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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2024 013
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2024 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
© AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 11 avril 2024
Le onze avril 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 12
34
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
André VIVENS
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE (parti après le
point n°22)
Claude BAJARD
Françoise MANDROU-
TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA (à partir du n°3)
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-
CAYLA Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Thierry VABRE Pouvoir à Fabienne SALESSES (à partir du n°23)
Philippe GUILHEN Pouvoir à Michel DELPECH
| Gérard AGRECH Pouvoir à Patrick DATCHARY
Jacques ANDURAND Pouvoir à Eric CANTOURNET
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Martine RAZAVI
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Patrick PEZET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles
ALLEMAND, Olivier MARTIN, Philippe GUILHEN, Hélène HELBECQUE, Gérard
COLONGES, Gérard AGRECH, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie
BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique RIGAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 : 0 6- Délibération n°2024-013 : FINANCES : Affectation des résultats définitifs
de l’exercice 2023 — Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2311-5
relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu le compte financier unique 2023 pour le budget annexe SPANC d'Ouest Aveyron
Communauté ;
Considérant que l'exécution du budget pour 2023 a donné lieu à la réalisation d’un
excédent de fonctionnement de 81 071.62 € qu'il convient d’affecter ;
Considérant que la section d'investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un
excédent de financement de 16 429.91 €. Considérant qu'il n'y a pas de restes à
réaliser. On constate donc un excédent de financement de 16 429.91 €.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Reprendre l'excédent de fonctionnement, soit 81 071.62 €, au compte 002
« report de fonctionnement » sur l'exercice 2024.
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240411-2024-013-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-013
jeudi 11 avril 2024
DE
Affectation des résultats définitifs de l'exercice
2023 - Budget Annexe SPANC
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP- DM - CA- affectation du résultat -
approbation du compte de gestion)
Aurore SAINT-AFFRE
12/04/2024
012-200069383-20240411-2024-013-DE
99 DE-D6 2024_013.pdf
12/04/24 14:22
12/04/24 14:23
12/04/24 14:23
12/04/24 14:24
12/04/24 16:49
12/04/24 20:51
12/04/24 21:21
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu