la question la semaine dernière concernant ce reversement, ils confirment qu’il ne s’est rien passé, habituellement on a au moins la soupe et Saint Nicolas avec l’offre d’un cœur en pain d’épices. Ils m’ont fait savoir que certaines communes avaient purement et simplement conservé la surcotisation, par exemple Somain. Bien que la fréquentation de Somain n’ait pas baissé plus que celle d’Aniche, je me range à votre solution en disant : « on met de côté, ça ne nous appartient pas et puis le jour où on voudra faire une relance du marché, on viendra abonder un peu le budget ». Mais je confirme que le Syndicat existe toujours, il est beaucoup moins actif que ce que l’on a connu, on a connu 100 marchands de marché dans le temps. Les habitués savent qu’il faut y aller de 7h30 à 8h30, après ce sont des gens qui se promènent et les commerçants ne vendent plus rien. C’est la réalité, il y a des commerçants qui viennent au marché et qui ne « dérouillent » pas, comme on dit dans leur argot, c’est à dire qu’ils ne gagnent pas un centime, mais ça leur coûte. »7

Madame Tanca : « Michel, comme tu as eu l’occasion de discuter avec eux, est-ce qu’ils ont des projets pour 2019, s’ils n’ont pas de projets en 2019 par rapport à l’échange que nous avons eu précédemment en réunion de préparation de conseil, on s’était dit que cette somme-là, on pouvait peut-être la donner au CCAS. »

Monsieur Meurdesoif : « Non, ils ont des projets. »

Monsieur Denis : « Cette surtaxe concerne 2018 et non 2019, donc s’il n’y a pas eu d’animations en 2018 est-ce qu’il est justifié de reverser ? »

Monsieur Bartoszek : Je voulais préciser que c’est quand même 905 €, qui peuvent servir à beaucoup de choses. S’il n’y a pas eu d’animations peut-être qu’il faut les rencontrer, provoquer une rencontre, leur demander de venir, de s’expliquer. A ce moment-là, on décidera de leur verser ou pas. »

Monsieur le Maire : « Pour synthétiser, on est d’accord sur le principe, mais on voudrait connaître le programme d’animations. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

9. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Rappel du contexte institutionnel :

Les statuts originels du SMTD ont été approuvés par arrêté préfectoral du 2 mai 1977. Depuis lors, ils ont fait l’objet de plusieurs modifications dont, en particulier, celle approuvée par arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 qui modifie l’article 18 des statuts relatifs aux recettes du Syndicat et aux contributions de ses membres. Par délibération du 14 novembre 2018, le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a approuvé une nouvelle évolution statutaire visant à tenir pleinement compte de la définition de la compétence « mobilité » telle qu’issue des lois 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Aux termes des textes aujourd’hui en vigueur se dégage une nouvelle compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code, dont les contours ont été définis par le législateur.

Présentation succincte des nouveaux statuts du SMTD

Ils tiennent compte de la compétence « mobilité » telle qu’elle résulte des deux lois précitées.

1. Les membres du SMTD

Le SMTD est constitué de :

 La Communauté d’Agglomération du Douaisis

 Les Communes de Aniche, Auberchicourt, Bruille les Marchiennes, Ecaillon, Emerchicourt, Lewarde, Loffre, Masny, Monchecourt, Montigny en Ostrevent, Pecquencourt.

2. Les compétences territoriales et matérielles du SMTD

Les nouveaux statuts du Syndicat prévoient qu’il est, sur l’ensemble du territoire de ses membres, une « autorité organisatrice de la mobilité, ci-après dénommée AOM » ….

A ce titre, il exerce les compétences liées à la mobilité qui lui sont dévolues par la loi, soit à titre obligatoire, soit à titre facultatif. Ces compétences sont prévues aux articles L.1231-1 et suivants du code des transports. Elles se répartissent en compétences obligatoires et en compétences facultatives. Ainsi, une AOM telle que le SMTD doit obligatoirement exercer certaines compétences. Elle a également la possibilité de mettre en œuvre d’autres compétences.8

Les compétences obligatoires des AOM

 L’organisation de services réguliers de transport public de personnes

 La participation au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture)  Dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants :

- Etablissement du plan de déplacement urbain

- Elaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de la mobilité

- Mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité - Mise en place d’un service d’information consacré à l’ensemble des modes de transports et à leur combinaison, à l’intention des usagers

- Mise en place d’un service de conseil en mobilité à l’intention des employeurs et des gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants, ainsi qu’à l’intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées

Les compétences facultatives des AOM

 L’organisation de services de transport à la demande

 L’organisation des services publics de transports de marchandises et de logistique urbaine en cas de carence de l’initiative privée

 L’organisation d’activité d’autopartage

 La mise en place d’actions destinées à favoriser le covoiturage

 L’organisation d’un service public de location de bicyclettes

Le cas des transports scolaires

Les transports scolaires relevaient avant le 01/09/2017, de la compétence des Départements. Depuis le 01/09/2017, la Région a repris la compétence « transports scolaires ». Mais, comme antérieurement, la compétence « transports scolaires » de la Région ne s’exerce pas dans le ressort d’une autorité organisatrice de mobilité issue d’un périmètre de transport urbain constitué avant le 01/09/1984, il est prévu que l’autorité compétente sur ce périmètre récupère la compétence « transports scolaires ». Dès lors, et comme antérieurement, le Syndicat Mixte des transports peut assurer le fonctionnement de ce service public par convention non plus avec le Département mais avec la Région. La mise en œuvre de la modification statutaire se fait conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui subordonnent cette modification à l’accord des 11 conseils municipaux des communes adhérentes et du Conseil Communautaire de la CAD. En conséquence, Monsieur le Maire soumet la modification statutaire à l’avis de l’assemblée

