Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 06 AVRIL 2023 compressed
Procès Verbal - proces verbal CM du 20 juillet 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 10 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 JUIN 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 06 AVRIL 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - proces verbal CM du 09 mars 2023
Compte-Rendu - CR CM 1er avril 2021
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 06 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 06 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’APINAC
6
avril
2023
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
le
6
avril
2023
à
20h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents
:
Marie
Claire
BARCOUDAT,
Jean
BRANSIET,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Sylvie
COUVREUR,
Alcide
CROS,
Joseph
GAGNAIRE,
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Quorum
: 6
Présents
: 7
Votants
: 8
Absente
représentée
: Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
: Alain
CHAZAL,
Jérôme
MAY
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
Barcoudat
Madame
la maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
Ordre
du
jour :
1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023
2.
Présentation
du
rapport
d’activité
de
la
bibliothèque
BUDGET
de
la commune
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Approbation
du
compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Vote
du
budget
primitif
de
la commune
2023
Taxes
foncières
et taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: vote
des
taux
2023
Retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
D po 1 5 OH EE 2
Autorisation
de
principe
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
publics
momentanément
indisponibles
10.
Informations
diverses
1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023
Madame
la
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
9
mars
2023
pour
observations.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. 2.
Présentation
du
rapport
d'activité
de
la
bibliothèque
Christine
Romeyer,
référente,
accompagnée
de
Jacqueline
Barjon,
bénévole,
a présenté
au
conseil
municipal
les
activités
de
la
bibliothèque
pour
l’année
2022
et
les
perspectives
2023.
L'équipe
des
bénévoles
est
très
active
et
contribue
de
façon
significative
à
la
vie
de
la
commune
ainsi
qu’au
rayonnement
de
la
bibliothèque
bien
au-delà
d’Apinac.
Qu'ils
en
soient
chaleureusement
remerciés.
3.
Budget
de
la
commune
3.1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
maire,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ce
compte
de
gestion
est
approuvé
à l’unanimité.
3.2.
Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Marie-Claire
BARCOUDAT,
adjointe
en
charge
des
finances,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
madame
la
maire,
Simone
CHRISTIN-
LAFOND,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
En
euros
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
38
170.49
221
591.07
38
170.49
221
591.07
Opérations
.
239
734.88
481
176.27
291
798.61
363
177.32
531
533.49
844
353.59
exercice
Total
277
905.37
481
176.27
291
798.61
584
768.39
569
703.98
1
065
944.66
Résultat
de
clôture
203
270.90
292
969.78
496
240.68
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
203
270.90
292
969.78
496
240.68
Résultat
définitif
203
270.90
292
969.78
496
240.68
Madame
la
maire
quitte
la
séance
afin
qu’il
soit
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le
compte
administratif
2022
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. 3.3.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
292
969,78€,
il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
221
591.07
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
86
706.72
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
JA3TS8TA
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
292
969.78
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
292
969.78
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- Ig
002)
292
969.78
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité
3.4,
Budget
primitif
de
la
commune
2023
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
En
fonctionnement,
le
budget
2023
présente
peu
de
changement
par
rapport
à 2022.
Une
augmentation
des
charges
générales
est
à prévoir,
due
notamment
à la
hausse
du
prix
des
combustibles
et
carburants.
En
investissement,
les
dépenses
nouvelles
sont
liées
à
l'aménagement
de
la
place
de
l’église
pour
lequel
les
demandes
de
subventions
sont
en
cours.
Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
:
Dépenses :
619
108.03
€
Recettes
:
619
108.03
€
Investissement
: Dépenses :
370
575.30
€
Recettes :
370
575.30
€
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le
budget
primitif
présenté.
4.
Taxes
foncières
et
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
:vote
des
taux
2023
Madame
la
maire
présente
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Les
contribuables
ont
constaté
une
augmentation
de
plus
de
4%
de
leur
taxe
foncière
sur
le
bâti.
Cette
forte
augmentation
est
due
à
la
réévaluation
des
bases
par
l’État,
indexées
sur
l'inflation.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
concerne
uniquement
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Toutes
les
résidences
principales
sont
maintenant
exonérées
de
la
taxe
d'habitation.
Les
taux
proposés
au
vote
du
conseil
municipal
sont
les
suivants
:
©
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
30,80
%
(soit
une
augmentation
de
+0,5%)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
59,55
%
(soit
une
augmentation
de
+0,5%)
©
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
9.74
%
(soit
une
augmentation
de
+0,5%)
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
5,
Retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Loire
Forez
agglomération
demande
à se
retirer
du
syndicat
de
gestion
des
eaux
du
Velay
afin
de
gérer
ces
services
pour
les
communes
d’Apinac
et
de
Merle
Leignec
qui
sont
concernées
par
ce
transfert,
programmé
au
1‘
janvier
2024.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
6.
Autorisation
de
principe
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
publics
momentanément
indisponibles
Les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
(temps
partiel,
congé
de
maladie,
disponibilité
de
courte
durée...). l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
madame
la
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
7.
Informations
diverses
-
Le
samedi
6
mai
une
journée
de
nettoyage
de
la
commune
est
organisée.
Rendez-vous
à
partir
de
8h30,
à
la
maison
communale
pour
ramasser
les
détritus
(mégots,
bouteilles,
canettes,
papiers
ou
plus
encombrants), -
Le
samedi
26
mai
à
20h30
au
centre
permanent
aura
lieu
le
spectacle
de
René
La
Bielle,
dans
le
cadre
des
activités
de
la
bibliothèque,
-
Le
samedi
3 juin
à 14h30,
une
réunion
publique
sera
organisée
à
l'attention
des
habitants
pour
faire
le
point
à
mi-mandat
des
activités
de
l’équipe
municipale
et
pour
présenter
l’avant-projet
d'aménagement
de
la
place
de
l’église.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 22h30.
La
maire,
La
secrétaire,
X£
Simone
CHRISTIN-LAFOND.
Marie-Claire
BARCOUDAT.