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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2024 068
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2024 068)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
OUEST
AVEYRON
(a) communauté
Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 17H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 29 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE MANDROU: TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI (Arrivée au point n°6)
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Marie BUGAREL Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Hélène HELBECQUE, Isabelle LASCHON, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Laurent TRANIER.
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Frédéric POURCEL Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Tristan DELPERIE Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE a Françoise Georges DO ROZARIO Pouvoir à TANDE QU UE
Arnaud GONZALES Pouvoir à Suzanne DELERIS
Carine PARRA Pouvoir à Dominique RIGAL
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 et présentés lors de ce conseil communautaire : O
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 : 2 6- Délibération n°2024-068 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2025 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°2024-057 du 17 octobre 2024 portant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire.
Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil communautaire.
Le rapport joint en accompagnement de cette délibération présente les grands équilibres du projet de budget 2025 ainsi que les investissements prévus.
Il est rappelé que lors de l'adoption du règlement budgétaire et financier le Président a été autorisé pour la durée du mandat à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2025. ll est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le budget primitif 2025 du budget Principal comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 13 083 876.00 14 437 437.00
Mouvements d'ordre 1 404 610.00 51 049.00
Résultat de fonctionnement
reporté
Total 14 488 486.00 14 488 486.00
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 7 311 075.00 5 957 514.00
Mouvements d'ordre 51 049.00 1 404 610.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 7 362 124.00 7 362 124.00
TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 21 850 610.00 21 850 610.00
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur. iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-2024-068-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-068
jeudi 12 décembre 2024
BF ——
Adoption du budget primitif 2025 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
14/12/2024
012-200069383-20241212-2024-068-BF
71_AN-bp 01202501_seal.xml
99 BU-PAGE SIGNATURES BP 2025.pdf
99 BU-D6 2024 068.pdf
99 BU-Note présentation BP 2025.pdf
Historique :
13/12/24 15:24 En cours de création
13/12/24 15:27 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:27 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:28 En attente de visa
14/12/24 09:36 En cours de transmission Michel DELPECH
14/12/24 09:38 Transmis en Préfecture
14/12/24 09:45 Accusé de réception reçu