Monsieur le Maire : « En ce qui concerne les transports en commun, il est évoqué qu’au 1er septembre 2019, le nouveau maillage du réseau Evéole permettra depuis Aniche, qui serait un petit peu un nœud de transport en commun à partir de la friche Coenmans, de desservir Arleux, Aubigny au Bac, Somain, Orchies avec la ligne 201 qui part d’Aniche et qui dessert les 4 cantons à Villeneuve d’Ascq et il pourrait être envisagé au 1er janvier 2020 qu’on puisse aller vers Denain et rattraper le tram sur Valenciennes. Tout ça amène à ce qu’il y ait une réorganisation, ce qu’on appelle un maillage du réseau Evéole et la desserte de l’Arleusis serait enfin une réalité, ça veut dire que les pêcheurs pourront aller dans les marais de la Sensée en bus et les familles qui ne partent pas en vacances pourront aller à Loisiparc à Aubigny au Bac en bus, ce qui n’est pas envisageable actuellement. Ce nouveau maillage est important, ces ouvertures vers l’Arleusis et vers Somain, dont vous savez que Somain dispose d’équipements importants pour les Anichois, les Auberchicourtois par rapport à l’Hôpital, Pôle Emploi, La zone de la Renaissance. Alors, sur la contribution par rapport à ces évolutions, le Président Poiret avait fixé le ticket d’entrée pour l’ensemble des communes du Cœur d’Ostrevent à 2,5 millions d’euros par an, compte tenu que la CAD paie 5 millions d’euros pour 150 000 habitants. Il avait fait un calcul tout simple : vous avez 75 000 habitants donc vous payez 2,5 millions d’euros ce qui avait contribué à de vives protestations du côté de Cœur d’Ostrevent en ce sens que la CAD a quand même un autre potentiel fiscal et une autre richesse que Cœur d’Ostrevent. On a imaginé un9

tas de scénarios et de calculs qui font que, pour finir, celui qui est retenu parle du produit des bases et non pas des bases en elles-mêmes et fait que le ticket d’entrée est ramené de 2,5 à 2 millions d’euros par an. CCCO prendrait 1,6 millions d’euros de contributions, les 400 000 euros restant étant payés par les communes adhérant jusqu’à présent en leur nom. De ce fait, on ne paiera pas plus, on restera dans les 290 000 euros de participation que l’on versait au Syndicat des Transports. Ça veut dire qu’il y a un jeu d’écriture, aujourd’hui la Communauté de Communes verse à notre commune 1 490 000 euros au titre de la dotation de compensation et nous on sortait jusqu’à présent de l’ordre de 300 000 euros en cotisation au Syndicat des Transports, CCCO va verser pour notre compte et retirer les 300 000 des 1 490 000 euros qu’elle octroyait. De notre côté, on ne fera plus figurer au budget notre cotisation puisqu’elle sera payée par l’intercommunalité. La finalité c’est qu’on ne paiera pas via CCCO qui paiera pour notre compte, on ne paiera pas plus que ce qu’on payait aujourd’hui en commune isolée au syndicat des transports. Je pense qu’on s’en sort bien, on paie la même chose pour un service énormément étendu vers l’Arleusis, Somain, Orchies, Denain et probablement à moyen terme vers Valenciennes. »

Monsieur Denis : « Je voudrais indiquer qu’au niveau de CCCO c’est quand même une révolution. Enfin, la solidarité va jouer sur les 21 communes de CCCO en ce qui concerne la mobilité. Ce n’était pas possible jusqu’à présent du fait de la position du précédent Maire de Somain et en cela, je tiens à rendre hommage au nouveau maire qui a compris que la solidarité voulait que Somain fasse partie de ce réseau de mobilité. Enfin, les 21 communes de CCCO vont être desservies par un réseau unique de transports en commun c’est vraiment un vote historique qui a eu lieu et on ne peut que s’en réjouir. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

10. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT- PRISE DE COMPÉTENCE « MOBILITÉ »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 17 octobre 2018, le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, de doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « Mobilité » dont le contenu est repris ci-dessous :

- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve de l’article L 3421-2 du même code,

- Installation, gestion et entretien des abribus nécessaires à la mise en place de la compétence mobilité

- Création et gestion des parcs relais définis dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain 1. Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve de l’article L3421-2 du même code

L’ensemble de cette compétence permettra de doter la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent du statut d’autorité organisatrice de mobilité.

Contenu :

A titre obligatoire :

 L’organisation de services réguliers de transports publics de personnes urbains ou non urbains  La participation au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur

Pour les autorités organisatrices de mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants :

o L’établissement d’un plan de déplacement urbain

o L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité

o La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité10

o La mise en place d’un service d’information aux usagers consacré à l’ensemble des modes de transports et à leur combinaison, à l’intention des usagers, en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les entreprises publiques ou privées de transports

o L’instauration d’un service d’information

o La mise en place d’un service conseil en mobilité à l’intention des employeurs et des gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants, ainsi qu’à l’intention de publics spécifiques notamment les personnes handicapées et les personnes âgées,

 La mise en accessibilité des transports publics.

