unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N° DEL2024 027 Reseau DES Achats Responsables en Occitanie Adhesion.I

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N° DEL202

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23225 763

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 027

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25259 603

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18645 979

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N° DEL2024 027 Reseau DES Achats Responsables en Occitanie Adhesion.I Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N° DEL2024 027 Reseau DES Achats Responsables en Occitanie Adhesion.I)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE

Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 027-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_ 027 : RÉSEAU DES ACHATS RESPONSABLES EN OCCITANIE - ADHESION

L'an deux mille vingt quatre, le treize février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur David DONNEZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur

Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 4/7

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _027-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024

N° DEL2024_027 : RÉSEAU DES ACHATS RESPONSABLES EN OCCITANIE - ADHESION

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

La commande publique représente près de 10% du produit intérieur brut (PIB) français. En intégrant les dimensions du développement durable, elle représente un levier puissant de transformation des territoires pour contribuer aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Ainsi, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience), inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l'exécution des contrats de la commande publique.

Par ailleurs, le code de la commande publique a rendu obligatoire l'instauration des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), le seuil à compter duquel les collectivités locales et certains gros acheteurs sont tenus d'élaborer un tel document étant abaissé à 50 millions d'euros de volume d'achats annuels depuis le 1er janvier 2023.

Pour relever ces défis, les structures qui conduisent des achats soumis au code de la commande publique, ont besoin d'être sensibilisées, outillées, et de disposer de retours d'expérience de leurs pairs.

Depuis 2022, le réseau des achats responsables en Occitanie (Res'Occ) contribue directement à l'atteinte des objectifs du plan national pour des achats durables (PNAD) d'ici 2025 : soit 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale, dans tous les contrats de la commande publique des structures soumises au code en Occitanie.

L'association Synethic intervient sur plusieurs thématiques telles que les achats publics durables, l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et l'engagement sociétal des entreprises. Celle-ci a impulsé la démarche de réseau des achats responsables Res'Occ qui rejoint ainsi les objectifs de politique publique du ministère de la transition écologique, liés à la promotion du développement durable.

Cette démarche, après une phase d'initiation, a vocation à s'autonomiser pour devenir l'outil propre des acheteurs en Occitanie.

C'est dans ce contexte qu'il est envisagé la création de l'association Res'Occ pour constituer et animer le réseau des achats responsables en Occitanie afin d'assurer la diffusion des pratiques et la montée en compétence de l'achat durable sur leurs territoires.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _027-DE

L'association aura pour objet d'accompagner les structures d'Occitanie qui conduisent des achats soumis au code de la commande publique, à la mise en œuvre d'achats responsables,

Pour répondre à cet objet, elle poursuivra des objectifs opérationnels autour de trois axes :

e structurer le réseau Occitan : mettre en place et animer sa gouvernance, assurer son modèle économique...

e fédérer le réseau : recherche de membres, animation du réseau en créant une culture commune de la commande publique durable, communication, organisation d'événements...

e appuyer la montée en compétences : animation de groupes de travail

thématique, de retours d'expérience, mise en place d'outils de sensibilisation et d'accompagnement, …

Pour mémoire, la communauté d'agglomération de l’Albigeois dans son second programme d'économie circulaire s'est fixée un engagement relatif aux approvisionnements durables (action n°11). Par ailleurs, elle doit construire sa propre stratégie d'achat responsable au travers de son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Il apparait donc opportun de pouvoir participer à la constitution de cette association dont les objectifs, l'organisation et les moyens sont déjà effectifs et opérationnels au service de ses futurs membres.

Le processus de création de l'association prévoit :

- de déclarer l'intention de la communauté d'agglomération de l'Albigeois de participer à la constitution de l'association ;

- de formaliser le cas échéant le souhait d'intégrer son Conseil d'administration lors de l'assemblée générale constitutive qui aura lieu au mois de mars 2024.

Cela pourrait être réalisé par la signature d'une lettre d'engagement désignant notamment le vice-président représentant la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Pour information, les coûts d'adhésion seraient de l'ordre de 1 500€ pour la communauté d'agglomération seule ou 1 800€ pour l’intercommunalité et ses communes de moins de 5000 habitants.

Il est donc proposé au Conseil communautaire d'approuver la participation de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au processus de constitution de l'association.

Le représentant désigné pour siéger aux instances serait le vice-président délégué à l'économie circulaire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _027-DE

VU les projets de statuts de l'association,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la participation de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis au processus de création de l'association Le réseau des achats responsables en Occitanie (RES'OCC),

APPROUVE les projets de statuts annexés,

DÉCIDE d’adhérer à l'association RES'OCC à compter de l’année 2024 dès lors que celle-ci aura été créée,

DEMANDE à être représentée sein du Conseil d'administration de l'association qui sera créée,

DESIGNE le vice-président délégué à l'économie circulaire en exercice, pour représenter la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

DECIDE de verser annuellement la cotisation correspondante résultant des appels à cotisation demandés par l'association.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.

Fait le 13 février 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr