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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 056 Contrat Dobjectif Territorial 2022 2026 AVENANT.I Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 056 Contrat Dobjectif Territorial 2022 2026 AVENANT.I)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMMUNAUTE

Publié le 05/04/2024 A DELALEGEOS

ID : 081-248100737-20240402-DEL2024 _056-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_ 056 : CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022-2026 - AVENANT

L'an deux mille vingt quatre, le deux avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 avril 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 26 mars 2024,

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Madame Cindy PERLIN-COCQUART

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Roland GILLES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_056-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 AVRIL 2024

N° DEL2024_056 : CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022-2026 - AVENANT

Pilote : Transition écologique

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

En septembre 2021, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en qualité de signataire d'un contrat de transition écologique (DEL2021 223), a conclu avec l'agence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME) un contrat d'objectif territorial (COT) portant sur la période 2022-2026 (DEL2021_ 209).

Les COT résultent d’une démarche volontaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et ont pour objectifs de soutenir les territoires s’engageant à renforcer leurs actions en matière de transition écologique, sur les champs relatifs aux enjeux liés à l'air, au climat et à l'énergie, ainsi qu'à l'économie circulaire. Ils soutiennent les dynamiques engagées en lien avec les contrats de transition écologique et des contrats pour la réussite et de transition écologique (CRTE) que la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est engagée à finaliser d'ici la fin 2024.

Les COT sont des contrats pluriannuels de financements conditionnés à l'atteinte d'objectifs pré-identifiés. Il s’agit d’un financement affiliés aux résultats, sans contrainte sur les moyens mis en œuvre par les EPCI pour atteindre les objectifs fixés. Les objectifs à atteindre sont calculés en fonction du niveau de maturité des actions mises en œuvre par les EPCI selon deux référentiels nationaux : air, énergie climat et pour l'économie circulaire.

Lors de la première phase du contrat, des audits ont été menés auprès des services pour évaluer l'état d'avancement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans chacun de ces deux référentiels. Cet état des lieux a permis de définir des objectifs de progression sur la durée du contrat. Un plan d'actions et des objectifs territoriaux associés seront à définir sur une liste d'indicateurs proposée par l'ADEME et à négocier en fonction des actions prévues dans chaque programme (plan climat air énergie territorial (PCAET) et économie circulaire).

A l'issue d'un audit final, le COT permettra à la communauté d'agglomération de l’Albigeois de mobiliser un maximum de 350 000 € de subvention pour financer les actions liées à l'économie circulaire et à celles inscrites au PCAET. Les modalités de versement de la subvention sont dépendantes de l'atteinte des objectifs fixés :

- part fixe de 75 000€, quel que soit le niveau de complétude des objectifs ; - part variable de 175 OO0€, fonction de la progression dans les référentiels air, énergie climat et économie circulaire;

- part Variable de 100 000€, fonction de l'atteinte des objectifs territoriaux à déterminer.

Pour les actions mises en œuvre, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a obtenu un premier palier du label économie circulaire du programme territoire

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 05/04/2024

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'AGGLOMERATION D

Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_056-DE

engagé transition écologique de l'ADEME en juillet 2021, complété par le deuxième niveau en juillet 2022. L'Agglomération a été le premier EPCI de France à avoir obtenu ce deuxième niveau du label économie circulaire de l'ADEME. Pour le référentiel relatif à la partie énergie et climat, le score d'état des lieux, défini en août 2023, est de 30,8%. Il conviendra de progresser de 12% afin que la communauté d'agglomération de l'Albigeois puisse bénéficier des subventions de l'ADEME.

La démarche relative au COT a été réactivée fin 2023 avec une actualisation des actions menées et des perspectives envisagées depuis l'audit initial.

Dans ce contexte, il est proposé d'actualiser la convention de financement du 20 octobre 2021 par un avenant. Cette actualisation porte sur la durée contractuelle de l'opération qui est prolongée de douze mois. Elle passe ainsi de soixante à soixante-douze mois.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N°DEL2021 080 portant sur la convention d'initialisation du contrat de relance et de transition écologique 2021-2026,

VU la délibération N°DEL2021_ 209 portant sur l'approbation du contrat d'objectif territorial 2022-2026,

VU la délibération N°DEL2022 259 portant sur l'adoption définitive du plan climat-air-énergie territorial,

VU la délibération N°2022_208 portant sur le deuxième programme d'économie circulaire — adoption du programme 2022 - 2026,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l'avenant au contrat d'objectif territorial 2022-2026 défini entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'ADEME, afin de porter le délai global contractuel à soixante-douze mois contre soixante mois initialement.

AUTORISE madame la présidente à signer ledit avenant et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Fait le 2 avril 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michel TREBOSC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr