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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29112018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29112018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint-Loup - Séance du 29 novembre 2018
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 29 novembre, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean- Marc, REBEL Stéphane, LAJANTE Denis
Absentes Excusées : Mmes SEGUIN Céline, CRESSON Mireille, SARRAU Sandra, LAVILLEDIEU Tatiana
Secrétaire de séance : LAJANTE Denis
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 10 Octobre 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part du courrier de démission pour raisons personnelles de Mme CRESSON Mireille de ses fonctions à la date du 29 novembre 2018.
N°2018-9-1 : Délibération relative au transfert obligatoire à la Communauté des Communes
des 2 Rives, de la compétence « eau »
Monsieur le Maire fait part que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement »au profit des Communautés de Communes et d’Agglomération.
Cette disposition a toutefois été aménagée par la récente loi n°2018-702 du 3 août 2018, qui laisse aux communes membres des communautés des Communes, la faculté de s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences.
Cette opposition prend effet si elle est approuvée par délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale.
La date de transfert obligatoire est, dans ce cas, reportée au 1er janvier 2026.
Toutefois, pour chacune des deux compétences « eau » et « assainissement », cette faculté n’est ouverte que dans la mesure où, à la date de publication de la loi, la communauté de communes n’exerce, ni à titre optionnel, ni à titre facultatif, la compétence en cause y compris de façon partielle.
En ce qui concerne la Communauté de Communes des Deux Rives, les statuts prévoient, au titre des compétences facultatives, l’exercice de compétences partielles en matière d’assainissement collectif.
La possibilité d’opposition au transfert obligatoire ne concerne donc que la compétence « eau ». L’alimentation en eau potable constitue l’un des plus anciens services publics pris en charge
par les communes.
Pour assurer ce service de proximité, les communes du secteur ont su s’associer, il y a plus de
70 ans, au sein de syndicats intercommunaux recouvrant des périmètres cohérents qui Commune de Saint-Loup - Séance du 29 novembre 2018
permettent d’offrir un service de qualité donnant entière satisfaction au plus grand nombre
d’abonnés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite en conséquence utiliser la
possibilité ouverte par la loi du 3 août 2018 et s’opposer au transfert obligatoire de la
compétence « eau » à la Communauté de Communes, tel qu’initialement prévu par la loi
n°20156-991 du 7 août 2015.
Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82
Monsieur le Maire fait part de l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité
au Travail du CDG82 avec notre collectivité qui concerne l’augmentation des prestations des
visites médicales à 59 € pour l’année 2019 et à 74 € pour les années suivantes.
Le conseil municipal donne son accord pour la signature de cet avenant.
N°2018-9-2 : Demande de subvention
Monsieur le Maire fait part du courrier du 12 novembre dernier de L’association « Occitania
Banda » qui demande une subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un concert-
spectacle sur la Grande Guerre 14-18 le 10 février 2019 à Dunes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner de
subvention.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part que pour l’enlèvement des encombrants ils devront être portés à
la déchetterie de Lamagistère à titre gratuit.
Monsieur le Maire fait part que nous nous sommes aperçus qu’il se réalise des constructions
sans autorisation d’urbanisme d’où il sera envoyé un courrier.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures
Suivent les signatures,
BAFFALIO Robert DUCOM Bernard CRESSON Mireille BERGES Philippe
Absente excusée
SEGUIN Céline AUJOL Jean-Marc SARRAU Sandra
Absente excusée Absente excusée
REBEL Stéphane LAVILLEDIEU Tatiana LAJANTE Denis
Absente excusée