A titre facultatif :

 L’organisation du transport à la demande,

 L’organisation des services publics de transports de marchandises et de logistique urbaine (en cas d’inadaptation de l’offre privée)

 En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée et dans les conditions définies aux articles L1231-14 et suivants du code des transports :

o L’organisation d’activités d’autopartage

o La mise en place d’actions favorisant le co-voiturage

o L’organisation d’un service public de location de bicyclettes

2. Installation, gestion et entretien des abribus nécessaires à la mise en œuvre de la compétence mobilité Concernant la question de mobilité urbain, l’exercice de la compétence « organisation de la mobilité » entraînera l’installation, la gestion et l’entretien des éléments de mobilier urbain indispensables à l’exécution du service de transport public. Les abribus n’étant pas considérés comme tels, la CCCO décide d’intégrer la compétence relative à l’installation, la gestion et l’entretien des abribus sur le territoire communautaire nécessaires à la mise en œuvre de la compétence mobilité

3. Création et gestion des parcs relais définis dans le cadre du plan de déplacement urbain Considérant que la politique « mobilité » du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis intègre la création et la gestion des parcs relais définis dans le plan de déplacement urbain et que cet équipement concerne notamment la commune d’Aniche sur laquelle se trouve le parc relais Delforge, le conseil communautaire s’est prononcé pour la prise d’une compétence concordante.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, les modifications statutaires sont soumises à l’approbation du conseil municipal dans un délai de 3 mois.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet la modification statutaire à l’avis de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

11. VIREMENT DE CRÉDIT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le virement de crédit suivant : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le virement de crédit

En dépense d’investissement :

 Une somme de 450€ au compte 2312/9010/412 (actualisation des prix de la maîtrise d’œuvre du marché aménagement d’un terrain synthétique)

En provenance du compte 020.01 dépenses imprévues

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène11

DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

B. SERVICE URBANISME

1. ÉCHANGE SANS SOULTE ENTRE LA PARCELLE AI N° 787 APPARTENANT À LA COMMUNE D’ANICHE ET LA PARCELLE AI N° 784 APPARTENANT À L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE CAMBRAI – MODIFICATION DES TERMES DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2017 PORTANT SUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N°766 p

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 11 avril 2017, l’assemblée l’a autorisé à accepter à titre gratuit la parcelle cadastrée AI 784 d’une superficie de 139 m² issue de la parcelle AI 766 d’une superficie totale de 436 m²et appartenant au Diocèse de Cambrai.

Il convient de modifier les termes de cette délibération afin de prendre en compte la cession à titre gratuit de la parcelle AI 787 d’une superficie de 6 m² appartenant à la commune au profit du Diocèse de Cambrai et donc de considérer qu’il s’agit d’un échange sans soulte.

Par avis en date du 05 décembre 2018, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a évalué la valeur vénale de la parcelle AI 784 à 4 170€ et celle de la parcelle AI 787 à 90€.

Cet échange relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation, que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. La commune n’agit pas dans le cadre de cet échange en tant qu’assujettie à la TVA.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle consent à l’autoriser à procéder à un échange sans soulte entre la Ville et le Diocèse de Cambrai des parcelles précitées, à signer l’acte d’échange et tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire : « Il s’agit ici de la reprise d’une partie de l’espace vert qui se trouve devant la maison paroissiale qui a servi à finaliser le parking que vous connaissez et il restait une petite partie de terrain de quelques mètres carrés qui formait une espèce d’allée pour que les locataires, qui se seraient garés sur ce parking, puissent aller à pied par l’arrière à l’ancien presbytère qui a été aménagé en appartements. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – PROPOSITION DE NOMINATION DE 3 NOUVEAUX MEMBRES TITULAIRES SUITE À DES DÉMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 avril 2014, l’assemblée a validé les propositions de nomination de membres pour la constitution de la commission communale des impôts directs et que, parmi ses propositions, la Direction Générale des Finances Publiques a choisi les commissaires titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Marie BONNAFIL

Renée HARY

Danielle MONERON

Jean-Claude DUTOIT

Georges LEMOINE

Jean-Claude DUPONT

Pierre BRILLON

Franck BARBET

Francine BOUCHOIR

Nicole DUTOIT

Jean-Claude DENIS

Christian VITU

Jean-Marie MARQUAILLE

Danièle BRENSKI

Marc WOERLY

Bernard COQUELLE

Pour des raisons diverses, 3 membres titulaires ont démissionné. Il s’agit de Madame MONERON Danielle (imposée à la taxe d’habitation), Monsieur DUPONT Jean-Claude (imposé à la taxe foncière) et Monsieur BRILLON Pierre (imposé à la taxe foncière sur le non-bâti). Suivant l’article 1650 du code Général des impôts, il convient de12

renouveler ces trois membres, les commissaires retenus par la DGFIP étant reconduits en totalité. Monsieur le Maire précise qu’il revient au Directeur Régional des Finances Publiques de nommer ces trois nouveaux commissaires sur la base d’une nouvelle liste de contribuables en nombre double validée par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose donc la liste composée des 6 propositions suivantes :

Imposés à la taxe d’habitation : Monsieur RINGEVAL Roger – Monsieur GUYOMARCH Christian

Imposés à la taxe foncière sur le non-bâti : Madame POLLART Anne-Laure – Monsieur DELVAL Jean-Claude

Imposés à la taxe foncière : Monsieur DELPORTE Jacques – Monsieur CAILLAU Jean-Marie

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

3. 3ÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT – ARRÊT DE PROJET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 31 mars 2016, la CCCO a décidé d’engager la procédure de révision du programme Local de l’Habitat.

La révision du PLH communautaire s’est faite de manière partagée en associant aux différents stades de la démarche l’ensemble des communes et des partenaires conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Les principes arrêtés à l’occasion de la révision du PLH communautaire sont les suivants : 1. La qualité : poursuivre et amplifier l’amélioration du cadre de vie et la qualité urbaine. Cela passe par une approche plus qualitative de l’habitat, tant dans le neuf que dans la rénovation (et la recherche d’une qualité paysagère, urbaine et architecturale).

2. L’équilibre : rechercher un développement territorial équilibré. Cela passe par la formalisation d’arbitrages politiques et stratégiques, une synergie plus forte avec les bailleurs et par la définition d’une stratégie foncière (secteurs prioritaires, production de logement social, accueil des gens du voyage…) 3. L’adéquation : favoriser «la réhabilitation de l’existant » par rapport à la « construction neuve » pour la production neuve. Cela passe par le développement des opérations de production en acquis-amélioré, la remise sur le marché de logements vacants, les projets de réhabilitation, la résorption de friches… 4. La valorisation : poursuivre l’amélioration du parc existant (parcs public et privé). Cela passe par la poursuite des travaux d’amélioration thermique des logements, par la lutte contre l’habitat indigne et par l’adaptation des logements des personnes âgées et handicapées (maintien à domicile). 5. Le dialogue : se donner les moyens d’une animation partagée de la politique « Habitat » sur le territoire, Cela passe par la valorisation des actions engagées sur le territoire, par le développement de la communication et par la mise en place d’un suivi collégial des actions du PLH communautaire.

