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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2019 013
Document publié le Vendredi 22 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2019 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil Communautaire du 28 février 201 9
Le vingt-huit février 2019 à 19H30, le conseil
Communautaire s'est réuni à Ja Communauté de Communes
du Grand Villefranchois sous la présidence
de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 22 février 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 5
Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL,
Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL,
Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO,
Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine
DELMON, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette
LEFEVRE, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge
ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES,
Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Raymond REBELLAC, Jérôme
MASSE, Patrick DATCHARY, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie
GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Françoise MANDROU-TAOUBI,
Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE.
Procurations:
Patrick DATCHARY Pouvoir à
Guy MARTY —— 2" RIT ,
._. ERIC CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à
(à partir du point n°9)
Nathalie GINESTET- . CABROL
Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à
Hamadi DALI Prakash MULJI-SOLANKI
Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- Le
: LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance: Monsieur Joseph GOUSSET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil
Communautaire du 31 janvier 2019 et présentés lors de ce conseil
communautaire: 2 e Décisions
prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 31 janvier 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire:
5 e Approbation du compte-rendu du
conseil Communautaire du 29 novembre 2018:
à l'unanimité 6- Délibération n°2019-013: FINANCES : Adoption du
compte administratif 2018 — Budget Annexe Pépinière
d’entreprises
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L.5212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2121- 14, L 2121-31, L
2241-1, L 1612-12 et Suivants ;
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Villefranchois du
12 avril 2018 approuvant le budget primitif,
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe
délibérant sur le Compte administratif doit intervenir avant
le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part
au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance.
fonctionnement des services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement
fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le
compte administratif,
l'est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires. Il est proposé au conseil Communautaire
de bien vouloir : - approuver
l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en
l'absence de M. Serge ROQUES, lequel s'étant
retiré, ne prend pas part au vote :
- ConsStater les identités de valeur avec les écritures
comptables du trésorier relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de Sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes :
- arrêter le montant des recettes du budget annexe Pépinière
de la communauté de communes du Grand Villefranchois
à la somme totale de 99 421.54 euros et des dépenses
à la somme totale de 91 311.27 euros (Hors restes à réaliser
2018);
- _ ConStater qu'il n’y a pas de restes à réaliser ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET ANNEXE PEPINIERE
D'ENTREPRISES CC DU
GRAND VILLEFRANCHOIS D FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL Dépenses |Recettes
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Opérations de
l'exercice 50 885,27 | 40 848,38 426,00!
1 044,18| 51 311,27| 41 892,56 Résultat 2017
reporté 16 272,00
1 256,98 17 528,98
57 51 59 TOTAL
50 885,27] 120,38 426,00 | 2 301,16 311,27]
421,54 Résultat brut
2018 6 235,11
1 875,16 8 110,27 Restes à réaliser
0,00 Résultat net 6 235,11
1 875,16 8 110,27
Le Président est sorti de la salle pour laisser place au vote
du compte administratif.
Pour : 44 Contre : 0
Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er
mars 2019, conformément à la loi de décentralisation
du 2 mars 1982.
Pour extrait onforme,
Le Président,
Serge ROQUES FALVLUSL UL ICLEUDLIOTI https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=35340
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Pépinière
___ _ — Objet de l'acte:
d'entreprises
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190228 013
Identifiant unique de l'acte: 012-200069383-20190228-20190228 _013-BF
HRSRSRR SRE RSR IT RASE SSSR TRS SR SSSR RS SR SRE RS SR Re De Sen neee ne enr enone sense esp env eee ces vost oc e senc c eee ces ec eee FANNRSANERE RTE RER SERRES RSR RSR SSSR SSSR RATS SSSR SSSR ESS SET RSS RSA TI SRI SIRET S ENST RS Re se ttes e senc sessessesenesneese
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
FAIRE RAR RER SRE SR SAR SSSR SSSR SSSR START TES SR T ITS SES RTS ET RESTES RATES SDS Ness esse cesse necesnsees
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300038-012045-CA-2018-PEPI.xml ( 99_BU-
012-200069383-20190228-20190228_013-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : sign_PEPI.pdf ( 99_AU-012-200069383-20190228-20190228 013-
BF-1-1_2.pdf)
signatures
Annexe : D_CA_PEPI.pdf( 70_DE-012-200069383-20190228-20190228 013-
BF-1-1_3.pdf)
Délibération
1 sur 1 05/03/2019
à 15: