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Procès Verbal - PV 13 02 25 signe
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 25 signe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2 Vu, Monsieur le Maire,
Vu, le secrétaire de séance.
BesüurepPaire
PROCES-VERBAL de séance
Conseil Municipal du 13 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize février à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Beaurepaire,
dûment convoqué le 7 février, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Sylvie DESCHAMPS — Clémentin
FIGUET — Eliane GEOFFROY- Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN — Yannick PAQUE -— Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie RATTON -
Pascal ROUSSET - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL.
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Yannick PAQUE) —
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Jessica ROSINET (pourvoir à Hélène TALARCZYK) - Kean SOLMAZ (pouvoir à Jérémie VIAL)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Yann FLAMANT- Willy GABRIEL - Ilyes TELALI
En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur Aurélien FERLAY, nouveau
directeur général des services depuis ce mois de février et lui souhaïite la bienvenue.
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Municipal. Madame Hélène TALARCZYK est désignée pour remplir cette fonction.
Approbation du procès-verbal de séance du 12 décembre 2024
Le procès-verbal de séance du 12 décembre 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur
le Maire demande si des observations veulent être formulées. Madame MOULIN-MARTIN précise qu’il
convient de lire commission voirie (et non commission communication) concernant le point sur
l’adressage. Avec cette observation, Le procès-verbal de séance du 12 décembre 2024 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur Cyril BRUZZESE rejoint la séance à 19h06.
Rendu-compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L2122-22 et 23 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le Conseil
Municipal.
Décision n°2024-71 : Avenant n°2 - Marché maitrise d'œuvre pour l’aménagement du centre bourg.
La tranche optionnelle 2 (carrefour cinéma) ne fait plus partie du présent marché donc - 22 374 € HT
La rémunération définitive de la tranche optionnelle 03 (place de la paix) est de 495 845,72 € HT x 6,01%
soit 29 800,33 € HT. Donc le montant de l’avenant n°02 s'élève à -16 793,97 € HT, soit -20 152,76 € TIC,
de la société Alp’Etudes, sise 137, rue Mayoussard, 38430 MOIRANS
Décision n°2024-72 — Contrat conclu avec la société Local Nova relatif à un contrat de mise à disposition
d'outils budgétaires en mode hébergé — Module Ressources humaines
Le contrat comprend une prestation annuelle correspondant à un montant de 2750 € HT pour la
première période, 2 250 € HT pour les 3 périodes suivantes. Le présent contrat prend effet à compter du
6/12/2024 au 31/12/2028. Décision n°2024-73 — Virement de crédit n°2 : Intégration des études
Virement de crédits suivant dans la section d’investissement pour ie budget principal :
INVESTISSEMENT
Dépenses
21312 -041 14 000,00
2151 - 041 30 000,00
TOTAL 44 000,00
Recettes
2031 - 041 14 000,00
2031 - 041 30 000,00
TOTAL 44 000,00
Décision n°2024-74 — concession n°1214G4 dans le cimetière de la Guillotière n°4, M. GABRIEL, durée
30 ans (200€) à compter du 1° janvier 2016, renouvellement emplacement n°1105
Décision n° 2024-75 — Virement de crédit n°3 — Fonctionnement 011 à 65
Virement de crédits suivant dans la section de fonctionnement pour le budget principal :
INVESTISSEMENT
Dépenses
6558 -65 15 000,00
TOTAL 15 000,00
Recettes
757341 - 75 4 500,00
75888 - 75 10 500,00
TOTAL 15 000,00
Décision n°2024-76 - Reprise de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant
de 305,82£ sur l'exercice 2024, par l’émission d’un titre au 7817 et de 13.20€ sur l’exercice 2024, par
l'émission d’un mandant au compte 6817.