Ces principes et les enjeux du territoire ont permis de dresser une liste de 26 fiches-actions qui répondent à des besoins : définition d’objectifs, de moyens mis en œuvre, de partenariats … Les fiches-actions se répartissent selon 4 axes stratégiques (dont un axe méthodologique) :

- Axe 1 : adapter l’habitat aux besoins de tous

- Axe 2 : valoriser le parc existant et améliorer le cadre de vie des habitants. - Axe 3 : contribuer à un développement territorial cohérent.

- Axe 4 : animer la politique communautaire de l’habitat.

En termes de production de logements, le scénario « raisonné » qui permet un maintien de la population, est celui qui a été retenu. Il tient compte de la tendance actuelle tout en tentant d’atteindre le seuil qui permet a minima un maintien de la population, soit une production de 265 logements par an. Cet objectif de production de 265 logements par an aboutit à un objectif de production de 1 590 logements sur la période du PLH communautaire,13

découpée en deux phases dans le but d’augmenter progressivement la production de logements par rapport à la tendance actuelle :

- Une première phase de 2019/2021–rythme annuel de production de 200 logements (600 logements sur 3ans). - Une seconde phase de 2022/2024 – rythme annuel de production de 330 logements (990 logements sur 3 ans).

Pour mémoire, pour la commune d’Aniche, il est prévu 208 logements sur la période du PLH, soit une moyenne de 35 logements par an. Parmi ces 208 logements, 20 % sont réservés au locatif social, soit 42 logements. Pour l’accession à la propriété, il est prévu 25 logements, ce qui représente 15 % des logements hors locatifs sociaux. L’arrêt – projet du Programme Local de l’Habitat reprend :

 Phase 1 : le diagnostic

 Phase 2 : les orientations

 Phase 3 : le programme d’actions

Il a été soumis au conseil communautaire du 17 octobre 2018 qui a donné unanimement un avis favorable. Il est soumis, pour avis, aux communes-membres dans les conditions prévues à l’article L 302-2 du CCH. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle donne son avis sur cet arrêt projet.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

4. DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE NUMÉRIQUE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL POUR L’INSTALLATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE (NRO) RUE EDMOND LAUDEAU SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AK 330 et 404

Monsieur le Maire informe qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Syndicat Mixte de la fibre numérique 59/62 (dont les membres fondateurs sont la Région Hauts de France et les Départements du Nord et du Pas de Calais) a attribué, à la société THD 59-62 une convention de délégation de service public d’une durée de 25 ans à compter du 04 novembre 2016, aux termes de laquelle THD 59-62 doit réaliser une partie du réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit du Nord et exploiter l’ensemble du réseau déployé. Pour ce faire, THD 59-62 doit construire un Nœud de Raccordement Optique sur Aniche et notamment sur les parcelles cadastrées AK 330 et 404 figurant au domaine privé de la commune, aux abords du parking des Navarres. C’est pourquoi cette société sollicite la signature d’une convention d’occupation du domaine privé communal de la même durée que la délégation (25 ans) avec possibilité de tacite reconduction. Elle accorde à la société THD 59-62 les droits suivants :

-occuper le terrain où sera édifié le NRO conformément au plan annexé et ce à l’euro symbolique - implanter tous les supports de canalisations et faire passer en surface ou en souterrain, toutes lignes et câbles nécessaires à l’installation du NRO

- laisser un accès en permanence, de jour ou de nuit à tous les agents ainsi que tous les véhicules appartenant à THD 59-62 ou aux entreprises dûment accréditées par THD 59-62.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer cette convention d’occupation du domaine privé communal conjointement avec la société THD 59-62, et permettre ainsi l’installation d’un NRO sur les parcelles cadastrées AK 330 et 404.

Monsieur le Maire : « Globalement, d’ici à 2023 toutes les rues et habitations d’Aniche devraient être desservies par la fibre optique, ce qui permettra du très haut débit aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, artisans et les usines. Pour cela, il y a des travaux à faire qui ont déjà commencé sur Montigny, Pecquencourt et une partie d’Auberchicourt et Ecaillon. Il y a besoin d’implanter un nœud de raccordement optique sur le territoire. Géographiquement, techniquement et tactiquement, l’emplacement qui a été retenu est situé à proximité du site des Navarres rue Laudeau, c’est-à-dire au niveau du parking qui est près du terrain de football en herbe en bordure de la rue Laudeau, il y aura un espace de 16 m² au sol et une armoire d’1m60 de hauteur qui renfermera les terminaux et les départs de fibre vers les différentes rues et cette armoire va permettre d’alimenter toutes les maisons d’Aniche, une partie d’Auberchicourt, notamment le Moulin Blanc, Emerchicourt sauf si le départ annoncé14

d’Emerchicourt vers la Communauté de Communes de la Porte du Hainaut modifie la donne - je ne sais pas quelles sont les conditions - mais il y aura aussi une fibre importante qui sera déroulée vers AGC. C’est un programme de territoire, c’est le syndicat 59-62 qui a été créé pour développer le numérique dans tout le département Nord et Pas de Calais et notamment sur le territoire de CCCO et le territoire de la CAD. »

Monsieur Bartoszek : « En fait, je pense au parking, si je comprends bien l’armoire va prendre une place de parking. »

Monsieur le Maire : « Non, on a vu l’implantation de manière à éviter de condamner une, voire deux places de parking avec les accès. »

Monsieur Bartoszek : « D’accord, donc l’armoire va se trouver sur l’espace vert. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

C. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS COMPLET DANS LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que la pyramide des âges de la ville d’Aniche entraîne le départ à la retraite d’un grand nombre d’agents, il est nécessaire de recruter du personnel pour assurer la continuité du fonctionnement de ces services. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012.

