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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2019 099
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2019 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
@: communauté
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Le onze juillet 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron
Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le & juillet 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS (départ après le vote du point 13), Valérie BOULPICANTE (départ après le vote du
point 13 — procuration à Joseph GOUSSET à partir du vote du point 14), Serge MOLY (départ après le vote du point 7 — procuration à Guy MARTY à partir du vote du point 8), Guy MARTY, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (départ après le vote du point 13), Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI (départ après le vote du point 14), Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY,
Nathalie GINESTET-CABROL, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Jean-
Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles
CORMIER.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Joseph GOUSSET pour le vote Valérie BOULPICANTE Pouvoir à des points 14 et 15
Serge MOLY Pouvoir à Guy ARTE en du vote du
Didier POUZOULET-LIGUE Pouvoir à Patrice COURONNE
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jean-Michel RIBAS Pouvoir à Gérard LACASSAGNE Evelyne SINEGRE- - . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0 6. Délibération n°2019-099 : FINANCES : Répartition du FPIC 2019
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu la fiche d’information d’attribution du FPIC pour 2019 ;
Vu le pacte financier et fiscal approuvé par délibération du conseil communautaire en date du
8 mars 2018 indiquant que la répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes se fait selon le
droit commun en l’absence de projets structurants à financer pour le territoire ;
Vu la possibilité de modifier la répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes membres dans
la limite de 30 % du montant de droit commun à la majorité des 2/3,
N'ayant pas la nécessité de délibérer pour la répartition dite « de droit commun », mais dans
le respect de la décision de la majorité je vous propose de voter pour la répartition de droit
commun comme suit :
- Part EPCI : 274 039 €
- Part des communes membres : 506 209 €
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 juillet 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES 16/07/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Répartition du FPIC
Date de décision: 15/07/2019
Date de réception de l'accusé 15/07/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190711 099
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190715-20190711 _099-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2
Finances locales
Fiscalité
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D6_2019_099.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190715-20190711_099-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : FPIC.pdf ( 70_DE-012-200069383-20190715-20190711 099-DE-1-
1_2.pdf)
FPIC
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3775062 171