Décision n°2024-77 - Tarifs 2025
Les tarifs sont fixés, comme suit ci-dessous, à compter du 1% janvier 2025
Salle BEAUREPAIRE EXTERIEURS
polyvalente associations privé Entreprises, lassociations privé [Entreprises, organismes organismes
divers divers
Manifestations 1#° de l'année : 0 500€
avec droit € - suivantes :100
Mariage, 250 € 650 €
évènements
privés
Réunions ; AG, lotos|1*"® de l'année : 12€ de l'année :L"° de l'année : 250€
0 € - suivantes : 0 € - suivantes 50 € - suivantes :
100 € : 100 € 150 €
Caution 600 €
Fluides 50€ pour l'usage de la salle entre le 1” octobre etle 31 mars Salle du Rocher BEAUREPAIRE EXTERIEURS
associations privé Entreprises, associations privé Entreprises,
organismes organismes
divers divers
Manifestations 1° de l'année : 400€
avec droit 0 € - suivantes :
d'entrée 100 €
Mariage, 150 € 450 €
évènements
privés
Réunions; AG, lotos|1*"® de l'année : 1°" de l'année :|è"de l'année : 150€ G € - suivantes : 0 € - suivantes :/50 € - suivantes :
50 € 100 € 100 €
Répétition, Sur demande Sur demande création
artistiques
caution 600 €
Fluides 50€ pour l'usage de la salle entre le 1°’ octobre et le 31 mars
Salle Oasis BEAUREPAIRE EXTERIEURS
associations privé Entreprises, associations privé [Entreprises,
organismes organismes
divers divers
Réunions : AG, gratuit X 50 € X 50 € formation
caution 300 €
Dans la mesure des disponibilités, les structures dans lesquelles la commune est associée bénéficient d’un
accès gratuit aux salles pour les formations qu’elles pourraient y tenir. Les associations caritatives bénéficient d’un accès gratuit : Ligue contre le Cancer, Don du Sang, Oasis,
Téléthon, AFIPH, ADMR, Potager solidaire, Amicale des Anciens de Boxal, Système d’Echange Local
Secours catholique, Secours populaire et Chauffe Cœur.
Concernant l’occupation de bâtiments municipaux par les CFAI, école privée et autres MFR, la commune
sera appelée à valider les tarifs suivants, fixés par les services du Département :
Dr
€/heure
gymnase 15.33
Mezzanine du gymnase 7.60 €
Terrains synthétiques 4.60 €
Terrains engazonnés 9.18 €
Concernant les droits de place pour les forains, la commune se prononcera sur les tarifs suivants :
proposition
Passagers 0.90 €/ml
+3,50 €/branchement/]
+0.60 € /j pour RI
Abonnés 8.40 €/ml au trimestre
32.00€/branchement/trimestre
+8.00 € /j pour RI
Camion « pizza » * 15.00 €/j
Camion « outillages 200 €/j »*
Cirques* 250 €/représentation (eau et électricité comprise)
Forains de vogue 2.00 €/ml
+3.50 €/branchement/)
+ caution de 300 € si installation sur camp de base *soumis à arrêté municipal
Les tarifs des concessions et columbarium sont proposés selon le barème suivant :
Concession 15 ans Simple 100
Double 200
Concession 30 ans Simple 200
Double 400
Concession 50 ans Simple 500
Double 900
columbarium 30 ans 350
Jardin d'urnes 100
La commune sera sollicitée pour un maintien du droit d'occupation du domaine public pour les terrasses
à 1 €/m2.
Décision n°2025-01 — Annule et remplace les décisions n°2024-73 et n°2024-75 comme suit :
Virement de crédits suivant dans la section de fonctionnement pour le budget principal :
INVESTISSEMENT
615221 -011 - 15 000,00
6558 -65 15 000,00
TOTAL 0,00
Décision n°2025-02 - Délivrance de la concession n°327c dans le cimetière des Charmilles , M. BERTHET,
durée 30 ans (400€) à compter du 6 janvier 2025 , emplacement D 028.
Décision n°2025-03 — Renouvellement de la concession 148c, cimetière des charmilles, MME
THUDEROZ, durée 15 ans (100€), emplacement JG 14.
Décision n°2025-04 - Annule et remplace la décision n°2024-77
Les tarifs sont fixés, comme suit ci-dessous, à compter du 1° janvier 2025.