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 EFFET

INDICES BRUTS 442 459 482 508 541 567 599 631 657 684 701 01/01/17

INDICES MAJORES 389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582 01/01/17

Durée de carrière

(24 ans) 1 A 2 A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 3A 3A 01/01/17

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

2. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS

À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’ARTICLE 3 alinéa 1° DE LA LOI N° 84-

53 DU 26/01/1984) ET À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (en application

de l’article 3 alinéa 2° de la même loi) – MENTION DE LA CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 26 septembre 2016, il avait été autorisé à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents et ce en application de l’article 3 alinéa 1 et alinéa 2. Afin de sécuriser les actes relatifs à l’emploi de contractuels, il y a lieu de faire figurer la mention de la création d’emplois15

temporaires et de fixer un nombre maximal d’agents susceptibles d’être recrutés dans chacune des catégories précitées.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer annuellement les emplois non permanents suivants :

- 20 - Equivalents-temps/plein- recrutés en qualité de contractuels en vertu de l’article 3 alinéa 1 « pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité »

- 35 - Equivalents temps/plein- emplois - recrutés en qualité de contractuels en vertu de l’article 3 alinéa 2 « pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ». Sont concernés par ce type de contrat les agents recrutés dans le cadre de l’accueil périscolaire, de l’encadrement des activités d’initiation musicale…

Monsieur le Maire précise que le recrutement d’animateurs affectés aux accueils de loisirs durant l’été fera l’objet d’une délibération spécifique chaque année.

Monsieur le Maire : « Toujours dans le même ordre, au même titre que l’on fait un toilettage en moins ou en plus ce qui vient d’être le cas pour les postes de fonctionnaires titulaires au tableau des effectifs, il y a nécessité, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, de le faire également pour les agents contractuels, sauf que pour les postes temporaires, on ne peut que fixer un nombre de postes que je ne peux pas dépasser puisque c’est le conseil municipal qui en fixe le nombre. Le Percepteur d’Aniche m’a saisi de cette question, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, et me demande de créer des postes de contractuels pour pouvoir les recruter sur des emplois temporaires, en nombre et non pas en grade. Cela concerne essentiellement les professeurs vacataires de l’école de musique, l’espace de vie sociale où il n’y a que deux fonctionnaires de l’ancien PIJ mis à disposition et il s’agit également de la trentaine d’animateurs, animatrices du secteur périscolaire, les garderies du matin, midi et du soir. Et puis aussi, il faut le dire si nous donnons la possibilité à des jeunes sans emploi de pouvoir se faire quelques heures en temps scolaire dans la mesure où la quasi-totalité dispose du BAFA ou d’autres sont en train de le préparer pour apporter une qualité d’éducation et de loisirs aux enfants dont ils ont la charge. Donc, vous m’aviez autorisé à recruter mais aujourd’hui vous m’autorisez à recruter sur un nombre de postes de temporaires à temps partiel ou à temps complet c’est-à-dire non permanent que le conseil municipal veut bien ouvrir. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

D. SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

1. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « LOISIRS ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES » (LEA) ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler avec la CAF du Nord la convention d’objectifs et de financement « Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) ».

Le dispositif LEA est une aide sur fonds locaux de la CAF du Nord qui s’adressent aux gestionnaires d’ALSH. Ses objectifs visent à :

 Proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources  Permettre aux enfants de ces familles d’accéder à l’accueil de loisirs

 Réaffirmer le soutien de la CAF du Nord aux gestionnaires d’ALSH.

Pendant toute la durée de la convention (4 ans à compter du 1er janvier 2019), la commune s’engage à appliquer pour l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble des équipements le barème départemental suivant :16

La commune s’engage également à communiquer toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention avec la CAF du Nord dans le cadre du dispositif LEA.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

2. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATIONS DE SERVICE CAF – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de renouveler la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Accueils de Loisirs Sans Hébergement présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

Cette convention, applicable sur la période 2019-2022, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement », les engagements et obligations de la commune

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer cette convention

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

3. ESPACE JEUNES 11/17 ANS – FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES

Monsieur le Maire propose de fixer les participations familiales de l’Espace-Jeunes 11/17 ans à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

Monsieur le Maire précise que la tarification est conforme aux engagements fixés dans la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée la mise en place de ces tarifs et propose d’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter l’Espace-Jeunes en totalité ou pour moitié

Quotient familial

Montant maximum de la

Participation familiale

(coût du repas compris ou non)

LEA

Participation fixe de la CAF

0-369€ 0,25€/heure 0,50€/heure de 370€ à 499€ 0,45€/heure 0,30€/heure de 500€ à 700€ 0,60€/heure 0,15€/heure

La semaine de

chaque vacance scolaire (20h)

Quotient familial inférieur ou égal 369€ 5,00

Quotient familial compris entre 370€ et 499€ 9,00 Quotient familial compris entre 500€ et 700€ 12,00 Quotient familial supérieur à 700€ 18,00

Non contribuables à Aniche (sauf ceux dont le QF est inférieur à 700€) 24,0017

de la période considérée pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif, …).

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

4. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACCUEILS DE LOISIRS COMMUNAUX – ÉTÉ 2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les participations familiales aux accueils de loisirs Eté 2019 pour les enfants d’Aniche et d’Emerchicourt comme suit :

Coût de l’accueil complémentaire : forfait de 19,00€ par mois

Monsieur le Maire propose à l’assemblée après avis de Monsieur le Comptable du Trésor :  d’autoriser les familles à effectuer le paiement de la participation en 3 fois  d’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter les accueils de loisirs en totalité ou pour la moitié du mois pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif, …).

Madame Carpentier : « J’ai pu constater à la lecture de l’ordre du jour qu’il n’y avait pas eu de réunion de la commission mais j’ai pu lire aussi les propositions de tarifications et effectivement comme il n’y a pas de changement, je voterai pour dans la mesure où il n’y a pas d’augmentations de tarif. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

5. ADHÉSION DES JEUNES DANS LE CADRE DE L’ACTION ANIMA’VILLE

Monsieur le Maire propose de fixer l’adhésion annuelle des jeunes dans le cadre de l’action Anima’Ville à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

Par enfant supplémentaire

1 enfant

(128h) 2 3 4 5 6

Quotient familial inférieur ou égal 369€ 32,00 30,00 28,00 26,00 24,00 22,00

Quotient familial compris entre 370€ et 499€ 57,00 55,00 53,00 51,00 48,00 45,00

Quotient familial compris entre 500€ et 700€ 73,00 69,00 64,00 60,00 55,00 50,00

Quotient familial supérieur à 700€ 79,00 75,00 73,00 66,00 63,00 56,00 Non contribuables à Aniche/Emerchicourt (sauf

ceux dont le QF est inférieur à 700€) 235,00

Quotient familial inférieur ou égal 369€ 13,00€

Quotient familial compris entre 370€ et 499€ 13,00€ Quotient familial compris entre 500€ et 700€ 13,00€ Quotient familial supérieur à 700€ 13,00€

Non contribuables à Aniche (sauf ceux dont le QF est inférieur à 700€) 13,00€18

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

E. SERVICE DES SPORTS

1. CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DES SPORTS LÉO LAGRANGE PAR L’INSTITUTION NOTRE- DAME DE LA RENAISSANCE – FIXATION DU COÛT HORAIRE D’OCCUPATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les élèves de l’école primaire de La Renaissance fréquentent la salle des sports Léo-Lagrange pour l’enseignement de l’EPS.

Suivant l’avis de la commission des finances du 5 décembre 2018, il propose de fixer la participation financière de l’utilisation de la salle des sports Léo-Lagrange à 6,00€ l’heure pour les élèves de l’école primaire de la Renaissance et sollicite l’autorisation de signer la convention qui fixe les conditions d’utilisation des équipements sportifs.

Monsieur Fleurquin : « Nos écoles primaires utilisent les salles de sports à titre gracieux, c’était le cas également pour les élèves de l’école Saint-Joseph avant qu’elle ne déménage, ils utilisaient deux créneaux par semaine, les après-midi. Donc, maintenant que l’école de la Renaissance est basée à Somain, on s’est posé la question de savoir si on pouvait garder la gratuité ou si on appliquait le même tarif que pour les écoles extérieures. La commission a donc proposé d’appliquer le tarif de 6 € de l’heure par créneau sachant qu’ils utilisent deux créneaux par semaine. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean- Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU (proc. à M. Meurdesoif) – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 17 octobre 2018 : Décision de signer l’acte d’engagement pour le contrat d’assurance des prestations statutaires avec la compagnie SECUREX VIE par les assurances GRAS SAVOYE pour une prime annuelle de 58 261,04 € TTC correspondant aux assurances décès, accident du travail, longue maladie – longue durée franchise de 180 jours soit 2,45 % du salaire de base, de l’indemnité de résidence et de la NBI. Le contrat est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2019. Le 22 octobre 2018 : Décision d‘encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 1 320 € correspondant aux frais d’avocat engagé suite à la requête de la commune de Fenain. Le 25 octobre 2018 : Décision d‘encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 2 036,95 € TTC correspondant au remboursement de la franchise et de la vétusté suite à l’effraction dans les bâtiments de l’ex école Saint-Joseph.

Le 5 novembre 2018 : Décision de signer avec la SAS RENARD, dans le cadre du marché de travaux « Démolition de l’habitation n°5 rue Jean Jaurès et d’une dépendance de la Mairie », un avenant n°1 pour travaux supplémentaires d’un montant de 14 191,55 € TTC, pour des travaux de clôture, d’aménagement de parking et d’installation de chauffage électrique (au 9 rue Jean Jaurès).

Le 6 novembre 2018 : Décision de fixer la participation des familles pour le séjour en classe de neige du 29 mars au 05 avril 2019 à :

 150 € pour les anichois

 75 € pour les familles qui bénéficient des aides facultatives du CCAS, soit la moitié de la participation, l’autre moitié soit 75 € étant reversée à la commune par le Centre Communal d’Action Sociale  300 € pour les familles qui ne sont pas domiciliées à Aniche

Le 6 novembre 2018 : Décision de renouveler pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2018, le bail de location concernant l’immeuble situé 6 rue des Trois Sœurs Fogt à Monsieur et Madame GRZESIEK moyennant un loyer mensuel de 691,94 €.

Le 16 novembre 2018 : Décision de s’associer avec l’office Municipal Culturel d’Aniche, l’Association Festive et Cinématographique Anichoise et l’Association Soleil Levant Réalisation dans le cadre de l’organisation de « l’Idéal Festival » au centre communal culturel Claude Berri les 24 et 25 novembre 2018 et de prendre en charge les cachets artistiques de certains19

artistes du concert de Rap à la salle Louis Pol le dimanche 25 novembre 2018 à 17 heures. Le montant des cachets représente 1 450 € répartis entre YWILL (600 €), NORTH FACE RECORDS (600 €) et Forbon N’Zakimena (250€). Le 20 novembre 2018 : Décision de fixer le tarif individuel d’entrée au concert du « Tea for Two Big Band » à la salle Claudine Normand le samedi 1er décembre 2018 à 5 €.

