unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1789 Convention chantier responsable avec ARCE OCCITANIE pour le projet Extension de lHotel dentreprises

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1789 Convention chantier responsable avec ARCE OCCITANIE pour le projet Extension de lHotel dentreprises Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1789 Convention chantier responsable avec ARCE OCCITANIE pour le projet Extension de lHotel dentreprises)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/11/2024

RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 14/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 14/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241114-DEC2024_1789-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1789

Objet: Convention ‘chantier responsable” avec ARCE OCCITANIE pour le projet Extension de l'Hôtel d'entreprises

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Considérant le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté par la communauté d'agglomération de l’Albigeois par délibération du 18 juillet 2018,

Considérant l'action n° 12 du deuxième programme d'action d'économie circulaire intitulée « Encourager le secteur du BTP à aller vers l'économie circulaire »,

Considérant que l'ARCE OCCITANIE, en partenariat avec l’'Ademe, la Région Occitanie et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Occitanie, propose un accompagnement des maïtres d'ouvrages sur le déploiement, l'animation et le suivi d'un outil méthodologique consacré à la démarche « chantier responsable »,

Considérant que l’agglomération dispose d'une opportunité de mise en œuvre de cette démarche autour du projet d'Extension de l'Hôtel d'entreprises,

DÉCIDE

Article 1°: De conclure la convention-cadre de partenariat qui détermine les objectifs et engagements des parties sur la démarche de chantier responsable avec l'ARCE Occitanie dont le siège social est situé 11 Boulevard des Récollets à Toulouse (31400) et représentée par Monsieur Frédéric CARRE, en qualité de Président.

Article 2 : La convention cadre est établie pour une durée de 4 ans et s'applique au chantier de l'extension de l'hôtel d'entreprises désigné par l'annexe à la convention. La durée prévisionnelle de l'accompagnement sur le chantier de l'extension de l'hôtel d'entreprises est de 18 mois.

Article 3 : La communauté d'agglomération de l'Albigeois versera la somme de 10 890 € TIC en 3 échéances :

- une avance de 50% à la signature

- un règlement de 30% à la phase intermédiaire du chantier

- un solde de 20% en fin de chantier, à la réception du bâtiment.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/1 1202492 comauuTE

Publié le 14/11/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241114-DEC2024 1789-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Albi, le 14 novembre 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06