Salle BEAUREPAIRE EXTERIEURS
polyvalente associations privé Entreprises, lassociations privé Entreprises, organismes organismes
divers divers
Manifestations 1° de l'année : 0 500€
avec droit € - suivantes :100
Mariage, 250 € 650 €
évènements
privés
Réunions ; AG, lotos|1*"® de l'année : 1e de l'année : °° de l'année : 250€ 0 € - suivantes : 0 € - suivantes |50 € - suivantes :
100 € :100 € 150 €
Caution 600 €
Fluides 50€ pour l'usage de la salle entre le 1” octobre et le 31 mars
Salle du Rocher BEAUREPAIRE EXTÉRIEURS
associations privé Entreprises, associations privé Entreprises,
organismes organismes
divers divers
Manifestations 1% de l'année : 400€
avec droit 0 € - suivantes :
d'entrée 100 € Mariage, 150 € 450 €
évènements
privés
Réunions ; AG, lotos|1*"® de l'année : 1° de l'année :L.*"de l'année : 150€ 0 € - suivantes : 50 0 € - suivantes :150 € - suivantes :
€ 100 € 100 €
Répétition, Sur demande Sur demande création
artistiques
caution 600 €
Huides 50€ pour l’usage de la salle entre le 1° octobre et le 31 mars
Salle Oasis BEAUREPAIRE EXTERIEURS
associations Privé Entreprises, associations privé Entreprises,
organismes organismes
divers divers
Réunions : AG, gratuit 50€ 50 € X 50 €
formation
caution 300 €
Concernant l'occupation de bâtiments municipaux par les CFAI, école privée et autres MFR, La commune
sera appelée à valider les tarifs suivants, fixés par les services du Département :
€/heure
gymnase 15.09€
Mezzanine du gymnase 7.54€
Terrains synthétiques 4.52€
Dr Terrains engazonnés 9.04€
Concernant les droits de place pour les forains, la commune se prononcera sur les tarifs suivants :
proposition
Passagers 0.90 €/ml
+3.50 €/branchement/;
+0.60 € /j pour RI
Abonnés 8.40 €/ml au trimestre
32.00€/branchement/trimestre
+8.00 € /j pour RI
Camion « pizza » * 15.00 €/)
Camion « outillages »* [200 €/j
Cirques* 250 £/représentation (eau et électricité comprise)
Forains de vogue 2.00 €/ml
+3,50 €/branchement/]
+ caution de 300 € si installation sur camp de base
*soumis à arrêté municipal
Les tarifs des concessions et columbarium sont proposés selon le barème suivant :
Concession 15 ans Simple 100€
Double 200€
Concession 30 ans Simple 200€
Double AO0€
Concession 50 ans Simple 500€
Double 900€
columbarium 30 ans 350€
Jardin d'urnes 100€ La commune sera sollicitée pour un maintien du droit d'occupation du domaine public pour les terrasses
à 1€/m?/an.
Décision n°2025-05 : Renouvellement de la concession n°815G3 dans le cimetière de la guillotière n°3,
MME MOUCHETANT, pour une durée de 30 ans (200€) emplacement n°766.
Décision n°2025-06 — Avenant n°1 - Aménagement de la place de la paix -— Signature de l’avenant n°1
qui précise les modalités de paiement en direct et non sur un compte joint.
Quelques observations sont faites sur ce rendu-compte concernant les décisions tarifaires. An a Lau Monsieur ie Maire prend note des suggestions apportées et indique qu’une nouvelle décision sera prise
pour ajuster certains tarifs.
Monsieur le Maire propose ensuite l’examen des projets de délibérations.
Mise à disposition d'espace dans le théâtre de verdure
Madame MONNERY expose au Conseil Municipal la proposition d’accueil de la yourte (salle de spectacle)
de la compagnie « L'Autre Main » dans la partie basse du « théâtre de verdure », avec une convention
d'occupation cadrée pour 6 mois (de mars à août 2025). Le projet de convention est lu en séance.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet, autorise Monsieur le maire à signer cette
convention et le charge de veiller à sa bonne application.
Modification des statuts de la communauté de communes EBER
Madame MOULIN-MARTIN indique que, lors de la séance du 16 décembre 2024, le conseil
communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a adopté une modification de
ses statuts qui doit être également soumise aux communes membres.