Le 21 novembre 2018 : Décision de passer avec la Société ACMR INFORMATIQUE, un contrat de maintenance pour le serveur informatique de l’école François Wartel comprenant la maintenance du système d’exploitation, la mise à jour des logiciels et de l’antivirus du serveur, le conseil, l’optimisation liée au serveur. L’intervention se fait par télémaintenance ou sur site. Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 résiliable par chacune des parties à échéance par lettre recommandée, pour un montant annuel de 174 € TTC.

Le 21 novembre 2018 : Décision de passer avec la Société ACMR INFORMATIQUE, un contrat de maintenance du parc informatique des écoles et bâtiments externes de la commune d’une durée de 25 heures d’interventions comprenant la maintenance systèmes et logicielles des ordinateurs, serveurs, périphériques et matériels réseaux, les mises à jour des logiciels et antivirus, le déménagement du matériel informatique, le conseil et la formation de premier niveau sur les produits informatiques. Les interventions se feront par télémaintenance ou sur site. Les frais de déplacement étant inclus. Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 résiliable par chacune des parties à échéance par lettre recommandée, pour un montant annuel de 1 836 € TTC.

Le 21 novembre 2018 : Décision de signer avec la Société La Poste solutions business un contrat « PROXI VIGIE URBAINE » incluant le signalement des anomalies des biens publics de manière spontanée et récurrente à des fins d’information sur le territoire de la Commune pour un montant de 534 € TTC mensuel. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable tacitement sauf dénonciation 15 jours minimum avant la fin de la période annuelle.

Monsieur le Maire : « Vous savez que le trafic courrier est en baisse et que la poste, pour éviter de réduire voire de licencier les facteurs, cherche des nouveaux métiers pour les facteurs qui sont des gens qui connaissent bien les communes et qui y tournent toute l’année 6 jours sur 7. Ce sont donc de bons observateurs et la poste propose un dispositif qui fait que le facteur a en charge un smartphone et un terminal qui lui permettent d’envoyer sur un logiciel centralisé au service technique toutes les observations constatées sur la voie publique (poubelles qui traînent, voiture brûlée, panne d’éclairage publique, abribus explosé par une voiture, panneaux de signalisation routière détérioré, manquant…), bref, tout ce qui se passe sur la voie publique et que nos contremaîtres ne voient pas toujours ou par manque de réactivité. Alors, là en temps réel tous les jours et en permanence, le facteur enverra suivant un code avec son appareil, la photo, l’endroit et la classification du désordre qu’il a constaté, ce qui permettra, aux agents du service technique de réagir assez vite et donc de satisfaire nos concitoyens qui trouvent quelque fois, à juste titre, qu’on est un peu long à intervenir par rapport à un désordre qu’ils constatent (un chien écrasé, un poteau renversé…). D’autres communes le font et ça se passe très bien à la satisfaction des citoyens, c’est donc d’une part une solidarité avec des fonctionnaires dont la mission se réduit parce qu’avec internet, le téléphone, on fait moins de courrier et d’autre part c’est aussi, vis-à-vis du service public que nous devons à nos concitoyens, une nette amélioration et surtout une intervention la plus rapide possible. Cela commencera le 1er janvier prochain dans la mesure où j’ai signé la décision et que les services techniques ont déjà eu une démonstration du pourquoi et comment ça va se passer en termes de transmission, d’archivage, de résolution. »

Le 26 novembre 2018 : Décision de signer un contrat de cession de spectacle à l’occasion des festivités de Noël du 7 au 9 décembre 2018 avec Monsieur HANSSENS Florian, représentant « SUR MESURES PRODUCTIONS » pour le spectacle vivant et festif pour un montant TTC de 20 387,88 €.

Le 3 décembre 2018 : Décision d’organiser un spectacle « Contes de Noël et d’hiver » avec l’association Lyrazouki à la médiathèque Norbert Ségard le mercredi 12 décembre à 16 heures. Le coût total de la manifestation est fixé à 960,05 €. Le 4 décembre 2018 : Décision de passer un nouveau contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’hôtel de Ville avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs. Le montant du contrat annuel s’élève à la somme de 1906,45 € TTC. Le contrat d’une durée initiale d’un an est renouvelable trois fois par reconduction à compter du 1er janvier 2019 sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2022. Le 5 décembre 2018 : Décision de passer un nouveau contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’école primaire Wartel avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs. Le montant du contrat annuel s’élève à la somme de 1807,20 € TTC. Le contrat d’une durée initiale d’un an est renouvelable trois fois par reconduction à compter du 1er janvier 2019 sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire : « Michel Fleurquin, à ma demande, a assisté à une réunion en Sous-Préfecture provoquée par Monsieur le Sous-Préfet, les Hautes autorités de la Police et le Procureur de la République sur la prévention de la radicalisation, c’est un sujet dont on parle beaucoup et malheureusement les récents attentats par quelqu’un qui était fiché « S » et en statut de radicalisation, montrent que ce n’est pas un sujet qu’on peut traiter à la légère et Michel se propose de donner les grandes lignes de ce qui a été évoqué, de ce que ça représente, du danger et des20

mesures qu’il y aurait à prendre ou tout au moins l’observation qu’on pourrait faire de ces signalements éventuels que vous pourriez vous, élus, être amenés à remarquer et donc à faire remonter. »

