Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2511 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2511 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2511 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Eau et assainissement, Séance du 25 novembre 2020 – Commune de Saint-Loup

COMMUNE DE SAINT LOUP

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 25 Novembre à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.

Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick

Absent excusé : ROUSSEL Mathieu

M. ROUSSEL Mathieu a donné pouvoir Mme FIGEAC Valérie.

Secrétaire de séance : LAVILLEDIEU Tatiana

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité

N° 2020/8/1 - Demande de subvention dératisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une opération de dératisation s’effectue dans la commune pour un montant de 220,80 € et propose de solliciter une subvention au Conseil Départemental.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander une subvention au Conseil Départemental pour la dératisation pour l’année 2020 sur présentation de facture acquittée.

N° 2020/8/2 - Demande de subvention FC Brulhois (Football Club)

Monsieur le Maire fait part de son entretien et de la demande de Monsieur le Président du Football Club du Brulhois concernant un projet d’extension de l’association sportive par un regroupement de plusieurs communes dont la nôtre, et de la demande d’une subvention. Plusieurs enfants sont licenciés dans ce club.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce projet d’extension et de verser une subvention d’un montant de 500 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet d’extension de cette association et décide de verser une subvention de 500 €.

N° 2020/8/3 - Approbation RPQS 2019 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019

Monsieur le maire fait part que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 duSéance du 25 novembre 2020 – Commune de Saint-Loup

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

N° 2020/8/4 - Décision modificative numéro 2 : budget assainissement

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2315 : Install. Mat. Et 0,20 €

TOTAL D 023 : Immobilisation en cours 0,20 €

R 28156 : Matériel spécifique d’exploit. 0,20 €

TOTAL R 040 : Opération d’ordre entre

section

0,20 €

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative.

N° 2020/8/5 - Décision modificative numéro 1 : budget commune

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615221 : Bâtiments publics 1 500,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 500,00 €

D 023 : Virement section investissement 1 500,00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect°

d’investis.

1 500,00 €

D 204181 : Autres : Biens mobiliers, mat. 1 500,00 € TOTAL D 204 : Subventions d’équip. versées 1 500,00 € R 021 : Virement de la section de fonct. 1 500,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonct.

1 500,00 €

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative.Séance du 25 novembre 2020 – Commune de Saint-Loup

N° 2020/8/6 - Clôture du budget assainissement

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) modifiant depuis le 1er janvier 2020 la rédaction de l’article L.5216- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) en inscrivant notamment, au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes des Deux Rives, la compétence « assainissement collectif »,

Vu les lois du 3 août 2018 et 27 décembre 2019 venant assouplir le dispositif de transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en prévoyant que les communes membres de la communauté de communes pouvaient s’opposer au transfert des compétences assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 31 décembre 2019, au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposaient au transfert de ladite compétence, par délibération prise avant cette date.

Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives n’a pas observé de minorité de blocage suffisante avant l’échéance légale pour faire opposition au transfert obligatoire de la compétence « assainissement collectif »,

Vu la délibération n°2020D8-8-85 du Conseil communautaire en date du 5 octobre 2020 actant le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes des Deux Rives, à compter du 1er Janvier 2021,

Considérant que la commune de Saint-Loup dispose d’un budget annexe assainissement qu’il convient de clôturer,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- DE CLÔTURER le budget annexe assainissement à compter du 1er janvier 2021, - D’AUTORISER le comptable public à procéder à réintégration de l’actif et du passif du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune, et à effectuer l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette réintégration,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part du compte rendu de l’avocat qui a représenté la commune à l’audience du Tribunal suite à la plainte déposée contre M. GUILLO pour détérioration du parking de la salle des fêtes.

Il est demandé que le véhicule stationné sur le trottoir route de la Tour de Chappe ne s’y gare plus car les piétons sont obligés de le contourner et donc marcher sur la voie publique.

Monsieur le Maire fait part que l’embrayage du camion Nissan a été changé.

Monsieur le Maire fait le résumé des réunions qu’il a organisé avec les commissions : communication – évènements,

Bâtiments, travaux et urbanisme,

Aide aux personnes âgées

Et présente plusieurs devis.

Déchets verts : un panneau d’information est à l’étude pour l’implanter à l’aire des déchets verts de 1m50 par 75 cm).

Il va être demandé aux habitants de la commune de signaler en Mairie lorsque qu’une entreprise fait des travaux de taille, de tonte, d’élagage chez elle.Séance du 25 novembre 2020 – Commune de Saint-Loup

Un panneau d’information au local poubelle sera installé pour faire respecter les règles. Le montant total pour cette signalétique est de 718 €.

Madame HOLENSTEIN Caroline fait part qu’il a été fait l’inventaire de la vaisselle des salles des fêtes avec le personnel communal, le conseil municipal prévoit le changement de la vaisselle.

Devis de Publiver pour réaliser un calendrier avec jours de collectes des ordures ménagères et du tri sélectif qui serait distribué à tous les foyers de la commune.

Un panier garni sera donné en même temps car la crise sanitaire covid ne permet pas d’organiser un arbre de Noël et un repas de fin d’année (cette démarche reste exceptionnelle).

Installation des illuminations de Noël dans le village, 1 sapin décoré sera installé sur le parvis de la mairie.

Noël des employés : chèque cadeau aux employés et aux enfants des employés jusqu’à 16 ans avec 1 petite réception si cela est possible (crise sanitaire Covid).

Devis de l’entreprise Donini, devis pour l’acquisition d’une citerne pour l’arrosage des fleurs et plants des espaces verts. Devis radar pédagogique : projet retenu à l’unanimité à étudier sur place (différents lieux d’implantation).

Etat des lieux salles des fêtes ou des travaux de mise aux normes ont été effectués et à Molère.

Monsieur le Maire donne la parole à Denis LAJANTE pour expliquer le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 05.

REBEL Stéphane LAJANTE Denis BERGES Philippe SARRAU Sandra

AUJOL Jean-Marc SEGUIN Céline LAVILLEDIEU Tatiana REBEL Michèle

HOLENSTEIN Caroline FIGEAC Valérie FERRERO Stéphane

GENOT Arlette THEIL Sandrine ROUSSEL Mathieu DUBERNAT Patrick A donné pouvoir à

Mme FIGEAC Valérie