Ces modifications concernent :
- Le remodelage de la rédaction afin de ne plus séparer les compétences ex-CCTB et ex-CCPR mais
d’uniformiser la rédaction pour plus de visibilité ;
- l'application de la loi qui a supprimé ia catégorie des compétences dites « optionnelles ». Désormais les
communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus
des compétences obligatoires fixées par le CGCT ;
- l'ajout de la compétence relative à la centrale photovoltaïque au sol de St Alban-du-Rhône supérieure à
750 kWc.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de ces statuts.
Ouverture anticipée de crédits d’investissements avant le vote du budget Monsieur VIAL rappelle à l'assemblée qu’afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses en
section d'investissement dans l'attente du vote du budget, une délibération peut être prise sur le
fondement de l'article L.1612-1 du CGCT. Cette délibération permet d'ouvrir par anticipation des crédits
dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal est ainsi sollicité pour autoriser les dépenses suivantes avant vote du BP 2025 :
Chapitre Article Intitulé Crédits ouverts
budgétaire
21 21351 Pose d’un velux de désenfumage 7 500 €
21 2151 Installation pavés Place Yves Pagneux 4 000 €
Rénovation voirie Rue Gutenberg
21 2158 Extincteurs 7 500 €
21 21828 Véhicule 10 000 €
21 21838 Matériel informatique 4 600 €
TOTAL 33 600 € Il est précisé que le mandatement des dépenses de fonctionnement avant le vote du budget peut
s'effectuer dans la limite des crédits ouverts lors de l'exercice précédent sans autorisation de l'assemblée
délibérante.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette ouverture anticipée de crédits budgétaires sur la
section d'investissement.
Convention ULIS
Madame THUDEROZ rappelle au Conseil Municipal qu’un dispositif d’accueil spécifique pour les élèves
qui rencontrent des difficultés d'apprentissage (Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire - ULIS) est
implanté à l’école Gambetta.
Cette classe accueille des enfants de BEAUREPAIRE mais égaiement de communes extérieures.
Le Conseil Municipal est sollicité pour valider ia convention participation aux frais de scolarité des autres
communes pour les élèves non beaurepairois.
l'unanimité, Le Conseil municipal approuve ces conventions à intervenir entre la commune et les
communes concernées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Convention CLAS
Madame THUDEROZ rappelle que la Ville de Beaurepaire a adhéré en 2016 au Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont
l'objectif est de mettre en place des actions, en dehors du temps scolaire en complémentarité avec l’école
et proposer aux parents :
® Un soutien dans leur rôle éducatif
® Un accompagnement scolaire personnalisé de l’enfant au sein de groupe de travail restreint
Ces actions ont comme objectifs :
e D'’aider l'enfant à acquérir des méthodes
De faciliter leur accès à la culture et au savoir
# De promouvoir leur apprentissage à la citoyenneté
e De valoriser les acquis afin de renforcer leur autonomie
® De soutenir les parents dans le suivi scolaire
Cette action est menée en partenariat avec le C.L.B et se déroule sur les 2 groupes scolaires Gambetta et
La Poyat les lundis et jeudis hors vacances scolaires.
Le Conseil Municipal est sollicité pour valider le renouvellement de la convention d'objectifs sur l’année
scolaire en cours. Approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose enfin l’examen de sujets non soumis à délibération :
Rapport d'activités 2023 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Madame MOULIN-MARTIN commente ces deux rapports préalablement présentés en conseil
communautaire.
Démarche de mise à jour de l'adressage communal
Madame MOULIN-MARTIN présente le diaporama support de ce travail et rappelle la nécessité de
disposer d’un adressage complet (numérotation et dénomination de chaque voie) pour les services de
secours, de distribution du courrier, les gestionnaires de réseaux...
Celui-ci devra ensuite être versé sur la Base Adresse Nationale.
Elle propose la constitution d’un groupe de travail sur le sujet. Celui-ci sera composé de Pascal ROUSSET,
Jean-Luc PETIT, Sylvie DESCHAMPS, Annie MONNERY, Béatrice MOULIN-MARTIN, Kenan SOLMAZ et
Geneviève TABARET. Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra Vendredi 21 février
à 18h pour l'examen des orientations budgétaires 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10 et remercie ses participants.
PV établi le 14/02/2025 et souris à l'approbation du Conseil Municipal du 21/02/2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire, —
Yannick PAQUE Hélène TALARCZYK