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Déliberation - del2023 004
Déliberation - del2023 82 avancement de grade 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 82 avancement de grade 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202382-DE
MN
41
COMMUNE
DES
CON:
ANNE.
(Es:
MVONTIOIE
A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: TRANSFORMATION
D'EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2023
DEL2023-82
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
sur
les
LDG
en
date
du
18/02/2021
;
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
les
tableaux
des
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023,
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
ainsi
que
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
il
convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
[ Pour
: 11
| Contre
:
| Abstention
:
-
DE
DECIDER
: >
La
suppression
des
emplois
permanents
suivants-
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
SL
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202382-DE
Ancien
grade
CAT
Nombre
Emploi
A
compter
du
Responsable
du
Centre
Agent
de
maitrise
1
technique
municipal
01/09/2023
territorial Rédacteur
territorial
Secrétaire
général
01/09/2023
1
>
La
création
des
emplois
permanents
suivants
:
Nouveau
grade
CAT
Nombre
Emploi
A
compter
du
Agent
de
Maitrise
Responsable
du
Centre
principal
1
Technique
Municipal
01/09/2023
Rédacteur
principal
de
Secrétaire
Général
01/09/2023
2ème
classe
1
-
D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
tel
que
proposé
ci-dessus.
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
=
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
septembre
2023.
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
François
BARBIER