Monsieur Fleurquin : « Deux jours avant le tragique attentat de Strasbourg, j’ai assisté à cette réunion mise en place par le préfet délégué à l’égalité des chances, le Sous-Préfet de Douai et le Procureur de la République de Douai. Une circulaire ministérielle datant de 2016 préconise la mise en place d'une commission de veille sur la prévention de la radicalisation. La première étape consistera à ce que chaque commune désigne un correspondant chargé de mettre en place cette commission, il faudra prévoir une démarche pour inscrire cette commission dans le plan de la politique de la Ville. Qui est concerné par la constitution de cette commission ? Tout d’abord, les élus, les directeurs des écoles primaires, le personnel communal, les ASVP, la CAF, la mission locale et la CCCO. L’objectif prioritaire de cette commission c’est la lutte contre ce qu’on appelle "l'évitement scolaire" c’est-à-dire les enfants qui ne vont plus à l’école, qui ne sont plus dans le giron de l’école. Pourquoi l’évitement scolaire ? parce que tous les terroristes ne viennent pas forcément du monde de la délinquance, il y a des terroristes qui étaient inconnus, qui n’étaient pas fichés mais par contre le point commun avec tous les terroristes est que leurs enfants ne vont plus à l’école. Il faut absolument que l’on détecte le plus tôt possible, le moindre enfant qui est écarté de l’enseignement de l’éducation nationale. En début d’année, on organisera des temps de rencontre pour mettre au point cette commission avec tous les partenaires que j’ai cités tout à l’heure pour que le plus rapidement possible on puisse mettre en place une démarche pour éviter de perdre des enfants et de remonter des signalements le plus vite possible soit directement au niveau du Préfet ou, le plus efficace, ce sera les renseignements territoriaux avec qui on traitera directement. »

Monsieur le Maire : « Une information avant de vous quitter et de vous inviter à passer dans la salle d’à côté pour retirer votre brioche. J’ai été amené, et mes collaborateurs et collègues également, à répondre à beaucoup de questions concernant les travaux du pont Boulevard Drion RD 643. C’est un dossier du Département, mais les gens sont d’Aniche, ils ne téléphonent pas à Lille, ils viennent en mairie, donc j’ai eu à répondre par mail sur le site de la commune, par téléphone, par courrier ou encore lors de la distribution des colis. Ce que l’on en sait, aux dernières nouvelles, c’est que le département devait rouvrir à la circulation le 15 décembre mais que ce ne sera pas avant le 15 février, si tout va bien. Pourquoi ce retard, c’est un chantier gigantesque, il y a eu des pluies diluviennes qui ont raviné la base des pilastres du pont et également le béton qu’il fallait injecter dans les coffrages. Pourquoi, on n’avait pas le béton, parce que les parisiens piquent tout le béton qui est fabriqué au nord de Paris pour les structures concernant les jeux olympiques. Donc les entreprises doivent se battre pour que les livraisons sur chantier soient respectées et Jean-Claude Denis qui est riverain et qui, comme retraité n’avait pas grand-chose à faire, a surveillé régulièrement, il peut peut-être apporter quelques explications sur le déroulement et ce retard. Moi, je mets un bémol, d’abord ce n’est pas moi, je ne peux pas interroger le chef de chantier ou les ingénieurs, on m’a annoncé le 15 février, je veux bien y croire mais je suis comme « saint-Thomas » quand ce sera rouvert à la circulation le 15 février, j’y croirai vraiment. En attendant, les riverains sont très gênés pour stationner, j’ai ouvert la cour de l’école Quévy, bâtiment en haut à droite où il y a l’harmonie et l’école de musique et une dizaine de voitures y stationnent. On a interpellé le garagiste à l’ancienne biscuiterie en face d’où j’habitais, qui a envahi le trottoir avec des voitures d’occasion qui sont à vendre, on lui a demandé au moins les week-end de les retirer parce qu’avec les fêtes, il y aura encore plus de demandes de stationnement. »

Monsieur Denis : « Je voudrais rappeler à tous les râleurs que ce pont a été créé en 1920 et qu’il était dans un état lamentable, il était plus qu’urgent de le changer. Quand ils l’ont démonté tout est venu en morceaux et ça été très facile de le démonter. Les retards, je ne veux pas citer de concessionnaires, mais il y en a un qui fait des fils pour les téléphones, il y avait dans l’ancien pont toutes les canalisations pour EDF, GDF, la fibre, le téléphone, l’eau, l’assainissement, l’électricité… Tous les concessionnaires avaient été prévenus qu’ils devaient démonter toutes leurs installations, les détourner ou les mettre en hauteur pour pouvoir démonter le pont et un concessionnaire a vraiment mis de la mauvaise volonté ou de l’incompétence, je ne sais pas, mais enfin ça a procuré 15 jours de retard sur le planning pour commencer à démolir le pont. Ensuite, tout le béton qui devait être fourni par une entreprise était dirigé sur Paris avec les travaux du grand métro parisien ainsi que les jeux olympiques de 2024. Donc, là il y a eu trois semaines de délais supplémentaires rien que pour fournir les éléments de pont en béton préconçus. Ensuite, ces éléments de béton posés, il a fallu couler du béton pour les relier et pour cela il faut obligatoirement du temps sec et des températures supérieures à 5 ° et ils ont eu des intempéries, des gelées ce qui a reculé d’autant l’intervention. Une fois le béton coulé, il fallait mettre une surface d’étanchéité qui colle au chalumeau mais pour21

ça il faut qu’il y ait trois jours de beau temps, et ils n’ont pas eu ces trois jours consécutifs. Enfin, Ils ont réussi à couler cette couche d’étanchéité et on est arrivé au 15 décembre, or l’entreprise qui fait les gros travaux est en congés du 15 décembre jusqu’au 8 janvier. A partir du 8 janvier, il y aura lieu de faire des tests d’étanchéité qui nécessitent deux jours de beaux temps, ensuite le remblai sera remis et tous les concessionnaires pourront reposer leurs réseaux et à la fin le département pourra mettre sa couche d’enrobés et refaire les trottoirs ainsi que l’escalier de descente dans le cavalier. Ce sont de vrais professionnels mais il y a beaucoup d’éléments indépendants de leur volonté qui se sont cumulés. »

Monsieur le Maire : « Merci, Jean-Claude, croisons les doigts pour un hiver clément et que ce chantier puisse se terminer dans des délais raisonnables. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30 et invite les conseillers à signer le registre

des délibérations.